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Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune de Guichen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - m2e8eck5eq8f7z0q4q8dlzroflwewy org)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique,
1/39
Mairie de Guichen
Ille-et-Vilaine
CONSEIL MUNICIPAL
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MARDI 26 JANVIER 2016
---
COMPTE-RENDU
L’an deux mil seize, le vingt-six janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GUICHEN s’est réuni salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël SIELLER, Maire, après avoir été convoqué le dix-neuf janvier deux mil seize, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Joël SIELLER, Philippe SALAÜN, Elif RICAUD, Dominique DELAMARRE, Annie QUINTIN, Maurice PITHOIS, Sylvie FLATTOT, Jean LEMOINE, Etienne VANDROMME, Christian BALLARD, Catherine HALLIER, Pascale THEZE, Isabelle LEBOURDAIS, Erik GAUTHIER, Pierrick AUFFRAY, Hélène LE BARS, Michèle MOTEL, Béatrice LAMBERT, Henri DUVAL.
Etaient excusés : Sylvana BIGOT, Antonio D’ANGELI, Hermine TOFFOLETTI, Dominique ROLLAND, Patricia PIANET, Matthieu CHANEL, Daniel LEPORT.
Etaient absents : Christine RIOT, Thierry PRESSARD, Laurence BIENNE.
Ont donné pouvoir : Sylvana BIGOT à Joël SIELLER, Antonio D’ANGELI à Henri DUVAL, Hermine TOFFOLETTI à Annie QUINTIN, Dominique ROLLAND à Elif RICAUD, Patricia PIANET à Isabelle LEBOURDAIS, Matthieu CHANEL à Jean LEMOINE, Daniel LEPORT à Béatrice LAMBERT.
Secrétaire de séance : Annie QUINTIN.
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Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2015 au Conseil Municipal qui l’approuve à l’unanimité.
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Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qu’il lui a accordées par délibérations n° 14-085 en date du 8 avril 2014 et n° 14-354 en date du 16 décembre 2014.
2015
DÉCISION n° 15-322 portant passation d’un contrat avec le THEÂTRE DU PRE PERCHE pour l’organisation d’un spectacle intitulé Le voyage de Mehmet , le 6 avril 2016, à la cale de Pont- Réan
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 207 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget, 2/39
Vu la programmation de spectacles 2016,
Vu l’organisation d’un spectacle intitulé Le voyage de Mehmet par le THEÂTRE DU PRE PERCHE , représentée par Madame LE DENMAT, 30 quai Saint-Cyr, 35000 RENNES, le 6 avril 2016, à la cale de Pont-Réan, à bord de sa péniche-spectacle,
Il est passé un contrat avec le THEÂTRE DU PRE PERCHE , pour l’organisation d’un spectacle intitulé Le voyage de Mehmet , le 6 avril 2016, à la cale de Pont-Réan, à bord de sa péniche-spectacle, moyennant un coût de 1 688 € TTC pour une représentation.
Les frais de repas, de SACEM et de SACD seront également à la charge de la Commune. Le présent contrat sera signé par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 7 décembre 2015
DÉCISION n° 15-323 portant passation d’un contrat avec l’Association Théâtre Foz pour l’organisation d’un spectacle intitulé les Petites Rêveries , le 18 septembre 2016, à l’Espace Galatée
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 207 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la programmation de spectacles 2016,
Vu l’organisation d’un spectacle intitulé les Petites Rêveries par l’Association Théâtre Foz , représentée par Câline TAILPIED, 1 ter rue Eustache Restout, 14000 CAEN, le 18 septembre 2016, à l’Espace Galatée,
Il est passé un contrat avec l’Association Théâtre Foz , pour l’organisation d’un spectacle intitulé les Petites Rêveries , le 18 septembre 2016, à l’Espace Galatée moyennant un coût total de 1 900 € TTC pour deux représentations et les frais de transport.
Les frais de repas et d’hébergement seront également à la charge de la Commune. Le présent contrat sera signé par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 7 décembre 2015
DÉCISION n° 15-324 portant passation d’un contrat avec l’association la Boîte pour l’organisation d’un spectacle intitulé Petit à petit , le 16 octobre 2016, à l’Espace Galatée Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 207 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la programmation de spectacles 2016,
Vu l’organisation d’un spectacle intitulé Petit à petit par l’association la Boîte, représentée par Sarah Desaire, Maison des Associations, 6 cours des Alliés, 35000 RENNES, le 16 octobre 2016, à l’Espace Galatée, 3/39
Il est passé un contrat avec l’association la Boîte, pour l’organisation d’un spectacle intitulé Petit à petit , le 16 octobre 2016, à l’Espace Galatée, moyennant un coût total de 1 056,69 € TTC pour deux représentations. Les frais de repas seront également à la charge de la Commune. Le présent contrat sera signé par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 7 décembre 2015
DÉCISION n° 15-325 portant passation d’un contrat avec l’association Boum Boum Pouët 35 pour l’organisation d’un spectacle intitulé Petite ombre , les 29 et 30 novembre 2016, à l’Espace Galatée
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 207 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la programmation de spectacles 2016,
Vu l’organisation d’un spectacle intitulé Petite ombre par l’association Boum Boum Pouët 35, représentée par Monsieur Gwenaël MOREAU, chez Monsieur CHARRIER, 16 la Jouvergnais, 35 600 SAINTE MARIE, les 29 et 30 novembre 2016, à l’Espace Galatée,
Il est passé un contrat avec l’association Boum Boum Pouët 35 , pour l’organisation d’un spectacle intitulé Petite ombre , les 29 et 30 novembre 2016, à l’Espace Galatée, moyennant un coût total de 2 540 € pour trois représentations et les frais de transport.
Les frais de repas seront également à la charge de la Commune.
Le présent contrat sera signé par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 7 décembre 2015
DÉCISION n° 15-326 portant passation d’un contrat avec l’association Boum Boum Pouët 35 pour l’organisation d’un spectacle intitulé Nékolo , les 1 er et 2 décembre 2016, à l’Espace Galatée
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 207 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la programmation de spectacles 2016,
Vu l’organisation d’un spectacle intitulé Nékolo par l’association Boum Boum Pouët 35, représentée par Monsieur Gwenaël MOREAU, chez Monsieur CHARRIER, 16 la Jouvergnais, 35 600 SAINTE MARIE, les 1 er et 2 décembre 2016, à l’Espace Galatée,
Il est passé un contrat avec l’association Boum Boum Pouët 35 , pour l’organisation d’un spectacle intitulé Nékolo , les 1 er et 2 décembre 2016, à l’Espace Galatée, moyennant un coût total de 2 540 € pour trois représentations et les frais de transport. 4/39
Les frais de repas seront également à la charge de la Commune.
Le présent contrat sera signé par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 7 décembre 2015
DÉCISION n°15-327 portant utilisation de crédits inscrits pour dépenses imprévues Virement de crédits
Vu l’article L 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le montant d’acquisition d’un module de Skate Park,
Vu le remplacement de buts de football pour raisons de sécurité,
Vu l'insuffisance des crédits budgétaires aux opérations 249 « Aménagement des agglomérations » et 310 « Terrain de Football ».
Budget Commune
Section d’investissement
Il est transféré un crédit global de 10 800 € :
De
art. 020 - Dépenses imprévues (Section d’investissement) ........................... - 10 800 € (code fonction 01 opérations non ventilables)
à
opération 249 Aménagement des agglomérations
art. 2158 – Autres installations matériel et outillage techniques ................. + 7 300 € (code fonction 820 services communs aménagement et service urbain, environnement) opération 310 Terrain de football
art. 2158 – Autres installations matériel et outillage techniques ................. + 3 500 € (code fonction 412 terrain de football)
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 8 décembre 2015
DÉCISION n° 15-328 portant passation d’un contrat de maintenance du logiciel Aidomenu du service restauration
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 207 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’acquisition d’un logiciel Aidomenu de gestion des stocks, des menus et des commandes de la cuisine centrale,
Vu la nécessité de passer un contrat de maintenance du logiciel,
Vu la proposition de la société VICI,
Il est passé un contrat de maintenance du logiciel Aidomenu avec la société VICI de Valence pour une durée d’un an à compter du 14 décembre 2015 renouvelable par tacite reconduction sans que la durée maximale du contrat ne puisse excéder 4 ans, moyennant une redevance annuelle de 1 380 € HT.
