Procès Verbal - PV 14 12 22

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Procès Verbal - PV 14 12 22 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Moulismes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 12 22)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE DE MOULISMES

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 Décembre 2022

PROCES-VERBAL

Sous la présidence de Mme TABUTEAU Nathalie

Présents : Mme TABUTEAU Nathalie, Maire

Mme ROBUCHON Christelle, adjointe

Mmes BERTHELOT Marie-Laure, PEIGNELIN Marie-Claude et LECOYER Linda, Mrs BOONMAN Cornélis, BOUIGEAU Patrick et PLAISIER Samuel.

Excusé : M. COUSIN Thierry

Pouvoir : Mme MELIN Valérie à M. PLAISIER Samuel

Votants : 8 puis 9 à partir du point 2

Mme ROBUCHON Christelle a été désignée secrétaire de séance.

Mme Le Maire fait l’approbation du procès-verbal du dernier Conseil. Adopté à l’unanimité.

Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 07 Décembre 2022, le Conseil Municipal, légalement convoqué, peut délibérer sans condition de quorum conformément aux dispositions de l’article L2121-17 du CGCT.

1) SOREGIES : CONVENTION DE MECENAT CONCOURANT A LA MISE EN VALEUR

DU PATRIMOINE

DELIBERATION N° 58-2022

Comme chaque année la Commune de MOULISMES a sollicité la SOREGIES pour réaliser la pose et la dépose des illuminations de Noël. Sobriété énergétique s’imposant, ces dernières ne seront en service que sur 4 semaines et sur les horaires de l’éclairage public en vigueur actuellement.

En tant que mécène de l’opération, SOREGIES apportera son soutien matériel sans aucune contrepartie, participant ainsi à une œuvre d’intérêt général ayant un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine, selon les termes de l’article 238bis du Code Général des Impôts. Cela lui permet de bénéficier d’une réduction fiscale, sur l’impôt des sociétés, égale à 60% du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions, participant ainsi à la bonne gestion des entreprises du groupe Energies Vienne.

Pour valoriser cette opération (pose et dépose des décorations lumineuses de Noël sur candélabres et supports béton) d’intérêt général à vocation culturelle, une convention de mécénat est à signer entre les deux parties.

SOREGIES s’engageant à réutiliser ces gisements d’économie afin de nous faire bénéficier de services à valeur ajoutée connexes à la fourniture d’énergie. En contrepartie, la Commune de MOULISMES s’engage à minima, à mentionner de façon visible le nom de SOREGIES, via son logo et la mention « avec le soutien de SOREGIES », dans les articles relatifs à l’opération de mécénat de son bulletin municipal, 1Procès-verbal – Séance du 14 Décembre 2022ainsi que par affichage de l’opération en Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Accepte les termes de la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du

patrimoine entre SOREGIES et la Commune de MOULISMES.

 Autorise Mme le Maire à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce

dossier.

2) CDG : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE

MEDECINE DE PREVENTION

DELIBERATION N° 59-2022

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par les décrets 2008-339 du 14 avril 2008 et 2012-170 du 3 février 2012, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Mme le Maire expose à l’assemblée délibérante que conformément à l’article 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne a décidé, par une délibération en date du 16 novembre 2018,

de créer un service de médecine de prévention et de le mettre à disposition des collectivités et établissements publics affiliés.

Mme le Maire présente la convention d’adhésion au service de médecine de prévention du Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne qui a pour objet de définir les

modalités de fonctionnement du service et les obligations auxquelles chacune des parties

s’engage. Le CDG nous propose de renouveler cette convention d’adhésion pour une période de

trois ans à compter du 1er Janvier 2023, au tarif forfaitaire de 85€ par agent et par an.

Après avoir entendu Mme le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté (POUR : 7

et ABSTENTIONS : 2), décide :

- De renouveler la convention d’adhésion au service de médecine de prévention du

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne ;

- Autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au service de

médecine de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Vienne.

3) CDG : CONVENTION DE MAINTENANCE ANNUELLE ARCHIVISTE

DELIBERATION N° 60-2022

2Procès-verbal – Séance du 14 Décembre 2022Mme le Maire rappelle que la Commune adhère au service Archivistes itinérants, initié par le Centre Départemental de Gestion de la Vienne. La convention de maintenance annuelle signée pour trois ans arrive bientôt à son échéance. Si la Commune souhaite poursuivre les interventions de ce service, il nous est demandé la signature de la convention de maintenance pour une nouvelle période de 2023 à 2025.

Cette convention a pour objet de définir les modalités de la maintenance annuelle de l’archivage mis en place dans la collectivité. Elle s’exécute pour les dossiers clos les années précédant les journées de maintenance et ne concerne qu’une année d’archives par an. Elle est conclue pour une période de trois ans à compter de la date de sa signature, avec une proposition financière à 240 € (220€ sur la période précédente) par an.

Après en avoir délibéré et voté (POUR : 8 et ABSTENTION : 1), le Conseil Municipal :

- accepte les termes de la convention de maintenance concernant le service Archivistes itinérants.

- autorise Mme le Maire à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

4) RENOUVELLEMENT CONTRAT C.N.P. 2023

DELIBERATION 61-2022

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est assurée auprès de la Caisse Nationale Prévoyance (C.N.P.) pour répondre aux obligations statutaires vis-à-vis des agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. et à l’IRCANTEC.

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an. Il prendra effet à compter du 1er Janvier 2023 et prend fin le 31 Décembre 2023.

Le taux de la prime pour l’année 2023 est fixé à :

Pour l’IRCANTEC : 1.65 % (id 2022 et concerne 3 agents)

Pour CNRACL : 5.29 % (5.1 % en 2022 et concerne 1 agent)

La base de cotisation est constituée par le traitement brut indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

La Commune a la possibilité de prendre une option pour cette assurance statutaire permettant le remboursement d’une partie des charges patronales.

Après en avoir délibéré et voté (POUR : 8 et ABSTENTION : 1), le Conseil Municipal :

- Décide d’adopter les contrats CNP pour les agents affiliés à l’IRCANTEC et

C.N.R.A.C.L.

- Accepte de souscrire à l’option charges patronales pour un taux de cotisation

de 35% pour les agents IRCANTEC.

- Autorise Mme le Maire à signer les contrats C.N.P. assurances.

- Accepte de souscrire à l’option charges patronales pour un taux de cotisation de

35% pour l’agent CNRACL.

5) EAUX DE VIENNE-SIVEER : CONVENTION D’EXPLOITATION DU POSTE DE RELEVEMENT

DELIBERATION N° 62-2022

3Procès-verbal – Séance du 14 Décembre 2022Dans le cadre de sa compétence « assainissement collectif », le syndicat Eaux de Vienne- Siveer est chargé d’assurer l’entretien des ouvrages d’assainissement des eaux usées des Communes.

L’aménagement de l’aire de repos a révélé la nécessité d’installer un poste de relèvement sur le site.

La Commune de MOULISMES ne disposant pas d’agents ni de matériel pour effectuer cet entretien, et dans un souci de mutualisation et d’efficience des moyens d’action, il est proposé, dans l’intérêt d’une bonne organisation du service, de confier au syndicat d’Eaux de Vienne-Siveer les missions de surveillance et de petit entretien du poste de relèvement situé sur l’aire de repos.

La convention type est présentée aux conseillers. Elle fixe les modalités techniques, financières et juridiques selon lesquelles Eaux de Vienne assurera l’exploitation du poste de relèvement de l’aire de repos de la collectivité.

Mme le Maire précise qu’en contrepartie du coût annuel d’exploitation prévu à l’article 4 de la convention (1 907 € H.T./an tarif 2022 ; 1 833.66 € H.T. sur l’année 2021) le syndicat d’Eaux de Vienne s’engage à effectuer l’entretien (surveillance par télégestion, entretien et vérification du bon fonctionnement ; gestion des alarmes ; contrôles électromécaniques et hydrauliques des installations ; hydrocurage tous les trimestres avec enlèvement des sables et des flottants ; intervention sur simple demande pour tous travaux de nature curative liés au bon fonctionnement) du poste de relèvement et à assurer un service d’astreinte 24h/24 toute l’année.

La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1 er Janvier 2022. A défaut d’être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant son terme, elle sera reconduite tacitement par période d’une année.

Après en avoir délibéré et voté (POUR : 6, CONTRE : 2 et ABSTENTION : 1), les membres du Conseil :

- Approuvent les termes de la convention d’exploitation du poste de

relèvement de l’aire de repos pour l’année 2022.

- Autorise Mme le Maire à signer ladite convention.

- Charge Mme le Maire d’effectuer toutes les démarches en ce sens.

6) ENGAGEMENT DE LA COMMUNE AU TITRE DU DISPOSITIF « TERRITOIRE

NUMERIQUE EDUCATIF »

DELIBERATION N° 63-2022

Vu la loi n°2010-237 du 9 Mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relative aux Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA), telle que modifiée par la loi n° 2020-1721 du 29 Décembre 2020 de finances pour 2021,

Vu la convention du 8 Avril 2021 entre l’État, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC BpiFrance et la société anonyme BpiFrance relative au Programme d’investissements d’avenir – action « Démonstration en conditions

4Procès-verbal – Séance du 14 Décembre 2022réelles, amorçage et premières commerciales »,

Vu la convention de financement entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le

Département de la Vienne dans le cadre de France 2030 « Territoires Numériques

Educatifs » (TNE) en date du 18 Mai 2022,

Vu le règlement financier adopté par délibération de la Commission Permanente du

Conseil Départemental de la Vienne en date du 24 Juin 2022

****

Préambule

France 2030 dans son volet « numérique éducatif » se concentre sur le déploiement des « Territoires Numériques Educatifs ». En s’appuyant sur 4 leviers, l’équipement, une offre logicielle de ressources mises à disposition des enseignants et des élèves, la formation des enseignants du public et du privé et la parentalité, il s’agit d’avoir une approche systémique du numérique éducatif pour :

- favoriser le développement de nouvelles pratiques pédagogiques au service de la

réussite de tous ;

- intégrer les nouvelles technologies dans le quotidien de la classe, des cursus ou

des sessions de formation et en accompagnant la transformation numérique induite

;

- utiliser ces outils pour réduire les inégalités de chance ou apporter une solution

robuste et qualitative aux fractures territoriales (public empêché, campus

connectés);

- favoriser le développement professionnel des professeurs et des formateurs en

diversifiant les modalités d'enseignement et de formation (enseignement hybride

classe inversée, prise en charge des apprenants à besoins particuliers...) ;

- développer une culture numérique permettant un usage responsable du

numérique ;

- associer les parents aux choix en matière de numérique et de développer la co-

éducation.

Le Département de la Vienne a déposé une candidature au titre de France 2030 et a été retenu par l’Etat pour être chef de file en ce qui concerne les projets des Communes, en sus de sa compétence relative aux collèges. Il assurera ainsi le lien entre la Caisse des Dépôts et Consignations et les Communes, notamment pour le reversement des subventions et la justification des dépenses réalisées.

Dans ce cadre, le Département de la Vienne a adopté un Règlement financier, du même type que celui applicable aux différents volets d’Activ’, intégrant les particularités du dispositif « Territoires Numériques Educatifs ».

Le Conseil municipal a pris connaissance de ce règlement (annexé à la présente délibération) et des projets éligibles.

Elle envisage de développer pour son école :

 un équipement numérique de base soit :

- un système de projection interactif : ENI (Ecran Numérique Interactif) ou VPI (Vidéo

5Procès-verbal – Séance du 14 Décembre 2022Projecteur Interactif)

- un équipement mutualisable pour l'école : une classe mobile de tablettes (10, 12 ou 15) avec un serveur de fichiers

- un équipement pour la direction : poste de travail fixe ou portable avec suite bureautique

 un environnement d’accès aux services numériques;

Aussi, elle souhaite s’engager dans le dispositif et pouvoir ainsi bénéficier des subventions afférentes.

***

Après en avoir délibéré et voté (POUR : 8 et ABSTENTION : 1), le Conseil Municipal,

 décide de s’engager dans le dispositif « Territoires Numériques Educatifs » dont le chef de

file est le Département de la Vienne,

 accepte, en conséquence, de pouvoir bénéficier des subventions du fonds France 2030 par

l'intermédiaire du Département et s’engage à respecter le règlement financier adopté par ce

dernier et annexé à la présente délibération (annexe 1),

 autorise, dans ce cadre, Mme le Maire à signer la lettre de mandat, annexée à la présente

délibération (annexe 2), permettant au Département de la Vienne d’être l’intermédiaire entre la

Commune et la Caisse des Dépôts et Consignations,

 prend acte que

- le dispositif se termine le 17 Mai 2025,

- la lettre de mandat devant donc être adressée au plus tard le 17 Mai 2024

- et les justificatifs de réalisation des projets de la commune devant être transmis au Département de la Vienne au plus tard le 1er Mars 2026.

7) DECISION MODIFICATIVE N°2

DELIBERATION N° 64-2022

Mme le Maire expose qu’il convient d’effectuer une décision modificative du

budget principal pour permettre de clore sereinement l’exercice :

Section Fonctionnement

Dépenses Recettes

Article (Chap.) – opération Montant Article (Chap.) – opération

Montant

6061 (011) : fournitures non

stockables 5 000.00

61551 (011) : matériel roulant 385.00

61558 (011) : autres biens mobiliers 1 000.00

623 (011) : publicité, publicat°,

relation 1 000.00

6Procès-verbal – Séance du 14 Décembre 2022624 (011) : transports de biens et

trans 400.00

626 (011) : frais postaux et télécom 1 000.00

6413 (012) : personnel non titulaire - 3000.00

6450 (012) : charges de sécurité

sociale - 6000.00

66111 (66) : intérêts réglés à

échéance 40.00

6618 (66) : intérêts des autres

dettes - 40.00

739211 (014) : attribut° de

compensat° 215.00

Total Dépenses 0,00

Compte tenu des éléments présentés, après en avoir délibéré et voté (POUR : 8 et

ABSTENTION : 1), les membres du Conseil :

- Décident de valider la décision modificative n°2 selon les montants cités.

8) ENCAISSEMENT DE CHEQUE DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCE AXA-JURIDICA

DELIBERATION N° 65-2022

Mme le Maire explique que la Commune a fait valoir sa protection juridique dans l’affaire concernant la délibération n° 42-2022 entre la commune et Mme DUVERGER Eva. L’assurance finalise la prise en charge de la procédure au fond devant le tribunal administratif par le versement d’un chèque de 348 €.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité :

 D’accepter l’encaissement d’un chèque d’un montant de 348 € de la

compagnie d’assurance AXA-JURIDICA.

9) QUESTIONS DIVERSES

 Entretien parcelle sous le cimetière : les souches des peupliers abattus pour sécuriser la ligne électrique ont été arrachées par l’entreprise Giraudeau et le lit du ris a été reconstitué. Des plantations de nouvelles essences d’arbres vont être organisées en partenariat avec le service espaces verts de la CCVG.

7Procès-verbal – Séance du 14 Décembre 2022 Projet éolien : suite à l’autorisation de la Préfecture, le projet d’implantation de 3 aérogénérateurs se poursuit avec un début de construction prévu pour septembre 2023 pour une mise en service après l’été 2024. La municipalité travaille en partenariat avec le développeur et SRD sur les mesures au profit de la commune (aménagements pédagogiques pour la valorisation du territoire, partenariat avec le CPIE dans une démarche de transition énergétique, convention d’autorisation des voies communales et chemins ruraux, convention pour la mise en place de mesures compensatoires, soutien au renouvellement de l’éclairage public…). La prochaine réunion de travail se tiendra en janvier.

 Travaux local paroissiale : les travaux débutent la semaine prochaine.

 Conseil d’école : un élève de CM1 est arrivé. Partenariat de l’école de SAULGE pour le téléthon. Fête de l’école le 30 Juin 2023. Activité piscine du 24 Avril 2023 au 07 Juillet 2023.

 Reportage France 3 Poitou-Charentes : un reportage a été tourné sur la commune dans le cadre de la présentation des villages itinéraire bis. Il a été diffusé les 10 et 11 Décembre 2022.

 Repas des aînés : la municipalité a offert 32 bons d’achats de 25€ pour ceux qui le désiraient et elle aura le plaisir d’offrir un déjeuner au restaurant des « Cigognes » le Samedi 14 Janvier 2023 aux 8 inscrits.

 Vœux de la municipalité : Mme le Maire invite les administrés à se rassembler le Samedi 21 Janvier 2023 à 18h à la salle des fêtes. Dans cette attente, les membres du Conseil souhaitent de Joyeuses fêtes à tous les Moulismois.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 19h18.

A Moulismes, le 16 Décembre 2022

Secrétaire de séance, Le Maire, Christelle ROBUCHON Nathalie TABUTEAU

8Procès-verbal – Séance du 14 Décembre 2022