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unknown - Communauté de communes - Terres des Confluences - 3 information decisions president 3
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Conseil Communautaire du 28 septembre 2021
INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE TERRES DES CONFLUENCES
Vu la délibération n° 07/2020-2-10 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le Président de la Communauté de Communes Terres des Confluences ;
Considérant qu’il appartient au Président de rendre compte des décisions visées par délégation, en application de l’article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de prendre acte des décisions suivantes :
Décision n° 42/2021
Le 14 juin 2021
AERODROME - PROTOCOLE D’ACCORD AVEC L’EURL SEBASTIEN POUCHARD PHOTOGRAPHE (DRONE)
De signer le protocole d’accord avec la société Sébastien POUCHARD - 1, place Daniel Espa - 31590 VERFEIL, représentée par M. POUCHARD, pour la réalisation de vols de drone au-dessus et autour du pont canal du Cacor du 16 au 22 juin 2021 inclus.
Décision n° 43/2021
Le 14 juin 2021
EXPLOITATION DE TERRAINS COMMUNAUTAIRES – AUTORISATIONS ET SIGNATURE DES CONVENTIONS CORRESPONDANTES
Article 1 :
De consentir, à titre gratuit, précaire et révocable, à Monsieur MARTIN Christian, 1891 route des Cloutiers – 82100 CASTELSARRASIN, l’exploitation de terres listées ci-dessous, propriétés de la Communauté de communes, pour une durée de 1 an à compter de la signature de la convention correspondante.
Référence Commune Superficie (m²) Adresse terrain DM89 CASTELSARRASIN 19110 0989 CHE DES VERRIES DM87 CASTELSARRASIN 27884 GARNOUILLAC DM91 CASTELSARRASIN 11494 BARRES DM1 CASTELSARRASIN 7578 GARNOUILLAC DM5 CASTELSARRASIN 6224 GARNOUILLAC DM4 CASTELSARRASIN 10755 GARNOUILLAC DM3 CASTELSARRASIN 9508 GARNOUILLAC
Article 2 :
De signer la convention correspondante.
Décision n° 44/2021
Le 21 juin 2021
ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE REHABILITATION DECHETTERIES
D’attribuer la proposition de la société QUALICONSULT, 1 rue de la Paderne 31170 TOURNEFEUILLE, pour la mission de contrôle technique sur la réhabilitation des trois déchetteries de la Communauté de communes, pour un montant TTC de 7 068,00 euros. 2
Décision n° 45/2021
Le 21 juin 2021
ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES - MISSION DE CONTROLE TECNHNIQUE REHABILITATION AAGV
D’attribuer la proposition de la société QUALICONSULT, 1 rue de la Paderne 31170 TOURNEFEUILLE, pour la mission de contrôle technique sur la réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage de la Communauté de communes, pour un montant TTC de 3 228,00 euros.
Décision n° 46/2021
Le 21 juin 2021
ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES - MISSION COORDINATEUR SPS REHABILITATION AAGV
D’attribuer la proposition de la société PGP, 4 impasse Maurice Utrillo 82000 MONTAUBAN, pour la mission de coordinateur SPS sur la réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage de la Communauté de communes, pour un montant TTC de 972,00 euros.
Décision n° 47/2021
Le 21 juin 2021
ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES - MISSION COORDINATEUR SPS REHABILITATION DECHETTERIES
D’attribuer la proposition de la société PGP, 4 impasse Maurice Utrillo 82000 MONTAUBAN, pour la mission de coordinateur SPS sur la réhabilitation des déchetteries de la Communauté de communes, pour un montant TTC de 2 070,00 euros.
Décision n° 48/2021
Le 21 juin 2021
ZA DE BARRES - DECLARATION PREALABLE VALANT DIVISION DU TERRAIN 2GA
De signer la déclaration préalable relative à la division du Lot 2GA de la ZA de Barrès 1 (Castelsarrasin), composé des parcelles AH 151 et AI 94.
Décision n° 49/2021
Le 21 juin 2021
ZA DE TRABESSES - DEMANDE DE MODIFICATION D’UN PERMIS D’AMENAGER
De signer la demande de modification du permis d’aménager n°PA08215215P001 de la ZA de Trabesses (Saint Aignan), délivré le 02/07/2015 (modifications espaces verts).