Le présent contrat sera signé par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 10 décembre 2015 5/39
DÉCISION n° 15-329 portant passation des marchés de fourniture de papeterie et travaux manuels pour les écoles et la mairie de Guichen
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 207 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 relatif aux procédures adaptées, Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur le site internet de Mégalis Bretagne, Vu le rapport d’analyse des 5 offres reçues en Mairie,
Il est passé des marchés publics à bons de commande pour la fourniture de papeterie et travaux manuels pour les écoles et la mairie de Guichen, pour une durée d’un an à compter de leur notification, renouvelable par reconduction annuelle expresse sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans, avec les entreprises suivantes :
− Lot n°1 Papeterie et travaux manuels des écoles Entreprise SADEL (Brissac-Quincé 49) − Lot n°2 Papeterie pour la Mairie Entreprise DELTA BUREAU (Cesson Sévigné).
Les présents marchés seront signés par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 10 décembre 2015
DÉCISION n° 15-330 portant attribution du marché de fourniture de systèmes de commande d’allumage et d’extinction d’armoires d’éclairage public
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 207 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’avis d’appel à concurrence publié sur le Ouest France en date du 7 octobre 2015 et la mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur le site de Mégalis Bretagne, Vu l’analyse des 3 offres,
Il est passé un marché de fourniture de systèmes de commande d’allumage et d’extinction d’armoires d’éclairage public avec la société AUGIER ENERGY (06510 CARROS) pour une durée d’un an renouvelable expressément sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 années, à compter de la notification du marché.
Le présent marché sera signé par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 14 décembre 2015 6/39
DÉCISION n° 15-331 portant attribution des marchés publics à bons de commande pour la fourniture de beurre - œufs – fromages au restaurant scolaire de Guichen Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 207 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'avis d’appel à la concurrence publié dans Ouest-France le 28 octobre 2015 et la mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur le site de Mégalis Bretagne, Vu le rapport d'analyse des offres,
Il est passé des marchés publics à bons de commande pour la fourniture de beurre - œufs - fromages au restaurant scolaire de Guichen, pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2016, renouvelable par reconduction expresse, sans que la durée du marché ne puisse excéder 3 ans, avec les entreprises suivantes :
Lot n° 1 – Produits laitiers et ovoproduits ............................................................... Entreprise TEAM OUEST
de Noyal-sur-Vilaine (35)
Lot n° 2 – Produits laitiers issus de l’agriculture biologique ............... Entreprise GIE MANGER BIO 35
de Saint-Grégoire (35)
Les présents marchés seront signés par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 15 décembre 2015
DÉCISION n° 15-332 portant acceptation de l’indemnisation de la compagnie d’assurance GROUPAMA suite à des impacts sur deux véhicules de la flotte automobile Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 207 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant le courrier adressé à la compagnie d’assurance GROUPAMA le 20 octobre 2015, relatif à la demande de réparation de vitres de deux véhicules de la flotte automobile, suite à des impacts, Considérant la proposition d'indemnisation de la compagnie d’assurance GROUPAMA d’un montant de 402,84 € TTC et 804,00 € TTC,
L'indemnisation de la compagnie d’assurance GROUPAMA d’un montant de 402,84 € TTC et 804,00 € TTC, correspondant au montant des réparations, est acceptée.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 15 décembre 2015 7/39
DÉCISION n° 15-333 portant attribution d’un marché public à bons de commande pour la fourniture de surgelés au restaurant scolaire de Guichen
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 207 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'avis d’appel à la concurrence publié dans Ouest-France le 28 octobre 2015 et la mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur le site de Mégalis Bretagne, Vu le rapport d'analyse des offres,
Il est passé un marché public à bons de commande pour la fourniture de surgelés au restaurant scolaire de Guichen, pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2016, renouvelable par reconduction expresse, sans que la durée du marché ne puisse excéder 3 ans, avec l’entreprise POMONA PASSION FROID de CARQUEFOU (44).
Le présent marché sera signé par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 15 décembre 2015
DÉCISION n° 15-334 portant attribution des marchés publics de fourniture de documents imprimés, de supports sonores et de DVD pour les bibliothèques et écoles publiques de Guichen et Pont-Réan
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 207 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur le site de Mégalis Bretagne, Vu le rapport d'analyse des 15 offres,
Il est passé des marchés publics à bons de commande pour la fourniture de documents imprimés, de supports sonores et de DVD pour les bibliothèques et écoles publiques de Guichen et Pont- Réan, pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2016, renouvelable par reconduction expresse, sans que la durée du marché ne puisse excéder 4 ans, avec les entreprises suivantes : Lot n° 1 – Livres jeunesse ........................................................................................ Librairie LA CABANE A LIRE de Bruz (35)
Lot n° 2 – Livres adultes .......................................................................................................... Librairie LE FAILLER
de Rennes (35)
Lot n° 3 – Bandes dessinées ...................................................................................................... Librairie M’ENFIN
de Rennes (35)
Lot n° 4 – Documents sonores compact disques .............................................................................. SAS GAM
de Annecy (74)
Lot n° 5 – DVD ....................................................................................................................................................... ADAV
de Paris (75)
Les présents marchés seront signés par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 15 décembre 2015 8/39
DÉCISION n° 15-344 portant attribution de la concession funéraire
N° de concession : 1530 / Cimetière de Guichen / Emplacement : 12 ème section- 4ème rang-23 ème tombe / Durée : 30 ans / Dimensions : 2m9
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 et n°14-354 en date des 8 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2014 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2015,
Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,
Vu la demande tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière de Guichen, Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°1530 de 2mW superficiels pour une durée de 30 ans.
Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 25 mai 2015. La concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent soixante quatorze euros versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance n°P14B du 2 juin 2015. Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 18 décembre 2015
DÉCISION n° 15-345 portant attribution de la concession funéraire
N° de concession : 1531 / Cimetière de Guichen / Emplacement : 12ème section-4ème rang- 22ème tombe / Dimension : 2m9 / Durée : 50 ans
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 et n°14-354 en date des 8 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2014 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2015,
Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,
Vu la demande tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière de Guichen, Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°1531 de 2mW superficiels pour une durée de 50 ans.
Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 5 juin 2015. La concession est accordée moyennant la somme totale de cinq cent cinquante cinq euros versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance n°P14B du 21 juillet 2015. Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 22 décembre 2015 9/39
DÉCISION n° 15-346 portant attribution de la concession funéraire
N° de concession : 1532 / Renouvellement de la concession n°1420 / Cimetière de Guichen / Emplacement : Columbarium n°1 – Case n°2 / Durée : 15 ans
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 et n°14-354 en date des 8 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2014 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2015,
Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,
Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement de la concession n°1240 d’une case de columbarium dans le cimetière de Guichen,
Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°1532 pour une case de columbarium pour une durée de 15 ans.
Cette concession est accordée à titre de renouvellement de concession à compter du 18 mai 2015. La concession est accordée moyennant la somme totale de huit cent vingt quatre euros versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance n°P14B du 21 juillet 2015. Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 22 décembre 2015
DÉCISION n° 15-347 portant attribution de la concession funéraire
N° de concession : 1528 / Cimetière de Guichen / Emplacement : 12ème section-3ème rang-3ème tombe / Dimension : 2m9 / Durée : 50 ans
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 et n°14-354 en date des 8 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2014 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2015,
Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,
Vu la demande tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière de Guichen, Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°1528 de 2mW superficiels pour une durée de 50 ans.
Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 28 février 2015. La concession est accordée moyennant la somme totale de cinq cent cinquante cinq euros versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance n°P14B du 23 avril 2015. Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 22 décembre 2015 10/39
DÉCISION n° 15-348 portant attribution de la concession funéraire
N° de concession : 1535 / Cimetière de Guichen / Emplacement : 2ème section-6ème rang-9ème tombe / Dimension : 2m9 / Durée : 50 ans
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 et n°14-354 en date des 8 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2014 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2015,
Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,
Vu la demande tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière de Guichen, Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°1535 de 2mW superficiels pour une durée de 50 ans.
Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 10 juillet 2015. La concession est accordée moyennant la somme totale de cinq cent cinquante cinq euros versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance n°P14B du 20 juillet 2015. Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 22 décembre 2015
DÉCISION n° 15-349 portant attribution de la concession funéraire
N° de concession : 1527 / Cimetière de Guichen / Emplacement : 12ème section-3ème rang-2ème tombe / Dimension : 2m9 / Durée : 15 ans
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 et n°14-354 en date des 8 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2014 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2015,
Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,
Vu la demande tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière de Guichen, Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°1527 de 2mW superficiels pour une durée de 15 ans.
Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 11 février 2015. La concession est accordée moyennant la somme totale de quatre-vingt dix-huit euros versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance n°P14B du 25 février 2015. Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 22 décembre 2015 11/39
DÉCISION n° 15-350 portant attribution de la concession funéraire
N° de concession : 1536 / Renouvellement de la concession n°1237 / Cimetière de Guichen / Emplacement : 12ème section-1er rang-23ème tombe / Dimension : 2m9 / Durée : 15 ans Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 et n°14-354 en date des 8 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2014 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2015,
Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,
Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement de la concession de terrain n°1237 accordée dans le cimetière de Guichen,
Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°1536 de 2mW superficiels pour une durée de 15 ans.
Cette concession est accordée à titre de renouvellement de concession à compter du 21 mars 2015. La concession est accordée moyennant la somme totale de quatre-vingt dix-huit euros versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance n°P14B du 25 février 2015. Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 22 décembre 2015
DÉCISION n° 15-351 portant attribution de la concession funéraire
N° de concession : 1529 / Renouvellement de la concession n°976 / Cimetière de Guichen / Emplacement : 8ème section-1er rang-27ème tombe / Dimension : 2m9 / Durée : 15 ans Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 et n°14-354 en date des 8 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2014 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2015,
Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,
Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement de la concession de terrain n°976 accordée dans le cimetière de Guichen,
Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°1529 de 2mW superficiels pour une durée de 15 ans.
Cette concession est accordée à titre de renouvellement de concession à compter du 14 juillet 2016.
La concession est accordée moyennant la somme totale de quatre-vingt dix-huit euros versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance n°P14B du 28 mai 2015. Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 22 décembre 2015 12/39
DÉCISION n° 15-352 portant attribution de la concession funéraire
N° de concession : 1534 / Renouvellement de la concession n°955 / Cimetière de Guichen / Emplacement : 8ème section-2ème rang-23ème tombe / Dimension : 2m9 / Durée : 30 ans Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 et n°14-354 en date des 8 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2014 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2015,
Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,
Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement de la concession de terrain n°955 dans le cimetière de Guichen,
Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°1534 de 2mW superficiels pour une durée de 30 ans.
Cette concession est accordée à titre de renouvellement de concession à compter du 04 février 2015.
La concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent soixante quatorze euros versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance n°P14B du 20 juillet 2015. Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 22 décembre 2015
DÉCISION n° 15-353 portant attribution de la concession funéraire
N° de concession : 1533 / Renouvellement de la concession n°960 / Cimetière de Guichen / Emplacement : 8ème section-2ème rang-7ème tombe / Dimension : 2m9 / Durée : 30 ans Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 et n°14-354 en date des 8 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2014 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2015,
Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,
Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement de la concession de terrain n°960 accordée dans le cimetière de Guichen,
Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°1533 de 2mW superficiels pour une durée de 30 ans.
Cette concession est accordée à titre de renouvellement de concession à compter du 14 mai 2015. La concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent soixante quatorze euros versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance n°P14B du 20 juillet 2015. Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 22 décembre 2015 13/39
DÉCISION n° 15-354 portant attribution de la concession funéraire
N° de concession : 579 / Renouvellement de la concession n°346 / Cimetière de Pont-Réan / Emplacement : 1ère section-3ème rang-3ème tombe / Dimension : 2m9 / Durée : 15 ans Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 et n°14-354 en date des 8 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2014 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2015,
Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,
Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement de la concession de terrain n°346 accordée dans le cimetière de Pont-Réan,
Il est accordé dans le cimetière de Pont-Réan, la concession n°579 de 2mW superficiels pour une durée de 15 ans.
Cette concession est accordée à titre de renouvellement de concession à compter du 28 janvier 2002.
La concession est accordée moyennant la somme totale de quatre vingt dix huit euros versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance n°P14B du 17 septembre 2015. Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 22 décembre 2015
DÉCISION n° 15-355 portant attribution de la concession funéraire
N° de concession : 577 / Renouvellement de la concession n°299 / Cimetière de Pont-Réan / Emplacement : 2ème section-3ème rang-3ème tombe / Dimension : 2m9 / Durée : 15 ans Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 et n°14-354 en date des 8 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2014 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2015,
Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,
Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement de la concession de terrain n°299 dans le cimetière de Pont-Réan,
Il est accordé dans le cimetière de Pont-Réan, la concession n°577 de 2mW superficiels pour une durée de 15 ans.
Cette concession est accordée à titre de renouvellement de concession à compter du 06 novembre 2014.
La concession est accordée moyennant la somme totale de quatre vingt dix sept euros versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance n°P14B du 10 août 2015. Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 22 décembre 2015 14/39
DÉCISION n° 15-356 portant attribution de la concession funéraire
N° de concession : 578 / Renouvellement de la concession n°419 / Cimetière de Pont-Réan / Emplacement : 8ème section-2ème rang-8ème tombe / Dimension : 2m9 / Durée : 30 ans Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 et n°14-354 en date des 8 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2014 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2015,
Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,
Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement de la concession de terrain n°299 dans le cimetière de Pont-Réan,
Il est accordé dans le cimetière de Pont-Réan, la concession n°578 de 2mW superficiels pour une durée de 30 ans.
Cette concession est accordée à titre de renouvellement de concession à compter du 30 septembre 2015.
La concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent soixante quatorze euros versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance n°P14B du 23 septembre 2015. Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 22 décembre 2015
DÉCISION n° 15-357 portant attribution de la concession funéraire
N° de concession : 580 / Renouvellement de la concession n°407*487* / Cimetière de Pont-Réan / Emplacement : 8ème section-1er rang-8ème tombe / Dimension : 2m9 / Durée : 15 ans Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 et n°14-354 en date des 8 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2014 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2015,
Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,
Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement de la concession de terrain n°407*487* dans le cimetière de Pont-Réan.
Il est accordé dans le cimetière de Pont-Réan, la concession n°580 de 2mW superficiels pour une durée de 15 ans.
Cette concession est accordée à titre de renouvellement de concession à compter du 25 août 2014. La concession est accordée moyennant la somme totale de quatre vingt dix sept euros versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance n°P14B du 5 octobre 2015. Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 22 décembre 2015 15/39
DÉCISION n° 15-358 portant attribution de la concession funéraire
N° de concession : 576 / Renouvellement de la concession n°486 / Cimetière de Pont-Réan / Emplacement : Columbarium n° 1 – Case C2 / Durée : 15 ans
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 et n°14-354 en date des 8 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2014 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2015,
Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,
Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement de la concession de terrain n°486 dans le cimetière de Pont-Réan,
Il est accordé dans le cimetière de Pont-Réan, la concession n°576 de case de columbarium pour une durée de 15 ans.
Cette concession est accordée à titre de renouvellement de concession à compter du 02 juin 2014. La concession est accordée moyennant la somme totale de huit cent vingt quatre euros versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance n°P14B du 21 juillet 2015. Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 22 décembre 2015
DÉCISION n° 15-359 portant attribution de la concession funéraire
N° de concession : 574 / Cimetière de Pont-Réan / Emplacement : Columbarium n° 2 – Case C7 / Durée : 15 ans
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 et n°14-354 en date des 8 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2014 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2015,
Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,
Vu la demande tendant à obtenir une concession de case de columbarium dans le cimetière de Pont-Réan,
Il est accordé dans le cimetière de Pont-Réan, la concession n°574 de case de columbarium pour une durée de 15 ans.
Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 17 janvier 2015. La concession est accordée moyennant la somme totale de huit cent vingt quatre euros versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance n°P14B du 18 février 2015. Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 23 décembre 2015 16/39
DÉCISION n° 15-360 portant attribution de la concession funéraire
N° de concession : 575 / Cimetière de Pont-Réan / Emplacement : Cavurne n°9 / Durée : 15 ans Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 et n°14-354 en date des 8 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2014 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2015,
Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,
Vu la demande tendant à obtenir une concession de cavurne dans le cimetière de Pont-Réan, Il est accordé dans le cimetière de Pont-Réan, la concession n°575 de cavurne pour une durée de 15 ans.
Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 28 mars 2015. La concession est accordée moyennant la somme totale de trois cent euros versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance n°P14B du 18 février 2015.
Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 23 décembre 2015
DÉCISION n° 15-361 portant attribution de la concession funéraire
N° de concession : 1539 / Renouvellement de la concession n°964*1241* / Cimetière de Guichen / Emplacement : 8ème section-2ème rang-21ème tombe / Dimension : 2m9 / Durée : 15 ans Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 et n°14-354 en date des 8 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2014 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2015,
Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,
Vu la demande tendant à obtenir le renouvellement de la concession de terrain n°964*1241 dans le cimetière de Guichen,
Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°1539 de 2mW superficiels pour une durée de 15 ans.
Cette concession est accordée à titre de renouvellement de concession à compter du 19 août 2015. La concession est accordée moyennant la somme totale de quatre vingt dix huit euros versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance n°P14B du 23 septembre 2015. Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 23 décembre 2015 17/39
DÉCISION n° 15-362 portant attribution de la concession funéraire
N° de concession : 1540 / Cimetière de Guichen / Emplacement : 12ème section-4ème rang- 24ème tombe / Dimension : 2m9 / Durée : 15 ans
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 et n°14-354 en date des 8 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2014 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2015,
Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,
Vu la demande tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière de Guichen, Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°1540 de 2mW superficiels pour une durée de 15 ans.
Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 9 octobre 2015. La concession est accordée moyennant la somme totale de quatre vingt dix huit euros versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance n°P14B du 29 octobre 2015. Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 23 décembre 2015
DÉCISION n° 15-363 portant attribution de la concession funéraire
N° de concession : 1538 / Cimetière de Guichen / Emplacement : 12ème section-3ème rang-4ème tombe / Dimension : 2m9 / Durée : 30 ans
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 et n°14-354 en date des 8 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2014 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2015,
Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,
Vu la demande tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière de Guichen, Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°1538 de 2mW superficiels pour une durée de 30 ans.
Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 9 octobre 2015. La concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent soixante quatorze euros versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance n°P14B du 1 er octobre 2015. Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 23 décembre 2015 18/39
DÉCISION n° 15-364 portant attribution de la concession funéraire
N° de concession : 1537 / Cimetière de Guichen / Emplacement : 2ème section-5ème rang-6ème tombe / Dimension : 2m9 / Durée : 30 ans
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-13 et suivants, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 14-085 et n°14-354 en date des 8 avril 2014 et 16 décembre 2014 portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2014 fixant le tarif des concessions funéraires pour l’année 2015,
Vu l’arrêté du Maire portant réglementation des cimetières de la commune de Guichen en date du 8 octobre 2009,
Vu la demande tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière de Guichen, Il est accordé dans le cimetière de Guichen, la concession n°1537 de 2mW superficiels pour une durée de 30 ans.
Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle à compter du 5 juin 2015. La concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent soixante quatorze euros versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance n°P14B du 1 er octobre 2015. Un exemplaire de la présente décision sera notifiée au titulaire de la concession et adressée au receveur municipal.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 23 décembre 2015
2016
DÉCISION n° 16-001 portant passation d’un contrat de maintenance de la surface artificielle d’escalade du complexe sportif Jean-Pierre Loussouarn
(05.01.2016)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 207 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la création d’une surface artificielle d’escalade dans le cadre de l’extension du complexe sportif Jean-Pierre Loussouarn,
Vu l’achèvement du précédent contrat de contrôle annuel de la surface artificielle d’escalade, Vu la proposition de la société GRIMPOMANIA,
Il est passé un contrat de maintenance de la surface artificielle d’escalade du complexe sportif Jean-Pierre Loussouarn, avec la société GRIMPOMANIA, pour une durée d’un an à compter de la signature du contrat, moyennant une redevance de 1 500 € HT.
Le présent contrat sera signé par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. 19/39
DÉCISION n° 16-002 prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 23.07.2007, statuant sur une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain (DPU)
(14.01.2016)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n°14-354 du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 15, notamment d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,
Vu la délibération du 23 juillet 2007 instituant le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur certaines parties du territoire de la Commune,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R 212-6 et suivants,
Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 8 décembre 2015 concernant un terrain bâti situé au lieu-dit La Pâture de la Grée, cadastré sous la section AD n°397 et 400, d’une superficie totale de 1090 m 2,
La Commune ne fait pas jouer son droit de préemption à l'occasion de la vente du terrain suscité. La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
DÉCISION n° 16-003 prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 23.07.2007, statuant sur une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain (DPU)
(14.01.2016)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n°14-354 du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 15, notamment d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,
Vu la délibération du 23 juillet 2007 instituant le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur certaines parties du territoire de la Commune,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R 212-6 et suivants,
Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 12 décembre 2015 concernant un terrain bâti situé 55 rue de Fagues, cadastré sous la section AK n°438 et 440, d’une superficie totale de 1132 m 2,
La Commune ne fait pas jouer son droit de préemption à l'occasion de la vente du terrain suscité. La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. 20/39
DÉCISION n° 16-004 prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 23.07.2007, statuant sur une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain (DPU)
(14.01.2016)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n°14-354 du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 15, notamment d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,
Vu la délibération du 23 juillet 2007 instituant le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur certaines parties du territoire de la Commune,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R 212-6 et suivants,
Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 18 décembre 2015 concernant un terrain bâti situé 1 rue des Rochettes, cadastré sous la section YL n°200, d’une superficie de 797 m 2,
La Commune ne fait pas jouer son droit de préemption à l'occasion de la vente du terrain suscité. La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
DÉCISION n° 16-005 prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 23.07.2007, statuant sur une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain (DPU)
(14.01.2016)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n°14-354 du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1 er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 15, notamment d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,
Vu la délibération du 23 juillet 2007 instituant le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur certaines parties du territoire de la Commune,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R 212-6 et suivants,
Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 23 décembre 2015 concernant un terrain bâti situé 29 rue du Général Leclerc et 2 rue du Onze Novembre, cadastré sous la section AL n°688, 689, 834 et 690 (à titre indivis) d’une superficie totale de 155 m 2 (+65mW à titre indivis),
La Commune ne fait pas jouer son droit de préemption à l'occasion de la vente du terrain suscité. La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. 21/39
DÉCISION n° 16-006 portant passation d’un marché de prestation de service relatif à la location entretien des vêtements de travail des services techniques avec l’entreprise ANETT DEUX
(15.01.2016)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 207 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’avis d’appel à la concurrence publié sur le Ouest France en date du 2 décembre 2015 et la mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur le site internet de Megalis Bretagne, Vu l’analyse des trois offres reçues en Mairie,
Il est passé un marché public de prestations de service relatif à la location entretien des vêtements de travail des agents des services techniques, avec l’entreprise ANETT DEUX de Beignon pour une durée d’un an, à compter de la notification du marché, renouvelable par reconduction expresse sans que la durée du marché ne puisse excéder 4 ans.
Le présent marché sera signé par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
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COMMANDE PUBLIQUE
Autres types de contrats
N° 16-010 - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE – VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE – AVENANT N° 1 – AUTORISATION DE SIGNATURE
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse de Vallons de Haute Bretagne Communauté, signé pour la période 2014-2017, la Caisse d’Allocations Familiales requiert la signature d’un avenant afin d’intégrer les communes du territoire de VHBC ayant renouvelé leur Contrat Enfance Jeunesse au 1er janvier 2015.
Considérant que la Commune de Guichen se trouve dans cette situation puisque, par délibération n° 15-336 en date du 15 décembre 2015, le Conseil Municipal a accepté les termes du contrat Enfance Jeunesse 2015-2017 et a autorisé le Maire à le signer,
Les Commissions Finances – Budgets et Enfance – Jeunesse – Restauration et affaires scolaires , réunies respectivement les 18 et 21 janvier 2016, proposent d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1 au Contrat Enfance Jeunesse de VHBC .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité. 22/39
URBANISME
Documents d’urbanisme
N° 16-011 - PLAN LOCAL D’URBANISME – PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE DU PLU ET DEFINITION DES MODALITES DE LA CONCERTATION
Par délibération n° 07-171 en date du 23 juillet 2007, le Conseil Municipal a approuvé la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’urbanisme (PLU). Cette révision a été menée pour répondre à trois grandes nécessités :
Actualiser le POS et anticiper les nouveaux besoins
Prendre en compte les évolutions législatives (notamment la loi Solidarité et
Renouvellement Urbain et la loi Urbanisme et Habitat) et les nouvelles opportunités ainsi offertes, en particulier, établir, à travers le Plan Local d’Urbanisme, un véritable projet urbain d’aménagement et de développement durable définissant le cadre de cohérence des différentes actions d’aménagement de la Commune
Prendre en compte dans un rapport de compatibilité, les dispositions des documents
intercommunaux gérant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacement
Le PLU a fait l'objet depuis, de plusieurs procédures d'évolution :
Six modifications approuvées par délibérations du Conseil Municipal en date des
16 décembre 2008, 15 décembre 2009, 14 décembre 2010, 29 novembre 2011, 30 septembre 2014 et 25 novembre 2014
Six révisions simplifiées approuvées par délibérations du Conseil Municipal en date des
15 décembre 2009, 14 décembre 2010, 29 novembre 2011 et 30 avril 2013 Une révision allégée n° 1 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2014
Depuis l'élaboration du PLU en 2007, la commune a connu des évolutions importantes de son territoire et l'émergence de préoccupations de plus en plus fortes et exigeantes en matière de développement durable, que porte notamment la municipalité au travers de son Agenda 21. Il apparaît ainsi la nécessité d'adapter le PLU en réponse à ces exigences et aux réalités actuelles du territoire et de le faire évoluer à la hauteur des enjeux en matière d'équilibre environnemental, de qualité de vie résidentielle et économique.
Il s'agit également de réadapter le document au regard des dernières évolutions législatives et notamment d'intégrer les dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite Grenelle 2) ainsi que celles de la loi ALUR du 24 mars 2014.
C'est dans ce cadre que la Commune de Guichen souhaite lancer la révision générale de son PLU autour notamment des objectifs suivants :
Réajuster le projet d'aménagement et de développement au regard des évolutions
connues sur la commune (en terme d'habitat, d'économie, d'équipements, de déplacements, etc.) dans une dimension encore plus durable
Poursuivre la réduction de la consommation des espaces via une réflexion sur le
renouvellement au sein des zones urbaines et sur le devenir des villages (zones UH du PLU) Renforcer la préservation des espaces naturels et agricoles
Mettre le PLU en compatibilité avec le SCOT, en cours de révision
Compte-tenu de cet exposé, la Commission Urbanisme – Economie – Commerces – Emploi , réunie le 11 janvier 2016, propose , conformément au Code de l’Urbanisme :
1°) De prescrire la révision générale du PLU
2°) Que la révision porte sur l'intégralité du territoire de la commune 23/39
3°) Que la concertation soit mise en œuvre selon les modalités suivantes : Des parutions d'articles dans le bulletin municipal Reflet aux différentes étapes d'avancement de la procédure
La mise à disposition du public des pièces validées du dossier en Mairie ainsi que sur le
site Internet de la commune
La mise en place d'une boîte de messagerie à l’adresse plu@ville-guichenpontrean.fr et
d’un registre dédiés au recueil des observations du public
La mise en place de panneaux explicatifs aux étapes clés du dossier
L'organisation de réunions publiques
4°) Que la présente délibération soit notifiée :
Au Préfet
Aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental
Aux Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers
et de la Chambre d'Agriculture
Au Président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en
matière de Schéma de Cohérence Territoriale à savoir, le Syndicat Mixte du Pays des Vallons de Vilaine
A l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de
programme local de l'habitat à savoir, Vallons de Haute Bretagne Communauté Aux Maires des communes limitrophes à savoir, des communes de Bruz, Goven, Lassy, Guignen, Saint-Senoux, Bourg-des-Comptes, Laillé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et décide, à l’unanimité, de :
1°) Valider l’ensemble des objectifs de la révision générale du PLU , à savoir : Réajuster le projet d'aménagement et de développement au regard des évolutions connues sur la commune (en terme d'habitat, d'économie, d'équipements, de déplacements, etc.) dans une dimension encore plus durable
Poursuivre la réduction de la consommation des espaces via une réflexion sur le
renouvellement au sein des zones urbaines et sur le devenir des villages (zones UH du PLU) Renforcer la préservation des espaces naturels et agricoles
Mettre le PLU en compatibilité avec le SCOT, en cours de révision
2°) Accepter les propositions de la Commission Urbanisme – Economie – Commerces – Emploi 24/39
URBANISME
Droit de préemption urbain
N° 16-012 - CESSION D’UN FONDS LIBERAL D’EXPERTISE COMPTABLE COMPRENANT UN DROIT AU BAIL COMMERCIAL – DECISION DE NON-PREEMPTION
Suite aux délibérations n° 07-173 et n° 08-127 en dates des 23 juillet 2007 et 29 avril 2008 instituant un droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux situés en pied des immeubles bordant certaines rues de Guichen et de Pont-Réan, nous avons reçu, le 5 janvier 2016, une déclaration de cession d’un fonds libéral d’expertise comptable comprenant un droit au bail commercial, exploité au n° 4 rue du 11 novembre.
Considérant que le repreneur du fonds va maintenir l'activité en place, la Commission Urbanisme – Economie – Commerces – Emploi , réunie le 11 janvier 2016, propose que la Commune ne fasse pas jouer son droit de préemption sur cette cession .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité. 25/39
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Fonctionnement des assemblées
N° 16-013 - CONSEIL MUNICIPAL – REGLEMENT INTERIEUR – MODIFICATIF
Par délibération n° 14-071 en date du 8 avril 2014, le Conseil Municipal a adopté le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Considérant la nouvelle périodicité du bulletin municipal, qui va être bimestrielle au lieu de mensuelle, à compter du 1 er janvier 2016, l’article 28 « Expression des listes majoritaire et minoritaires » doit être modifié.
C’est pourquoi, la Commission Communication – Tourisme , réunie le 17 décembre 2015, propose de modifier cet article comme suit :
« Lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, des informations générales sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale .
Les modalités d'application du droit d'expression sont les suivantes :
◊ intitulé de la page : Expression libre
◊ nombre de signes maximum -y compris les espaces et signatures- :
- Liste de la majorité Avec vous pour réussir : 110 pour le titre et 3 300 pour le texte - Liste de la minorité Guichen/Pont-Réan c’est à vous ! : 110 pour le titre et 1 640 pour le texte
- Liste de la minorité Guichen Pont-Réan dynamique et solidaire : 110 pour le titre et 1 270 pour le texte
◊ mise en page : respect de la charte graphique du bulletin
notamment en termes de police typographique et
de corps de caractères
◊ remise des textes : sur support compatible avec le fonctionnement du service communication (clé USB ou e-mail ou, à
défaut, par écrit) au plus tard à J+5 ouvrés de la
séance du conseil municipal »
Le règlement intérieur corrigé est annexé à la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité. 26/39
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
N° 16-014 - BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE – OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION
L'article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation dispose :
Jusqu'à l'adoption du budget... le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette . Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l'affectation des crédits .
Considérant que les ouvertures de crédits sont nécessaires aux opérations :
99 Matériels service administratif
pour l’acquisition d’un ordinateur
269 Matériels service espaces verts
pour l’acquisition d’un camion benne
pour l’acquisition d’un plateau de coupe de tondeuse KUBOTA
249 Aménagement des Agglomérations
pour la révision du Plan Local d’Urbanisme
303 Matériel et mobilier imprimerie PAO
pour l’acquisition d’un traceur
La Commission Finances – Budgets , réunie le 18 janvier 2016, propose :
1°) D'ouvrir les crédits suivants :
Opération 99 Matériels service administratif
.article 2183 Matériels de bureau et informatique ................................................. 1 200,00 € (code fonctionnel 020 Administration générale de la collectivité)
Opération 249 Aménagement des Agglomérations
.article 202 Frais de réalisation des documents d’urbanisme ............................ 2 000,00 € (code fonctionnel 820 Services communs)
Opération 269 Matériels service espaces verts
.article 2158 Installation, matériel et outillages techniques ............................. 25 900,00 € (code fonctionnel 823 Services espaces verts)
Opération 303 Matériels et mobilier imprimerie PAO
.article 2188 Installation, matériel et outillages techniques ............................... 4 400,00 € (code fonctionnel 023 Information communication publicité)
2°) De s'engager à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité. 27/39
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
N° 16-015 - ENFANCE JEUNESSE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – REVISION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2016 – MODIFICATIF
Par délibération n° 15-305 en date du 24 novembre 2015, le Conseil Municipal a fixé les tarifs des activités et des frais de dossier du CLAD/UFCV pour l’année 2016.
Or, il s’avère que c’est par erreur que les montants des frais de dossier ont été augmentés.
