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Déliberation - 0wo70wcwckjm1kfe5e6ku6k2mi3n9e org Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Guichen. Lien du pdf (Déliberation - 0wo70wcwckjm1kfe5e6ku6k2mi3n9e org)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation, 1/21

Mairie de Guichen

Ille-et-Vilaine

CONSEIL MUNICIPAL

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MARDI 26 SEPTEMBRE 2017

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COMPTE-RENDU

L’an deux mil dix-sept, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GUICHEN s’est réuni salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël SIELLER, Maire, après avoir été convoqué le dix-neuf septembre deux mil dix-sept, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Joël SIELLER, Sylvana BIGOT, Philippe SALAÜN, Elif RICAUD, Annie QUINTIN, Maurice PITHOIS, Jean LEMOINE, Etienne VANDROMME, Christian BALLARD, Catherine HALLIER, Antonio D’ANGELI, Pascale THEZE, Dominique ROLLAND, Isabelle LEBOURDAIS, Patricia PIANET, Erik GAUTHIER, Matthieu CHANEL, Pierrick AUFFRAY, Hélène LE BARS, Michèle MOTEL (de la délibération n° 17-246 à 17-268), Daniel LEPORT, Laurence BIENNE.

Etaient excusés : Dominique DELAMARRE, Sylvie FLATTOT, Hermine TOFFOLETTI, Michèle MOTEL (à la délibération n° 17-245), Béatrice LAMBERT, Thierry PRESSARD, Henri DUVAL, Anne NICOT.

Ont donné pouvoir : Dominique DELAMARRE à Jean LEMOINE, Sylvie FLATTOT à Joël SIELLER, Hermine TOFFOLETTI à Annie QUINTIN, Béatrice LAMBERT à Daniel LEPORT, Anne NICOT à Patricia PIANET.

Secrétaire de séance : Dominique ROLLAND.

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Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 29 août 2017 au Conseil Municipal qui l’approuve à l’unanimité.

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Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qu’il lui a accordées par délibérations n° 14-085 en date du 8 avril 2014 , n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n° 17-120 en date du 25 avril 2017.

DÉCISION n° 17-222 portant désignation de Maître Jean-Paul MARTIN, avocat, pour un avis sur la méthode de calcul des prospectives démographiques et de logement, dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme

(24.08.2017)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n° 17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 11, notamment de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

Considérant la nécessité d’obtenir un avis sur la méthode de calcul des prospectives démographiques et de logement, dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme, Il est fait appel à Maître Jean-Paul MARTIN, avocat à la Cour de Rennes spécialisé en droit public, pour un avis sur la méthode de calcul des prospectives démographiques et de logement, dans le2/21

cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme, moyennant un montant d’honoraires de 1 560,00 € TTC.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 17-223 portant passation d'une convention de formation « Apprendre à porter secours à l'école » avec l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers d’Ille-et-Vilaine pour les élèves de CE2, CM1 et CM2

(24.08.2017)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 209 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant qu'il paraît souhaitable de sensibiliser les enfants des classes de CE2, CM1 et CM2 des différentes écoles de la Commune aux gestes de premiers secours,

Il est passé une convention avec l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers d’Ille-et-Vilaine sur le thème « Apprendre à porter secours à l'école » pour la formation des enfants de CE2, CM1 et CM2 des écoles de Guichen et Pont-Réan, qui se dérouleront les 02, 05, 10, 13 octobre et 23, 24 novembre 2017, moyennant la somme de 1 312,50 € TTC.

La présente convention sera signée par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 17-224 prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 23.07.2007, statuant sur une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain (DPU)

(24.08.2017)

Vu la délibération du Conseil Municipal n°14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n°14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 15, notamment d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal, Vu la délibération du 23 juillet 2007 instituant le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur certaines parties du territoire de la Commune,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R 212-6 et suivants,

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 10 juillet 2017 concernant un terrain bâti situé 22 rue de l’Antarctique, cadastré sous la section AM n°38, d’une superficie de 567 mO,

La Commune ne fait pas jouer son droit de préemption à l'occasion de la vente du terrain suscité. La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.3/21

DÉCISION n° 17-225 prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 23.07.2007, statuant sur une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain (DPU)

(24.08.2017)

Vu la délibération du Conseil Municipal n°14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n°14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 15, notamment d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal, Vu la délibération du 23 juillet 2007 instituant le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur certaines parties du territoire de la Commune,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R 212-6 et suivants,

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 20 juillet 2017 concernant un terrain non bâti situé Parc d’Activité de La Courtinais, cadastré sous la section YL n°3, n°4, n°6 et n°139, d’une superficie totale de 4065 mO,

La Commune ne fait pas jouer son droit de préemption à l'occasion de la vente du terrain suscité. La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 17-226 prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 23.07.2007, statuant sur une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain (DPU)

(24.08.2017)

Vu la délibération du Conseil Municipal n°14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n°14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 15, notamment d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal, Vu la délibération du 23 juillet 2007 instituant le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur certaines parties du territoire de la Commune,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R 212-6 et suivants,

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 25 juillet 2017 concernant un terrain bâti situé 6 rue Henri et Joseph Cellier, cadastré sous la section YE n°314, d’une superficie de 462 mO,

La Commune ne fait pas jouer son droit de préemption à l'occasion de la vente du terrain suscité. La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. 4/21

DÉCISION n° 17-227 prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 23.07.2007, statuant sur une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain (DPU)

(24.08.2017)

Vu la délibération du Conseil Municipal n°14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n°14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 15, notamment d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal, Vu la délibération du 23 juillet 2007 instituant le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur certaines parties du territoire de la Commune,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R 212-6 et suivants,

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 22 juillet 2017 concernant un terrain bâti situé 91bis rue de Redon, cadastré sous la section AC n°531, d’une superficie de 140 mO,

La Commune ne fait pas jouer son droit de préemption à l'occasion de la vente du terrain suscité. La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 17-228 prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 23.07.2007, statuant sur une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain (DPU)

(24.08.2017)

Vu la délibération du Conseil Municipal n°14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n°14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 15, notamment d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal, Vu la délibération du 23 juillet 2007 instituant le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur certaines parties du territoire de la Commune,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R 212-6 et suivants,

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 28 juillet 2017 concernant un terrain non bâti situé au lieu-dit « La Perrais », cadastré sous la section ZA n°339, d’une superficie de 40 mO,

La Commune ne fait pas jouer son droit de préemption à l'occasion de la vente du terrain suscité. La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. 5/21

DÉCISION n° 17-229 prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 23.07.2007, statuant sur une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain (DPU)

(25.08.2017)

Vu la délibération du Conseil Municipal n°14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n°14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 15, notamment d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal, Vu la délibération du 23 juillet 2007 instituant le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur certaines parties du territoire de la Commune,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R 212-6 et suivants,

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 28 juillet 2017 concernant un terrain non bâti situé 2 rue Laënnec, cadastré sous la section YE n°376, d’une superficie de 1 837 mO,

La Commune ne fait pas jouer son droit de préemption à l'occasion de la vente du terrain suscité. La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 17-231 portant attribution de la concession funéraire

N° de concession : 2017-05 / Cimetière de Guichen / Emplacement : 5 ème section- 5ème rang- 16 ème tombe / Durée : 30 ans / Dimensions : 2m(

(31.08.2017)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n°4-354 du 16 décembre 2014 et n°17-120 du 25 avril 2017 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 novembre 2016 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2017,

Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,

Vu la demande tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière de Guichen, Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°2017-05 de 2mO superficiels pour une durée de 30 ans.

Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 6 juin 2017. La concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent quatre-vingt euros versée dans la caisse du receveur municipal le 26 juillet 2017.

Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. 6/21

DÉCISION n° 17-234 portant passation d’un contrat avec Madame Fanny CORBÉ pour l’organisation d’animations de lecture, les 27 octobre et 15 décembre 2017 à la Médiathèque de GUICHEN

(11.09.2017)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 209 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l’organisation d’animations de lecture à la Médiathèque de GUICHEN les 27 octobre et 15 décembre 2017,

Il est passé un contrat avec Madame Fanny CORBÉ pour l’organisation d’animations de lecture, les 27 octobre et 15 décembre 2017, à la Médiathèque de GUICHEN, moyennant un coût total de 259,28 €.

Le présent contrat sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

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COMMANDE PUBLIQUE

Marchés publics

N° 17-245 - EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE LES CALLUNES – AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX

Par délibération n° 17-230 en date du 29 août 2017, le Conseil Municipal a notamment déclaré infructueux les lots n° 1, 6, 8, 12, 13, 14 et 15 des travaux d’extension du restaurant scolaire du groupe scolaire Les Callunes.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le journal 7 JOURS en date du 2 septembre 2017 et le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été mis en ligne sur le site Internet de MEGALIS BRETAGNE.

41 offres ont été reçues en Mairie. Le Cabinet d’architecture LOUVEL ET ASSOCIES, maître d’œuvre de l’opération, a réalisé une étude technique et financière des offres, sur la base des critères de sélection des offres énoncés dans le règlement de la consultation.

Considérant le rapport d’analyse des offres du Cabinet d’architecture et l’avis favorable émis par la Commission des Marchés Publics (MAPA) réunie le 25 septembre 2017, il est proposé d’autoriser le Maire à signer les marchés de travaux pour les lots suivants : 7/21

Lot Entreprise Montant HT

N° 1 Terrassement voirie réseaux

divers

TPB (Vitré) 73 910,29 €

N° 6 Menuiseries extérieures

aluminium

RETE (Louvigné-du-Désert) 44 978,00 €

N° 8 Cloisons sèches isolation STOA (Cesson-Sévigné) 60 899,60 €

N° 12 Peinture revêtements muraux THEHARD (Vitré) 18 965,37 €

N° 13 Electricité courants forts,

courants faibles

LUSTRELEC (Bruz) 51 545,69 €

N° 14 Chauffage gaz ventilation

plomberie sanitaire

HAMON (Saint-Grégoire) 120 524,69 €

N° 15 Equipements de cuisine JD EUROCONFORT (Cesson-Sévigné) 86 486,50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

[------------------------Arrivée de Michèle MOTEL------------------------]

COMMANDE PUBLIQUE

Délégation de service public

N° 17-246 - ENFANCE JEUNESSE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – BILAN QUALITATIF ET FINANCIER DE SEPTEMBRE A DECEMBRE 2016 – APPROBATION

Le bilan qualitatif et financier de la délégation de service public Enfance Jeunesse couvrant la période du 1 er septembre au 31 décembre 2016 fait ressortir un excédent de 2 187,07 €.

Compte tenu des règles de reversement des excédents à la Commune inscrites dans la délégation de service public, l’UFCV reversera à la Commune la somme de 1 093,54 €.

C’est pourquoi, la Commission Enfance – Jeunesse – Restauration et affaires scolaires , réunie le 14 juin 2017, propose de prendre acte du rapport qualitatif et financier de l’UFCV , annexé à la délibération, pour la période du 1 er septembre au 31 décembre 2016 .

Le Conseil Municipal prend acte du rapport qualitatif et financier de l’UFCV, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2016. 8/21

COMMANDE PUBLIQUE

Délégation de service public

N° 17-247 - REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT – RESEAU DE GUICHEN – COMPTE DE GESTION 2016 DE LA SAUR – APPROBATION

Le compte de gestion de la redevance d’assainissement du réseau de Guichen présenté par la SAUR, pour l’année 2016, s’établit comme suit :

Nombre d'abonnés ............................................................................. 2 124

Volume d’eau consommé ........................................................... 160 519 m 3

Montant des redevances ....................................................... 291 056,59 €

Rémunération pour facturation et recouvrement ............ 8 713,97 €

Solde revenant à la Commune ............................................ 282 342,62 €

Il est proposé d'approuver le compte de gestion établi par la SAUR (annexé à la délibération).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

Délégation de service public

N° 17-248 - REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT – RESEAU DE PONT-REAN – COMPTE DE GESTION 2016 DE VEOLIA EAU – APPROBATION

Le compte de gestion de la redevance d’assainissement du réseau de Pont-Réan présenté par VEOLIA EAU, pour l’année 2016, s’établit comme suit :

Nombre d'abonnés ................................................................................ 410

Volume d’eau consommé ............................................................. 27 245 m 3

Montant des redevances .......................................................... 52 618,32 €

Rémunération pour facturation et recouvrement ............ 1 427,16 €

Solde revenant à la Commune ............................................... 51 191,16 €

Il est proposé d'approuver le compte de gestion établi par VEOLIA EAU (annexé à la délibération).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité. 9/21

COMMANDE PUBLIQUE

Actes relatifs à la maîtrise d’œuvre

N° 17-249 - RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT-MARTIN DE GUICHEN – MAITRISE D’ŒUVRE – AVENANT N° 7

Par délibération n° 16-332 en date du 13 décembre 2016, le Conseil Municipal a décidé de fixer, notamment, la rémunération provisoire du groupement d’architectes ACS / HUET, pour la tranche conditionnelle 1 des travaux de restauration de l’église Saint-Martin.

Considérant que l’avant-projet détaillé des travaux a été établi, il convient de fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre et de fixer le coût prévisionnel des travaux sur lequel il s’engage.

C’est pourquoi, la Commission Finances – Budgets , réunie le 18 septembre 2017, propose : 1°) De passer un avenant n° 7 au marché de maîtrise d’œuvre des travaux de restauration de l’église Saint-Martin avec le groupement ACS / HUET, afin de fixer, d’une part, le coût prévisionnel des travaux que le maître d’œuvre s’engage à respecter à hauteur de 523 680,06 € HT et, d’autre part, de fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre , de la manière suivante :

Taux de rémunération ............................................................................ 12,10 %

Coût prévisionnel des travaux ............................................ 523 680,06 € HT

Forfait définitif de rémunération.......................................... 63 365,29 € HT

2°) D’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

Actes relatifs à la maîtrise d’œuvre

N° 17-250 - EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE LES CALLUNES – MAITRISE D’ŒUVRE – AVENANT N° 1

Par décision n° 16-264 en date du 25 octobre 2016, un marché de maîtrise d’œuvre a été passé avec le groupement LOUVEL et Associés / GEFI / HAY / AUA Structures / ACOUSTIBEL, pour un montant provisoire de la tranche ferme des travaux d’extension du Groupe Scolaire Les Callunes de 58 500,00 € HT.

Considérant que l’avant-projet détaillé des travaux a été établi, il convient de fixer, d’une part, le coût prévisionnel des travaux que le maître d’œuvre s’engage à respecter et, d’autre part, de fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre.

C’est pourquoi, la Commission Finances – Budgets , réunie le 18 septembre 2017, propose : 1°) De passer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre des travaux d’extension du Groupe Scolaire Les Callunes avec le groupement LOUVEL et Associés / GEFI / HAY / AUA Structures / ACOUSTIBEL, afin de fixer, d’une part, le coût prévisionnel des travaux que le maître d’œuvre s’engage à respecter à hauteur de 817 306,00 € HT et, d’autre part, de fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre , de la manière suivante :10/21

Taux de rémunération .............................................................................. 7,80 %

Coût prévisionnel des travaux ............................................ 817 306,00 € HT

Forfait définitif de rémunération.......................................... 63 749,87 € HT

2°) D’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

URBANISME

Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols

N° 17-251 - MODIFICATION DU RESEAU ELECTRIQUE RUE DU GENERAL LECLERC – CONVENTION DE SERVITUDE CONSENTIE A ENEDIS

Afin de raccorder au réseau électrique la maison individuelle en cours de construction au 140 bis rue du Général Leclerc, ENEDIS doit poser une canalisation souterraine sur la parcelle communale cadastrée section YE n° 390 (plan annexé à la délibération).

A cet effet, ENEDIS demande que la Commune lui consente une servitude sur une bande de 0,50 m de large sur une longueur totale d’environ 2,00 m.

Après examen du dossier, il est proposé :

1°) De concéder à ENEDIS la servitude demandée

2°) Que les frais d’acte soient à la charge d’ENEDIS

3°) D’autoriser le Maire à signer l’acte de servitude qui sera passé par le Ministère de Maître Loïc PERRAULT, notaire d’ENEDIS à Rennes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

DOMAINE ET PATRIMOINE

Aliénations

N° 17-252 - URBANISATION DU QUARTIER BELLE VUE – VENTE DU LOT N° 16 A NEOTOA

NEOTOA, dont le siège social est à Rennes, sollicite l’acquisition, dans le Quartier Belle Vue, du lot n° 16 de 1 684 mO pour la construction de 17 logements locatifs répartis dans deux immeubles.

L’un de ces bâtiments, comportant 10 logements, sera à usage de maison relais et géré par l’AIS 35.

Considérant que cette demande correspond aux objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale sur le logement locatif social,

Considérant que l’avis de France Domaine a été sollicité en date du 14 septembre 2017,

La Commission Finances – Budgets , réunie le 18 septembre 2017, propose :11/21

1°) De vendre à NEOTOA le lot n° 16 de 1 684 mO pour la construction de 17 logements locatifs répartis dans deux immeubles, au prix de 56 433,30 € HT, correspondant à 70 € le mO de SHAB (232 mO + 504 mO) et 70 € le mO de surfaces annexes pour la maison relais (70,19 mO)

2°) Que tous les frais soient à la charge de l’acquéreur

3°) D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette vente et, en particulier, le compromis et l’acte authentique qui seront passés par le Ministère de Maître Denis RENAUDON-BRUNETIERE, notaire associé à Guichen

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

DOMAINE ET PATRIMOINE

Autres actes de gestion du domaine public

N° 17-253 - GROUPE SCOLAIRE JEAN CHARCOT – UTILISATION DE LOCAUX PAR LE CLAD/UFCV POUR LES PARCOURS EDUCATIFS – CONVENTION

Le CLAD/UFCV sollicite la mise à disposition gratuite de salles au Groupe Scolaire Jean Charcot pour l’accueil des enfants en parcours éducatifs, durant la période du 1 er octobre 2017 au 3 juillet 2018, à des heures ou périodes au cours desquelles les locaux ne sont pas utilisés pour les besoins d’enseignement ou de formation continue.

Considérant que le planning d’utilisation des locaux de l’école le permet,

Considérant l’avis favorable du Directeur de cette école,

Il est proposé :

1°) D’accepter la mise à disposition gratuite au CLAD/UFCV :

Dans les locaux de l’école maternelle Jean Charcot :

des salles de classe, de la salle de motricité, de la Bibliothèque Centre de Documentation, de la classe atelier, du hall, de la tisanerie

Dans les locaux de l’école élémentaire Jean Charcot :

des salles de classe, de la salle d’activité du CLAD, de la salle informatique, des halls, de la salle du RASED

durant la période du 1 er octobre 2017 au 3 juillet 2018, pour y accueillir les enfants en parcours éducatifs

2°) D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le CLAD/UFCV

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité. 12/21

DOMAINE ET PATRIMOINE

Autres actes de gestion du domaine public

N° 17-254 - GROUPE SCOLAIRE JEAN CHARCOT – UTILISATION DE LOCAUX PAR LE CLAD/UFCV POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS ET L’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE – CONVENTION

Le CLAD/UFCV sollicite la mise à disposition gratuite de salles au Groupe Scolaire Jean Charcot pour l’accueil des enfants en ALSH et en accompagnement à la scolarité, durant la période du 1er octobre 2017 au 31 août 2018, à des heures ou périodes au cours desquelles les locaux ne sont pas utilisés pour les besoins d’enseignement ou de formation continue.

Considérant que le planning d’utilisation des locaux de l’école le permet,

Considérant l’avis favorable du Directeur de cette école,

Il est proposé :

1°) D’accepter la mise à disposition gratuite au CLAD/UFCV :

Dans les locaux de l’école maternelle Jean Charcot :

de deux salles de classe préfabriquées (annexes 3 et 4), de la Bibliothèque Centre de Documentation

Dans les locaux de l’école élémentaire Jean Charcot :

de la salle d’activité du CLAD, de la salle informatique, du hall d’entrée

durant la période du 1 er octobre 2017 au 31 août 2018, pour y accueillir les enfants en ALSH et en accompagnement à la scolarité

2°) D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le CLAD/UFCV

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

DOMAINE ET PATRIMOINE

Autres actes de gestion du domaine public

N° 17-255 - GROUPE SCOLAIRE JEAN CHARCOT – UTILISATION DE LOCAUX PAR L’ASSOCIATION DORN HA DORN – CONVENTION

L'association DORN HA DORN sollicite la mise à disposition gratuite de salles au Groupe Scolaire Jean Charcot pour y donner des cours de musique, durant la période allant du 1 er octobre 2017 au 30 juin 2018, à des heures ou périodes au cours desquelles les locaux ne sont pas utilisés pour les besoins d'enseignement ou de formation continue.

Considérant que le planning d'utilisation des locaux de l'école le permet,

Considérant l'avis favorable du Directeur de cette école,

Il est proposé :

1°) D'accepter la mise à disposition gratuite à l'association DORN HA DORN de la Bibliothèque Centre de Documentation et de la salle du CLAD du Groupe Scolaire Jean Charcot, durant la période du 1 er octobre 2017 au 30 juin 2018, pour y donner des cours de musique

2°) D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec l'association DORN HA DORN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.13/21

DOMAINE ET PATRIMOINE

Autres actes de gestion du domaine public

N° 17-256 - GROUPE SCOLAIRE LES CALLUNES – UTILISATION DE LOCAUX PAR LE CLAD/UFCV POUR LES PARCOURS EDUCATIFS – CONVENTION

Le CLAD/UFCV sollicite la mise à disposition gratuite de salles au Groupe Scolaire Les Callunes pour l’accueil des enfants en parcours éducatifs, durant la période du 1 er octobre 2017 au 5 juillet 2018, à des heures ou périodes au cours desquelles les locaux ne sont pas utilisés pour les besoins d’enseignement ou de formation continue.

Considérant que le planning d’utilisation des locaux de l’école le permet,

Considérant l’avis favorable de la Directrice de cette école,

Il est proposé :

1°) D’accepter la mise à disposition gratuite au CLAD/UFCV des salles de classe, de la salle d’accueil périscolaire, du hall d’entrée, de la salle de motricité, de la salle informatique du Groupe Scolaire Les Callunes, durant la période du 1 er octobre 2017 au 5 juillet 2018, pour y accueillir les enfants en parcours éducatifs

2°) D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le CLAD/UFCV

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

DOMAINE ET PATRIMOINE

Autres actes de gestion du domaine public

N° 17-257 - GROUPE SCOLAIRE LES CALLUNES – UTILISATION DE LOCAUX PAR L’ASSOCIATION LITTERALOUEST – CONVENTION

L'association LITTERALOUEST, dont l’objectif est de donner le plaisir de lire au public jeune, sollicite la mise à disposition gratuite de salles au Groupe Scolaire Les Callunes pour l’organisation de ses réunions, durant la période allant du 1 er octobre 2017 au 30 juin 2018, à des heures ou périodes au cours desquelles les locaux ne sont pas utilisés pour les besoins d'enseignement ou de formation continue.

Considérant que le planning d'utilisation des locaux de l'école le permet,

Considérant l'avis favorable de la Directrice de cette école,

Il est proposé :

1°) D'accepter la mise à disposition gratuite à l'association LITTERALOUEST de la Bibliothèque Centre de Documentation et de la salle de motricité du Groupe Scolaire Les Callunes, durant la période du 1 er octobre 2017 au 30 juin 2018, pour l’organisation de ses réunions

2°) D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec l'association LITTERALOUEST

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité. 14/21

DOMAINE ET PATRIMOINE

Autres actes de gestion du domaine public

N° 17-258 - GROUPE SCOLAIRE MARCEL GREFF – UTILISATION DE LOCAUX PAR LE CLAD/UFCV POUR LES PARCOURS EDUCATIFS – CONVENTION

Le CLAD/UFCV sollicite la mise à disposition gratuite de salles au Groupe Scolaire Marcel Greff pour l’accueil des enfants en parcours éducatifs, durant la période du 1 er octobre 2017 au 2 juillet 2018, à des heures ou périodes au cours desquelles les locaux ne sont pas utilisés pour les besoins d’enseignement ou de formation continue.

Considérant que le planning d’utilisation des locaux de l’école le permet,

Considérant l’avis favorable de la Directrice de cette école,

Il est proposé :

1°) D’accepter la mise à disposition gratuite au CLAD/UFCV des salles de classe, de la salle de motricité, de la salle informatique, de la Bibliothèque Centre de Documentation du Groupe Scolaire Marcel Greff, durant la période du 1 er octobre 2017 au 2 juillet 2018, pour y accueillir les enfants en parcours éducatifs

2°) D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le CLAD/UFCV

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

DOMAINE ET PATRIMOINE

Autres actes de gestion du domaine public

N° 17-259 - ACCUEIL DE LOISIRS L’ÎLE Ô MOMES – UTILISATION DE LOCAUX PAR L’ASSOCIATION ACAM – CONVENTION

L'ACAM, Association Cantonale des Assistantes Maternelles, sollicite la mise à disposition gratuite de salles à l’accueil de loisirs L’ïle Ô Mômes pour l’organisation de son point-rencontre, durant la période allant du 1 er octobre 2017 au 30 juin 2018, à des heures ou périodes au cours desquelles les locaux ne sont pas utilisés pour les besoins de l’accueil de loisirs.

Considérant que le planning d'utilisation des locaux de l’accueil de loisirs le permet,

Considérant l'avis favorable du CLAD/UFCV,

Il est proposé :

1°) D'accepter la mise à disposition gratuite à l'association ACAM de la salle des petits (dortoirs), de la salle d’activités (salle des Loulous), des sanitaires, du hall, de la cour, de la cuisine et du local entretien de l’accueil de loisirs L’Île Ô Mômes, durant la période du 1 er octobre 2017 au 30 juin 2018, pour l’organisation de son point-rencontre 2°) D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec l'association ACAM

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.15/21

DOMAINE ET PATRIMOINE

Autres actes de gestion du domaine public

N° 17-260 - BIBLIOTHEQUE POUR TOUS DE PONT-REAN – UTILISATION DE LOCAUX PAR LE CLAD/UFCV POUR LES PARCOURS EDUCATIFS – CONVENTION

Le CLAD/UFCV sollicite la mise à disposition gratuite des locaux de la Bibliothèque Pour Tous de Pont-Réan pour l’accueil des enfants en parcours éducatifs (consultation de livres et recherche documentaire), durant la période du 1 er octobre 2017 au 2 juillet 2018.

Considérant l’avis favorable de la Responsable de l’association Bibliothèque Pour Tous de Pont- Réan,

Il est proposé :

1°) D’accepter la mise à disposition gratuite au CLAD/UFCV des locaux de la Bibliothèque Pour Tous de Pont-Réan, durant la période du 1 er octobre 2017 au 2 juillet 2018, pour y accueillir les enfants en parcours éducatifs (consultation de livres et recherche documentaire)

2°) D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le CLAD/UFCV

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

FONCTION PUBLIQUE

Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale

N° 17-261 - PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Deux agents du service administratif, actuellement adjoints administratifs, sont inscrits sur la liste d’aptitude d’adjoint administratif principal de 2 ème classe, suite à l’obtention de l’examen professionnel correspondant.

Considérant la saisine de la Commission Administrative Paritaire pour la catégorie C et les fonctions exercées par ces agents, ils peuvent être nommés sur ces nouveaux grades.

C’est pourquoi, la Commission Finances – Budgets , réunie le 18 septembre 2017, considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2017, propose de modifier le tableau des emplois comme suit :

Nombre

de

postes

Ancien emploi Nouvel emploi Date d’effet

1 Adjoint administratif à temps

complet

Emploi créé par délibération n°12-

018 en date du 31 janvier 2012

Adjoint administratif

principal de 2 ème classe à

temps complet

1er octobre 2017

1 Adjoint administratif à temps

complet

Emploi créé par délibération n°11-

183 en date du 12 juillet 2011

Adjoint administratif

principal de 2 ème classe à

temps complet

1er octobre 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité. 16/21

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires

N° 17-262 - BUDGET PRIMITIF COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N° 1

L’évaluation des dépenses et des recettes à effectuer d’ici la fin de l’année, en investissement, nécessite l’ajustement des crédits inscrits au budget primitif 2017 de la Commune.

C’est pourquoi, il est proposé de voter les crédits inscrits en annexe de la délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires

N° 17-263 - CREANCES IRRECOUVRABLES – ETALEMENT DE CHARGES

La SARL MAISONS ENVY, titulaire du marché de construction des vestiaires modulaires, qui a été résilié pour faute par la Commune, a déposé le 24 mars 2015 une requête au Tribunal Administratif demandant :

1°) D’annuler la décision du 26 janvier 2015, par laquelle le Maire de la Commune de Guichen a rejeté son recours gracieux du 9 janvier 2015 tendant à l’annulation des titres exécutoires n° 1580 et 1581 émis le 23 décembre 2014 dans le cadre de la liquidation du marché de construction des vestiaires de football de la Commune de Guichen

2°) D’annuler les titres exécutoires n° 1580 et 1581 du 23 décembre 2014, d’un montant total de 88 201,88 €

3°) De condamner la Commune de Guichen à lui verser la somme de 103 026,29 € toutes taxes comprises, cette somme étant assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de son mémoire en réclamation et de la capitalisation des intérêts 4°) De mettre à la charge de la Commune de Guichen la somme de 1 500 €, au titre de l’article L 761-1 du Code de Justice Administrative

Par jugement en date du 13 février 2017, le Tribunal Administratif a rejeté la requête de la SARL MAISONS ENVY et condamné la société à verser à la Commune la somme de 1 500 €, au titre de l’article L 761-1 du Code de Justice Administrative.

Seulement, l’entreprise a été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 20 juillet 2016.

Le Trésorier de Guichen a fait le nécessaire pour déclarer la créance de la Commune auprès du mandataire liquidateur de la SARL MAISONS ENVY, en déposant une requête en relevé de forclusion.

Cependant, par ordonnance en date du 22 mars 2017, le Tribunal de Commerce a rejeté cette requête.

Par ailleurs, la Commune et l’avocat ont tenté, en vain, de récupérer une partie de la créance auprès de la banque qui avait accordé une caution bancaire à l’entreprise. 17/21

C’est pourquoi, la Commission Finances – Budgets , réunie le 18 septembre 2017, propose : 1°) D’admettre en non valeur les sommes dues par la SARL MAISONS ENVY, à hauteur de 88 201,88 €

2°) Considérant l’impact de cette admission en non valeur sur la section de fonctionnement, de transférer cette somme en investissement et de l’amortir sur 10 ans, à compter de l’année 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires

N° 17-264 - DEMOCRATIE CITOYENNE – EXPERIMENTATION DE LA MISE EN PLACE D’UN BUDGET PARTICIPATIF

Après la mise en place des boîtes à idées citoyennes qui permettent de soumettre des actions à réaliser, la Commission Citoyenneté – Agenda 21 , réunie les 15 mai et 12 juillet 2017, en lien avec le Comité restreint Agenda 21 , souhaite donner aux habitants, associations, écoles, etc., le pouvoir de choisir, de décider.

Pour cela, la Commission propose d’expérimenter la mise en place d’un budget participatif, outil démocratique et pédagogique servant l’intérêt général, détaillé en annexe de la délibération.

Considérant l’intérêt d’un tel dispositif, la Commission Finances – Budgets , réunie le 18 septembre 2017, propose :

1°) De mettre en place l’expérimentation d’un budget participatif

2°) D’inscrire , à cet effet, au budget primitif 2018, la somme de 20 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

Enseignement

N° 17-265 - IMPLANTATION D’UN LYCEE A GUICHEN

Par délibération n° 16-326 en date du 29 novembre 2016, le Conseil Municipal a émis un vœu pour l’implantation d’un lycée à Guichen dans les prochaines années.

Suite à cette délibération, des contacts ont été pris avec la Région Bretagne et un comité de pilotage a été constitué.

Le 21 juillet 2017, la Région Bretagne a mis en ligne sur son site un appel à manifestation d’intérêt pour la création d’une offre d’accueil supplémentaire en lycée public au sud du bassin de Rennes, à réaliser à l’horizon 2023.

Le dossier de candidature doit être remis à la Région pour le 6 octobre 2017.18/21

La Commune travaille donc à la constitution de ce dossier en respectant les attendus de la Région et du cahier des charges.

Les principaux critères qui guideront le choix de la Région concernant la localisation de cet équipement sont les suivants :

LA REPONSE AUX OBJECTIFS LIES A LA DEMOGRAPHIE LYCEENNE ET A L’AIRE DE RECRUTEMENT DE CE NOUVEAU LYCEE

- Population des collèges du secteur de recrutement possible, compte tenu des temps de

transport

- Temps de transport moyen de tous les élèves potentiels

- Allégement des effectifs des lycées rennais (Bréquigny, Descartes, Sévigné, Anita Conti,

autres ?)

LA REPONSE AUX OBJECTIFS OPERATIONNELS POUR LA CONSTRUCTION

- Condition de cession du terrain, maîtrise des terrains par la commune ou l'EPCI

- Situation par rapport à l’urbanisme (compatibilité avec le PLU, compatibilité avec le SCoT)

- Dimensions du terrain (forme homogène), superficie du terrain, qualité du sous-sol,

capacité d'extension du terrain

- Desserte en réseau de communication (fibre optique), viabilisation du terrain

(eau/gaz/électricité/EP/EU)

- Desserte voirie du terrain, parkings extérieurs, condition de dépose bus et autocars, parvis

extérieur d'accès au lycée

- Situation et disponibilités suffisantes des équipements sportifs pour l’EPS (gymnase, aires

extérieures, salles couvertes, piscine)

Le terrain d’assiette retenu est situé rue du Général Leclerc (secteur des Petites Landes) et constitué des parcelles cadastrées section ZV n° 1, 2, 4 et 8, d’une superficie totale de 40 842 mO.

Conformément au cahier des charges, la Commune doit préciser dans le dossier les conditions de la cession et de viabilisation du terrain.

C’est pourquoi, la Commission Finances – Budgets , réunie le 18 septembre 2017, propose d’indiquer dans le dossier de candidature de Guichen :

1°) Que le terrain d’assiette du lycée soit cédé gratuitement à la Région 2°) Que les frais de viabilisation du terrain soient pris en charge par la Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

Culture

N° 17-266 - MEDIATHEQUE – REGLEMENT INTERIEUR

Par délibération n° 14-244 en date du 30 septembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur de la Médiathèque, incluant l’Espace Numérique et comportant plusieurs articles communs au réseau des médiathèques.

Considérant l’adhésion de nouvelles bibliothèques au réseau des médiathèques et la volonté d’harmoniser les pratiques entre elles, il a été demandé aux communes de revoir leur règlement19/21

intérieur de façon à intégrer, en première partie, le règlement commun au réseau « Bibliothèques des Vallons ».

C’est pourquoi, il est proposé , compte tenu de l’avis favorable émis par la Commission Vie culturelle – Animation , réunie le 20 septembre 2017, d’approuver le règlement intérieur de la Médiathèque , annexé à la délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires

N° 17-267 - MEDIATHEQUE – REVISION DES TARIFS A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2017

L’adhésion de nouvelles bibliothèques au réseau des médiathèques et la volonté d’harmoniser les pratiques et tarifs d’inscription nécessitent de revoir les tarifs de la Médiathèque de Guichen.

C’est pourquoi, les Commissions Finances – Budgets et Vie culturelle – Animation , réunies respectivement les 18 et 20 septembre 2017, proposent de modifier les tarifs de la Médiathèque , comme suit, à compter du 1 er octobre 2017 :

Nature des services ou des prestations Prix au 01/01/2017 Prix au 01/10/2017

MEDIATHEQUE ET ESPACE NUMERIQUE

. Abonnement annuel de date à date

- pour les moins de 18 ans

- par famille

pour une inscription familiale (à partir de 2 adultes à la

même adresse)

- pour une personne seule

pour une inscription adulte individuelle

- pour les personnes seules et les couples demandeurs

d’emploi de la commune inscrits au Pôle Emploi

(sur présentation d’une carte d’inscription de - 1 mois)

- pour les bénévoles de la Médiathèque et de l’Espace

Numérique

- pour les collectivités de la commune (établissements

scolaires, assistantes maternelles, CCAS, associations liées

à la Petite Enfance, l’Enfance, la Jeunesse et le Handicap)

- pour les lecteurs inscrits à la Bibliothèque Pour Tous de

Pont -Réan

Gratuit

12,00 €

-

6,00 €

-

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

-

10,00 €

-

6,00 €

Gratuit

Gratuit

Gratuit

-

. Carte d'abonnement (en cas de perte )

1,50 € 1,50 € 20/21

Nature des services ou des prestations Prix au 01/01/2017 Prix au 01/10/2017

MEDIATHEQUE

. Remboursement de documents non rendus, perdus ou détériorés

- livre de poche enfant ou adulte, revue enfant ou adulte 6,10 € 6,10 €

- album enfant, CD ROM, bande dessinée enfant ou adulte 12,20 € 12,20 € - livre broché enfant ou adulte (roman, essai,

documentaire), disque compact

- coffret disques compacts

- DVD, beau livre, livre d'Art

18,40 €

37,30 €

47,50 €

18,40 €

37,30 €

47,50 €

ESPACE NUMERIQUE

- à la séance (pour les non-abonnés)

- frais de participation à un stage par personne

- pour les services publics relevant de la Communauté de

Communes basés sur Guichen et les animateurs du service

délégué à l’enfance/jeunesse (séance d’une heure par

groupe de 6 personnes)

1 € / demi-heure

3,50 € / heure

22,50 € / heure

1 € / demi-heure

3,50 € / heure

22,50 € / heure

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

Autres domaines de compétences des Communes

N° 17-268 - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 35 – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE – EXERCICE 2016

La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a apporté des améliorations en ce qui concerne la transparence du fonctionnement des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

Ce renforcement trouve sa traduction dans les dispositions de l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales qui mettent en place l'obligation pour les EPCI comprenant au moins une commune d'au moins 3 500 habitants, d'établir un rapport retraçant l'activité de l'établissement auquel est joint le compte administratif.

Ce rapport est envoyé à l'ensemble des communes membres afin que chaque Maire le communique au Conseil Municipal en séance publique. Le Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE 35) est soumis à cette réglementation.

C’est pourquoi, la Commission Travaux – Energies – Eaux – Environnement , réunie le 18 septembre 2017, propose de prendre acte du rapport 2016 de cet établissement qui a été approuvé par le Comité syndical du 6 juillet 2017 (annexé à la délibération).

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2016 du Syndicat Départemental d’Energie 35. 21/21

COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE – EXERCICE 2016

Le rapport 2016 de la Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR), annexé à la note de synthèse, a été présenté et commenté en séance, à titre d’information.

SMICTOM – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE – EXERCICE 2016

Le rapport 2016 du SMICTOM, annexé à la note de synthèse, a été présenté et commenté en séance, à titre d’information.