Procès Verbal - 9 PV 23 11 2007

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Procès Verbal - 9 PV 23 11 2007 Document publié le Vendredi 16 novembre 2007 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV 23 11 2007)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le vingt trois novembre deux mille sept, à dix huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 16 novembre 2007 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

– Point sur l’intercommunalité : information orale

1 – Bornes d’incendie dans les zones d’activités communautaires : fonds de concours de Riom Communauté

2 – Tableau des effectifs 2007 : création et suppression de postes

3 – Dénomination : rond-point des Orchidées

4 – Tennis couverts de la Varenne : vente d’une emprise à Riom Communauté

5 – Legs Me MOREL : Manzat – vente de terrains à des particuliers

6 – Rue des Boules : cession gratuite à la Commune

7 – Halle : démolition de la structure attenante à la façade place de la Fédération

8 – 2 rue Antoine Caux : mise à disposition de locaux communaux

9 – Tarifs 2008 : prestations pour compte de tiers – location de matériel

10 – Participation 2008 pour raccordement au réseau public d’eaux usées

11 – Ecole d’arts plastiques : marchés de travaux

12 – Multi-accueil au centre Joseph Gaidier : marchés de travaux

13 – Centre de loisirs à l’école Maurice Genest : marchés de travaux

14 – Rue de la Harpe : marché de travaux

15 – Mail Jost Pasquier – tranche 1 : avenant n° 2 a u marché

16 – Forum Rexy : avenant au lot n° 1

17 – Ancienne Caserne des Pompiers : avenant n° 2 au lot n° 6

18 – Maintenance des installations thermiques : avenant n° 4 au marché

19 – Tour de l’Horloge : étude préalable à la restauration des façades – demandes de subventions

20 – Hôtel de Ville : étude préalable à la restauration des façades et de la cour – demandes de subventions

21 – Eglise du Marthuret : dossier de consultation pour la restauration des extérieurs – demandes de subventions

22 – Vente aux enchères de matériels

23 – Syndicat d’Electrification et de Gaz du Puy de Dôme : modifications statutaires

24 – Tarifs 2008 : location des salles municipales

25 – Tarifs 2008 : location des salles en Maison des Associations

26 – Partenariat avec le Conseil Régional : convention de saisons culturelles

27 – Cinéma le Lux : subvention du Conseil Général

28 – Fonds d’Initiatives Culturelles

29 – INFORMATION - Interventions scolaires en arts plastiques : projets 2007-2008

30 – INFORMATION - Ecoles de musique et d’arts plastiques : programmation 2007-2008

31 – Trophées du sport : attribution des prix

32 – Convention de mise à disposition des installations sportives auprès de l’Institution Sainte Marie pour la saison 2007/2008

33 – Convention de mise à disposition d’installations sportives auprès du GRETA

34 – Tarifs 2008 : location des salles du centre de Loubeyrat

35 – Contrat Enfance : renouvellement pour la période 2007/2010

36 – Participation du Rectorat au coût des repas d’agents de l’Education Nationale : convention

37 – Tarifs 2008 : droit de place : marché, foires, fêtes foraines, cirques, spectacles, expositions ventes

38 – Tarifs 2008 : redevances pour occupation du domaine public par les commerces

39 – Zone horodatée : modification de la tarification en zone rouge

40 – Tarifs 2008 : permis de stationnement des taxis

41 – Tarifs 2008 : communication des listes électorales

42 – Tarifs 2008 : cimetières

43 – Représentation de la Ville dans les Commissions et organismes divers : remplacement d’un Conseiller Municipal

QUESTIONS DIVERSES3

ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire

M. BARDY, Mme BOSCIA, MM. DEAT, GIDEL, GIROUX, GODET, GRANGEON, JACOB, MMES JUHEL, LAFAY (jusqu’à la question n° 1), LASSALLE, MM. LAURENÇON, LAURENT, LEROY, LOIACONO, MMES MIGNOT, MOLLON (jusqu’à la question n° 28), M. PELLIZZARO, MMES PERROTIN, RICHETIN, ROCHE, MM. ROUGANNE, SOULIER.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Colette DEGOUTE, Adjoint, a donné pouvoir à J.C. JACOB