Décision n° 50/2021
Le 23 juin 2021
SIGNATURE D’UN CONTRAT DE RACCORDEMENT AU RESEAU DE GAZ NATUREL – PROJET CENTRE AQUATIQUE
D’accepter la proposition de Gaz Réseau Distribution France (GRDF) pour le bâtiment du centre aquatique, situé rue des Confluences à Castelsarrasin, pour un montant total TTC de 1 512,91 euros. 3
Décision n° 51/2021
Le 24 juin 2021
ATTRIBUTION MARCHE 21ST004 - FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)
D’attribuer l’accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d’Equipements de protection individuelle (EPI) pour les agents des services techniques de la Communauté de communes Terres des Confluences ; à l’entreprise J.C.B MAGUS, ZAC Parasol, 47 300 VILLENEUVE SUR LOT pour un montant du détail quantitatif estimatif de 50 030,10 euros HT soit 60 036,12 euros TTC.
Le marché 21ST004 à un montant minimum de 2 000 € HT et un montant maximum de 30 000 euros H.T par an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d’une année.
De signer les bons de commandes et toutes pièces relatives à ce marché.
Décision n° 52/2021
Le 29 juin 2021
AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE : MISE EN CAUSE DE L’EXPERTISE DE LA CCTC DANS UN CONTROLE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Article 1 :
De défendre les intérêts de la Communauté de Communes devant le Tribunal Judiciaire de Montauban dans ce dossier.
Article 2 :
De désigner la société Clamens Conseil, 21 avenue Georges Pompidou, BP95022 – 31032 TOULOUSE Cedex 5 pour représenter la Communauté de communes dans l’ensemble des actes de procédures de l’instance susvisée ainsi qu’à l’audience.
Décision n° 53/2021
Le 24 juin 2021
ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC FOURNITURES ET SERVICES - CONTROLE PERIODIQUE ELECTRIQUE BATIMENTS
D’attribuer la proposition de la société VERITAS DR SUD OUEST, 12 rue Michel Labrousse 31047 TOULOUSE Cedex 1, pour la mission de contrôle périodique électricité sur les bâtiments de la Communauté de communes, pour un montant TTC annuel de 836,40 euros. La présente consultation a une durée d’un an renouvelable 3 ans.
Décision n° 54/2021
Le 24 juin 2021
ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC FOURNITURES ET SERVICES - CONTROLE PERIODIQUE CLIMATISATION BATIMENTS
D’attribuer la proposition de la société FERRIERES THERMELEC, 170 route de l’Avenir ZI St Pierre 82200 Moissac, pour la mission de contrôle périodique climatisation sur les bâtiments de la Communauté de communes, pour un montant TTC annuel de 2 705,70 euros. La présente consultation a une durée d’un an renouvelable 3 ans.
Décision n° 55/2021
Le 24 juin 2021
ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC FOURNITURE ET SERVICES - CONTROLE PERIODIQUE SECURITE DES BATIMENTS 4
D’attribuer la proposition de la société ADEFI OCCITANIE, chemin de l’Artigues 65370 SAMURAN, pour la mission de contrôle périodique sécurité sur les bâtiments de la Communauté de communes, pour un montant TTC annuel de 1 609,44 euros.
La présente consultation a une durée d’un an renouvelable 3 ans.
Décision n° 56/2021
Le 2 juillet 2021
CONVENTION POUR UNE MISSION DE COORDINATION SPS POUR LA REHABILITATION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
De signer la convention relative à la mission de coordination SPS pour la réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage avec la Société PGP, sise 4 impasse Maurice Utrillo, 82000 Montauban.
Décision n° 57/2021
Le 2 juillet 2021
CONVENTION POUR UNE MISSION DE COORDINATION SPS POUR LA REHABILITATION DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES
De signer la convention relative à la mission de coordination SPS pour la réhabilitation des déchetteries intercommunales avec la Société PGP, sise 4 impasse Maurice Utrillo, 82000 Montauban.
Décision n° 58/2021
Le 2 juillet 2021
CONVENTION POUR UNE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA REHABILITATION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
De signer la convention relative à la mission de contrôle technique pour la réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage avec la Société QualiConsult, sise 1 rue de la Paderne, 31170 Tournefeuille.
Décision n° 59/2021
Le 2 juillet 2021
CONVENTION POUR UNE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA REHABILITATION DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES
De signer la convention relative à la mission de contrôle technique pour la réhabilitation des déchetteries intercommunales avec la Société QualiConsult, sise 1 rue de la Paderne, 31170 Tournefeuille.
Décision n° 60/2021
Le 2 juillet 2021
SUBDELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A LA COMMUNE DE CASTELSARRASIN POUR LE BIEN CADASTRE SOUS LES NUMEROS DE 750
Article 1 :
De subdéléguer ponctuellement le droit de préemption au profit du Maire de la commune de Castelsarrasin pour un bien situé 9 boulevard du 22 Septembre, cadastré DE 750.
Article 2 :
Par cette délégation, le délégataire obtient la maîtrise complète du processus de préemption et, en conséquence, est soumis aux mêmes obligations que le titulaire concernant les conditions de préemption et d’utilisation du bien préempté. 5
Décision n° 61/2021
Le 12 juillet 2021
ATTRIBUTION DU MARCHE A TRANCHES 21CC003 – ETUDE GEOTECHNIQUE ET STRUCTURELLE RELATIVE AUX ETUDES DE DANGERS DES SYSTEMES D’ENDIGUEMENT DE MOISSAC ET LIZAC
D’attribuer le marché pour la réalisation d’une étude géotechnique et structurelle à l’entreprise GINGER CEBTP – 2 avenue de Flourens – 31130 BALMA pour un montant de 59 555 € HT (soit 71 466 € TTC).
Décision n° 62/2021
Le 13 juillet 2021
CONVENTION D’ENTRETIEN DU CARREFOUR GIRATOIRE RD 813 (PR 31 + 450) – ZONE D’ACTIVITES DE FLEURY – COMMUNE DE CASTELSARRASIN (HORS AGGLOMERATION)
De signer la convention avec le conseil départemental de Tarn-et-Garonne pour l’entretien et la maintenance du carrefour giratoire entre la route départementale n° 813 et la zone d’activités de Fleury.
Décision n° 63/2021
Le 13 juillet 2021
MARCHE 21ST005 – TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE MISE AUX NORMES DE TROIS DECHETTERIES – DECLARATION D’INFRUCTUOSITE DES LOTS N°3, N°4 ET N°6
Article 1 :
De classer le lot n°3 : Électricité, le lot n°4 : Plomberie/ECS Chauffage et le lot n°6 : Menuiseries extérieure et intérieure, infructueux.
Article 2 :
De passer, pour les lots précités et conformément à l’article R.2122-2 du Code de la Commande Publique, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dès lors que les conditions initiales du marché ne sont pas substantiellement modifiées.
Décision n° 64/2021
Le 19 juillet 2021
MARCHE 17CC002 DE MODIFICATION DE LA ZAC DE FLEURY – PRESTATION SUPPLEMENTAIRE N°3 AU MARCHE INITIAL
D’approuver la prestation supplémentaire n°3 au marché initial de modification de la ZAC de Fleury à l’Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme SAS SEBA SUD OUEST, 34 bis chemin du Chapitre – 31 100 TOULOUSE, mandataire du groupement 2AU, SOGEFI, Gamba et Eccel Environnement, pour un montant de 15 972.50 € HT soit + 12.99 % du marché, portant le nouveau montant du marché à 138 902.50 € HT soit 166 683 € TTC, décomposé de la façon suivante : - Prestations – Tranche ferme : 10 972.50 € HT soit 13 167 € TTC - Prestations – Tranche optionnelle :
• Inventaires complémentaires 3 300 € HT soit 3 960 € TTC
• Réunion 1 700 € HT soit 2 040 € TTC
Décision n° 65/2021
Le 27 juillet 2021
SIGNATURE D’UN CONTRAT DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL – BATIMENT CUISINE CENTRALE – BARRES 1 6
D’accepter la proposition de ENGIE pour la fourniture en gaz naturel du bâtiment de la cuisine centrale, situé zone de Barrès 1 à Castelsarrasin, fixant l’abonnement à 147.19 € par mois, le Terme de Quantité (TQ) fixe à 47.20 € par MWh et le Terme de Quantité d’Acheminement (TQA) à 6.09 €/MWh s’appliquant aux quantités vendues. Le contrat prendra effet au 01/08/2021 pour une durée de 12 mois.
Décision n° 66/2021
Le 27 juillet 2021
CONVENTION DE SERVITUDE POUR LE PASSAGE D’UNE INFRASTRUCTURE FIBRE OPTIQUE
De signer avec Octogone Fibre (représentée par Monsieur Laurent AVERSENG agissant en qualité de Directeur Général dûment habilité ou tout autre représentant dûment habilité), la convention de servitude, à titre gratuit, fixant les modalités juridiques et techniques de l’autorisation de pose d’une infrastructure de communications électroniques pour le passage d’un ou plusieurs fourreaux contenant des câbles de fibre optique sur les poteaux chemin de la Chaumière 82100 Castelsarrasin.
Décision n° 67/2021
Le 27 juillet 2021
AERODROME - PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LA SOCIETE AERO SASU (DRONE)
De signer le protocole d’accord avec la société AERO VISION SASU - 1, Route du Rhin - 67390 MACKENHEIM, représentée par M. SOHLER, pour la réalisation de vols de drone au-dessus de parcelles agricoles qui se situent aux abords de l’aérodrome de Castelsarrasin-Moissac LFCX du 28 juillet 2021 au 04 aout 2021 inclus.
Décision n° 68/2021
Le 30 juillet 2021
ATTRIBUTION DU MARCHE 21CC006 – MISSION AMO TECHNIQUE ET JURIDIQUE POUR LE CONTROLE ET LE SUIVI DE L’EXECUTION DU MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES
D’attribuer le marché pour une Mission d’AMO technique et juridique pour le contrôle et le suivi de l’exécution du marché de restauration collective des membres du groupement de commandes, dont la CCTC est le coordonnateur du groupement, avec le cabinet Agriate Conseil – 65, rue d’Anjou 75 008 PARIS pour un montant total de 31 800 € HT. Ce marché prendra effet au 1/09/2021 et sur la durée du marché de restauration collective.
D’autoriser le Président à signer ce marché et toutes les pièces et documents en découlant.
Décision n° 69/2021
Le 10 août 2021
MARCHE 20ST010 – MARCHE DE TRAVAUX DE LA CUISINE CENTRALE - AVENANTS
D’accepter et d’autoriser le Président à signer les avenants n° 1 pour les lots 1 et 3 avec les entreprises respectives : Spie Batignolles et Montoux SAS
Décision n° 70/2021
Le 10 août 2021
ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE DEMOLITION, ZI BARRES 3 AU 101 CHEMIN DE LA GRAVETTE A CASTELSARRASIN 7
D’attribuer la consultation pour la réalisation de travaux de démolition, ZI Barres 3 au 101 chemin de la Gravette à Castelsarrasin, à l’entreprise Sarl JP VERINES – 315 chemin de Poujoles Bas – 82300 CAUSSADE, pour un montant de 16 685 € HT soit 20 022 € TTC.
Décision n° 71/2021
Le 14 septembre 2021
CONVENTION D’USAGE TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE VNF POUR LA REALISATION D’ETUDES GEOTECHNIQUES ET STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE L’ETUDE DE DANGER DES SYSTEMES D’ENDIGUEMENT DE MOISSAC
De signer une convention avec l’établissement public administratif de l’Etat, Voies Navigables de France, représenté par Dominique BARRAS, Chef du service territoire Garonne, afin de permettre à l’entreprise GINGER CEBTP, mandatée par la communauté de communes, de réaliser les études géotechniques et structurelles sur certaines parties du canal latéral à la Garonne traversant Moissac.
Décision n° 72/2021
Le 1er septembre 2021
ZONE D'ACTIVITES DE BARRES – CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE MESURES ENVIRONNEMENTALES ET DE SUIVI AVEC L’ASSOCIATION « SOCIETE DES SCIENCES NATURELLES DE TARN-ET-GARONNE »
Article 1 :
De signer la convention pour la mise en œuvre des mesures environnementales de la Zone d’Activités de Barrès avec l’association dénommée « Société des Sciences Naturelles de Tarn-et- Garonne », dont l’adresse est Muséum d'histoire naturelle Victor Brun - 2, place Antoine Bourdelle - 82000 Montauban.
Article 2 :
De préciser que cette convention est signée pour une durée de 20 ans, suivant les conditions financières détaillées ci-dessous.
Mesure Nom mesure Détail des interventions Estimation
intervention (en
franchise de TVA)
MR8
Mise en place
de nichoirs et
abris
Fourniture et mise en place d’un total de 16 nichoirs (4 nichoirs pour l’Effraie des clochers, 4 pour le Faucon crécerelle et 8 pour l’Hirondelle rustique) à proximité de Barrès III.
Suivi et entretien des nichoirs.
Eventuel déplacement de nichoirs si nécessaire.
2500€
(voir MS3)
500€
MS2
et MR2
Suivi du
protocole
avant
démolition du
pigeonnier et
de la grange
Intervention éventuelle si des individus sont présents avant la démolition du pigeonnier et de la grange à ce moment-là. 1000€
MS3
Mesure
liée à
MR8 et
MC1
Suivi
environneme
ntal en phase
d’exploitation
Suivi et entretien annuel des nichoirs et abris mis en place en faveur de l’Hirondelle rustique, du Faucon crécerelle et de l’Effraie des clochers. Pas de temps suivi et entretien : N+1, N+2,N+3,N+4,N+5
Suivi de l’état des prairies de fauche.
Ce suivi comportera 5 passages par an (deux passages en période de nidification, 1 passage à l'envol des jeunes, 1 passage à l’automne, 1 passage en hiver) pendant 20 ans.
Pas de temps : N+1, N+2, N+3, N+5, N+7, N+10, N+15, N+20
Rédaction d’un bilan conclusif, (en quatre exemplaires) transmis à la communauté de communes qui transmettra à la DREAL Occitanie, la DDT82 et l'OFB avant le 31 décembre de chaque année de suivi.
Dans le cas où les résultats de suivi montreraient une perte de fonctionnalité des habitats gérés pour les espèces visées, des mesures rectificatrices devront être proposées, à la charge de la CCTC.
500 €/an
2000€/an
750€/an 8
Décision n° 73/2021
Le 9 septembre 2021
VENTE DE MATERIEL REFORME PAR COURTAGE D’ENCHERES
Article 1 :
De procéder à la réforme et à la remise en vente des biens suivants, propriétés de la Communauté de Communes, par courtage d’enchère en ligne :
Type de
bien Dénomination Date d’achat
Valeur
d’amortissement
résiduelle
Prix de réserve
envisagé
Lot de 23
téléphones
ALCATEL-
LUCENT et
DIATONIS
Téléphones Alcatel-Lucent
Bluetooth® Premium
Deskphone : références 8028 (7),
8038 (1) et téléphones Diatonis :
références : 4018 (2) et 4028
(11+2 avec extension)
08/2015 0 € 250 € le lot
Article 2 :
De signer les actes et documents nécessaires à la cession des biens à l’issue des enchères, dès lors que l’offre d’achat retenue est supérieure au prix de réserve fixé ci-dessus. Il est précisé que si les enchères n’atteignent pas le prix de réserve fixé comme ci-dessus, celui-ci pourra être revu à la baisse afin de remettre le bien en vente.
Décision n° 75/2021
Le 13 septembre 2021
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES CHAUSSEES AU PAT/PATA
D’attribuer l’accord cadre à bons de commande pour les travaux d’entretien des chaussées au PAT/PATA au groupement d’entreprises composé de la SAS EUROVIA Midi-Pyrénées (sise, 1649, av d’Italie – 82000 Montauban) et de la SAS LAFFONT (sise, 1315, route de Laujol – 82200 Moissac) pour un montant maximum de 800 000,00 € HT soit 960 000 € TTC (neuf cent soixante mille euros toutes taxes comprises).
Ce montant s’entend sur la durée de validité du marché prévu à l’article 4 de l’acte d’engagement soit un an renouvelable trois fois.