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Conseil Municipal - cm 04 juillet
Conseil Municipal - cm du 10 decembre 2015
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Serves-sur-Rhône.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 10 decembre 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Mairie
de
SERVES
sur
Rhône
93
rue
Impériale
26600
SERVES
sur
Rhône
Téi.
: 07.75.03.30.59
Fax
: 04.75.03.38.19
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2015
Le
10
décembre
2015
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SERVES
sur
Rhône,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LAFUMA,
Maire,
Présents
:MM.
BIRRAUX,
BOUTRY,
JOBLIN,
LAFUMA,
VERGET,
Mmes
ASCONE,
DEFRANCE,
GIACOMINO,
REICHART. Madame
Christelle
DEFRANCE
est
élue
secrétaire
de
séance.
Absent
excusé
:
Messieurs
Christophe
DOMANGE,
Pascal
DURUISSEAU,
Daniel
FLORES,
Mesdames
Madeleine
PUYOU
et
Françoise
MAILLOT
Pouvoirs
:Daniel
FLORES
donne
pouvoir
à
Alain
LAFUMA
Après
lecture
et
approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
15
octobre
2015,
le
Maire
ouvre
la
séance
:
Minute
de
silence
suite
aux
attentats
Condoléances
à Monsieur
Joël
JOBLIN
pour
le
décès
de
sa
belle-mère
Colette
PELLEGRINI.
AFFAIRES
SOUMISES
A
DELIBERATION
38-2015
:Adhésion
au
service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
de
SERVES-SUR-RHONE
adhère
au
service
mutualisé
ADS
géré
par
Hermitage-Tournonais
Communauté
de
Communes
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
ler
janvier
2017,
conformément
aux
dispositions
contractuelles
définies,
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes
:
[J
Permis
de
construire
Ê}
Permis
de
démolir
Î
Permis
d'aménager
Ü
Déclarations
Préalables
Ü
Certificats
d'urbanisme
article
L.410-1a
du
code
de
l'Urbanisme
Ü
Certificats
d'urbanisme
article
L.410-1b
du
code
de
l'Urbanisme
Les
tarifs
proposés
sont :
$
180€
pour
le
permis
de
construire
%
130€
pour
la déclaration
préalable
$
220€
pour
un
permis
d'aménager
$
140€
pour
un
permis
de
démolir
$
20€
pour
un
certificat
d'urbanisme
d'information
&
70€
pour
un
certificat
d'urbanisme
opérationnel
Approbation
à
l’unanimité
des
Conseillers
Municipaux
présents. 39-2015
:Projet
de
fusion
SIEV
et
SIEV
Pont
de
l'Isère,
La
Roche
de
Glun.
Glun
Monsieur,
le
Maire
rappelle
que
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
dispose
qu’un
nouveau
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCT)
doit
être
adopté
dans
chaque
département
avant
le
31
mars
2016.
Par
courrier
en
date
du
7
octobre
2015,
Monsieur
le
Préfet
m'a
fait
parvenir
un
projet
de
schéma
prévoyant
la
fusion
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Veaune
et
du
Syndicat
Intercommunal
de
l'eau
et
de
l'assainissement
Pont
de
l'Isère
-
La
Roche
de
Glun
-
Glun
(SIEA
PLRG).
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
deux
structures
entretiennent
depuis
longtemps
d’excellentes
relations.
Premièrement,
au
niveau
technique,
une
conduite
d’interconnexion
a
été
mise
en
place
en
2011
afin
de
pouvoir
suppléer
sans
délai
à
une
éventuelle
défaillance
de
l’unique
ressource
de
ce
syndicat.
Deuxièmement,
au
niveau
de
la
gouvernance,
en
répartissant
le
territoire
desservi
avec
comme
objectif
l’économie
d'argent
public,
ainsi
les
quartiers
Sud
de
la
commune
de
Mercurol
sont
alimentés
en
eau
potable
par
le
SIEA
PLRG
alors
que
la
plus
grande
partie
de
la
commune
dépend
d'Eaux
de
la
Veaune.
