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unknown - Communauté de communes - Terres des Confluences - 3 information decisions president 4
Document publié le Mardi 22 février 2022
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Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Cybersécurité,
Conseil Communautaire du 22 février 2022
INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE TERRES DES CONFLUENCES
Vu la délibération n° 07/2020-2-10 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le Président de la Communauté de Communes Terres des Confluences ;
Considérant qu’il appartient au Président de rendre compte des décisions visées par délégation, en application de l’article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de prendre acte des décisions suivantes :
Décision n° 97/2021
Le 15 décembre 2021
MARCHE N°21ST005 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE MISE AUX NORMES DE TROIS DECHETTERIES
LOT N°1 : MODULES/FONDATIONS/RESEAUX
LOT N°2 : GROS ŒUVRE/DEMOLITIONS/VRD/ETANCHEITE
LOT N°4 : PLOMBERIE
LOT N°5 : PLATRERIE/PEINTURE/FAÏENCE/CARRELAGE
LOT N°7 : SERRURERIE
LOT N°8 : CONTROLE D’ACCES
Article 1 :
D’attribuer le lot n°1 : Modules/Fondations/Réseaux et le lot n°2 : Gros Œuvre/Démolitions/VRD/Etanchéité du marché relatif aux travaux de réhabilitation et de mise aux normes de trois déchetteries à l’entreprise SAS COLAS France (sise, ZI Nord, 1005, avenue de Cos – 82000 Montauban) pour un montant total de 524 000,00 € HT soit 628 800,00 € TTC réparti comme suit :
- 244 000,00 € HT soit 292 800,00 € TTC pour le lot n°1 Modules/Fondations/Réseaux - 280 000,00 € HT soit 336 000,00 € TTC pour le lot n°2 : Gros Œuvre/Démolitions/VRD/Etanchéité
Article 2 :
D’attribuer le lot n°4 : Plomberie du marché relatif aux travaux de réhabilitation et de mise aux normes de trois déchetteries à l’entreprise SAS QUERCY CONFORT (sise, 45, chemin de Revel – 82200 Moissac) pour un montant de 19 012,04 € HT soit 22 814,44 € TTC (vingt-deux mille huit cent quatorze euros et quarante-quatre cents toutes taxes comprises).
Article 3 :
D’attribuer le lot n°5 : Plâtrerie/Peinture/Faïence/Carrelage du marché relatif aux travaux de réhabilitation et de mise aux normes de trois déchetteries à l’entreprise SARL BATYGROUPE (sise, 19, chemin de la Glacière – 31200 Toulouse) pour un montant de 39 900,00 € HT soit 47 880,00 € TTC (quarante-sept mille huit cent quatre-vingt euros toutes taxes comprises).
Article 4 :
D’attribuer le lot n°7 : Serrurerie du marché relatif aux travaux de réhabilitation et de mise aux normes de trois déchetteries à l’entreprise AGEC SASU (sise, Place du Jeu de Paume, Hôtel d’entreprise Ary – 64240 Hasparren) pour un montant de 97 860,00 € HT soit 117 432,00 € TTC (cent dix-sept mille quatre cent trente-deux euros toutes taxes comprises).
Article 5 :
D’attribuer le lot n°8 : Contrôle d’accès du marché relatif aux travaux de réhabilitation et de mise aux normes de trois déchetteries à l’entreprise ADEMI PESAGE SA (sise, ZI La Bergerie, rue Gutenberg – 49280 La Seguinière) pour un montant de 57 852,00 € HT soit 69 422,40 € TTC (soixante-neuf mille quatre-cent vingt-deux euros et quarante cents toutes taxes comprises). 2
Article 6 :
De signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Décision n° 98/2021
Le 6 décembre 2021
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATERIAUX BITUMINEUX A FROID ET EMULSION
D’attribuer l’accord cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux bitumeux à froid et émulsion à l’entreprise EUROVIA LIANTS SUD OUEST (sise, 365 impasse Umberti – 82710 Bressols) pour un montant maximum de 160 000,00 € HT soit 192 000 € TTC (cent quatre-vingt- douze mille euros toutes taxes comprises).
Ce montant s’entend sur la durée de validité du marché prévu à l’article 4 de l’acte d’engagement soit un an renouvelable trois fois.
Décision n° 99/2021
Le 9 décembre 2021
MARCHE 20ST010 – MARCHE DE TRAVAUX DE LA CUISINE CENTRALE - AVENANTS
D’accepter et d’autoriser le Président à signer les avenants n° 1 pour les lots 2 et 12 avec les entreprises respectives : Dirickx Espace Clôture et Accord Service.
Décision n° 100/2021
Le 17 décembre 2021
ZONE D'ACTIVITES DE MARCHES
PROPOSITION ENEDIS – TRAVAUX D’ELECTRICITE
D’approuver et de signer la proposition de convention financière en ce qui concerne les travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité pour un montant de 5.800,60 € HT (6.960,96 € TTC)
Décision n° 101/2021
Le 21 décembre 2021
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DES CLES DU SITE DE L’ANCIENNE CUISINE CENTRALE CONSENTI A LA SCI OPHTALMOLOGIE
La CCTC consent à laisser accéder la SCI OPHTALMOLOGIE ainsi que l’architecte qu’elle a missionné pour le développement de son projet, au bien situé 33 allée des Tournesols, cadastré DB 91, pour les seules visites nécessaires pour mener à bien ladite mission.
A cet effet, la Communauté de Communes met à disposition de la SCI OPHTALMOLOGIE un jeu de clés.
La convention prendra effet à compter de sa signature par les deux parties et prendra fin au plus tard le 30 avril 2022.
Décision n° 102/2021
Le 23 décembre 2021
CONSULTATION N°C202112-16 RELATIVE A LA PRESTATION DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LES COMMUNES DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE ET DE SAINT PORQUIER 3
Article 1 :
De signer avec l’entreprise SUEZ RECYCLAGE ET VALORISATION (sise, 11 avenue Mercure – CS 33367 – Quint Fonsegrives – 31 133 BALMA Cedex), d’un contrat d’une durée de 2 mois à partir du 1er janvier 2022 pour un montant estimatif de 39 991,24 € H.T. sur la durée du contrat.
Article 2 :
De signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Décision n° 01/2022
Le 20 janvier 2022
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BUREAU PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DES CONFLUENCES AUPRES DE LA CPTS QUERCY-GARONNE
De signer la convention de mise à disposition d’un bureau par la Communauté de Communes auprès de la CPTS Quercy -Garonne en contrepartie d’un loyer de 2624 € par an.
Décision n° 02/2022
Le 26 janvier 2022
CONVENTION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REPARATION DE DIGUE EN URGENCE
De signer une convention avec les propriétaires de la digue et des parcelles attenantes, afin de permettre à l’entreprise mandatée par la communauté de communes, de réaliser les travaux de terrassements et de réparation de la digue, au lieu-dit « Larché » sur la commune de Castelsarrasin.
Décision n° 03/2022
Le 26 janvier 2022
ZONE D’ACTIVITES DE BARRES II
CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR L’EXTENSION D’UNE LIGNE BASSE TENSION SOUTERRAINE AVEC RACCORDEMENT AU POSTE EXISTANT
De signer avec ENEDIS (représentée par Madame Cécile MOZER agissant en qualité de Directrice Régional ou tout autre représentant dûment habilité - ENEDIS Nord Midi-Pyrénées, 5 AV PIERRE- GILLES DE GENNES 81000 ALBI), une convention de servitude à titre gratuit, tel que détaillé ci- dessous :
- La construction d’une ligne basse tension souterraine qui empruntera les parcelles DM 128 et 133 dans une bande de 3 mètres de large et sur une longueur totale d’environ 215 mètres et raccordement au poste de transformation existant (repère P236) ;
- La mise en place d’un coffret de raccordement électrique de réseau type S20 double à implanter en bordure de parcelle DM 133 (repère 023.05.10).
La présente convention prend effet à compter de sa signature et est conclue pour la durée des ouvrages.
Décision n° 04/2022
Le 1er février 2022
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE D’ASSISTANCE A L’ARCHIVAGE PHASE 2 : SUIVI DE L’ARCHIVAGE ET ACCOMPAGNEMENT
De recourir au service d’Assistance à l’Archivage du Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne et de signer la convention d’assistance correspondante.