Procès Verbal - 4 PV 21 04 2006

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Procès Verbal - 4 PV 21 04 2006 Document publié le Vendredi 14 avril 2006 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV 21 04 2006)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le vingt et un avril deux mille six, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 14 Avril 2006 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

L’intranet de la Ville de Riom

1 – Renouvellement d’une ligne de crédit

2 – Renégociation de prêts contractés auprès de Dexia Crédit Local et du Crédit Foncier

3 – Mutualisation des personnels et moyens matériels – avenant n° 1 à la convention de mise à disposition des services municipaux de Riom auprès de Riom Communauté

4 – Tableau des effectifs : 2006 : créations et suppressions de postes

5 – Rue de Madargue : échange de terrains

6 – Rue de Madargue : approbation du principe de mise en vente de deux lots de terrain à bâtir

7 – Rue de Madargue : vente de terrain

8 – HLM La Varenne : mise à disposition d’un local à l’Association de l’Agglomération Riomoise pour la Jeunesse

9 – Chalucet : concession d’usage temporaire d’une réserve foncière

10 – Réalisation du mail Jost : demandes de subventions

11 – Equipements téléphoniques : convention d’utilisation entre la Commune de Riom et Riom Communauté

12 – Hôtel-de-Ville – réfection d’un escalier : demandes de subventions

13 – Tour de l’Horloge – réfection de la façade : demandes de subventions

14 – Bassin de Cerey – récupération de l’eau : demandes de subventions

15 – Barème du Quotient Familial 2006-2007

16 – Utilisation du Fonds d’Initiatives Sociales

17 – Ecole d’Arts Plastiques : convention de mise à disposition de locaux pour l’organisation d’un stage

18 – Utilisation du Fonds d’Initiatives Culturelles

19 – Championnat du Monde de Rugby des moins de 21 ans, IRB, France 2006 : convention d’accueil

20 – Tarifs 2006 : séjours d’été au Centre de Loubeyrat

21 – Séjours d’été au Centre de Loubeyrat : convention avec la FAL 63

22 – Utilisation du Fonds d’Initiatives Scolaires

23 – Utilisation du Fonds d’Initiatives Jeunesse

24 – Représentation de la Ville dans divers organismes (SAEP)

25 – Compte Rendu des délégations exercées dans le cadre de la délibération du 27 Avril 2001 – Période de Janvier à Mars 2006

QUESTIONS DIVERSES

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ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire

Mme BOSCIA, M. DEAT, Mme DEGOUTE, MM. FLORI, GIROUX, GODET, GRANGEON, JACOB, MMES JUHEL, LASSALLE, MM LAURENÇON, LAURENT, LEROY, LOIACONO, MMES LOPES, MIGNOT, MOLLON, PACE, PALUMBO JULIEN, PERROTIN, RICHETIN, M. SOULIER.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mr Alain BARDY, Adjoint, a donné pouvoir à G. SOULIER,

Mme Sandrine CHEMINADE, Conseillère Municipale, absente

Mme Jacqueline FERRARI, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à G. GODET Mr Daniel GRENET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à C. LEROY Mme Danièle LAFAY, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à C. DEGOUTE Mme Annie NAVARON, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J.C. JACOB Mr Joseph PELLIZZARO, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à G. GIROUX Mme Evelyne RIBES, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à L. LAURENT Mme Nadine ROCHE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à R. LASSALLE Mr Jean-Guy ROUGANNE, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à G. LOIACONO

< < > < > < > < > < > < > >3

Madame Anne MIGNOT ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 17 Mars 2006. L'ordre du jour a ensuite été abordé.

1 – RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Rapporteur : Gilles GIROUX

La ligne de trésorerie contractée auprès de Dexia CLF Banque est arrivée à échéance. Après consultation et analyse des offres proposées, il a été décidé de retenir la proposition de la Caisse d’Epargne, à savoir : tirage maximum : 1 000 000 Euros, paiement trimestriel des intérêts basés sur l’index T4M, EONIA ou EURIBOR 1 MOIS, associé à une marge de 0,06 %.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement de cette ligne de trésorerie pour 12 mois.

2 – RENEGOCIATION DE PRETS CONTRACTES AUPRES DE DEXIA CREDIT LOCAL ET DU CREDIT FONCIER

Rapporteur : Gilles GIROUX

Dans le cadre de la renégociation de différents prêts, de nouvelles propositions ont été faites par Dexia Crédit Local avec un regroupement des contrats en cours et le Crédit Foncier qui propose le réaménagement de différents contrats. Ces différentes renégociations avec ces deux organismes bancaires engendreraient un potentiel d’économies d’environ 46 900 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé ces renégociations de dette auprès Dexia Crédit Local et du Crédit Foncier.

3 – MUTUALISATION DES PERSONNELS ET MOYENS MATERIELS : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES MUNICIPAUX DE RIOM AUPRES DE RIOM COMMUNAUTE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par convention en date du 18 avril 2005, la commune de Riom et Riom Communauté ont déterminé les conditions de mise à disposition de parties de services municipaux auprès de la communauté.

A l'issue d'une première année de fonctionnement, il apparaissait nécessaire d'adapter ces conditions sur deux points, à savoir l'évolution pour certains services du pourcentage de mise à disposition et la modification du mode de calcul des frais de fonctionnement ; en effet, il apparaît opportun de rationaliser la méthode d'évaluation en appliquant, par service concerné, au coût du personnel un pourcentage forfaitaire. Celui- ci a été évalué à 20 %.

Le montant prévisionnel de ce nouveau dispositif de mise à disposition qui prendra effet à compter du 1er avril 2006 est estimé à 331 500€ (frais de personnel ) et à 66 300 € (frais de fonctionnement), soit au total 397 800€ pour le restant de l’exercice 2006.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention en date du 18 avril 2005 qui formalise les modifications mentionnées ci-dessus.

4 – TABLEAU DES EFFECTIFS : 2006 : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la création d’un poste de rédacteur (DSTAU) dans le cadre de la promotion interne, 3 postes d’agent technique (DSTAU, Enfance Jeunesse, Vie Associative), 2 postes d’agent technique qualifié (DSTAU) suite à des réussite au concours, ce à compter du 1er mai 2006. Les 6 postes d’origine seront supprimés après avis du CTP du 20 juin. Observation de Mme PERROTIN.

5 – RUE DE MADARGUE : ECHANGE DE TERRAINS

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Ville a l’opportunité d’échanger la parcelle AE n° 667 de 41 m² appartenant à un riverain avec la parcelle AE n° 678 de même contenance appartenant à la ville de Riom.

Cet échange permettra de reculer plus au sud l’emplacement réservé permettant le désenclavement de la zone Aub et d’offrir à la vente des lots de terrain à bâtir plus grands.4

La ville prendra en charge l’intégralité des frais de notaires liés à cet échange, les frais d’enregistrement seront réglés par moitié.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné son accord sur le principe de cet échange de parcelles et a autorisé le Maire à signer tous actes en conséquence.

6 – RUE DE MADARGUE : APPROBATION DU PRINCIPE DE MISE EN VENTE DE DEUX LOTS DE TERRAIN A BATIR

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’acquisition de plusieurs parcelles rue de Madargue va permettre à la Commune de commercialiser deux lots de terrain à bâtir (620 m² sur les parcelles AE n° 670, n° 671, n° 675 et 621 m² sur les parcelles AE n° 672, n° 674, n° 679).

Il est proposé de les vendre aux enchères publiques à l’Office Notarial de Riom avec une mise à prix de 56 € le m² et des enchères d’au moins 500 €. Un délai de paiement de 45 jours serait accordé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné son accord à cette mise en vente aux enchères publiques.

7 – RUE DE MADARGUE : VENTE DE TERRAIN

Rapporteur : Monsieur le Maire

Un riverain souhaite acquérir une bande de terrain de 1 mètre de large sur 21 mètres de long sur les parcelles AE n° 673, n° 680, pour élargir l’accès à sa propriété rue de Madargue. La vente se ferait au prix de 56 € le m².

A l’unanimité, le Conseil Municipal, a donné son accord à cette cession.

8 – HLM LA VARENNE : MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL A L’ASSOCIATION DE L’AGGLOMERATION RIOMOISE POUR LA JEUNESSE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre du Contrat de Ville, et dans le but de renforcer le lien social entre les habitants du quartier la Varenne, l’Association de l’Agglomération Riomoise pour la Jeunesse souhaite utiliser le local social situé HLM La Varenne bâtiment A3 d’une superficie de 50 m² et actuellement libre ; ce local servira essentiellement de lieux d’accueil et de dialogue pour les jeunes, les parents et les habitants du quartier.

Une animation en partenariat avec la ludothèque est également envisagée.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la convention de mise à disposition de ce local à l’A.A.R.J., à titre gratuit.

9 – CHALUCET : CONCESSION D’USAGE TEMPORAIRE D’UNE RESERVE FONCIERE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur Michel CONSTANT cultive depuis 1997 la parcelle YD n° 86 de 1130 m² située au Chalucet et appartenant à la ville de Riom. Il vient de transférer son exploitation à M. et Mme André Chauty.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer avec M. et Mme Chauty, la concession d’usage temporaire pour la parcelle de 1 130 m² cadastrée YD n° 86M moyennant une redevance annuelle indexée de 11,46 €.

Observations de Mme PERROTIN, M. FLORI.

10 – REALISATION DU MAIL JOST : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Lucien LAURENT

Dans la continuité du projet « La Varenne – Gare – Centre » a été votée au budget la réalisation d’un mail permettant l’ouverture de l’îlot Jost sur l’avenue Virlogeux. L’opération globale consiste à la création d’un mail et d’une place.5

Les travaux sont estimés à 260 000 € HT correspond aux travaux prévus sur 2006 et 2007 (financés par le Conseil Général à hauteur de 45 000 €, Riom Communauté pour 107 500 €, 107 500 € restant à la charge de la Ville). Une deuxième tranche est envisagée pour 2008-2009

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le plan de financement de la première tranche, et a autorisé le Maire à effectuer toutes démarches pour l’obtention des subventions.

11 – EQUIPEMENTS TELEPHONIQUES : CONVENTION D’UTILISATION ENTRE LA COMMUNE DE RIOM ET RIOM COMMUNAUTE

Rapporteur : Lucien LAURENT

Par délibération du 23 septembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé la constitution d'un groupement de commande avec Riom Communauté pour procéder aux consultations préalables à l'acquisition de l'ensemble de l'équipement de téléphonie de l'Hôtel-de-Ville et de la Mairie Annexe.

La commission d'appel d'offres du groupement de commande a retenu la société NEXTIRAONE (Aubière 63170). A l’issue de cette consultation, il s’avère nécessaire pour la Ville de Riom de passer deux marchés :

- un marché relatif à l’acquisition, à l’installation et à la maintenance du système de téléphonie (autocommutateurs, lignes…), Riom Communauté participera à hauteur de 25 % des éléments mutualisés. Le coût des licences des logiciels informatiques sera quant à lui supporté à 50 % par chacune des collectivités. Le coût de ce premier marché est estimé à 60 798,47 € HT, comprenant la participation de Riom Communauté à hauteur de 12 191,75 €, pour l’acquisition et l’installation et de 990,72 € annuels pour la maintenance.

- un marché pour l’acquisition et la maintenance de ses postes téléphoniques et des boîtes vocales affectés à ses services. Riom Communauté en fera de même pour les postes et les boîtes vocales qui équipent ses services.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, a approuvé les termes de la convention et a autorisé le Maire à la signer.

12 – HOTEL-DE-VILLE – REFECTION D’UN ESCALIER : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Lucien LAURENT

Le budget 2006 prévoit la restauration, par les services techniques, des peintures et des plafonds de la cage d’escalier B de l’Hôtel de Ville. Ces travaux, estimés à 4 890 € HT, peuvent être subventionnés par la DRAC à hauteur de 1 344,65 € et le Conseil Général pour 1 100,25 € au titre de la ligne « restauration, conservation et mise en valeur des édifices et monuments protégés ».

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le plan de financement, et a autorisé le Maire à effectuer toutes démarches pour l’obtention des subventions auprès des partenaires financiers de la Ville.

13 – TOUR DE L’HORLOGE – REFECTION DE LA FAÇADE : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Lucien LAURENT

Le budget 2006 prévoit le ravalement de la façade de la Tour de l’Horloge (reprise des pierres, joints, zinc, gargouilles).

Ces travaux, estimés à 16 900 € HT, peuvent être subventionnés par la DRAC à hauteur de 4 647,50 € et le Conseil Général pour 3 802,50 € au titre de la ligne « restauration, conservation et mise en valeur des édifices et monuments protégés ».

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le plan de financement, et a autorisé le Maire à effectuer toutes démarches pour l’obtention des subventions auprès des partenaires financiers de la Ville.

14 – BASSIN DE CEREY – RECUPERATION DE L’EAU : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Lucien LAURENT

Afin de limiter ses consommations d’eau potable servant au nettoyage des rues et à l’arrosage, la Ville a voté au budget la création d’un système permettant de récupérer les eaux du bassin de la zone du Cerey.

Le coût des travaux est estimé à 25 000 € HT.

Cette opération ayant pour but de préserver les ressources en eau potable, elle doit pouvoir bénéficier de subventions.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a chargé le Maire d’effectuer les demandes de subventions correspondantes.6

15 – BAREME DU QUOTIENT FAMILIAL 2005/2006

Rapporteur : Guy GODET

Réservé aux familles domiciliées à Riom, le quotient familial est obtenu en divisant l’ensemble des revenus d’un ménage par le nombre de parts qu’il représente.

Il est donc calculé pour l’ensemble des membres d’une même famille et s’applique :

* pour les enfants qui fréquentent le restaurant scolaire, les garderies et les centres de loisirs des écoles primaires et maternelles, le centre aéré de Loubeyrat, l’école municipale des sports, les animations « Vacances Sports »,

* pour les adultes et les enfants qui fréquentent la piscine, l’école de musique, l’école d’arts plastiques, les musées et la bibliothèque.

Chaque service applique au maximum 8 tarifs différents.

Il convenait donc de fixer le barème du quotient familial applicable du 1er Septembre 2006 au 31 Août 2007.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le barème pour la prochaine année scolaire, réactualisé à hauteur de 2 %.

Interventions de Mme PERROTIN, M. ZICOLA.

16 – UTILISATION DU FONDS D’INITIATIVES SOCIALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre du dispositif « DEFi jeunes », un projet de solidarité internationale baptisé « Deux pour Eux » a été mis en place afin de faire découvrir à cinq jeunes porteurs de handicaps de la Région Auvergne la magie du voyage et des expériences interculturelles grâce à un séjour au Sénégal. Ces cinq personnes, dont une jeune femme résidant à Riom et fréquentant le Centre d’Aide par le Travail de la Ville, vont rencontrer cinq handicapés Sénégalais.

L’Assemblée a décidé, à l’unanimité, de verser 500 € à l’association « Trèves Africaines ».

17 – ECOLE D’ARTS PLASTIQUES : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR L’ORGANISATION D’UN STAGE

Rapporteur : Roseline LASSALLE

L’association « Agir pour Vivre Ensemble nos différenCes (AVEC) » souhaite organiser un stage d’arts plastiques de 7 séances pour un public d’enfants. Ce stage se déroulerait de 10h 30 à 12h, le samedi matin d’Avril à Juillet 2006, à l’École d’Arts Plastiques ( atelier Bleu).

L’association sollicite la Ville pour la gratuité d’utilisation des locaux.

L’Assemblée, à l’unanimité, a décidé de répondre favorablement à la demande de l’Association, et de lui accorder la gratuité des locaux.

18 – UTILISATION DU FONDS D’INITIATIVES CULTURELLES

Rapporteur : Roseline LASSALLE

A l’unanimité, l’Assemblée a décidé d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’Association Espace Couriat pour l’organisation de concerts dans le cadre de la fête de la musique, de 500 € à l’Association Riomoise Amitiés France Espagne pour la préparation d’une paëlla dans le cadre de la saison Accès-Soirs 2005/2006 .

– INFORMATION SUR LA PROGRAMMATION « ECLATS DE FETE 2006 »

Rapporteur : Roseline LASSALLE

L’Assemblée a pris note du programme « Eclats de Fête 2006 ».

19 – CHAMPIONNAT DU MONDE DE RUGBY DES MOINS DE 21 ANS, IRB, FRANCE 2006 : CONVENTION D’ACCUEIL

Rapporteur : Jean-Claude JACOB

La Fédération Française de Rugby a choisi le Comité d’Auvergne de Rugby pour l’organisation du Championnat du Monde de Rugby des moins de 21 ans, qui se déroulera du 9 au 25 juin prochains.7

Riom est ville « Hôte », pour la tenue de quatre matchs de ce Championnat qui auront lieu le vendredi 9 juin et le samedi 17 juin 2006, au complexe sportif d’Emile Pons.

A ce titre, une convention est établie par laquelle la ville de Riom s’engage :

- à mettre les équipements sportifs aux normes des Instances Internationales de Rugby, ainsi qu’à aménager une structure temporaire permettant d’accueillir les personnalités (VIP),

- à gérer la logistique du matériel,

- à garantir l’entretien, la maintenance et l’assistance technique,

- à assumer le gardiennage,

- à prendre en compte au prorata des personnes invitées, les frais de réception de « l’Open Bar ».

