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unknown - Communauté de communes - Terres des Confluences - 3 decisions president
Document publié le Mardi 28 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres des Confluences - 3 decisions president)
Thèmes du document : Banque, Exploration spatiale, Égalité et non-discrimination,
Conseil Communautaire du 29 mars 2ü22
INFORMATION: COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR
DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUT AIRE TERRES DES CONFLUENCES
Vu la délibération no 07/2020-2-1 0 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du conseil
communautaire vers le Président de la Communauté de Communes Terres des Confluences ;
Considérant qu'il appartient au Président de rendre compte des décisions visées par délégation,
en application de l'article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
ll est proposé aux membres du Conseil Communautaire de prendre acte des décisions suivantes
Décision no 05/2022
Le :21 février 2022
SUBDELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A LA COMMUNE DE
CASTELMAYRAN POuR LE BIEN CADASTRE SOUS LE NUMERO C100
Article 1 :
De subdéléguer ponctuellement le droit de préemption au profit du Maire de la commune de
Castelmayran pour un bien situé I rue des jardins, cadastré section C no100.
Article 2 :
Par cette délégation, le délégataire obtient la maîtrise complète du processus de préemption et, en
conséquence, est soumis aux mêmes obligations que le titulaire concernant les conditions de
préemption et d'utilisation du bien préempté.
Décision no 06/2022
Le 21 févrïer 2022
SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR UNE FORMATION PROFESSIONNELLE «
SOUFFRANCES PSYCHOSOCIALES : ORIENTER ET ACCOMPAGNER LES PERSONNES EN
SITUATION DE PRECARITE »», PROPOSEE PAR L'IREPS OCCITANIE
Signature d'une convention pour une Tormation professionnelle « Souffrances Psychosociales :
orienter et accompagner les personnes en situation de précarité », proposée par I'IREPS Occitanie.
Décision no 08/2022
Le 2'1 février 2022
CONVENTION DE TRANSFERT D'uN COMPTE EPARGNE TEMPS ENTRE LA CONVENTION
DE TRANSFERT D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS ENTRE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRES DES CONFLUENCES
De signer la convention de transfert d'un Compte Epargne Temps entre la Communauté
d'Agglomération du Grand Villeneuvois et la Communauté de communes Terres des Confluences.
Décision no 09/2022
Le IO mars 2022
SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR UNE FORMATION-ACTION PROFESSIONNELLE «
HABIT AT ET INEGALITES SOCIALES DE SANTE : INTEGRER LES ISS DANS SES PROJETS
EDUCATIFS SUR LA THEMATIQUE HABITAT-SANTE »», ORGANISEE PAR GRAINE
OCCIT ANIE
D'accepter la proposition de l'organisme de formation-action de Graine Occitanie suivante :
prestation de formation-action organisée les 21 et 22 Avril 2022 à Mèze (Centre « Le Taurus, 15 rue de la Méditarranée, 34140 Mèze), à l'attention de Sarah EBBO, Chargée de mission santé à la
CC Terres des Confluences.
L'ensemble des frais afférents à la formation (hébergement, formation et repas) seront pris en
charge par l'organisme Graine Occitanie.
Les frais de déplacement restent à la charge de la structure signataire.
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