C’est pourquoi, les Commissions Finances – Budgets et Enfance – Jeunesse – Restauration et affaires scolaires , réunies respectivement les 18 et 21 janvier 2016, proposent d’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2016 :
Dossiers Anciens prix Prix au 01/01/2016
Frais de dossier 1 enfant 9,30 € 9,30 €
Frais de dossier 2 enfants 13,40 € 13,40 €
ACCUEIL PERISCOLAIRE
Tranche
Quotient
familial
2015
Quotient
familial
2016
Commune 2015 Commune 2016 Hors commune 2015 Hors commune 2016
Matin ou
soir
1 séance
Matin et
soir
2 séances
Matin ou
soir
1 séance
Matin et
soir
2 séances
Matin ou
soir
1 séance
Matin et
soir
2 séances
Matin ou
soir
1 séance
Matin et
soir
2 séances
1 0 à 416 0 à 420 0,82 € 1,24 € 0,84 € 1,26 € 1,02 € 1,55 € 1,04 € 1,58 €
2 417 à 624 421 à 630 1,11 € 1,72 € 1,13 € 1,75 € 1,38 € 2,15 € 1,41 € 2,19 €
3 625 à 833 631 à 840 1,41 € 2,19 € 1,44 € 2,23 € 1,77 € 2,75 € 1,81 € 2,81 €
4 834 à 1041 841 à 1 050 2,02 € 3,14 € 2,06 € 3,20 € 2,52 € 3,93 € 2,57 € 4,01 €
5 1042 à 1250 1 051 à 1 261 2,21 € 3,44 € 2,25 € 3,51 € 2,77 € 4,30 € 2,83 € 4,39 €
6 1251 à 1458 1 262 à 1 471 2,41 € 3,76 € 2,46 € 3,84 € 3,01 € 4,70 € 3,07 € 4,79 €
7 1459 et + 1 472 et + 2,62 € 4,08 € 2,67 € 4,16 € 3,28 € 5,10 € 3,35 € 5,20 €
ACCUEIL DE LOISIRS
Tranche Quotient familial 2015 Quotient familial 2016 Journée commune 2015 Journée commune 2016 Journée hors commune 2015 Journée hors commune 2016
1 0 à 416 0 à 420 3,74 € 3,81 € 5,64 € 5,75 €
2 417 à 624 421 à 630 5,10 € 5,20 € 7,71 € 7,86 €
3 625 à 833 631 à 840 6,50 € 6,63 € 9,82 € 10,02 €
4 834 à 1041 841 à 1 050 9,29 € 9,48 € 14,07 € 14,35 €
5 1042 à 1250 1 051 à 1 261 10,21 € 10,41 € 15,47 € 15,78 €
6 1251 à 1458 1 262 à 1 471 11,14 € 11,36 € 16,87 € 17,21 €
7 1459 et + 1 472 et + 12,06 € 12,30 € 18,28 € 18,65 € 28/39
Tranche Quotient familial 2015 Quotient familial 2016 1/2 Journée commune 2015 1/2 Journée commune 2016 1/2 Journée hors commune 2015 1/2 Journée hors commune 2016
1 0 à 416 0 à 420 2,54 € 2,59 € 3,83 € 3,91 €
2 417 à 624 421 à 630 3,46 € 3,53 € 5,25 € 5,36 €
3 625 à 833 631 à 840 4,42 € 4,51 € 6,67 € 6,80 €
4 834 à 1041 841 à 1 050 6,32 € 6,45 € 9,53 € 9,72 €
5 1042 à 1250 1 051 à 1 261 6,95 € 7,09 € 10,48 € 10,69 €
6 1251 à 1458 1 262 à 1 471 7,57 € 7,72 € 11,44 € 11,67 €
7 1459 et + 1 472 et + 8,21 € 8,37 € 12,39 € 12,64 €
PARCOURS EDUCATIFS
Tranche Quotient familial 2015 Quotient familial 2016 Tarifs commune 2015 Tarifs commune 2016 Tarifs hors commune 2015 Tarifs hors commune 2016
1 0 à 416 0 à 420 4,10 € 4,18 € 5,12 € 5,22 €
2 417 à 624 421 à 630 5,64 € 5,75 € 7,05 € 7,19 €
3 625 à 833 631 à 840 7,17 € 7,31 € 8,97 € 9,15 €
4 834 à 1041 841 à 1 050 10,25 € 10,46 € 12,81 € 13,07 €
5 1042 à 1250 1 051 à 1 261 11,27 € 11,50 € 14,09 € 14,37 €
6 1251 à 1458 1 262 à 1 471 12,30 € 12,55 € 15,37 € 15,68 €
7 1459 et + 1 472 et + 13,32 € 13,59 € 16,65 € 16,98 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
N° 16-016 - VHBC – RAPPORT N° 2 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES – APPROBATION
VHBC a déclaré dans ses statuts, au titre des « Compétences opérationnelles »,
« Création, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire
En matière de développement et d’aménagements sportifs de l’espace communautaire, construction, aménagement et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire. A ce titre, sont reconnus d’intérêt communautaire :
- La salle de sports et le plateau sportif du COSEC situés à Guichen
- La piscine située à Guipry-Messac
- La piscine en cours d’étude prévue à Guichen »
Dans ce cadre, il convient de définir les charges transférées des communes de Guipry et Messac, et de les neutraliser, à travers la modification des attributions de compensations.
Il est rappelé que la piscine est gérée par le Syndicat Intercommunal des communes de Guipry et Messac, le SAMOV. 29/39
A titre conservatoire, VHBC a demandé au SAMOV de continuer à administrer la piscine pour l’année 2014, et jusqu’à ce que VHBC en prenne la responsabilité, les coûts de fonctionnement et d’investissement étant directement réglés par VHBC au SAMOV.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a examiné le dossier et, dans son rapport approuvé le 20 octobre 2015 annexé à la délibération, a fait notamment les propositions suivantes :
Concernant le fonctionnement :
- Les communes de Guipry/Messac seront compensées, en effectuant un ajustement sur les attributions de compensations, au prorata des répartitions
- Les compensations concernant l’année 2014, s’effectueront selon des dispositions à définir avec les communes de Guipry/Messac (remboursement de trop perçu) - Les compensations concernant l’année 2015 seront effectives pour la fin de l’année 2015
Concernant l’investissement :
- Les investissements effectués par VHBC pour l’année 2014 seront intégralement remboursés par le SAMOV
- Il n’y aura pas de compensation supplémentaire concernant l’investissement
Concernant l’encours de prêt :
- Le prêt est intégralement transféré à VHBC au 1 er janvier 2016 (soit 48 832,05 €)
A compter du 1 er janvier 2014, les nouvelles attributions de compensations des communes
de Guipry et Messac s’établissent comme suit :
- Guipry : 285 371,07 € au lieu de 330 435,00 €
- Messac : 252 660,62 € au lieu de 288 068,00 €
Après examen du rapport n° 2 de la CLECT, la Commission Finances – Budgets , réunie le 18 janvier 2016, propose de l’approuver .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.
FINANCES LOCALES
Emprunts
N° 16-017 - QUARTIER BELLE VUE – CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS – 31 RUE RENE DIERAS – GARANTIE D’EMPRUNT
Vu la demande formulée par AIGUILLON CONSTRUCTION tendant à obtenir la garantie de la Commune pour le prêt d'un montant de 1 441 000 € que cet organisme doit contracter pour la construction du programme 31 rue René Diéras comprenant 19 logements,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt n° 43391 signé entre AIGUILLON CONSTRUCTION (emprunteur) et la Caisse des Dépôts et Consignations, 30/39
La Commission Finances – Budgets , réunie le 18 janvier 2016, propose :
1°) La Commune de Guichen accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 1 441 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 43391 constitué de 4 lignes de prêt.
2°) Les caractéristiques des 4 lignes de prêt sont les suivantes :
Ligne 1 / Prêt PLAI / Montant : 387 000 € / Taux : 0,55 % / Durée : 40 ans
Ligne 2 / Prêt PLAI foncier / Montant : 55 000 € / Taux : 0,55 % / Durée : 50 ans Ligne 3 / Prêt PLUS / Montant : 877 000 € / Taux : 1,35 % / Durée : 40 ans
Ligne 4 / Prêt PLUS foncier / Montant : 122 000 € / Taux : 1,35 % / Durée : 50 ans
3°) La garantie de la Commune de Guichen est accordée sur la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
4°) Le Conseil Municipal de la Commune de Guichen s'engage , pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
5°) Le Conseil Municipal de la Commune de Guichen autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.
FINANCES LOCALES
Subventions
N° 16-018 - AMENDES DE POLICE – DOTATION 2015 – PROGRAMME 2016
Par lettre en date du 2 décembre 2015, le Président du Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine sollicite la liste des travaux tendant à l'amélioration de la sécurité routière susceptibles d'être subventionnés au programme 2016, au titre des amendes de police.