Mme Jacqueline FERRARI, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J. PELLIZZARO Mr Daniel GRENET, Conseiller Municipal, absent

Mme Danièle LAFAY, Conseillère Municipale Déléguée, absente à compter de la question n° 1 Mme Otilia LOPES, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à G. LOIACONO Mme Agnès MOLLON, Conseillère Municipale, absente à compter de la question n° 29 Mme Elisabeth MONTFORT, Conseillère Municipale, absente

Mme Annie NAVARON, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à G. GODET Mme Nelly PACE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à G. SOULIER Mme Evelyne PALUMBO JULIEN, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. DEAT Mme Evelyne RIBES-GENDRE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à A. MIGNOT

< < > < > < > < > < > < > >

Monsieur Grégoire LOIACONO ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 26 Octobre 2007. L'ordre du jour a ensuite été abordé.

– POINT SUR L’INTERCOMMUNALITE : INFORMATION ORALE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Un exposé oral a été présenté par M. Pascal FAUCHEUX, Président de Riom Communauté, M. Jean- Claude ZICOLA intervenant pour la partie « aménagement du territoire » et M. Jean-Pierre AGIER sur les aspects financiers de la Communauté de Communes.

Observations de M. LAURENÇON et Mme PERROTIN.

1 – BORNES D’INCENDIE DANS LES ZONES D’ACTIVITES COMMUNAUTAIRES : FONDS DE CONCOURS DE RIOM COMMUNAUTE

Rapporteur : Lucien LAURENT

Le système de défense incendie dans les zones d’activités économiques gérées par la Communauté de Communes, nécessite des opérations d’entretien et de remise en état. Or, la lutte contre l’incendie ressort des pouvoirs de police administrative du Maire, la Ville a donc engagé la somme de 9 374,23 € H.T. pour la réparation de ces bornes. Riom Communauté a proposé de prendre en charge une partie du financement en attribuant un fonds de concours à hauteur de 50 %, soit 4 687,12 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’un fonds de concours par Riom Communauté.

2 – TABLEAU DES EFFECTIFS 2007 : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la suppression d’un poste de puéricultrice de classe supérieure suite à un départ en retraite (remplacé par la création d’un poste d’infirmier territorial au CM du 29.06.07), et la création d’un poste de technicien supérieur contractuel à la Direction des services techniques, ce, à compter du 1er décembre 2007.

3 – DENOMINATION : ROND-POINT DES ORCHIDEES

Rapporteur : Alain BARDY

L’entreprise MSD Chibret dont l’entrée du site est positionnée sur la rocade possède, à ce jour, une adresse postale incohérente avec sa situation, il s’agit de la « Route de Marsat ».

Il a donc été proposé de dénommer le rond-point d’accès au site MSD Chibret « Rond-Point des Orchidées », puisqu’il se situe à proximité du coteau de Mirabel, et du sentier des Orchidées.

Accord a été donné par le Conseil Municipal, à l’unanimité, de dénommer ce rond-point : « Rond- Point des Orchidées ».4

4 – TENNIS COUVERTS DE LA VARENNE : VENTE D’UNE EMPRISE A RIOM COMMUNAUTE

Rapporteur : Alain BARDY

Pour mener à bien son projet de tennis couverts à la Varenne, Riom Communauté a besoin d’une emprise de 506 m² à prendre sur la parcelle BI n° 207 de 63 837 m², propriété de la Ville de Riom. La vente se ferait au prix fixé par les services fiscaux de 20 € le m² soit 10 120 €.

Accord a été donné par le Conseil Municipal, à l’unanimité.

5 – LEGS ME MOREL : MANZAT – VENTE DE TERRAINS A DES PARTICULIERS

Rapporteur : Alain BARDY

Les terrains du legs MOREL sur la Commune de Manzat ont été mis en vente au plus offrant à l’exception de la parcelle YH n° 39 pour laquelle la priorité a été donnée au fermier.

