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Déliberation - Deliberation n°2024 055 Autorisation M. le Maire dengager liquider et mandater
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPART] DE L'HE) MENT AULT N'2024/055 Objet de la délibération : FINANCE SOLIDARIT GENERALES FINANCES - Autorisation donnée à Monsieur Le Maire jusqu'à l'adoption du Budget Prmitit 2025 d'engager, de Hiquider et do mandater les dépenses d'investissement dans La limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent - Approbation Cerririe execuroie Compte tenu de sa transmission en Préfecture, le D Votants : 27 DPour:21 D Contre : 6 PAbstentions : O EE © © &© VOTE À LA MAJORITE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT MATHIEU DE TREVIERS 2ZTnovembre2024 L'An Deux Mille Vingt Quatre et le vingtième et unième jour du mois de novembre à 19h00 à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, réunl au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Jérôme LOPEZ, Maire. convoqué le quinze novembre s'est S Séances, sous là présidence de M. Membres présents : M. Jérôme LOPEZ, Maire, Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, GOULLIER, Adjoints au Maire. M. Antoine FLORIS, M. Alain GIB M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS, M. Stéphane AUD, Mme Marguerite BERARD, M. Thibaud LI Mme Géraldine LEFEBVRE, Mme Vanessa DURIEUX, M, Rémi GERBAUD, Nicolas GASTAL, M. Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, Mme Bernadette MURATET, M. Gilbert COMBETTES, M, Erwan BIANCIOTTO, Conseillers Municipaux, E NEUDER, Mme Kelly BEST, M. M. Lionel TROCELLIER, BERNARD, M, Ludovic Membres représentés : Mme Christine OUDOM donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ; Mme Magalie BARTHEZ donne pouvoir à Mme Isabelle POULAIN ; Mme Cécile COMELLI donne pouvoir à M. Gilbert COMBETTES, ire nce : Mme Bernadette MURATET. L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Te l'adoption du budget sur autorisation de l'organe déli d'investissement dans la limite du mitoriales bérant, engag, art des crédits ouverts au budget prévoit que « l'exécutif peut jusqu'à er, liquider et mandater les dépenses qu de l'exercice précédent ». En conséquence, il est Proposé au Conseil municipal : — d'autoriser Monsicur le Maire, ou son représentant, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des autorisations présentées ci-dessous : 2 BUDGETME = Affectation Montant Pour mémoire Budget Eu _ L 22024 Chapitre 20 : ne Immobilisations incorporelles 73 290,00 293 160,00 Chapiure 21: L —— | Immobilisations corporelles 501 447,00 2005 789,31 Chapitre 235 | . ml Cu | Immobilisations en cours 712 660,00 2 850 640,0 — d’autoriter Monsieur Accusé de réception en préfecture 034-213402761-2024 1 128-2024-085-DE LIÉE LOUE dEHiment relatif à M PJ le Maire, ou son représentan| di L ts étre l LL ap#/ovg a Ut cette affaire. La commission municipale Finances, Ressources Humaines, Solidarité, Festivités et Affaires Générales, qui s’est réunie le 7 novembre 2024, à présenté ces éléments. Après en avoir délibéré et procédé au vote, Le conseil municipal, DECIDE A LA MAJORITE ... d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des autorisations présentées ci-dessous : Affectation Montant 204 73 290,00 Chapiue 20: Immobilisations incorporelles 293 160,00 2 005 789,31 2 850 640,00 501 447,00 Chapitre 21 : tions corporelles Chapitre 23 Immobilisations en cours — d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire. ‘Ainsi délibéré, les jours, mals et an que dessus, pour extrait conforme. Jérôme LOPEZ Accusé de réceplion en préfecture 034-214402761-20241128-2024-055-DE Dale de télétransmission : 28/11/2024 Dale de récopion préfeclure : 28/1 112024