Les Commissions Travaux – Energies – Eau x – Environnement et Finances – Budgets, réunies le 18 janvier 2016, proposent d'inscrire pour 2016 les opérations suivantes : Création d’un cheminement piétons du chemin de la République au Quartier Belle Vue 420 ml pour un montant de 111 000 € HT
Création de 5 chicanes afin de réduire la vitesse dans les villages pour un montant de
9 583 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité. 31/39
FINANCES LOCALES
Subventions
N° 16-019 - ECOLE PRIMAIRE CHARCOT – TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
Dans le cadre des travaux de remplacement de l’ensemble des faux plafonds de l’école primaire Charcot, la Commune est susceptible d’obtenir une subvention à hauteur de 30 % du montant HT des travaux.
Le plan de financement des travaux est le suivant :
DEPENSES RECETTES
DESIGNATION MONTANT HT DESIGNATION MONTANT HT
Honoraires maître
d'œuvre Subvention DETR 50 620,00 €
Coordonnateur SPS 1 305,00 €
Contrôleur Technique Emprunt
Travaux 167 428,23 € Autofinancement 118 113,23 €
Total HT 168 733,23 € Total HT 168 733,23 €
La Commission Finances – Budgets , réunie le 18 janvier 2016, propose :
1°) De valider le cahier des charges des travaux de rénovation des faux plafonds de l’école primaire Charcot
2°) De valider le plan de financement des travaux
3°) De solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux de remplacement des faux plafonds de l’école primaire Charcot
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.
FINANCES LOCALES
Subventions
N° 16-020 - AMENAGEMENT RUE DE LA REPUBLIQUE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue de la République, la Commune est susceptible d’obtenir une subvention à hauteur de 25 % du montant HT des travaux.
Le plan de financement des travaux est le suivant : 32/39
DEPENSES RECETTES
DESIGNATION MONTANT HT DESIGNATION MONTANT HT
Honoraires maître d'œuvre 17 658,00 € Subvention DETR 212 760,00 €
Coordonnateur SPS
2 500,00 €
(estimation non retenue à ce
jour) Emprunt 500 000,00 €
Travaux lot 1 775 819,00 € Autofinancement 138 282,00 €
Travaux lot 2 55 065,00 €
Total HT 851 042,00 € Total HT 851 042,00 €
La Commission Finances – Budgets , réunie le 18 janvier 2016, propose :
1°) De valider le cahier des charges des travaux d’aménagement et de sécurisation de la rue de la République
2°) De valider le plan de financement des travaux
3°) De solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux d’aménagement de la rue de la République
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.
FINANCES LOCALES
Divers
N° 16-021 - ANIMATION CANTONALE ETE – CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE COOPERATION AVEC VHBC
L'animation intercommunale d'été en direction des préadolescents et adolescents nécessite la passation d'une convention entre, d'une part, Vallons de Haute Bretagne Communauté (VHBC) et, d'autre part, les Communes de Guichen et Lassy, l'UFCV Bretagne, Léo Lagrange Ouest et l'OCAS, qui précise les modalités de partenariat.
Ainsi,
L'UFCV Bretagne, qui aura pour mission d'organiser cette animation intercommunale et
d'assurer la coordination pédagogique de l'ensemble des partenaires locaux avec le projet, mobilisera ses animateurs professionnels en accord avec la Commune de Guichen Les Communes de Guichen et Lassy mobiliseront leurs animateurs sportif, pour l’une, et jeunesse, pour l’autre
Léo Lagrange Ouest, en accord avec les Communes de Goven, Bourg-des-Comptes et
Baulon, mobilisera les animateurs professionnels des Communes citées précédemment L'OCAS mobilisera son animateur sportif
En contrepartie, VHBC participera au financement de cette mission d'animation en remboursant à chacun des partenaires les frais de personnel qu'il a engagés (soit, pour Guichen, la somme de 1 129 € en 2015). 33/39
La Commission Finances – Budgets , réunie le 18 janvier 2016, propose d'autoriser le Maire à signer avec VHBC les conventions de partenariat et de coopération pour une mission d'animation territoriale d'été permettant la mise à disposition de l'animateur sportif communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
Enseignement
N° 16-022 - ENSEIGNEMENT – CREDITS SCOLAIRES 2016
Les Commissions Enfance – Jeunesse – Restauration et affaires scolaires et Finances – Budgets , réunies respectivement les 17 décembre 2015 et 18 janvier 2016, proposent :
1°) De répartir les crédits scolaires conformément au tableau ci-après
2°) D’accorder à l’école primaire Jean Charcot une dotation complémentaire aux crédits figurant au tableau de 309 € pour la CLasse d’Intégration Scolaire (CLIS)
Pour les écoles privées, ces crédits seront versés sous forme de subventions aux associations scolaires. Le paiement sera effectué par quart au début de chaque trimestre. Les écoles devront fournir les justificatifs des dépenses en fin de trimestre. Le montant des dépenses non justifiées à la fin de l’année sera déduit de la subvention octroyée l’année suivante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité. 34/39
CRÉDITS SCOLAIRES 2016
ÉCOLES
EFFECTIFS AU
Fournitures Scolaires
Manuels Scolaires
Livrets Scolaires
Fournitures Informatiques
Livres pour Bibliothèque
01/01/2015
01/01/2016
38,62 €
16,50 €
2,81 €
3,52 €
4,60 €
Commune
Hors
commune
Total
Commune
Hors
commune
Total
par enfant
ÉCOLES PUBLIQUES
Jean Charcot Maternelle Guichen
132
2
134
143
0
143
5 522,66 €
401,83 €
503,36 €
657,80 €
Jean Charcot Primaire Guichen
235
15
250
238
17
255
9 848,10 €
4 207,50 €
716,55 €
897,60 €
1 173,00 €
Les Callunes maternelle Guichen
76
8
84
77
6
83
3 205,46 €
233,23 €
292,16 €
381,80 €
Les Callunes Primaire Guichen
120
9
129
120
10
130
5 020,60 €
2 145,00 €
365,30 €
457,60 €
598,00 €
Maternelle Pont-Réan
52
12
64
39
17
56
2 162,72 €
157,36 €
197,12 €
257,60 €
Primaire Pont-Réan
88
38
126
99
29
128
4 943,36 €
2 112,00 €
359,68 €
450,56 €
588,80 €
TOTAL
703
84
787
716
79
795
30 702,90 €
8 464,50 €
2 233,95 €
2 798,40 €
3 657,00 €
ÉCOLES PRIVÉES
Maternelle Guichen
73
8
81
70
10
80
2 703,40 €
196,70 €
246,40 €
322,00 €
Primaire Guichen
91
28
119
90
22
112
3 475,80 €
1 485,00 €
252,90 €
316,80 €
414,00 €
Maternelle Pont-Réan
16
22
38
13
21
34
502,06 €
36,53 €
45,76 €
59,80 €
Primaire Pont-Réan
27
23
50
27
29
56
1 042,74 €
445,50 €
75,87 €
95,04 €
124,20 €
TOTAL
207
81
288
200
82
282
7 724,00 €
1 930,50 €
562,00 €
704,00 €
920,00 €
TOTAUX
910
165
1 075
916
161
1 077
38 426,90 €
10 395,00 €
2 795,95 €
3 502,40 €
4 577,00 €
TOTAL GENERAL
59 697,25 € 35/39
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
Enseignement
N° 16-023 - ENSEIGNEMENT – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2016
Les Commissions Enfance – Jeunesse – Restauration et affaires scolaires et Finances – Budgets , réunies respectivement les 17 décembre 2015 et 18 janvier 2016, proposent de voter, pour l’année 2016, les subventions suivantes pour les écoles :
1°) Subventions relatives aux jeux pédagogiques (maternelles)
Subventions 2015 Subventions 2016
6,89 € par élève 6,96 € par élève
Coop. scolaire Ecole Publique maternelle Guichen 143 923,26 € 995,28 €
O.C.C.E. de Pont-Réan 56 440,96 € 389,76 €
USEP Ecole Publique de Guichen 83 578,76 € 577,68 €
O.G.E.C. Ecole Privée Saint-Martin de Guichen 70 502,97 € 487,20 €
A.E.P.E.C. Chef de Familles de Pont-Réan 13 110,24 € 90,48 €
Total enfants 365 2 556,19 € 2 540,40 €
Ces subventions seront versées en une seule fois aux associations scolaires.
2°) Subventions relatives aux activités pédagogiques
Subventions 2015 Subventions 2016
7,23 € par élève 7,30 € par élève
Coop. scolaire Ecole Publique primaire de Guichen 398 2 776,32 € 2 905,40 €
USEP Ecole Publique de Guichen 213 1 539,99 € 1 554,90 €
O.C.C.E. de Pont-Réan 184 1 373,70 € 1 343,20 €
O.G.E.C. Ecole Privée Saint-Martin de Guichen 160 1 185,72 € 1 168,00 €
A.E.P.E.C. Chef de Familles de Pont-Réan 40 310,89 € 292,00 €
Total enfants 995 7 186,62 € 7 263,50 €
Ces subventions seront versées en une seule fois aux associations scolaires.
Par ailleurs, pour permettre aux élèves des écoles de Pont-Réan de profiter des opportunités d'animation offertes par la Commune (expositions, Salon des Arts...),
Il est également proposé d'accorder un crédit transport :
A l'école Marcel Greff de Pont-Réan, pour un montant de 1 600 €
A l'école Sainte-Marie de Pont-Réan, pour un montant de 653 €
Ces fonds seront débloqués sur production de justificatifs des dépenses.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité. 36/39
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
Enseignement
N° 16-024 - ENSEIGNEMENT – GROUPE SCOLAIRE LES CALLUNES – SUBVENTION PÉDAGOGIQUE EXCEPTIONNELLE
Le Groupe scolaire Les Callunes a déposé les deux projets suivants :
Devenir danseur pour les élèves de TPS à CM2, évalué à 2 935 €
USEP pour les élèves de TPS à CM2, évalué à 2 370 €
Pour la mise en œuvre de ces projets, l’école sollicite une subvention exceptionnelle de la Commune.
Dans la mesure où les critères d’octroi de subvention exceptionnelle aux projets pédagogiques retenus par la Commission Enfance – Jeunesse – Restauration et affaires scolaires sont respectés, à savoir :
L’initiative est inscrite dans le projet d’école
Le budget prévisionnel est équilibré
L’école autofinance elle-même une partie du projet
La contribution demandée aux familles est limitée, voire inexistante
Les Commissions Enfance – Jeunesse – Restauration et affaires scolaires et Finances – Budgets , réunies respectivement les 19 novembre 2015 et 18 janvier 2016, proposent d’accorder à l’OCCE 35 EPP Les Landes du Groupe scolaire Les Callunes, les subventions exceptionnelles suivantes : 675 € pour le projet Devenir danseur, sous réserve qu’elle respecte son engagement financier, soit 1 295 €
545 € pour le projet USEP, sous réserve qu’elle respecte son engagement financier, soit
835 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
Enseignement
N° 16-025 - ENSEIGNEMENT – GROUPE SCOLAIRE JEAN CHARCOT – SUBVENTION PÉDAGOGIQUE EXCEPTIONNELLE
Le Groupe scolaire Jean Charcot a déposé les trois projets suivants :
Biodiversité animale et végétale pour les élèves de CP à CM1 et CLIS, évalué à 2 126 €
Danser la différence pour les élèves de TPS à MS, évalué à 1 390 €
Kayak pour les élèves de CM2, évalué à 2 396 €
Pour la mise en œuvre de ces projets, l’école sollicite une subvention exceptionnelle de la Commune.
Dans la mesure où les critères d’octroi de subvention exceptionnelle aux projets pédagogiques retenus par la Commission Enfance – Jeunesse – Restauration et affaires scolaires sont respectés, à savoir : 37/39
L’initiative est inscrite dans le projet d’école
Le budget prévisionnel est équilibré
L’école autofinance elle-même une partie du projet
La contribution demandée aux familles est limitée, voire inexistante
Les Commissions Enfance – Jeunesse – Restauration et affaires scolaires et Finances – Budgets , réunies respectivement les 19 novembre 2015 et 18 janvier 2016, proposent d’accorder à la Coopérative Scolaire du Groupe scolaire Jean Charcot les subventions exceptionnelles suivantes : 489 € pour le projet Biodiversité animale et végétale, sous réserve qu’elle respecte son engagement financier, soit 1 176 €
319 € pour le projet Danser la différence, sous réserve qu’elle respecte son engagement
financier, soit 450 €
551 € pour le projet Kayak, sous réserve qu’elle respecte son engagement financier, soit
636 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
Enseignement
N° 16-026 - ENSEIGNEMENT – GROUPE SCOLAIRE MARCEL GREFF – SUBVENTION PÉDAGOGIQUE EXCEPTIONNELLE
Le Groupe scolaire Marcel Greff a déposé les deux projets suivants :
Puy du Fou pour les élèves de CM1 et CM2, évalué à 4 586 €
Kayak pour les élèves de CM1 et CM2, évalué à 2 160 €
Pour la mise en œuvre de ces projets, l’école sollicite une subvention exceptionnelle de la Commune.
Dans la mesure où les critères d’octroi de subvention exceptionnelle aux projets pédagogiques retenus par la Commission Enfance – Jeunesse – Restauration et affaires scolaires sont respectés, à savoir :
L’initiative est inscrite dans le projet d’école
Le budget prévisionnel est équilibré
L’école autofinance elle-même une partie du projet
La contribution demandée aux familles est limitée, voire inexistante
Les Commissions Enfance – Jeunesse – Restauration et affaires scolaires et Finances – Budgets , réunies respectivement les 19 novembre 2015 et 18 janvier 2016, proposent d’accorder à l’OCCE du Groupe scolaire Marcel Greff les subventions exceptionnelles suivantes : 522 € pour le projet Puy du Fou, sous réserve qu’elle respecte son engagement financier, soit 1 095 €
497 € pour le projet Kayak, sous réserve qu’elle respecte son engagement financier, soit
360 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité. 38/39
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
Enseignement
N° 16-027 - ENSEIGNEMENT – ECOLE PRIVÉE SAINT-MARTIN – SUBVENTION PÉDAGOGIQUE EXCEPTIONNELLE
L’école privée Saint-Martin a déposé les deux projets suivants :
Classe de mer pour les élèves de CM1 et CM2, évalué à 10 433 €
Film d’animation pour les élèves de CE1, évalué à 1 450 €
Pour la mise en œuvre de ces projets, l’école sollicite une subvention exceptionnelle de la Commune.
Dans la mesure où les critères d’octroi de subvention exceptionnelle aux projets pédagogiques retenus par la Commission Enfance – Jeunesse – Restauration et affaires scolaires sont respectés, à savoir :
L’initiative est inscrite dans le projet d’école
Le budget prévisionnel est équilibré
L’école autofinance elle-même une partie du projet
La contribution demandée aux familles est limitée, voire inexistante
Les Commissions Enfance – Jeunesse – Restauration et affaires scolaires et Finances – Budgets , réunies respectivement les 19 novembre 2015 et 18 janvier 2016, proposent d’accorder à l’OGEC de l’école privée Saint-Martin les subventions exceptionnelles suivantes : 725 € pour le projet Classe de mer, sous réserve qu’elle respecte son engagement financier, soit 1 991 €
250 € pour le projet Film d’animation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
Enseignement
N° 16-028 - ENSEIGNEMENT – ECOLE PRIVÉE SAINTE-MARIE – SUBVENTION PÉDAGOGIQUE EXCEPTIONNELLE
L’école privée Sainte-Marie a déposé le projet suivant :
Cirque pour les élèves de TPS à CM2, évalué à 5 607 €
Pour la mise en œuvre de ce projet, l’école sollicite une subvention exceptionnelle de la Commune.
Dans la mesure où les critères d’octroi de subvention exceptionnelle aux projets pédagogiques retenus par la Commission Enfance – Jeunesse – Restauration et affaires scolaires sont respectés, à savoir :
L’initiative est inscrite dans le projet d’école
Le budget prévisionnel est équilibré
L’école autofinance elle-même une partie du projet
La contribution demandée aux familles est limitée, voire inexistante 39/39
Les Commissions Enfance – Jeunesse – Restauration et affaires scolaires et Finances – Budgets , réunies respectivement les 19 novembre 2015 et 18 janvier 2016, proposent d’accorder à l’AEPEC Chefs de famille de l’école privée Sainte-Marie la subvention exceptionnelle suivante : 573 € pour le projet Cirque, sous réserve qu’elle respecte son engagement financier, soit 320 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.