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Déliberation - 98 23 Signature de la convention ‘Aidants scolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 98 23 Signature de la convention ‘Aidants scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
TT
Publié
le
ID
: 069-216901413-20231127-D98_23-DE
Conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Délibération
n°98-23
Objet
: Signature
de
la convention
‘Aidants
scolaires
H+”
Fr
iMornant
Date
de
convocation
: 21/11/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Dominique
HAZOUARD
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
- Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-— Jean-Marc
MACHON
- Dominique
HAZOUARD
— Arnaud
BREJOT-
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
—
Julie
GUINAND-BOIRON-
Sophie
PIVOT
Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
-—
Patricia
BONNET-GONNET
-
Anne-Laurence
OLTRA
-—
Serge
CAFIERO
-
Jocelyne
TACCHINI-
Christian
CECILLON
-
Raphaëlle
GUERIAUD
-
Anne
BLANCHET
—
Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés :
Véronique
ZIMMERMANN
a donné
pouvoir
à Anne-Laurence
OLTRA.
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Patrick
BERRET.
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire.
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Par
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°CC-2023-092
du
19
septembre
2023,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
a
créé
un
nouveau
dispositif
d’action
sociale
et éducative
dit Aidants
Scolaires
H+.
Par
la délibération
n°82-23
du
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2023,
il a été
approuvé
le
projet
de
convention
entre
la
COPAMO,
la
Mairie
de
Mornant
et
l'Éducation
Nationale,
et
autorisé
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce dossier.
II.
LA
PROPOSITION
A
la
demande
du
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
du
Rhône,
le projet
de la convention
a été modifié
:
-__
ARTICLE
2- Durée
de
la mise
à disposition
: cette dernière
sera
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
soit jusqu’au 5
juillet
2024
;
-_
ARTICLE
5- Modalités
économiques
et
financières
: la mise
à disposition
est
consentie à
titre gratuit
; Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20231127-D98_23-DE
-
ARTICLE
8
—
Traitement
des
données
personnelles
:
la
présente
convention
donnant
lieu
à un
échange
de
données
à caractère
personnel
entre
les
parties,
les
obligations
de
ces
dernières
sont
fixées
dans
une
annexe
jointe
à la
convention.
La
commission
Services
à
la Population
réunie
le
13
novembre
2023
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce rapport.
III.
LA DÉCISION
Ouï
l’exposé
de
Dorothée
RODRIGUES,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
D’APPROUVER
le nouveau
projet
de
convention
entre
la
COPAMO),
la Mairie
de
Mornant
et l'Éducation
Nationale
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce dossier.
Mornant,
le 27 novembre
2023.
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER.