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Compte-Rendu - hdznl8nbgi5yqhqs5oghvbzwja35vx org Document publié le Mardi 25 avril 2017 par la commune de Guichen. Lien du pdf (Compte-Rendu - hdznl8nbgi5yqhqs5oghvbzwja35vx org)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, 1/12

Mairie de Guichen

Ille-et-Vilaine

CONSEIL MUNICIPAL

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MARDI 25 AVRIL 2017

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COMPTE-RENDU

L’an deux mil dix-sept, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GUICHEN s’est réuni salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël SIELLER, Maire, après avoir été convoqué le dix-huit avril deux mil dix-sept, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Joël SIELLER, Sylvana BIGOT, Philippe SALAÜN, Elif RICAUD, Dominique DELAMARRE, Annie QUINTIN, Maurice PITHOIS, Sylvie FLATTOT, Jean LEMOINE, Etienne VANDROMME, Catherine HALLIER, Pascale THEZE, Hermine TOFFOLETTI, Dominique ROLLAND, Isabelle LEBOURDAIS, Patricia PIANET, Erik GAUTHIER, Matthieu CHANEL, Pierrick AUFFRAY, Hélène LE BARS, Michèle MOTEL, Daniel LEPORT, Thierry PRESSARD, Laurence BIENNE, Henri DUVAL.

Etaient excusés : Christian BALLARD, Antonio D’ANGELI, Anne NICOT.

Etait absente : Béatrice LAMBERT.

Ont donné pouvoir : Christian BALLARD à Jean LEMOINE, Antonio D’ANGELI à Sylvana BIGOT, Anne NICOT à Patricia PIANET.

Secrétaire de séance : Annie QUINTIN.

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Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 28 mars 2017 au Conseil Municipal qui l’approuve à l’unanimité.

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Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qu’il lui a accordées par délibérations n° 14-085 en date du 8 avril 2014 et n° 14-354 en date du 16 décembre 2014.

DÉCISION n° 17-076 prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 23.07.2007, statuant sur une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain (DPU)

(22.03.2017)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n°14-354 du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 15, notamment d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 23 juillet 2007 instituant le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur certaines parties du territoire de la Commune,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R 212-6 et suivants,2/12

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 23 février 2017 concernant un terrain non bâti situé au lieu-dit « Saint-Marc », cadastré sous la section AK n°37 et 177, d’une superficie de 180 mM environ,

La Commune ne fait pas jouer son droit de préemption à l'occasion de la vente du terrain suscité. La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 17-077 prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 23.07.2007, statuant sur une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain (DPU)

(22.03.2017)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n°14-354 du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 15, notamment d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 23 juillet 2007 instituant le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur certaines parties du territoire de la Commune,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R 212-6 et suivants,

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 23 février 2017 concernant un terrain bâti situé au lieu-dit « Saint-Marc », cadastré sous la section AK n°37 et 177, d’une superficie de 228 mM environ,

La Commune ne fait pas jouer son droit de préemption à l'occasion de la vente du terrain suscité. La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 17-078 prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 23.07.2007, statuant sur une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain (DPU)

(22.03.2017)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n°14-354 du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 15, notamment d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 23 juillet 2007 instituant le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur certaines parties du territoire de la Commune,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R 212-6 et suivants,

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 28 février 2017 concernant un terrain bâti situé 2 rue des Vantelles, cadastré sous la section AD n°258, d’une superficie de 854 mM,

La Commune ne fait pas jouer son droit de préemption à l'occasion de la vente du terrain suscité. La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.3/12

DÉCISION n° 17-079 prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 23.07.2007, statuant sur une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain (DPU)

(22.03.2017)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n°14-354 du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 15, notamment d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 23 juillet 2007 instituant le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur certaines parties du territoire de la Commune,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R 212-6 et suivants,

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 1er mars 2017 concernant un terrain bâti situé 4 rue Serpolet, cadastré sous la section ZD n°347, d’une superficie de 360 mM,

La Commune ne fait pas jouer son droit de préemption à l'occasion de la vente du terrain suscité. La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 17-080 portant passation d’un contrat avec Littéralouest pour l’organisation d’une intervention le 29 mars 2017 à la Médiathèque de GUICHEN

(23.03.2017)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 209 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l’organisation d’une intervention à la Médiathèque de Guichen, proposée par Littéralouest le 29 mars 2017,

Il est passé un contrat avec Littéralouest , pour l’organisation d’une intervention de Pog le 29 mars 2017 à la Médiathèque de GUICHEN, moyennant un coût de 250 € TTC.

