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Procès Verbal - pv SOM cm N 8 DU 17 12 2012 POUR INTERNET
Document publié le Samedi 17 décembre 2011 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv SOM cm N 8 DU 17 12 2012 POUR INTERNET)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2011
TO“ ETAIENT PRESENTS : REGLEMENTATION en
M. FOURNIER Jean-Paul, Maire pare dafrchane: 23 DEL. M. PROUST Franck, M. LACHAUD Yvan,
Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS Hélène, Mme MARTIN
Françoise, M. TIBERINO Richard, Mlle PONGE Marion, M. PEROTTI Jacques, Mme TOURNIER BARNIER Christine, M. VALADE Daniel Jean, Mme BOURGADE Mary, M. FILIPPI Jean-Marie, Mme DE GIRARDI Claude, M. GOURDEL Pascal, M. TAULELLE Marc, Mme JEHANNO Catherine, M. BURGOA Laurent, M. DOUAIS Henry, Adjoints.
Mme GRAS Christiane, Mme INCORVAIA Angèle, M. MINGAUD Alain, M. FEYBESSE Jean-Claude, M. COLOMBANI Georges, M. BAZIN Michel, M. CHANCELADE Alain, Mme BOISSIERE Monique, Mme JUANICO Marie-France, M. PERIER Michel, Mme CREPIN Marianne, Mme LASSERRE Françoise, M. DAHRA Mohamed, Mme DELBOS Marie Reine, Mme GARDEUR- BANCEL Véronique, Mme DA COSTA Rosa, M. PROCIDA Thierry, Mme ENRIQUEZ-BOUZANQUET Eline, M. PLANTIER Julien, M. CLARY Alain, M. CASAURANG Bernard, Mme PEZET - ROMIEUX Jocelyne, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, Mme FAYET Sylvette, M. CAMPAGNE Claude, M. BASTID Christian, Mme CALMET-ROATTA Catherine, M. FABRE-PUJOL Alain, Mme EL BAZ Michèle, Mme GIACOMETTI Corinne, Conseillers Municipaux.
ABSENTS, EXCUSES :
M. FOURNIER Jean-Paul, Maire de la Q N°15 à ia N°17, M. LACHAUD Yvan, pouvoir à Mme ALLIEZ- YANNICOPOULOS Hélène à partir de la Q N° 48, Mme BARBUSSE Marie Chantal, Adjointe, pouvoir à M. FOURNIER Jean-Paul excepté Q N° 15, 16 et 17, Mme FOURQUET Patricia, Adjointe pouvoir à Mme CREPIN Marianne, M. RAYMOND éacky, Adjoint, pouvoir à Mme ENRIQUEZ BOUZANQUET Eline, Mme SANS Lucienne, Adjointe, pouvoir à M. PROUST Franck, M. FEYBESSE Jean-Claude, Conseiller Municipal pouvoir à M. PERIER Michel à partir de la Q N° 32, Mme DUMONT ESCOJIDO Valérie, Conseillère Municipale pouvoir à M. BAZIN Michel, M. SOULAS Jean-Marc, Conseiller Municipal pouvoir à Mme GRAS Christiane, M. COLOMBANI Georges, Conseiller Municipal pouvoir à M. GOURDEL Pascal à partir de la Q N°57, M. CLARY Alain Conseiller Municipal pouvoir à Mme BERNIE BOISSARD Catherine jusqu'à la Q N° 48, M. CASAURANG Bernard, Conseiller Municipal pouvoir à M. CAMPAGNE Claude à partir de la Q N° 9 et jusqu'à la Q N° 48, Mme EL BAZ Michèle jusqu'à la Q N° 5 et à partir de la Q N° 49, M. CARRIERE Emmanuel, Conseiller Municipal pouvoir à M. FABRE PUJOL Alain jusqu'à la Q N° 48, Mme PEZET ROMIEUX Jocelyne, Mme BERNIE BOISSARD Catherine, Mme FAYET Sylvette, M. CAMPAGNE Claude, M. BASTID Christian, Mme CALMET ROATTA Catherine, M. FABRE PUJOL Alain, Mme GIACOMETTI Corinne, Conseillers Municipaux, à partir de la Q N° 49
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. PLANTIER Julien
ASSISTAIENT A LA SEANCE :
M. CHIEZE, Directeur de Cabinet du Maire
M. BALMELLE, Chef de Cabinet du Maire
Mme GERVAIS, Mme CORGIER, M. ROGER, M. BOZIO, Cabinet du Maire
M. MADALLE, Directeur Général des Services
M. LHEUREUX Secrétaire Général
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques par intérim
M. KUPECEK, Mme RENAULT, Mme RATAJCZAK, Mme DERULLIEUX, M. WESPHAL, Directeurs Généraux Adjoints
Mme CALVINI, Attachée de Presse
Mme OULMANN, Directrice Administration Générale PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
17 DECEMBRE 2011
Le samedi 17 décembre, 2011 à 8 heures, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, le Conseil Municipal régulièrement convodui
Maire.
décémbié:2011, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER,
réshe HR me |
Le Conseil Municipl de délibéré sur-lès questions suivantes :
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès Verbal Sommaire du Conseil Municipal du 49 novembre 2011 ABSTENTION: Groupe «parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »
ADOPTE A L'UNANIMITE
AFFAIRES CONCERNANT LES FINANCES (NTIC, ADMNISTRATION GENERALE, PERSONNEL, COMMERCE, FOIRES ET MARCHES)
1. Décision modificative N°2 - Budget Principal
RAPPORTEUR : M. Yvan LACHAUD
CONTRE : Groupe « parti socialiste et radical» - Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l’union »
ADOPTE A LA MAJORITE
Autorisation de programmes ét Crédits de paiement (AP/CP) - Modification RAPPORTEUR : M. Yvan LACHAUD
ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe « Socialiste pour l'union »
CONTRE : Groupe communiste
ADOPTE A LA MAJORITE
Admissions en non valeur
RAPPORTEUR : M. Yvan LACHAUD
ADOPTE A L'UNANIMITE
Vote des taux des trois taxes de la fiscalité directe locale - Année 2012
RAPPORTEUR : M. Yvan LACHAUD.
ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical » — Groupe « Socialiste pour l'union »
CONTRE : Groupe communiste
ADOPTE A LA MAJORITE
Budget Primitif 2012 - Budget Principal - Budget C.A.D.E.R.E.A.U
RAPPORTEUR : M. Yvan LACHAUD
CONTRE : Groupe «parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l’union »
ADOPTE A LA MAJORITE 10.
Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils de Quartiers - Modification de la délibération N° 2008.03.06 du 26 avril 2008
RAPPORTEUR : M. Jean-Paul FOURNIER
Candidatures :
Conseil de Quartier Garrigues Ouest : M. Henry DOUAIS
Conseil de Quartier Nîmes Centre : Mme Catherine JEHANNO
Conseil de Quartier Grézan Chemin Bas d'Avignon : M. Marc TAULELLE
Résultats du vote :
Contre le vate : 12
Nombre de votants : 55
Exprimés : 43
M. Henry DOUAIS a obtenu 43 voix
Mme Catherine JEHANNO a obtenu 43 voix
M. Marc TAULELLE a obtenu 43 voix
M. Henry DOUAIS est élu au sein du Conseil de Quartier Garrigues Ouest a obtenu et sera désigné Président dudit Conseil de Quartier par arrêté municipal.
Mme Catherine JEHANNO est élue au sein du Conseil de Quartier Nîmes Centre et sera désignée Présidente dudit Conseil de Quartier par arrété municipal.
M. Marc TAULELLE est élu au sein du Conseil de Quartier Grézan Chemin Bas d'Avignon et sera désigné Président dudit Conseil de Quartier par arrêté municipal.
Désignation des représentants de la Ville au sein de la Régie personnalisée du Musée d'Art Contemporain Carré d'Art - Modification de la délibération N° 2008.02. 15 RAPPORTEUR : M. Jean-Paul FOURNIER
Candidature : M. Gérard ALDEBERT
Résultats du vote :
M. VALADE président de la Régie personnalisée du musée d'Art Contemporain Carré d'Art ne
participe pas au vote.
Nombre de votants : 54
Exprimés : 54
Abstentions : 11
M. Gérard ALDEBERT a obtenu 43 voix
M. Gérard ALDEBERT est désigné en qualité de représentant de la société civile pour siéger au sein du Conseil d'Administration de la Régie personnalisée du musée d'Art Contemporain Carré d'Art
Modification de statuts de la Communauté d'Agglomération Nimes Métropole pour l'extension de compétences en matière de création, d'entretien et de gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage
RAPPORTEUR : M. Jean-Paul FOURNIER
Refus de vote : Mme PEZET ROMIEUX
ADOPTE A L’UNANIMITE
Prise en charge des frais de transport de mission et de formation des Elus RAPPORTEUR : Mme Christine TOURNIER-BARNIER
ADOPTE A L'UNANIMITE
Adhésion de la Ville de Nîmes à un groupement de commandes en vue de l'adhésion à une plateforme de dématérialisation pour la passation des marchés publics
RAPPORTEUR : Mme Christine TOURNIER-BARNIER
ADOPTE A L’UNANIMITE
11.
12.
13.
14.
Attribution d'une subvention au profit de l'association Parc Expo-Nîmes RAPPORTEUR : M. Michel PERIER
ADOPTE A L'UNANIMITE
Attribution de subventions au profit d'associations de commerçants hors Ecusson RAPPORTEUR : M. Michel PERIER
ADOPTE A L'UNANIMITE
Signature des conventions avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) pour l'année 2012 RAPPORTEUR : M. Alain CHANCELADE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mise à disposition de personnel auprès de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole RAPPORTEUR : M. Alain CHANCELADE
ADOPTE A L'UNANIMITE
AFFAIRES CONCERNANT L'URBANISME
Absence momentanée de Monsieur le Maire, M. PROUST 1° adjoint assure la présidence de séance
15.
16.
17.
Bilan de la concertation et approbation de la 4ème révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) ‘
RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI
ADOPTE A L'U TE
Avenant de transfert au marché N°10000474 reiatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme - tot N°2 : Approche Environnementale de l'Urbanisme - Autorisation de signature RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI
OPTE A L'UNANIMITE
Déclassement, désaffection et aliénation d'une emprise de 21m? issue du domaine public de la contre allée de l'avenue Kennedy - Section KR - au profit de la SCI Berger Munne RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI
ADOPTE A L'UNANIMITE
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance
18.
19.
Modification de la délibération N° 2005-01-67 du 12 février 2005 concernant l'aliénation de parcelles communales sises Chemin de la Cigale et Chemin du Paratonnerre RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI CONTRE : Groupe «parti socialiste et radical» — Groupe communiste - Groupe « Socialiste pour l'union » ADOPTE A LA MAJORITE Viabilisation du secteur Mas de Teste/Citadelle - Attribution des marchés de travaux RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI ADOPTE A L'UNANIMITE
20.
21.
22.
23.
25.
26.
27.
Participation pour équipements exceptionnels relatifs aux aménagements de voirie (rue Alexandre Ducros et rue Porte de France) liée au permis de construire déposé par la SARL Le
Sémaphore
RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI
ADOPTE A L'UNANIMITE
Convention entre la Ville de Nîmes et l'EPARECA concernant la réalisation et le co-financement d'actions de confortation de l'équipement commercial Carré Saint Dominique et le maintien de Ja sécurité
RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI
ADOPTE A L'UNANIMITE
ZAC du Mas des Abeilles - Clèture de la concession d'aménagement Ville de Nîmes/SAT -
Approbation du bilan de clôture
RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI
ABSTENTION : Groupe communiste
M. BAZIN Président de la SAT ne participe pas au vote
ADOPTE A L'UNANIMITE
ZAC du Puits de Roulle - Indemnités dues pour l'acquisition de la parcelle EA N° 89 RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI
ADOPTE A L'UNANI
ZAC de la gare centrale - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2010
RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI
ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical» — Graupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »
M. BAZIN Président de la SAT ne participe pas au vote
ADOPTE A L'UNANIMITE
ZAC du Mas de Vignoles - Aliénation de parcelles communales à la SAT et acquisition de parcelles auprès de la SAT
RAPPORTEUR : M. Laurent BURGOA
ABSTENTION : Groupe communiste
M. BAZIN Président de la SAT ne participe pas au vote
ADOPTE A L'UNANIMITE
Autorisation de défrichement - Parcelles Section BW 236, 312, 389,403 - Chemin de la Cigale et Chemin du Paratonnerre -
RAPPORTEUR : M. Laurent BURGOA
CONTRE : Mme PEZET ROMIEUX
ADOPTE A LA MAJORITE
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur - 2ème modification
RAPPORTEUR : Melle Marion PONGE
ADOPTE A L'UNANIMITE
28.
29.
30.
31.
32.
Elargissement de la rue Clérisseau - Réservation N°146 (C) au PLU - Acquisition parcelle DO 177
RAPPORTEUR : Melle Marion PONGE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Acquisition à titre gratuit d'une partie de la parcelle cadastrée section AK 203 située chemin de la Fontaine angle route de Courbessac
RAPPORTEUR : Melle Marion PONGE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Transfert au profit de la Région Languedoc-Roussillon des assiettes foncières des lycées "Frédéric Mistral - Ernest Hemingway - Alphonse Daudet et Albert Camus", propriétés de la Commune de Nimes
RAPPORTEUR : Melle Marion PONGE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Dénomination des voies - Changement de tenants et d'aboutissants
RAPPORTEUR : Mme Hélène ALLIEZ-YANNICOPOULOS
ADOPTE A L’UNANIMITE
Délibération complémentaire - Renouvellement urbain Quartier Valdegour - Rue Jacques Monod - Cession au profit de SFHE Groupe Arcade d'une partie de la parcelle EB N° 299 pour une emprise de 4 m2?
RAPPORTEUR : Mme Hélène ALLIEZ-YANNICOPOULOS
ADOPTE A L'UNANIMITE
AFFAIRES CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
33.
35.
36.
Engagement de la Ville de Nîmes en faveur de l'Education à l'Environnement et au Développement Durable
RAPPORTEUR : Mme Hélène ALLIEZ-YANNICOPOULOS
ADOPTE A L’UN ITE
Prestations de décollage d'affiches et nettoyage de graffitis - Attribution du marché de service RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI
ADOPTE À L'UNANIMITE
Programme C.A.D.E.REA.U. -Cadereau d'Uzès - Vistre de la Fontaine - Création de trappes d'accès aux voûtes et modification réssaux d'Eaux Usées et d'Eau Potable - Avenant N°2 au marché de travaux N°11000212 (Ville de Nîmes) et N°110088 (CANM)
RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI
ADOPTE AL ANIMITE
Programme C.AD.E.R.E.AU. - Cadereau d'Alès - ch. Vieux de Sauve et av. G. Pompidou - Aménagement du cadereau et dévoiement des réseaux EU et AEP - Avenant N°2 au marché de maîtrise d'œuvre VDN (10000316) CANM (100094) SAFEGE -PROJETEC -CNR RAPPORTEUR : M. Jesn-Marie FILIPPI
ADOPTE A L'UNANIMITE
37,
38.
39.
41.
42.
Programme CA.DE.RE.A.U. . Cadereau d'Alès aval - Aménagement du bassin du Mas Neuf - Autorisation à signer le marché de travaux
RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI
ADOPTE A L’UNANIMITE
Demande d'implantation de forage - Déclaration au titre du Code de l'Environnement RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS
ADOPTE A L'UNANIMITE
Acquisition de jardinières en acier et de bacs intérieurs à réserve d'eau - Avenant N°1 au marché à bons de commande N°11 000 293
RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS
ADOPTE A L'UNANIMITE:
Adhésion de la Ville de Nîmes à l'association "Plante et Cité"
RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS
ADOPTE A L'UNANIMITE
Plantations d'arbres sur le pourtour de l'Ecusson - Autorisation de signature du marché RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS
ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »
CONTRE : Mmes PEZET ROMIEUX et GIACOMETTI
ADOPTE A LA MAJORITE
Prestations ponctuelles ou non prévisibles d'entretien des espaces verts - Autorisation de signature des marchés
RAPPORTEUR : Mme Marie-Reine DELBOS
ADOPTE A L'UNANIMITE
Prestations d'entretien général dans les espaces libres et plantes de la ZAC de Vignolles Zone Carré Sud et autres - autorisation de signature du marché
RAPPORTEUR Mme Marie-Reine DELBOS
ADOPTE A L'UNANIMITE
AFFAIRES CONCERNANT L'EDUCATION
44. Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics - Prestations d'organisation des séjours destinés aux préadolescents pendant les vacances scolaires 2012
RAPPORTEUR : Mme Eline ENRIQUEZ-BOUZANQUET
ADO "UNANIMITE
Attribution de subvention à l'association CLRISTALS dans le cadre du Projet Educatif Local 2011/2012
RAPPORTEUR : Mme Eline ENRIQUEZ-BOUZANQUET
ADOPTE A L'
46.
AFFAIRES CONCERNANT LA CULTURE ET LES FESTIVITÉS
47.
49.
50.
51.
52.
53.
Nettoiement des bâtiments scolaires maternelles et élémentaires, centres de loisirs et des préaux - Fourniture et pose de produits et matériels d'hygiène - Balayage des espaces extérieurs : Foncier non bâti
RAPPORTEUR : M. Alain MINGAUD
DOPTE À L'UNANIMITE
Délégation de Service Public pour la gestion des spectacles tauromachiques - Avenant N°3 portant sur la fixation de la grille tarifaire 2012
RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Principe de la Délégation du Service Public pour la gestion des monuments romains de la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Exposition : "Une collection particulière" - Expo en musique : concert du Quatuor Girard le er octobre 2011 - Remboursement des frais de déplacement
RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Avenant au marché "Conception graphique des documents imprimés lors de manifestations
culturelles" - Autorisation à signer
RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE :
ADOPTE A L'UNANIMITE
Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et l'Association ‘Théâtre de Nîmes” pour l'exercice 2012
RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Etablissement Public de Coopération Culturelle de l'Ecole Supérieure des Beaux Arts de Nîmes - Convention de mise à disposition de locaux - Autorisation à signer
RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mise en œuvre de la politique locale du tourisme - Convention triennale de partenariat avec l'office de tourisme - Années 2012 à 2014
RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE
Mme BOURGADE Présidente de l'office de tourisme ne participe pas au vote
ADOPTE A L'UNANIMITE | AFFAIRES CONCERNANT L'ACTION SOCIALE
54.
55.
56.
57.
Participation financière à l'encontre du propriétaire d'un animal errant sur le domaine public et mis en fourrière
RAPPORTEUR : Mme Marianne CREPIN
ADOPTE A L'UNANIMITE
Signature de la convention d'objectifs et de financement Contrat Local d'Accompagnement Scolaire, entre la Ville de Nimes et la Caisse d'Allocations Familiales du Gard-CSCS Valdegour RAPPORTEUR : M. Laurent BURGOA
ADOPTE A L'UNANIMITE
Signature de la convention d'objectifs et de financement Contrat Local d'Accompagnement Scolaire, entre la Ville de Nimes et la Caisse d'Allocations Familiales du Gard - Centre Social Emile Jourdan
RAPPORTEUR : M. Laurent BURGOA
ADOPTE A L'UNANIMITE
Signature de la convention d'objectifs et de financement "Centre Social - Animation globale et coordination" entre la Ville de Nîmes et la Caisse d'Allocations Familiales, du 1er mai 2011 au 30 avril 2014 - Centre Social Emile Jourdan
RAPPORTEUR : M. Laurent BURGOA
ADOPTE A L'UNANIMITE
Signature de la convention d'objectifs et de financement "Centre Social - Animation Collective Familles", entre la Ville de Nîmes et la Caisse d'Allocations Familiales" du 1er mai 2011 au 30 avril 2014 - Centre social Emile Jourdan
RAPPORTEUR : M. Laurent BURGOA
ADOPTE A L'UNANIMITE
AFFAIRES CONCERNANT LES AMÉNAGEMENTS URBAINS
659.
60.
61.
Aménagement de l'Espace Public Arènes, Esplanade, Feuchères, (tranche I! Esplanade) - Avenant N° 1 au marché de travaux Lot 1 RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN ADOPTE A L'UNANIMITE Aménagement de l'Espace Public Arènes, Esplanade, Feuchères Tranche 3 - Attribution des marchés de travaux RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN ADOPTE A L'UNANIMITE Aménagement de l'Espace Public Arènes, Esplanade, Feuchères Tranche 3 - Attribution du marché d'OPC RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN ADOPTE AL' NANIMITE
62.
63.
64.
65.
67.
70.
Aménagement des allées Jean Jaurès Séquence 3 - Avenant N°1 au marché de travaux Lot 1 RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Aménagement Urbain - Chemin Bas d'Avignon - Ilot Saint Dominique : Voie nouvelle, Avenue De Lattre de Tassigny, Placette. CAF, Parvis Centre Commercial, Plateau Traversier - Avenant N° 1 au marché de travaux N° 09000445 - Lot N° 1
RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN
ADOPTE A L'UNANIMITE
Revalorisation de Ia redevance d'occupation du domaine public routier et non routier communal due par les opérateurs de communications électroniques
RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN
ADOPTE A L'UNANIMITE
Avenant N° 1 au marché concernant les travaux d'étanchéité des bassins du complexe Aquatropic RAPPORTEUR : M. Alain MINGAUD ADOPTE A L'UNANIMITE Extension et restructuration du Groupe scolaire de Courbessac - Avenant N°1 au marché N°
1000472 du Bureau de Contrôle Technique - Mission complémentaire P S relative au respect de la réglementation parasismique
RAPPORTEUR : M. Alain MINGAUD
ADOPTE A L'UNANIMI
Marché de maintenance des équipements techniques des bâtiments municipaux - Courants faibles
RAPPORTEUR : M. Alain MINGAUD
ESTION RÉTIREE
Réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine bâti de la Ville de Nîmes - Autorisation de signer l'avenant N°2 pour le lot 3, diagnostics toitures plates
RAPPORTEUR : M. Alain MINGAUD
ADOPTE A L'UNANIMITE
Transfert du marché N° 11000175 - Titulaire : Service Public 2000 - à la SAS SERVICE PUBLIC 2000 - chargée de l'assistance à personne pubiique en vue de la passation d'un contrat de partenariat public privé pour la construction d'un Palais des Congrès
RAPPORTEUR : Mme Mary BOURGADE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Création d'un Palais des Congrès - Désignation d'un programmiste - Autorisation de signer le marché de prestations intellectuelles
. [RAPPORTEUR : Mme Mary BOURGADE
ADOPTE A L' NIMITE 10
71.
72.
AFFAIRES CONCERNANT LES SPORTS ET LA JEUNESSE
73.
74.
75.
AFFAIRES CONCERNANT LA SECURITE ET LES QUARTIERS
76.
Avenant N° 5 à la convention de concession du parking de la Coupole et avenant N° 26 au traité de concession du parking des Halles passés avec la Société Solopark
RAPPORTEUR : Mme Claude DE GIRARDI
ADOPTE A L'UNANIMITE
Avis sur la demande d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau présentée par la Communauté d'Agglomération pour l'aménagement du parc relais de l'A54 sur la commune de Nîmes RAPPORTEUR : Mme Claude DE GIRARDI
AD L'UNANIMITE
Attribution de subventions au profit des Clubs sportifs Nîmois de Haut Niveau - Année 2012 RAPPORTEUR : Mme Angèle INCORVAIA
ADOPTE A L'UNANIMITE
Attribution de subventions municipales au profit d'associations et organismes œuvrant pour la jeunesse
RAPPORTEUR : M. Julien PLANTIER
M. BAZIN Président de la M.L.J. ne participe pas au vote
ADOPTE A L'UNANIMITE
Lancement du dispositif "Bourse des Jeunes Talents 2012"
RAPPORTEUR : M. Julien PLANTIER
DOPTE A L'UNANIMITE
Attribution de subventions aux associations d'anciens combattants
RAPPORTEUR : Mme Monique BOISSIERE
ADOPTE A L’UNANIMITE
Information aux élus des décisions prises dans le. cadre de l'article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 11 du mois de Décembre 2011
LA SEANCE EST LEVEE A 11 HEURES 25 Le Maire |