En
ce
qui
concerne
l'assainissement,
cette
structure
gère
uniquement
l’épuration
des
eaux
usées
pour
les
communes
de
Pont
de
l'Isère
La
Roche
de
Glun,
Glun.
Ces
deux
services
sont
gérés
en
délégation
par
Véolia
Eau.
Après
discussion
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
Conseil
municipal
délibère
sur
:
“L'avis
du
Conseil
municipal
sur
le
projet
de
fusion
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Veaune
et
du
Syndicat
Intercommunal
de
l’eau
et
de
l'assainissement
Pont
de
l'Isère
-
La
Roche
de
Glun
-
Glun
Après
discussions,
le
Conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
fusion
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Veaune
et
du
Syndicat
Intercommunal
de
l’eau
et
de
l'assainissement
Pont
de
l'Isère
-
La
Roche
de
Glun
-
Glun
Approbation
à
l'unanimité
des
membres
présents.
40-2015
:Fermeture
du
poste
d’adioint
administratif
2ème
classe
11
heures
hebdomadaires
Il
convient
de
fermer
le
poste
d’adjoint
administratif
2ème
classe
d’une
durée
hebdomadaire
de
11
heures
suite
à
la
réussite
de
l'examen
professionnel
permettant
l'ouverture
du
poste
d’adjoint
administratif
1ère
classe.
Approbation
à
l'unanimité
des
Conseillers
Municipaux
présents.
Questions
diverses
>
Divers
©
Installation
de
Mme
CARRET
Patricia,
infirmière
libérale
depuis
le
1er
mars
2015
(à
la
place
du
taxi
Neptune).
Tél
: 04
75
23
45
85
Rencontre
avec
le
CAUE
pour
le
projet
de
la
salle
des
fêtes
Travaux
Chemin
de
la
Plaine
: travaux
d’adduction
d’eau
terminés
Tournée
du
boulanger
d'Erôme
en
remplacement
de
celui
de
Ponsas
suite
à
la
fermeture
de
ce
dernier.
VNVV >
Recensement
militaire
:
Les
jeunes
filles
et
garçons
nés
en
1999
doivent
se
présenter
en
Mairie.
Ils
disposent
d’un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
ils
atteignent
l’âge
de
16
ans.
Cette
démarche
permet
:
e
L'inscription
à
la
journée
d’appel
de
préparation
à
la
défense,
e
L'inscription
aux
examens
et
concours.
e
L'inscription
sur
les
listes
électorales
dès
leurs
18
ans.
Se
munir
du
livret
de
famille
et
d’une
pièce
d'identité.
Le
site
de
la
mairie
(serves-sur-rhone.fr)
est
à
nouveau
en
activité,
vous
pourrez
avoir
accès
à
toutes
les
informations
de
la
commune
:
o
Compte
rendu
des
conseils
municipaux
o
Les
documents
concernant
la
cantine
et
la
garderie
{fiche
d'inscription
à
télécharger)
o
Les
liens
avec
la
communauté
de
communes,
etc.
Inscription
sur
les
listes
électorales
:
se
munir
de
sa
pièce
d'identité
et
d’un
justificatif
de
domicile
:
Fermeture
du
secrétariat
de
Mairie
et
de
l’Agence
postale
communale
:
Du
23
au
27
décembre
2015
Du
30
décembre
2015
au
03
janvier
2016
Pendant
cette
période
les
recommandées
et
les
colis
seront
avisés
à
La
Poste
de
TAIN
L'HERMITAGE
DATE
À
RETENIR Deuxième
tour
Elections
régionales
13
décembre
2015
Vœux
du
Maire
le
8 janvier
2016
18h30
à
la
salle
BATIN
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20H15
Le
Maire,