Pour sa part, le Comité d’Auvergne s’engage :

- à assumer la logistique afférente aux équipes participantes,

- à appliquer les règles fixées par les Instances Internationales du Rugby, lors de la compétition,

- à prendre en compte la gestion intégrale des matchs,

- à agencer le programme opérationnel des médias et des services d’information du tournoi,

- à gérer la réception et l’accueil des personnalités (VIP),

- à mettre en œuvre la billetterie,

- à contribuer aux actions de communication,

- à prendre en compte au prorata des personnes invitées, les frais de réception de « l’Open Bar ».

Le Conseil Municipal, a approuvé, à l’unanimité la convention avec le Comité d’Auvergne de Rugby.

20 – TARIFS 2006 : SEJOURS D’ETE AU CENTRE DE LOUBEYRAT

Rapporteur : Colette DEGOUTE

Il convenait de fixer pour 2006, l’actualisation à hauteur de 2 %, des tarifs des séjours d’été en juillet et août au centre de Loubeyrat.

L’Assemblée a approuvé, à l’unanimité, la proposition de tarifs des séjours d’été au centre aéré de Loubeyrat pour 2006 actualisés en moyenne de 2 %.

21 –SEJOURS D’ETE AU CENTRE DE LOUBEYRAT : CONVENTION AVEC LA FAL 63

Rapporteur : Colette DEGOUTE

La Ville de Riom confie à la FAL (Fédération des Associations Laïques) la gestion du centre aéré de Loubeyrat durant les mois de juillet et août : celle-ci est principalement chargée de fournir l’encadrement pédagogique (recrutement des personnels, salaires) et de pourvoir à diverses dépenses liées aux activités (travaux manuels, sorties…). En contrepartie la commune verse à la FAL une somme de 12,50 € par enfant et par jour et garde à sa charge le coût du transport, du personnel d’entretien, de restauration et des repas.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la convention avec la FAL, fixant les modalités d’organisation du centre aéré, et a autorisé le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ces séjours.

Interventions de Mme MOLLON, MM. ZICOLA, FLORI, Mme PERROTIN.

22 – UTILISATION DU FONDS D’INITIATIVES SCOLAIRES

Rapporteur : Colette DEGOUTE

Le petit théâtre de l’AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville) est mis en place pour la cinquième année consécutive par cette association.

Des représentations seront données dans une école de Riom et à la salle Dumoulin.

L’association a besoin d’être aidée essentiellement dans le domaine de la logistique et des frais de déplacement de la troupe.

En conséquence, l’Assemblée a décidé, à l’unanimité, de verser 400 € à l’A.F.E.V.8

23 – UTILISATION DU FONDS D’INITIATIVES JEUNESSE

Rapporteur : Christian GRANGEON

* L’Association des Professeurs de Mathématiques de l’Enseignement Public (APMEP), l’Institut pour la Recherche sur l’Enseignement des Mathématiques (IREM) et le Rectorat organisent chaque année un concours « Rallye mathématiques d’Auvergne » destiné aux lycées et collèges de l’Académie ; cette année 3 000 élèves sont concernés.

Pour aider à mettre en place ce projet, la commission Insertion Prévention Jeunesse propose de verser 120 €.

* Un travail de réflexion réalisé sur le quartier de la Varenne a démontré la nécessité de mener des actions afin de développer les relations entre les jeunes et la population. C’est dans cet esprit que la Ludothèque souhaite développer son temps de présence et ses prestations sur ce quartier. Pour permettre à la Ludothèque de mener à bien son projet la commission Prévention-Insertion- Jeunesse propose de lui verser 400 €.

L’Assemblée a donné son accord pour le versement des subventions proposées, ce, à l’unanimité.

24 – REPRESENTATION DE LA VILLE DANS DIVERS ORGANISMES (SAEP)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par courrier du 23 mars 2006, Monsieur Georges SOUILLAT, délégué de la Commune de Riom au Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la Région de Riom, a fait part de sa démission.

En conséquence, l’Assemblée, à l’unanimité, a désigné Madame Chantal RAMBAUX pour siéger au Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la Région de Riom.