Le présent contrat sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 17-081 portant désignation de Maître Jean-Paul MARTIN, avocat, pour des conseils juridiques sur les contentieux liés au départ d’agents stagiaires et fixation de sa rémunération

(28.03.2017)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 11, notamment de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,4/12

Considérant la nécessité d’obtenir des conseils juridiques sur les contentieux liés au départ d’agents stagiaires,

Il est fait appel à Maître Jean-Paul MARTIN, avocat à la Cour de Rennes spécialisé en droit public, pour des conseils juridiques sur les contentieux liés au départ d’agents stagiaires, moyennant un montant d’honoraires de 1 440,00 € TTC.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 17-100 portant attribution du marché d’acquisition d’une chargeuse pelleteuse pour les services techniques de la commune de Guichen

(03.04.2017)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 209 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l’avis d’appel à la concurrence publié le 3 février 2017 sur Ouest France et la mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur le site internet de Mégalis Bretagne, Vu l’analyse des 4 offres reçues en Mairie au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation,

Il est passé un marché d’acquisition d’une chargeuse pelleteuse pour les services techniques de la Commune avec la société BLANCHARD TP de l’Hermitage selon les conditions suivantes : - Modèle New Holland B100C : 83 500 € HT,

- Reprise de l’ancienne chargeuse : 17 000 € HT.

Le présent marché sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 17-101 portant attribution du marché de service relatif au nettoyage des rues de l’agglomération

(04.04.2017)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 209 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l’avis d’appel à la concurrence en date du 10 février 2017 publié sur le Ouest France et la mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur le site internet de Mégalis Bretagne, Vu l’analyse des 2 offres reçues,

Il est passé un marché de prestations de service relatif au nettoyage des rues de l’agglomération avec l’entreprise THEAUD à compter du 1 er avril 2017 pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par reconduction annuelle expresse selon les modalités financières suivantes : - Balayage par grande balayeuse : 85,00 € HT/heure,

- Balayage par petite balayeuse : 90,00 € HT/heure,

- Gestion et retraitement des déchets liés au balayage : 96,14 € HT/tonne. Le présent marché sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.5/12

DÉCISION n° 17-102 portant attribution du marché de fourniture de matériaux pierreux concassés pour les besoins de la Mairie de Guichen

(06.04.2017)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 209 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l’avis d’appel à la concurrence publié sur le Ouest France en date du 2 mars 2017 et la mise en ligne du dossier de consultation des offres sur le site internet de Mégalis Bretagne, Vu l’analyse de la seule offre reçue en Mairie,

Il est passé un accord cadre à bons de commande avec l’entreprise PIGEON GRANULATS OUEST de Vieux Vy Sur Couesnon pour la fourniture de matériaux pierreux concassés selon les besoins de la Mairie de Guichen, pour une durée d’un an à compter de la notification du marché, renouvelable par reconduction expresse sans que la durée du marché ne puisse excéder 4 ans. Le montant minimum annuel de commande est de 6 000 € HT et le montant maximum de commande annuel est de 30 000 € HT.

Le présent marché sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

DÉCISION n° 17-103 portant passation d’un contrat de maintenance du logiciel de gestion des cimetières avec la société GESLAND DEVELOPPEMENT

(07.04.2017)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 209 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant l’installation de nouveaux colombariums et cavurnes dans les cimetières de Guichen et de Pont-Réan et la nécessité de modifier les plans du cimetière dans le logiciel, Considérant la possibilité de migrer vers une version plus performante du logiciel, Il est passé un contrat de maintenance du logiciel de gestion des cimetières avec la société GESLAND DEVELOPPEMENTS à compter du 13 avril 2017 pour une durée de 3 ans, moyennant une redevance annuelle de 580,82 € HT.

Le présent contrat sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

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RYTHMES SCOLAIRES – POINT D’ETAPE SUR LE PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE

Madame Elif RICAUD donne les informations suivantes au Conseil Municipal :

1°) PEdT 2016 – 2017 : Chiffres et principales tendances

Eléments généraux

1 093 enfants sont scolarisés sur la commune

933 enfants ont participé aux parcours éducatifs en date du 15/12/2016 : nous sommes sur

les mêmes tendances que l’année passée

85% des enfants scolarisés participent aux parcours éducatifs

Pour les mercredis : environ 160 enfants déjeunent au restaurant scolaire de Guichen, et 85

enfants en moyenne fréquentent l’accueil de loisirs du mercredi

Pour les temps du midi : 820 enfants en moyenne déjeunent les lundis, mardis, jeudis et

vendredis aux restaurants scolaires communaux (76% de taux de participation) Concernant les accueils périscolaires (avant et après l’école), ce sont près de 600 enfants qui sont inscrits pour cette année scolaire. Nous observons une baisse de fréquentation pour Pont-Réan, et une légère augmentation pour Charcot

Au niveau des ressources humaines

1 cadre local

1 coordinatrice et 5 référents de sites

25 animateurs répartis sur les différentes journées de la semaine (parcours éducatifs, temps

du midi, accueils périscolaires, mercredis), représentant 15 ETP environ

7 ATSEM mis à la disposition des parcours éducatifs

2 collaboratrices pour la gestion de l’activité administrative

Les intervenants extérieurs

Depuis la mise en place de la réforme, 16 associations ou intervenants publics et privés ont

pu être sollicités (coût moyen annuel de 9 400 €), répartis de façon équitable sur nos 3 journées dédiées aux parcours éducatifs.

Coût des parcours éducatifs

Sur une année civile de référence (2015), les parcours éducatifs représentent un budget de

229 000 € géré par l’Ufcv, et de 13 200€ pour le personnel communal mis à disposition soit un total de 242 200 €

Les aides allouées proviennent de :

- L’Education Nationale, à hauteur de 90 € par élève scolarisé

- La CAF, via la prestation de service, à hauteur de 36 000 €

- Le Conseil Départemental, à hauteur de 1 550 €

Soit un total de 134 300 €

Soit pris en charge par la collectivité : 107 900 €

Perspectives pour le prochain PEdT

Travail autour des règles de vie, à partager avec l’ensemble de la communauté éducative

(agents municipaux, animateurs, écoles...)

Pérenniser la continuité éducative entre les écoles et la collectivité

Amélioration de la communication et de l’information aux familles, concernant notamment

les Parcours Educatifs pour les maternelles

Développement de la place des parents dans le prochain PEdT : restitutions en fin de

période, définition d’indicateurs d’évaluation, participation à certains ateliers...7/12

2°) Renouvellement du PEdT : échéances et retroplanning

18/01/17 : COPIL > préconisations, impondérables

26/01/17 : conseils d’écoles et d’établissements extraordinaires

16/02/17 : transmission d’un pré-PEdT aux services de l’Etat

10/05/17 : COPIL > évaluation du PEdT actuel et présentation du futur PEdT

18/05/17 : transmission du PEdT aux services de l’Etat

Juin 2017 : conventionnement par les services de l’Etat

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COMMANDE PUBLIQUE

Délégation de service public

N° 17-118 - ENFANCE JEUNESSE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – AVENANT N° 2

Par délibération n° 16-148 en date du 29 juin 2016, le Conseil Municipal a retenu l’offre de l’UFCV au titre de la Délégation de Service Public Enfance Jeunesse et autorisé le Maire à signer le contrat correspondant.

Par délibération n° 16-266 en date du 25 octobre 2016, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer un avenant n° 1 au contrat afin de modifier la durée de la Délégation de Service Public, à la demande de la Préfecture.

Par courrier en date du 14 mars 2017, l’UFCV sollicite le versement mensuel de la participation communale, contrairement au versement trimestriel prévu à l’article n° 5-6 du contrat.

C’est pourquoi, il est proposé :

1°) De passer un avenant n° 2 au contrat de Délégation de Service Public Enfance Jeunesse avec l’UFCV afin de modifier l’échéancier de paiement de la participation communale, qui deviendra mensuel à compter du 1 er juillet 2017

2°) D’autoriser le Maire à le signer

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

FONCTION PUBLIQUE

Personnel contractuel

N° 17-119 - DISPOSITIF ARGENT DE POCHE – EMPLOI DE VACATAIRES

Par délibération n° 09-058 en date du 31 mars 2009, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place, à compter de 2009, le dispositif Argent de poche à l’occasion des congés scolaires. Cette opération offre la possibilité pour des jeunes de 16 à 21 ans d’effectuer de petits chantiers de proximité et d'utilité sociale (petits travaux de peinture, entretien des espaces verts, classement administratif, aide à l'animation pour personnes âgées...) participant à l'amélioration de leur cadre de vie à l'occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une gratification.8/12

A Guichen, le dispositif s’organise ainsi :

Les chantiers sont à destination des adolescents âgés de 16 à 18 ans, domiciliés à Guichen et

à Pont-Réan

Les chantiers se déroulent durant les congés scolaires

Les chantiers sont proposés par les services communaux et les services du Centre

Communal d'Action Sociale

Les chantiers sont encadrés par des professionnels ou des personnes reconnues pour leurs

compétences techniques

Les chantiers répondent aux exigences réglementaires de sécurité (âge, encadrement,

assurance, autorisation parentale...) et sont validés en concertation entre les jeunes, les encadrants et les services municipaux

La gestion des dossiers individuels et des chantiers est suivie par les agents en charge du

dispositif Argent de poche

Les sommes versées aux jeunes dans le cadre de l’opération étaient exonérées de cotisations de sécurité sociale et de CSG si leur montant n’excédait pas 15 € par jeune et par jour. C’est pourquoi, le Conseil Municipal avait fixé, par délibération n° 15-165 en date du 30 juin 2015, le coût horaire de rémunération des jeunes à 5 €.

Depuis la réforme territoriale et le redécoupage des régions, l'uniformisation des URSSAF des départements a conduit à supprimer cette exonération. Il y a donc lieu de formaliser plus précisément le lien contractuel entre la Commune et les bénéficiaires de manière à mettre en œuvre une rémunération réglementaire.

Le décret n° 88-145 en date du 15 février 1945 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale peut répondre à cette problématique. En effet, il qualifie la notion de vacataire qui doit répondre à trois conditions cumulatives : recrutement pour effectuer un acte déterminé, recrutement discontinu dans le temps et une rémunération à l’acte.

Considérant que le dispositif Argent de poche ainsi présenté répond à ces critères, il est proposé : 1°) De rémunérer les bénéficiaires, après service fait, au titre d’une vacation, à hauteur de 92,26 € brut (soit 75 € net) pour 15 heures de chantier

2°) D’autoriser le Maire à signer le contrat de travail de vacataire pour chaque bénéficiaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Délégation de fonctions

N° 17-120 - DELEGATIONS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CGCT) – MODIFICATIF

Par délibérations n° 14-085 et n° 14-354 en dates des 8 avril et 16 décembre 2014, le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales a donné délégation au Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, dans un certain nombre de domaines, dont notamment :

Celui prévu à l’alinéa 1 :

« D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux »9/12

Cependant, cette prérogative a été élargie par l’article 74 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.

C’est ainsi que l’alinéa 1 a été complété par les mots : « et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ».

C’est pourquoi, il est proposé que la délégation prévue à l’alinéa 1 de l’article L 2122-22 du CGCT, dans sa nouvelle rédaction, soit donnée au Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 e Adjoint , à savoir :

« D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires

N° 17-121 - RECETTES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON VALEUR

La Trésorerie de Guichen a transmis à la Commune des états des sommes à admettre en non valeur relatifs à des repas au restaurant scolaire municipal pour les motifs suivants : Combinaison infructueuse d’actes pour un redevable

Inférieur au seuil de poursuites pour quatre redevables

Adresse inconnue pour un redevable

Il est proposé d'admettre en non valeur les recettes irrécouvrables détaillées dans les états en date du 6 mars 2017 établis par le Trésorier, liées au restaurant scolaire municipal, d'un montant total de 213,95 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires

N° 17-122 - EGLISES – CONCERTS – REVISION DES TARIFS ET DROITS DIVERS POUR L’ANNEE 2017 – MODIFICATIF

Par délibération n° 16-323 en date du 29 novembre 2016, le Conseil Municipal a fixé, pour l’année 2017, les tarifs d’entrée aux concerts comme suit :

Tarifs d’entrée aux concerts Prix au 01/01/2016 Prix au 01/01/2017

Tarif normal 10,00 € 10,00 €

Tarif réduit (scolaires, étudiants et demandeurs d’emploi) 6,00 € 6,00 € 10/12

Cependant, dans la régie de recettes « Espace Galatée », le tarif réduit des concerts correspond au tarif A pour Adultes des goûters spectacles (jeune public).

Or, celui-ci a été fixé à 7,00 € par délibération n° 16-167 du Conseil Municipal en date du 29 juin 2016.

Il est donc nécessaire de mettre en cohérence ces deux tarifications.

C’est pourquoi, il est proposé, pour l’année 2017, d’appliquer les tarifs d’entrée aux concerts suivants :

Tarifs d’entrée aux concerts Prix au 01/01/2017

Tarif normal 10,00 €

Tarif réduit (scolaires, étudiants et demandeurs d’emploi) 7,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

FINANCES LOCALES

Subventions

N° 17-123 - RENOVATION DE L’EGLISE DE GUICHEN – REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE, D’ELEMENTS DE CHARPENTE ET DE SECURISATION DE L’EDIFICE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – MODIFICATIF

Par délibération n° 17-037 du 31 janvier 2017, le Conseil Municipal a décidé : 1°) De valider le cahier des charges des travaux de rénovation de l’église de Guichen – remplacement de la couverture, d’éléments de charpente et de sécurisation 2°) De valider le plan de financement des travaux ci-après :

DEPENSES RECETTES

DESIGNATION MONTANT HT DESIGNATION MONTANT HT

Honoraires maître d'œuvre 46 695,23 € Subvention DETR 130 445,00 €

Coordonnateur SPS

(estimation car non retenu à

ce jour)

2 500,00 € Emprunt 300 000,00 €

Travaux 385 621,81 € Autofinancement 4 372,04 €

Total HT 434 817,04 € Total HT 434 817,04 €

3°) De solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux de remplacement de la couverture, d’éléments de charpente et de sécurisation de l’église de Guichen11/12

Suite à une erreur de calcul de l’estimatif des travaux transmis par l’architecte, le coût des travaux s’élève à 523 680,06 € HT (au lieu de 385 621,81 € HT).

Le nouveau plan de financement des travaux est le suivant :

DEPENSES RECETTES

DESIGNATION MONTANT HT DESIGNATION MONTANT HT

Honoraires maître d'œuvre 46 695,23 € Subvention DETR 171 862,00 €

Coordonnateur SPS

(estimation car non retenu à

ce jour)

2 500,00 € Emprunt 300 000,00 €

Travaux 523 680,06 € Autofinancement 101 013,29 €

Total HT 572 875,29 € Total HT 572 875,29 €

Il est proposé :

1°) De valider le cahier des charges des travaux de rénovation de l’église de Guichen – remplacement de la couverture, d’éléments de charpente et de sécurisation 2°) De valider le plan de financement des travaux

3°) De solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 30 % du montant HT des travaux de remplacement de la couverture, d’éléments de charpente et de sécurisation de l’église de Guichen

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

FINANCES LOCALES

Subventions

N° 17-124 - RENOVATION DE L’EGLISE DE GUICHEN – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL

Dans le cadre des travaux de rénovation de l’église de Guichen, la Commune est susceptible d’obtenir une subvention du Conseil Régional au titre de la Restauration, conservation et valorisation du patrimoine non protégé, à hauteur de 25 % du montant HT des travaux, plafonnés à 60 000 € HT.

C’est pourquoi, il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre des travaux de rénovation de l’église de Guichen .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité. 12/12

FINANCES LOCALES

Subventions

N° 17-125 - ECLAIRAGE DU TERRAIN D’HONNEUR DE FOOTBALL – DEMANDE DE SUBVENTION

Dans le cadre de la création d’un éclairage de type E4 du terrain d’honneur de football, la Commune est susceptible d’obtenir une subvention au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA), à hauteur de 15 000 €.

C’est pourquoi, il est proposé de solliciter une subvention à hauteur de 15 000 €, au titre du FAFA .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.