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Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal 19 SEPTEMBRE 22
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal 19 SEPTEMBRE 22)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Justice et droit,
Conseil Municipal
19 septembre 2022
Hôtel de Ville, Salle Edgar Faure 19h00
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 19 septembre 2022 à 19 h 00, Salle Edgar Faure à Dole, sur la convocation de Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire. Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Daniel GERMOND a été désigné comme secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 03
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 13 septembre 2022
Date de publication : 26 septembre 2022
Conseiller présents :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean- Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- RÉPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers absents ayant donné procuration :
M. Paul ROCHE à Mme Sylvette MARCHAND ; Mme Christine MUGNIER à M. Jean-Baptiste GAGNOUX ; Mme Laetitia JARROT-MERMET à M. Nicolas GOMET (DCM 22.19.09.79) Conseillers absents non représentés :
M. Jean-Philippe LEFÈVRE (DCM 22.19.09.97)
N° Délib. Intitulé de la délibération Décision
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
29 juin 2022 APPROUVÉ
Communication des décisions prises par le Maire dans le
cadre de sa délégation de pouvoirs PREND ACTE
22.19.09.79 Élection d’une nouvelle adjointe suite à la démission de Madame Justine GRUET de son poste de 5ème adjointe au
Maire -
APPROUVÉ par 29 voix pour et
6 abstentions
Élue : Catherine NONNOTTE-
BOUTON, 5ème adjointe
22.19.09.80 Désignation de représentants APPROUVÉ par 29 voix pour et 6 abstentions
Conseil de Surveillance du
Centre Hospitalier Louis
Pasteur : Paul ROCHE
Conseil d’Administration
d’ETAPES : Justine GRUET
22.19.09.81 Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal APPROUVÉ 22.19.09.82 Subvention 2022 au Foyer Socio-Éducatif du Collège Claude Nicolas LEDOUX dans le cadre d’un voyage
scolaire à Verdun
APPROUVÉ
22.19.09.83 Subventions 2022 aux associations APPROUVÉ
22.19.09.84 Étude pré-programmatique muséographique et scénographique de la Maison Natale de Pasteur
APPROUVÉ
22.19.09.85 Règlement intérieur de l’École des Beaux-arts APPROUVÉ
22.19.09.86 Bilan de la Dotation de Solidarité Urbaine 2021 PREND ACTE
22.19.09.87 Classe relais Nord Jura – Subventions aux PEP du Jura pour les années 2021-2022
APPROUVÉ
22.19.09.88 Acquisition à la SAFER de Bourgogne Franche Comté – Délibération complémentaire
APPROUVÉ
22.19.09.89 Acquisition de terrain à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole
APPROUVÉ
22.19.09.90 Cession de terrain à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Jura – Chemin de Pontarlier
APPROUVÉ
22.19.09.91 Cession de terrain à Monsieur Ludovic TEPINIER – Rue du Saule
APPROUVÉ
22.19.09.92 Cession de terrain à Madame et Monsieur Eldar ABDOULATIPOVA – Lotissement La Faulx
APPROUVÉ
22.19.09.93 Cession terrain à Madame Iris BRINDEL et Monsieur Aziz YAKOUBI – Chemin des Noches
APPROUVÉ
22.19.09.94 Échange de terrain avec Madame et Monsieur GRANDMAISON – Avenue Eisenhower
APPROUVÉ
22.19.09.95 Programmation d’une étude pré-opérationnelle en centre-ville de Dole
APPROUVÉ
22.19.09.96 Concours des maisons et balcons fleuris – Attribution des prix
APPROUVÉ
22.19.09.97 Contrat Natura 2000 en forêt communale de Dole-Goux APPROUVÉ
Fait à Dole, le 19 septembre 2022.