Les offres suivantes ont donc été retenues :

- la parcelle YE n° 78 de 7 200 m² située « Broussouna » sera vendue au prix de 1 515 €. - la parcelle YL n° 48 de 9 430 m² située « Bagevat » sera vendue au prix de 1 150 €. - la parcelle YH n° 39 de 21 200 m² dont 4 200 m² en zone UA située « La Prugne » sera vendue au prix des Domaines soit 21 050 € à l’actuel fermier, ainsi que la parcelle YH n° 1 de 4 420 m² située « Les Terrades » au prix de 885 €, et la parcelle YE n ° 39 de 3 020 m² située « La Fougère » vendue au prix de 363 €.

Quant à la parcelle YI n° 89 de 5 050 m² située « Soulage » une seule offre a été faite au prix de 400 €, prix inférieur à celui des services fiscaux soit 909 €, mais une bonne gestion incite cependant la Ville à la vendre à ce prix plutôt que de la garder sans utilisation et soumise à impôt foncier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la vente de ces terrains à des particuliers, situés sur la Commune de Manzat.

6 – RUE DES BOULES : CESSION GRATUITE A LA COMMUNE

Rapporteur : Alain BARDY

La parcelle BT n° 435 de 35 m², intégrée au Domaine Public de la rue des Boules, n’ayant pas fait l’objet en son temps d’une régularisation administrative, elle va être cédée gratuitement à la Ville, laquelle garde à sa charge les frais de notaire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la cession à titre gratuit de cette parcelle située rue des Boules.

7 – HALLE : DEMOLITION DE LA STRUCTURE ATTENANTE A LA FAÇADE PLACE DE LA FEDERATION

Rapporteur : Alain BARDY

Suite à l’achèvement du Pôle d’Echange Intermodal, le site de transfert des bus desservant la commune ne sera plus situé place de la Fédération mais en gare de Riom.

Aussi, afin de redonner à la Halle sa volumétrie originelle, il est proposé la démolition du local adossé à l’entrée principale du bâtiment.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à déposer, au nom de la Commune, le permis de démolir de la structure cadastrée BX n° 2 69.

8 – 2 RUE ANTOINE CAUX : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX

Rapporteur : Alain BARDY

Les travaux d’aménagement des anciens garages du 2 rue Antoine Caux étant achevés, les Restos du Cœur et le Secours Populaire ont pu s’installer dans leurs nouveaux locaux fin octobre 2007.

Concernant le Secours Populaire, 256 m² sont mis à sa disposition et 430 m² pour les Restos du Cœur.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les conventions de mise à disposition avec le Secours Populaire Français et les Restos du Coeur.

9 – TARIFS 2008 : PRESTATIONS POUR COMPTE DE TIERS – LOCATION DE MATERIEL

Rapporteur : Lucien LAURENT

Les tarifs de main d’œuvre, locations d’engins, véhicules et matériels ont été actualisés pour 2008 à hauteur de 2 % par le Conseil Municipal, unanime.5

10 – PARTICIPATION 2008 POUR RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC D’EAUX USEES

Rapporteur : Lucien LAURENT

Les tarifs de la participation pour le raccordement au réseau public d’eaux usées pour 2008 s’établissent selon une formule de révision qui porte le m² à 5,19 € TTC (pour les 125 premiers m² selon la SHON « maison ou immeuble d’habitation ») à 5,19 € TTC (pour les 500 premiers m² selon la SHON « bureaux, commerces, industries ») ; les m² au-delà étant fixés à 2,25 € TTC.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le montant de cette participation pour l’année 2008. Remarque de MM. GIDEL, ZICOLA.

11 – ECOLE D’ARTS PLASTIQUES : MARCHES DE TRAVAUX

Rapporteur : Lucien LAURENT

Un appel d’offres a été lancé pour l’installation de l’Ecole d’Arts Plastiques dans le bâtiment B du groupe scolaire M. Genest.

La Commission d’Appel d’Offres a retenu les entreprises suivantes :

Lot 01 – Démolition gros œuvre : Entreprise SOCRA

Lot 02 – Couverture zinguerie : Entreprise SUCHEYRE

Lot 03 – Menuiseries intérieures et extérieures bois : Entreprise BERGER (avec options) Lot 04 – Sols scellés : Entreprise CRH

Lot 05 – Plâtrerie peinture faux plafonds : Entreprise MAZET

Lot 06 – Ascenseur : Entreprise ASTREM

Lot 07 – Electricité : Entreprise AEG

Lot 08 – Plomberie sanitaire chauffage VMC : Entreprise SARL PANNETIER

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues, pour un montant global de 496 303,02 € HT.

Observation de Mme LASSALLE.

12 – MULTI-ACCUEIL AU CENTRE JOSEPH GAIDIER : MARCHES DE TRAVAUX

Rapporteur : Lucien LAURENT

Le projet « multi-accueil » au centre Joseph Gaidier va permettre de regrouper la Halte garderie et la Crèche familiale afin d’accueillir les jeunes enfants dans de meilleures conditions. Un appel d’offres a été lancé pour des travaux de réfection.

La Commission d’Appel d’Offres a retenu les entreprises suivantes :

Lot 01 – Démolition maçonnerie : Entreprise BALTAZAR

Lot 02 – Menuiseries extérieures aluminium : Entreprise DP ALU

Lot 03 – Menuiseries intérieures : Entreprise BERGER

Lot 04 – Cloisons plafond peinture : Entreprise UNIBAT

Lot 05 – Sols collés : Entreprise SOLEMUR

Lot 06 – Electricité : Entreprise TRS COM

Lot 07 – Plomberie sanitaire chauffage VMC : Entreprise POURTIER

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues, pour un montant global de 93 653,93 € HT.

13 – CENTRE DE LOISIRS A L’ECOLE MAURICE GENEST : MARCHES DE TRAVAUX

Rapporteur : Lucien LAURENT

L’installation du centre de loisirs nécessite d’adapter une partie des locaux de Maurice Genest, avec un réaménagement complet du premier étage. Un appel d’offres a été lancé, et la Commission a retenu les entreprises suivantes :

Lot 01 – Démolition maçonnerie : Entreprise SCC

Lot 02 – Charpente couverture zinguerie : Entreprise SUCHEYRE

Lot 03 - menuiseries extérieures bois : Entreprise BERTIN et Fils

Lot 04 - menuiseries intérieures : Entreprise DMB

Lot 06 – Cloisonnement, peinture, faïence : Entreprise VALLEE DOME FINITIONS Lot 07 – Revêtement de sols collés : Entreprise ART’SOLS6

Lot 08 – Chauffage électricité : Entreprise POURTIER

Lot 09 – Electricité : Entreprise TRS COM

Le lot 05 (serrurerie) est resté quant à lui infructueux.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues, pour un montant global de 145 931,94 € HT.

Remarque de M. ZICOLA.

14 – RUE DE LA HARPE : MARCHE DE TRAVAUX

Rapporteur : Lucien LAURENT

Dans le cadre du plan pluriannuel de réfection des voiries communales, il est prévu de réaliser l’aménagement de la rue de la Harpe, (tronçon entre la rue du Commerce et la place Félix Pérol) avec remplacement de la conduite d’eau, création d’un réseau eaux usées / eaux pluviales en séparatif, réfection de la chaussée et création d’un trottoir en pavés porphyre)

Après consultation, la Commission d’Appel d’Offres du 14 novembre dernier a retenu l’entreprise EUROVIA-DALA pour un montant de 199 934,76 € H.T.

L’Assemblée, unanime, a autorisé le Maire à signer le marché de travaux avec l’entreprise EUROVIA.

Observation de M. ZICOLA.

