Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 22 07 22
Procès Verbal - PV 23 01 24
Procès Verbal - PV 26 10 22
Compte-Rendu - CR seance du 19 01 22
Procès Verbal - PV 14 12 22
Compte-Rendu - CR seance du 07 07 21
Procès Verbal - PV 29 01 25
Procès Verbal - PV 21 01 26
Compte-Rendu - CR seance du 13 01 21
Procès Verbal - PV 14 09 22
Procès Verbal - PV 01 07 22
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Moulismes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 07 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1 Procès-verbal – Séance du 1er Juillet 2022
MAIRIE DE MOULISMES
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er Juillet 2022
PROCES-VERBAL
Sous la présidence de Mme TABUTEAU Nathalie
Présents : Mme TABUTEAU Nathalie, Maire
Mme ROBUCHON Christelle, M. COUSIN Thierry, adjoints,
Mme BERTHELOT Marie-Laure, M. BOONMAN Cornélis, Mme LECOYER Linda, Mme PEIGNELIN Marie-Claude et M. PLAISIER Samuel.
Excusés : M. BOUIGEAU Patrick et Mme MELIN Valérie
Votants : 8
Mme ROBUCHON Christelle a été désignée secrétaire de séance.
Mme le Maire fait l’approbation du procès-verbal du dernier conseil. Adopté à l’unanimité.
Mme le Maire fait état qu’une majorité de conseillers en exercice a sollicité le vote au scrutin secret.
1) DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE DE MOULISMES DANS LES
INSTANCES N° 22014478 ET N° 2201416-2 INTRODUITES PAR MME DUVERGER
EVA DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS, CHOIX D’UN AVOCAT
ET CONVENTION D’HONORAIRES
DELIBERATION N° 42 - 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29 ;
Considérant la requête présentée par Mme DUVERGER Eva enregistrée le 15/06/2022 sous
le numéro 2201416-2 et la requête en référé enregistrée le 21/06/2022 sous le numéro
2201478, déposées devant le Tribunal Administratif de POITIERS et visant l’annulation de la
délibération n° 29-2022 du Conseil Municipal de la commune de MOULISMES du 4 Mai 2022 ;
Considérant qu'il importe d'autoriser Madame le maire à défendre les intérêts de la Commune
dans cette affaire ;
Le Conseil Municipal,
par 7 voix pour et 1 abstention,
- Autorise Madame le Maire à ester en défense dans la requête n° 2201416-2 et la
requête en référé n° 2201478 introduites devant le Tribunal Administratif de
POITIERS.
- Désigne la SCP interbarreaux DROUINEAU VEYRIER LE LAIN VERGER
représentée par Maître Thomas DROUINEAU pour assurer sa défense. 2 Procès-verbal – Séance du 1er Juillet 2022
- Autorise Mme le Maire à signer la convention d’honoraires avec la SCP
interbarreaux DROUINEAU VEYRIER LE LAIN VERGER.
2) QUESTIONS DIVERSES
Conseil d’école : effectif à la rentrée prochaine : 18 (12 maternelles et 6 élémentaires)
Ressources humaines : réunion bilan avec les agents de l’école le Mercredi 29 Juin 2022
Fête du village : Samedi 02 Juillet 2022
Fête de l’école : mardi 05 Juillet 2022
L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 19h15.
A Moulismes, le 07 Juillet 2022
Secrétaire de séance, Le Maire,
Christelle ROBUCHON Nathalie TABUTEAU