25 – COMPTE RENDU DES DELEGATIONS EXERCEES DANS LE CADRE DES DELIBERATIONS DES 27 AVRIL 2001 ET 25 JUIN 2004 – PERIODE DE JANVIER A MARS 2006

Rapporteur : Monsieur le Maire

Délégation au Maire et à l’Adjoint à l’Urbanisme, afin :

- de décider de la conclusion et de la révision des contrats de location des parkings et jardins.

PARKINGS : - 4 résiliations

- 4 locations

JARDINS DES MOULINS : - 2 résiliations

Délégation au Maire et au Conseiller Municipal Délégué aux affaires d’Etat-Civil, afin : - de prononcer la délivrance des concessions dans les cimetières.

* Concessions :

• 30 ans : 3 renouvellements / 1 achat

• 50 ans : 6 achats

* Columbarium : 2 achats

Délégation au Maire et à l’Adjoint aux Finances, afin :

- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

◊ Maître MOLIN, Huissier - Riom / gens du voyage route d’Orléans : expulsion 857,04 €

◊ GEOVAL (Cabinet

GAILLARD) Géomètre-Expert

- Complément de relevé concernant les rues Saint-Louis et Jean de

Berry 1 196,00 €

◊ AMBIEHL KENNOUCHE

TREINS, SCP d’Avocats - Riom / gens du voyage route d’Orléans : expulsion 965,64 €

◊ APAVE - Mission de coordination sécurité : réfection salles de classe 1er

étage école élémentaire Maurice Genest 932,88 €

◊ SOCOTEC - Contrôle solidité et suivi des travaux : couverture crèche collective 2 332,20 €

◊ OFFICE NOTARIAL - Frais sur bail emphytéotique Riom / OPAC 12 rue Hellénie 1 103,20 €9

Délégation au Maire afin :

- d'intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, savoir dans tous les domaines pour lesquels le Maire peut être amené à agir en justice.

ADMINISTRATION GENERALE :

- Ville c/ gens du voyage route d’Orléans :

• Procédure en référé d’expulsion : ordonnance rendue le 26.01.2006, mise en œuvre le 31.01.2006 (expulsion et installation sur l’aire du Maréchat)

RESSOURCES HUMAINES :

- Agent communal c/ Ville : requête de septembre 2005 auprès du TA : • Attente du jugement

Deuxième requête de mars 2006 auprès du TA :

• Mémoires en cours

URBANISME – Secteur Sauvegardé :

- BRUN c/ Ville : Requête au TA pour annulation des orientations du PLU concernant l’îlot ACMG / EDF • Mémoire en réponse de la Ville le 21.01.2006

- Ville c/ Bouffet, 6 bis route d’Ennezat pour clôture dont le crépi n’est pas réalisé côté voisin : • courrier de Madame Bouffet du 10 mars informant que le mur est achevé de crépir • dossier classé.

- Ville c/ SCI de la Combe, ZAC de Layat : construction de structures métalliques et de clôture sans autorisation :

• Déclarations de travaux pour régulariser la situation refusées par la Ville, car non conformes.

- Maison Vacher c/ Ville : mise en demeure de déposer des enseignes : • Requête au TA contre l’arrêté zone de Publicité Restreinte.

• Mémoire en réponse de la Préfecture, au nom de l’Etat en date du 28 mars 2006.

- Ville c/ Deneuville-Constant, 48 rue Lafayette :

• PV du 15.02.2006 pour travaux (façades) sans autorisation.

• Déclaration régularisée.

- Ville c/ Da Cunha : 21 rue Sirmon pour construction sans autorisation auprès avoir obtenu un refus de permis puisque la surface d’emprise est inconstructible au PSMV (2002) : • 06.12.2004 : la Ville demande que M. DA CUNHA s’engage sur un délai d’exécution : sinon lancement de la phase de procédure contentieuse.

• Juillet 2005 : visite sur place DSTAU et Architecte des Bâtiments de France. • 25 Octobre 2005 : prolongation du délai de 4 mois pour la mise en conformité. • Construction litigieuse en cours de démolition.

- Julio FERNANDES c/ Ville : requête (2004) en vue d’obtenir une indemnisation pour inégalité de traitement par rapport à d’autres contrevenants (PSMS : fenêtres PVC) : • audience au TA le 24.01.2006

• rejet de la requête par le TA au motif de juridiction incompétente.

L'Assemblée a pris acte, de ce compte rendu et des tableaux récapitulatifs concernant les marchés de travaux, de fournitures et de services qui sont passés sans formalité en raison de leur montant dans la limite de 90 000 € HT.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 25 Avril 2006

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA