Procès Verbal - pv SOM cm N 2 DU 24 03 2012 ss decisions

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Procès Verbal - pv SOM cm N 2 DU 24 03 2012 ss decisions Document publié le Samedi 24 mars 2012 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv SOM cm N 2 DU 24 03 2012 ss decisions)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

EE RECGLEMENTATION

FSI D Date d'affichage :

3 O MARS 201?

NÎMES

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 MARS 2012

ETAIENT PRESENTS :

M. FOURNIER Jean-Paul, Maire

M. PROUST Franck, M. LACHAUD Yvan, Mme BARBUSSE Marie Chantal, Mme MARTIN Françoise, M. TIBERINO Richard, Mlle PONGE Marion, M. PEROTTI Jacques, Mme TOURNIER- BARNIER Christine, M. VALADE Daniel Jean, Mme BOURGADE Mary, M. FILIPPt Jean-Marie, M. RAYMOND Jacky, Mme DE GIRARDI Claude, M. GOURDEL Pascal, Mme SANS Lucienne, M. TAULELLE Marc, Mme JEHANNO Catherine, M. BURGOA Laurent, M. BAZIN Michel. Mme GRAS Christiane, Mme INCORVAIA Angèle, M. MINGAUD Alain, M. FEYBESSE Jean-Claude, M. COLOMBANI Georges, M. CHANCELADE Alain, Mme BOISSIERE Monique, M. SOULAS Jean-Marc, Mme JUANICO Marie-France, M. PERIER Michel, Mme CREPIN Marianne, Mme LASSERRE Françoise, Mme GARDEUR-BANCEL Véronique, Mme DA COSTA Rosa, Mme DUMONT ESCOJIDO Valérie, M. PROCIDA Thierry, Mme ENRIQUEZ-BOUZANQUET Eline, M. PLANTIER Julien, Mme Colette JEANNIN, M. CLARY Alain, M. CASAURANG Bernard, Mme PEZET - ROMIEUX Jocelyne, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, Mme FAYET Sylvette, M. BASTID Christian, Mme CALMET-ROATTA Catherine, M. FABRE-PUJOL Alain, Mme EL BAZ Michèle, Mme GIACOMETTI Corinne, M. CARRIERE Emmanuel, Conseillers Municipaux.

ABSENTS, EXCUSES :

Mme ALLIEZ YANNICOPOULOS Hélène, Adjointe pouvoir à M. LACHAUD Yvan, Mme FOURQUET Patricia, adjointe pouvoir à Mme GRAS Crristiane, Mme DE GIRARDI Claude à partir de la Q N° 53, M. DAHRA Mohamed, Conseiller Municipal pouvoir à M. BURGOA Laurent, Mme DELBOS Marie Reine, Conseillère Municipale, pouvoir à Mme JEHANNO Catherine, M. CAMPAGNE Claude, Conseiller Municipal, pouvoir à M. CASAURANG Bernard, Mme FAYET Sylvette Conseillère Municipale, pouvoir à Mme BERNIE-BOISSARD Catherine à partir de la Q N° 25.

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. PLANTIER Julien

ASSISTAÏENT À LA SEANCE :

M. CHIEZE, Directeur de Cabinet du Maire

M. BALMELLE, Chef de Cabinet du Maire

Mme GERVAIS, Mme CORGIER, M. ROGER, M. BOZIO, Cabinet du Maire M. MADALLE, Directeur Général des Services

M. LHEUREUX, Secrétaire Général

M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques

Mme RENAULT, Mme RATAJCZAK, Mme DERULLIEUX, M. WESPHAL,

M. KUPECEK, M. MALLOT, M. SERAFINO, Directeurs Généraux Adjoints Mme CALVINI Attachée de Presse

Mme OULMANN, Directrice Administration Générale

Le same

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 MARS 2012

di 24 mars 2012 à 8 heures, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, le Conseil Municipat régulièrement convoqué le 16 mars 2012, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.

Le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

TITRE DE LA QUESTION

Approbation du Procès Verbal Sommaire du Conseil Municipal du 04 Février 2012 ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe

ADOPTE A L'UNANIMITE

Signature de l'avenant N°1 à la convention d'objectifs et de financement 2011-2014 - Centre

ADOPTE A L'UNANIMITE

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°

« Socialiste pour l'union »

AFFAIRES CONCERNANT L'ACTION SOCIALE

1.

social Emile Jourdan

RAPPORTEUR : M. Laurent BURGOA

2. Prestation d'un médecin dans les multi-accueils municipaux

RAPPORTEUR : Mme Véronique GARDEUR BANCEL

3. Réalisation de la cartographie du bruit - Convention entre les communes de Bernis, Caissargues, Milhaud, Nîmes, Uchaud, Vestrie-Candiac, Communauté de communes Rhôny- Vistre-Vidourle - Lancement de la consultation - Autorisation de signature

RAPPORTEUR : Mme Marianne CREPIN

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

4. Délégation de Service Public relative au chauffage urbain - Principe de recourir à une Délégation de Service Public

RAPPORTEUR : M. Jean-Paul FOURNIER

ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »

ADOPTE A L'UNANIMITE

Versement d'une subvention à l'association A.F.E.V. (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville) pour l'organisation de la fête des solidarités pendant la semaine du Développement Durable

RAPPORTEUR : Mme Marianne CREPIN

ADOPTE A L’UNANIMITE

10.

11.

Autorisation à signer une convention entre la Ville de Nîmes et les associations ASERPUR, CCBPS et ACEE pour l'organisation de chantiers d'insertion, de formation et d'animation auprès du public

RAPPORTEUR : Mme Marianne CREPIN

ADOPTE A L'UNANIMITE

Travaux forestiers et de débroussaillement - Autorisation de signature des marchés RAPPORTEUR : Mme Marianne CREPIN

ADOPTE A L'UNANIMITE

Programme C.A.D.E.RE.A.U. - Cadereau de Valdegour et de Saint Césaire - Etudes pour l'obtention des autorisations administratives avant travaux - Autorisation du dépôt des dossiers réglementaires

RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Programme C.A.D.E.RE AU. - Cadereau d'Alès - Opération liberté jaurès teissier - Ouvrage divergent sous la place Severine - Avenant N°1 au marché de travaux N° 11 000 370 RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Programme C.A.D.E.R.E.A.U. - Demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées RAPPORTEUR : M. Jean-Marie FILIPPI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Participation à la création de l'Association "Les Olivettes du Pays de Nîmes" et adhésion en tant que membre de droit

RAPPORTEUR : M. Jean-Paul FOURNIER

Candidatures :

Délégué titulaire : Mme Hélène ALLIEZ YANNICOPOULOS

Délégué suppléant : Mme Mary BOURGADE

Résultats du vote

Nombre de votants : 55

Exprimés : 55

Bulletins blancs ou nuls titulaires : 0

Bulletins blancs ou nuls suppléants : 0

Mme Hélène ALLIEZ-YANNICOPOULOS et Mme Mary BOURGADE ont obtenu chacune 55 voix

Sont élues et désignées pour siéger au sein de l'Association « LES OLIVETTES DU PAYS DE

NIMES », les déléguées du Conseil Municipal ci-dessous mentionnées :

Titulaire : Mme Hélène ALLIEZ YANNICOPOULOS

Suppléante : Mme Mary BOURGADE

ADOPTE A L’UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LES AMÉNAGEMENTS URBAINS

12.

Aménagement de l'avenue Jean Jaurès Séquence 1 - Attribution des marchés de travaux des lots 9 et 10 RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN ABSTENTION : Groupe communiste ADOPTE A L'UNANIMITE

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

Aménagement de la Percée Clérisseau - Approbation et autorisation de signature du protocole d'accord transactionnel passé entre la Ville de Nîmes et l'entreprise SCREG - Marché N°

09000277 pour mettre fin à un contentieux

RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN

ADOPTE A L'UNANIMITE

Convention autorisant le chiffrage par ERDF de l'extension des réseaux nécessaires à l'équipement de voies nouvelles dans le cadre de l'Aménagement de l'Espace Public - AE.F.

(TRANCHE 3)

RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN

ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »

ADOPTE A L'UNANIMITE

Désaffectation, réforme et vente de véhicules appartenant à la Ville de Nîmes

RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN

ADOPTE A L'UNANIMITE

Marchés publics de location de véhicules de longue durée passés après appel d'offres ouvert

RAPPORTEUR : Mme Françoise MARTIN

ADOPTE A L'UNANIMITE

Convention de gestion d'entretien de la voirie entre la société Autoroutes du Sud de la France et la ville de Nîmes concernant l'ouvrage d'art de l'autoroute A9 OA536 situé sur l'avenue François Mitterand

QUESTION RETIREE

Réfection de la toiture du gymnase Condorcet

RAPPORTEUR : M. Alain MINGAUD

ADOPTE A L'UNANIMITE

Avenant N° 4 à la convention du 11 mai 1994 établie entre la Ville de Nîmes et le Comité de la Foire, renommé "PARC EXPO-NIMES"

RAPPORTEUR : M. Marc TAULELLE

ADOPTE A L’UNANIMITE

Avenant N° 3 à la convention de partenariat entre la Ville de Nîmes/le C.C.A.S./l'Association pour le Logement dans le Gard "A.L.G." du 9 juillet 2008

RAPPORTEUR : M. Marc TAULELLE

Madame BARBUSSE ne participe pas au vote

ADOPTE A L’UNANIMITE

21.

22.

Création du Musée de la Romanité - Attribution du marché de coordinateur de la sécurité et de

protection de la santé et de coordinateur du système de sécurité incendie

RAPPORTEUR : M. Alain MINGAUD

ABSTENTIONS : Groupe « parti socialiste et radical » excepté Mmes Corinne GIACOMETTI et

Jocelyne PEZET ROMIEUX — Groupe communiste

CONTRE : Groupe « Socialiste pour l’union »

ADOPTE À LA MAJORITE

Réaménagement de la bibliothèque Carré d'Art

QUESTION RETIREE

AFFAIRES CONCERNANT LA CULTURE ET LES FESTIVITÉS

23.

24.

25.

26.

27.

28.

Affiche Féria 2012 : acquisition et autorisation de reproduction d'une œuvre de Jean-Pierre

Formica intitulée " Entre Deux"

RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE

Monsieur VALADE ne participe pas au vote

ADOPTE A L'UNANIMITE

Protocole transactionnel passé entre la Ville de Nîmes et la Société Nouvelle Compomakete

dans le cadre de la conception de documents graphiques

RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE

ADOPTE A L’UNANIMITE

Autorisation à signer la convention avec l'Etablissement Public de Coopération Culturelle

RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE

Monsieur VALADE ne participe pas au vote

ADOPTE A L'UNANIMITE

Signature des conditions générales de prêt de M. Claude Picasso pour l'exposition "Picasso Nîmes et les Toros" au Musée des Cultures Taurines et de l'exposition Françoise Gilot, peintre

et muse au Musée du Vieux Nîmes

RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE

ADOPTE A L’UNANIMITE

Fixation du prix d'entrée et du catalogue pour l'exposition "Picasso Nîmes et les Toros" au Musée des Cultures Taurines et l'exposition Françoise Gilot, peintre et muse au Musée du Vieux Nîmes

RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Exposition Natoire du 27 avril au 30 septembre 2012 : "Le dess(e)in à l'origine de la création picturale" - Fixation du prix de vente de l'album d'exposition et de la monographie du peintre Charles Joseph Natoire

RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE

ADOPTE A L'UNANIMITE

29.

30.

31.

32.

33.

Attribution d'une subvention au profit de l'association "Ars Maiorum" pour l'organisation de la

manifestation "Les Journées Romaines" les 28 et 29 avril 2012

RAPPORTEUR : M. Daniel-Jean VALADE

ADOPTE A L’UNANIMITE

Versement d'une subvention à la Fédération Française de la Course Camarguaise

RAPPORTEUR : M. Jean-Claude FEYBESSE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Jardins de la Fontaine - Fixation des tarifs d'entrée pour le spectacle équestre de la féria de Pentecôte et le Festival des Nuits des Jardins 2012

RAPPORTEUR : M. Jean-Marc SOULAS

ADOPTE A L'UNANIMITE

Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et la SAS FM Productions pour la réalisation du Festival de Nîmes dans les Arènes

RAPPORTEUR : M. Jean-Marc SOULAS

ABSTENTION : Groupe « Socialiste pour l'union »

ADOPTE A L'UNANIMITE

Autorisation à signer la convention de cooperation entre la Ville-de-Nimes et l'association "ConnaiSciences”" pour une collaboration autour de trois évènements : "Sciences en fiction”, "la

Nuit des chercheurs" et la "Fête de la Science"

RAPPORTEUR : Mme Valérie DUMONT ESCOJIDO

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LA SÉCURITÉ ET LES QUARTIERS

34.

35.

Adhésion à l'association "Immeubles en Fête"

RAPPORTEUR : Mme Colette JEANNIN

ADOPTE A L'UNANIMITE

Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale

RAPPORTEUR : M. Laurent BURGOA

Monsieur PLANTIER ne participe pas au vote

ADOPTE A L’UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT L'URBANISME

36.

Dénomination des voies - Changement de tenants et d'aboutissants RAPPORTEUR : M. Laurent BURGOA ADOPTE A L'UNANIMITE

37.

38.

39.

40.

41.

42.

43.

44.

45.

Participation financière de la Ville de Nîmes au Programme Partenarial de l'AUDRNA - Approbation de l'avenant à la convention cadre 2011-2013 - Approbation de la convention annuelle 2012

RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI

ABSTENTION : Groupe communiste

ADOPTE A L'UNANIMITE

Aliénation de parcelles sur le futur Eco quartier Hoche Sernam pour l'ilot UB7 avec la société AMETIS

RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Aliénation de parcelles sur le futur Eco quartier Hoche Sernam pour l'ilot UB6 avec la société VINCI Immobilier

RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI

ADOPTE A L'UNANIMITE

Plan d'Aménagement d'Ensemble "Mas de Teste" - Acquisition de la parcelle cadastrée section CM N°417 (p)

RAPPORTEUR : M. Jacques PEROTTI

ADOPTE A L’UNANIMITE

Rétrocession de la parcelle cadastrée section CA N°785 d’une superficie de 60 m2 sise impasse

des giroflées au profit de Monsieur Guiraud Charles

RAPPORTEUR : Mme Marion PONGE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Aliénation d'un immeuble communal sis 3 rue Imbert cadastré section DO N° 317 - Lot N°1

RAPPORTEUR : Mme Marion PONGE

ADOPTE A L’UNANIMITE

Aménagement et extension du Clos Gaillard - Acquisition de la parcelle cadastrée section AZ N°

57 d'une superficie de 3 875 m?

RAPPORTEUR : Mme Marion PONGE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Aliénation de la parcelle communale cadastrée section CX N° 614 sise rue Octavien Troupel au

profit de Monsieur Jean-Denis Alphonso

RAPPORTEUR : Mme Marion PONGE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Impasse de Catalogne - Acquisition d'une emprise de 7 m° issue de la parcelle DW N° 273 et

cession d'une emprise de 7 m? issue de la parcelle DW N° 451

RAPPORTEUR : Mme Marion PONGE

ADOPTE A L'UNANIMITE

46.

47.

48.

AFFAIRES CONCERNANT LES FINANCES (NTIC, ADM. GÉNÉRALE, PERSONNEL, COMMERCE, FOIRES ET MARCHES)

49.

50.

51.

52.

Aliénation du lot N°2 de l'immeuble communal sis 2 rue de la couronne cadastré section EY N°640

RAPPORTEUR : Mme Marion PONGE

ADOPTE A L'UNANIMITE

Incorporation de parcelles communales privées dans te domaine public communal

RAPPORTEUR : Mme Christine TOURNIER BARNIER

ADOPTE A L'UNANIMITE

Désaffectation, déciassement et aliénation d'une emprise de 284 m? issue du domaine public

située entre les parcelles AL 25, AL 23 et AL 343 - Chemin de la Calmette

RAPPORTEUR : Mme Christine TOURNIER BARNIER

ADOPTE A L'UNANIMITE

Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Nîmes et Nîmes Métropole pour le renouvellement des contrats d'assurance garantissant la responsabilité civile, le patrimoine,

les biens confiés, la protection juridique et l'annulation spectacle

RAPPORTEUR : Mme Christine TOURNIER BARNIER

ADOPTE A L'UNANIMITE

Prise en charge des frais de transports de mission et de formation des élus

RAPPORTEUR : Mme Christine TOURNIER BARNIER

ADOPTE A L'UNANIMITE

Autorisation de signer une convention d'achat de prestations de services pour des formations, un accompagnement en management des hommes et évaluation de la conduite des projets

RAPPORTEUR : M. Alain CHANCELADE

ABSTENTIONS : Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »

ADOPTE A L'UNANIMITE

Avis du Conseil Municipal sur les demandes en décharge de responsabilité et en remise gracieuse, adressées au Trésorier Payeur Général, formulées par les régisseurs, portant sur le

montant des déficits de caisse de leur régie

RAPPORTEUR : M. Yvan LACHAUD

ADOPTE A L’UNANIMITE

53. Création d'une Société Publique Locale

RAPPORTEUR : M. Jean Paul FOURNIER

Candidatures :

7 postes à pourvoir : M. Jean-Paul FOURNIER, M. Franck PROUST, Mme Hélène ALLIEZ- YANNICOPOULOS, M. Jacques PEROTTI, M. Jean-Marie FILIPPI, Mme Claude de GIRARDI, M. Michel BAZIN

Résultats du vote

Nombre de votants : 47

Exprimés : 42

Bulletins blancs ou nuls : 5

M. Jean-Paul FOURNIER, M. Franck PROUST, Mme Hélène ALLIEZ-YANNICOPOULOS, M. Jacques PEROTTI, M. Jean-Marie FILIPPI, Mme Claude de GIRARDI, M. Michel BAZIN ont obtenu chacun 42 voix.

Sont élus et désignés pour siéger au sein de la Société Publique Locale, les délégués du Conseil Municipal ci-dessous mentionnés :

— Jean-Paul FOURNIER,

— M. Franck PROUST,

— Mme Hélène ALLIEZ YANNICOPOULOS,

— M. Jacques PEROTTI,

- M. Jean-Marie FILIPPI,

— Mme Claude de GIRARDI,

M. Michel BAZIN

ABSTENTIONS : Groupe «parti socialiste et radical» — Groupe communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »

ADOPTE A L’UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT LES SPORTS ET LA JEUNESSE

54.

55.

Attribution de subventions aux associations sportives Nîmoises au titre de l'année 2012

RAPPORTEUR : M. Pascal GOURDEL

ADOPTE A L'UNANIMITE

Attribution de subventions au profit d'associations œuvrant pour la Jeunesse : l'Association Némaujus - l'Association des Classes préparatoires du Lycée Daudet - l'Association le Bureau

Des Etudiants de Vatel Nimes - Association Way of house - Raje

RAPPORTEUR : M. Julien PLANTIER

ADOPTE A L'UNANIMITE

AFFAIRES CONCERNANT L'EDUCATION

56.

57.

Attribution d'une subvention au Lion's Club de Nîmes Maison Carrée pour l'organisation du "Printemps des enfants"

RAPPORTEUR : Mme Eline ENRIQUEZ-BOUZANQUET

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires - Autorisation de signature d'un marché à bons de commande passé par appel d'offres ouvert avec lots

RAPPORTEUR : M. Jacky RAYMOND

ADOPTE_ A L'UNANIMITE

58.

Enlèvement et transport de véhicules mis en fourrière

RAPPORTEUR : M. Richard TIBERINO

NE _PRENNENT PAS PART AU VOTE: Groupe « parti socialiste et radical» — Groupe

communiste — Groupe « Socialiste pour l'union »

ADOPTE A L'UNANIMITE

Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article

L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 02 du mois de d'avril 2012

LA SEANCE EST LEVEE A 10H20

Le Maire

Jean-Paul FOURNIER

CONSEN MOICIPAL

REGLEMENTATION

10