15 – MAIL JOST PASQUIER – TRANCHE 1 : AVENANT N° 2 AU M ARCHE

Rapporteur : Lucien LAURENT

Le mail étant achevé, il s’avère nécessaire de sécuriser le parking Jost à l’aide d’une main courante en bois. Cette prestation, objet de l’avenant n° 2 s’élève à 2 400,00 € HT (2 870,40 € TTC), et porte le nouveau montant du marché avec l’entreprise EUROVIA-DALA à 291 877,65 € HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché.

16 – FORUM REXY : AVENANT AU LOT N° 1

Rapporteur : Lucien LAURENT

Au cours de la réalisation des travaux, il est apparu nécessaire que des plaques « lettres » soient apposées sur les sièges. Cette prestation a été chiffrée à 496,76 € H.T. ce qui porte le marché avec l’entreprise TECHNO LOGISTIQUE à 27 856,92 € H.T. nécessitant la passation d’un avenant.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer l’avenant au lot n° 1.

17 – ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS : AVENANT N° 2 A U LOT N° 6

Rapporteur : Lucien LAURENT

En cours de travaux, la peinture prévue au marché a dû être remplacée par une projection teintée pour des raisons de rapidité d’exécution. Cette modification, qui fait l’objet d’un avenant, conduit à une moins value de 1 240,40 € H.T. et porte le marché à 59 397,84 € H.T. avec l’entreprise MANARANCHE.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer l’avenant n° 2 au lot n° 6. Observation de M. ZICOLA.

18 – MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES : AVENANT N° 4 AU MARCHE

Rapporteur : Lucien LAURENT

La Ville de Riom a conclu en juillet 2002 un marché d’entretien et de maintenance des installations thermiques avec l’entreprise ELYO. Celui-ci doit être modifié par avenant afin de retirer la maintenance des chaudières murales du 30 rue Gomot et la conciergerie de Cerey. Cette modification conduit à diminuer le marché de 290,00 € H.T. par an.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer l’avenant n° 4 au marché.7

19 – TOUR DE L’HORLOGE : ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DES FAÇADES – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Lucien LAURENT

Les façades de la Tour de l’Horloge nécessitent d’être restaurées ; aussi une étude préalable doit être réalisée afin de définir un parti de restauration cohérent avec l’histoire de l’édifice.

Cette étude, estimée à 12 703,00 € H.T., peut être subventionnée par la DRAC à hauteur de 3 048 €, le Conseil Général pour 2 540 €, et le Conseil Régional pour 762 €.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le plan de financement, et a autorisé le Maire à effectuer toutes démarches pour l’obtention des subventions auprès des partenaires financiers de la Ville. Remarque de M. ZICOLA.

20 – HOTEL DE VILLE : ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DES FAÇADES ET DE LA COUR – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Lucien LAURENT

La restauration de la cour et des façades intérieures de l’Hôtel de Ville est envisagée, ainsi que celle des espaces de transition du porche et de l’escalier « B ». Une étude préalable réalisée par l’Architecte en chef des Monuments Historiques est nécessaire pour définir un programme de travaux basé sur l’analyse historique de l’évolution des lieux.

Cette étude, estimée à 11 290,00 € H.T., peut être subventionnée par la DRAC à hauteur de 2 710 €, le Conseil Général pour 2 258 €, et le Conseil Régional pour 677 €.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le plan de financement, et a autorisé le Maire à effectuer toutes démarches pour l’obtention des subventions auprès des partenaires financiers de la Ville.

21 – EGLISE DU MARTHURET : DOSSIER DE CONSULTATION POUR LA RESTAURATION DES EXTERIEURS – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Lucien LAURENT

Suite à l’étude préalable réalisée par l’Architecte en chef des Monuments Historiques concernant la restauration de l’église du Marthuret, deux grandes phases de travaux ont été identifiées : l’une concerne les extérieurs et l’autre les intérieurs.

La première phase comporte la restauration des façades, l’étanchéité des terrasses et la couverture du massif occidental. Cette prestation estimée à 60 000 € H.T. peut être subventionnée par la DRAC à hauteur de 14 400 €, le Conseil Général pour 12 000 €, et le Conseil Régional pour 3 600 €.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le plan de financement, et a autorisé le Maire à effectuer toutes démarches pour l’obtention des subventions auprès des partenaires financiers de la Ville. Observation de M. ZICOLA.

22 – VENTE AUX ENCHERES DE MATERIELS

Rapporteur : Lucien LAURENT

Dans le cadre de la gestion du parc outillage, il est envisagé de procéder à la cession de divers matériels anciens ou obsolètes. Ces équipements seront mis en vente en Salle des Ventes chez Maître BUTANT (Tronçonneuses, Pulvérisateurs, Balai à gazon, Poste à souder, Scie à bois).

Accord a été donné par le Conseil Municipal, unanime.

23 – SYNDICAT D’ELECTRIFICATION ET DE GAZ DU PUY DE DOME (S.I.E.G.) : MODIFICATIONS STATUTAIRES

Rapporteur : Lucien LAURENT

La Commune de RIOM est membre du S.I.E.G. du Puy de Dôme.

Dans le cadre d’une réforme statutaire, le S.I.E.G. va passer du statut de Syndicat Mixte Fermé à celui d’un Syndicat de communes.

Cette réforme prévoit :

- la dissolution des Syndicats primaires existants, avec transfert des biens, et intégration des résultats de leurs comptes,

- l’adhésion au S.I.E.G. des communes qui en sont issues,8

- le transfert de la compétence obligatoire « électricité » des communes vers le S.I.E.G. pour lui permettre de poursuivre son activité.

D’autres compétences optionnelles sont prévues à l’article 3 des statuts du S.I.E.G. : gaz, éclairage public, infrastructures de communications électroniques.

La représentation des communes au sein du Comité Syndical se fera :

- soit par désignation directe des délégués par le Conseil Municipal des Communes Isolées (cas de la Ville de Riom),

- soit par désignation des Délégués de Secteur par le Collège Electoral composé des représentants des communes regroupées en « Secteurs Intercommunaux d’Energie ».

Le renouvellement du Comité Syndical du S.I.E.G. n’interviendra qu’à la suite des prochaines élections municipales. Jusque là, le Comité du S.I.E.G. continuera à fonctionner dans sa composition actuelle issue du scrutin municipal de 2001.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé les demandes d’adhésion, ainsi que les nouveaux statuts du S.I.E.G.

24 – TARIFS 2008 : LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

Rapporteur : Brigitte BOSCIA

Une hausse moyenne de 2 % a été décidée unanimement par le Conseil Municipal pour les Salles : Dumoulin, José Moron, Antoine Pandier, Rexy, à compter du 1er janvier 2008.

25 – TARIFS 2008 : LOCATION DES SALLES EN MAISON DES ASSOCIATIONS

Rapporteur : Brigitte BOSCIA

Une hausse moyenne de 2 % a été décidée unanimement par le Conseil Municipal pour la location des salles de la Maison des Associations, à compter du 1er janvier 2008.

26 – PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL REGIONAL : CONVENTION DE SAISONS CULTURELLES

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Afin de favoriser un meilleur aménagement culturel du territoire et permettre au public le plus large d’accéder aux différentes formes artistiques, le Conseil régional d’Auvergne a décidé d’apporter son soutien aux villes disposant d’une salle de spectacle en régie municipale.

Les villes concernées doivent mener une action culturelle d’envergure dans le domaine de la création, de la diffusion et de la sensibilisation des publics, avec au moins vingt spectacles professionnels par saison.

L’engagement et le soutien auprès des villes sont définis par convention, établie pour une durée de trois ans (2007-2008-2009) ; l’aide financière pour Riom s’élève à 15 000 € par an à compter de l’année 2007.

Sur le plan de la communication, le Conseil Régional met en place une labellisation des structures culturelles qu’il soutient : la Ville de Riom bénéficie ainsi du label « Scène Régionale d’Auvergne ».

A l’unanimité, le Conseil Municipal, a autorisé le Maire à signer la convention avec le Conseil Régional.

27 – CINEMA LE LUX : SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné un avis favorable pour le versement de la subvention de 3 000 € par le Conseil Général à l’entreprise de cinéma Le Lux, lequel remplit les conditions d’attribution (nombre maximum de 7 500 entrées hebdomadaires et un classement art et essai par le Centre National de Cinématographie).

Intervention de M. ZICOLA.

28 – FONDS D’INITIATIVES CULTURELLES

Rapporteur : Roseline LASSALLE

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 400 € à l’association Les Propriétaires des Anciennes Demeures Riomoises pour son exposition de photos à la Maison des Associations dans le cadre du lancement du livre « Riom, ville d’art, d’histoire et de secrets ». En contrepartie la Ville sera propriétaire des clichés et détiendra les droits de reproduction pour d’autres manifestations.9

29 – INFORMATION - INTERVENTIONS SCOLAIRES EN ARTS PLASTIQUES : PROJETS 2007-2008

Rapporteur : Roseline LASSALLE

L’Assemblée a pris acte des projets d’arts plastiques mis en place au sein des écoles par les enseignants et les intervenants en arts plastiques pour l’année 2007-2008.

30 – INFORMATION - ECOLES DE MUSIQUE ET D’ARTS PLASTIQUES : PROGRAMMATION 2007-2008

Rapporteur : Roseline LASSALLE

L’Assemblée a pris connaissance de la programmation prévisionnelle des deux écoles de musique et d’arts plastiques pour l’année scolaire 2007-2008.

31 – TROPHEES DU SPORT : ATTRIBUTION DES PRIX

Rapporteur : Jean-Claude JACOB

La ville de Riom organise les Trophées du Sport le 30 novembre 2007, au gymnase de l’Amitié.

Il est prévu d’attribuer un prix de 100 €, pour l’achat de matériel pédagogique, à chacune des cinq associations lauréates qui seront honorées lors de la remise des Trophées.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le versement de ces prix aux associations lauréates Remarque de M. ZICOLA.

32 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES AUPRES DE L’INSTITUTION SAINTE MARIE POUR LA SAISON 2007/2008

Rapporteur : Jean-Claude JACOB

Afin de répondre à la demande de l’Institution Sainte Marie qui souhaite pouvoir bénéficier de créneaux horaires sur les installations sportives, durant l’année scolaire 2007/2008, il convenait de définir par convention les modalités de cette mise à disposition.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention d’utilisation, à titre gratuit, des stades Pierre Robin, Dumoulin et du gymnase de Cerey avec l’Institution Sainte Marie, ainsi que les avenants annuels.

Remarque de M. ZICOLA.

33 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’INSTALLATIONS SPORTIVES AUPRES DU GRETA

Rapporteur : Jean-Claude JACOB

Au cours de cette l’année le GRETA Riom/Volvic va mettre en place une section Formation Professionnelle pour l’Intégration des Personnes en situation d’Handicap (F.P.I.P.H.), à ce titre elle souhaite pouvoir bénéficier de créneaux horaires sur les installations sportives durant une partie de l’année scolaire 2007/2008. Il convenait donc de définir par convention les modalités de cette mise à disposition

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention d’utilisation, à titre payant, de la salle de gymnastique du gymnase de l’Amitié (Cerey) avec le GRETA. Remarque de M. ZICOLA.

34 – TARIFS 2008 : LOCATION DES SALLES DU CENTRE DE LOUBEYRAT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Une hausse moyenne de 2 % a été décidée unanimement par le Conseil Municipal pour la location des locaux du Centre de Loubeyrat, à compter du 1er janvier 2008

35 – CONTRAT ENFANCE : RENOUVELLEMENT POUR LA PERIODE 2007/2010

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le contrat enfance est un dispositif financier proposé depuis 1988 par la Caisse d’Allocations Familiales concernant les enfants de moins de 6 ans. Il a pour objectif de favoriser le développement des modes d’accueil, d’améliorer leur fonctionnement ainsi que la qualité du service rendu aux familles.10

Le contrat enfance étant arrivé à échéance au 31 décembre 2006, il convenait de le renouveler pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010, l’engagement de la CAF portant globalement sur les mêmes volants financiers dont la répartition s’effectue annuellement par un avenant

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le renouvellement du contrat enfance pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010.

36 – PARTICIPATION DU RECTORAT AU COUT DES REPAS D’AGENTS DE L’EDUCATION NATIONALE : CONVENTION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Certains personnels de l’Education Nationale, enseignants dans les écoles publiques de Riom, déjeunent sur place, le repas étant servi par la cuisine centrale.

Sous certaines conditions, ces enseignants peuvent bénéficier d’une subvention du Rectorat de 1.05 € par repas pour l’année civile 2007.

Dans la mesure où cet accord offre un avantage à certains enseignants et qu’il n’entraine aucune conséquence financière pour la Ville puisque les montants sont remboursés mensuellement à celle-ci, il a été proposé de conclure une convention précisant les modalités de ce dispositif qui entrera en vigueur le 1er décembre 2007.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention avec le Rectorat concernant la restauration des personnels de l’Education Nationale, à effet du 1er décembre 2007.

37 – TARIFS 2008 : DROIT DE PLACE : MARCHE, FOIRES, FETES FORAINES, CIRQUES, SPECTACLES, EXPOSITIONS VENTES

38 – TARIFS 2008 : REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES COMMERCES

Rapporteur : Odette JUHEL

L’ensemble de ces tarifs a été actualisé par le Conseil Municipal, à l’unanimité, à hauteur de 2 % en moyenne, à l’exception de ceux de la halle qui relèvent de la compétence de la Communauté de Communes.

Observations de MM. ZICOLA et BARDY.

39 – ZONE HORODATEE : MODIFICATION DE LA TARIFICATION EN ZONE ROUGE

Rapporteur : Lucien LAURENT

La zone rouge, instituée en 2002, couvre les grands axes de stationnement en centre ancien ; elle comporte un tarif inchangé depuis son institution de 1 € de l’heure.

Ce stationnement d’une durée limitée est destiné à favoriser la rotation des véhicules, il est donc proposé de moduler la durée de stationnement en zone rouge en instituant une durée d’une demi-heure, avec pour corolaire une tarification portée à 50 centimes.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé ces dispositions fixant la durée de stationnement en zone rouge à 0,50 € la demi-heure et à 1 € l’heure.

40 – TARIFS 2008 : PERMIS DE STATIONNEMENT DES TAXIS

Rapporteur : Odette JUHEL

Le tarif annuel du permis de stationnement des taxis, actualisé pour l’année 2008, a été approuvé par le Conseil Municipal, à l’unanimité.

Remarque de M. ZICOLA.

41 – TARIFS 2008 : COMMUNICATION DES LISTES ELECTORALES

Rapporteur : Odette JUHEL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le tarif de communication des listes électorales pour l’année 2008, ces tarifs n’ayant pas été réactualisés depuis 2004.

Remarque de M. ZICOLA.11

42 – TARIFS 2008 : CIMETIERES

Rapporteur : Odette JUHEL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé ces tarifs, actualisés à hauteur de 4,5 %, selon l’indice des dépenses communales, à compter du 1er janvier 2008.

Observation de M. ZICOLA.

43 – REPRESENTATION DE LA VILLE DANS LES COMMISSIONS ET ORGANISMES DIVERS : REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite à la démission de Monsieur le Docteur Bernard FLORI, remplacé conformément à l’article L 270 du Code Electoral par Madame Elysabeth MONTFORT, la constitution des commissions municipales et les représentations au sein de certains organismes nécessitent d’être modifiées :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de désigner, pour siéger dans les Commissions et organismes suivant :

Commission 6 (Culture et Vie Associative) : Elysabeth MONTFORT en remplacement de Bernard FLORI

Harmonie de RIOM : Elysabeth MONTFORT en remplacement de Bernard FLORI

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 30 novembre 2007

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA