unknown - Communauté de communes - Terres des Confluences - 3 information decisions president 2

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unknown - Communauté de communes - Terres des Confluences - 3 information decisions president 2 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres des Confluences - 3 information decisions president 2)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Environnement, Conseil Communautaire du 14 décembre 2021

INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE TERRES DES CONFLUENCES

Vu la délibération n° 07/2020-2-10 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le Président de la Communauté de Communes Terres des Confluences ;

Considérant qu’il appartient au Président de rendre compte des décisions visées par délégation, en application de l’article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de prendre acte des décisions suivantes :

Décision n° 74/2021

Le 30 septembre 2021

ATTRIBUTION MARCHE 21CC008 - ACQUISITION DE 2 VEHICULES NEUFS 100% ELECTRIQUE DE TYPE CITADINE

D’attribuer à l’entreprise PEUGEOT MACARD – 625 avenue de Paris – 82000 MONTAUBAN (SIRET n°845 850 429 00075) le marché 21CC008 – Acquisition de 2 véhicules neufs 100% électrique de type citadine, pour un montant d’investissement de 49 529,60 € HT soit 51 463,04 € TTC pour les 2 véhicules (après déduction du bonus écologique de 8 000 € appliqué au montant TTC), 27,52 € pour les frais annexes (2 cartes grises) et 2 049,60 € HT pour la garantie et la maintenance des véhicules sur 60 mois.

Décision n° 76/2021

Le 28 septembre 2021

AERODROME - PROTOCOLE D’ACCORD AVEC JEREMIE TESTOU (ENTREPRISE INDIVIDUELLE)

De signer le protocole d’accord avec Jérémie Testou (Entreprise individuelle - SIRET n°79286782200068) – 7, rue Palissy à Montauban, pour la réalisation de vols UAV pour la réalisation d’un film institutionnel pour le compte de l’association Club Qualité Ingres, du 24/09/2021 et 15/10/2021 inclus.

Décision n° 77/2021

Le 30 septembre 2021

MARCHE 21ST006 – TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LAVERDOULETTE (82100 CASTELSARRASIN) – DECLARATION D’INFRUCTUOSITE DES LOTS N°2, N°3 ET N°4

Article 1 :

De classer le lot n°2 : Modules, fondations, réseaux, le lot n°3 : Menuiseries extérieures et le lot n°4 : Etanchéité/Résine, infructueux.

Article 2 :

De passer, pour les lots précités et conformément à l’article R.2122-2 du Code de la Commande Publique, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dès lors que les conditions initiales du marché ne sont pas substantiellement modifiées.

Décision n° 78/2021

Le 30 septembre 2021

MARCHE 20ST016 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL A CASTELSARRASIN - AVENANT N°1 AU LOT N°3 : CHARPENTE BOIS ENTREPRISE SAS LAMECOL (33 610 CANEJAN)2

De signer avec l’entreprise SAS LAMECOL (sise, 17, rue de pré meunier – 33610 Canejan) un avenant n°1 au lot n°3 : Charpente bois du marché public n°20ST016 relatif à la construction d’un centre aquatique intercommunal à Castelsarrasin pour un montant de 5 850,00 € HT soit 7 020,00 € TTC (sept mille vingt euros toutes taxes comprises).

Décision n° 79/2021

Le 5 octobre 2021

ZONE D'ACTIVITES DE BARRES – CONVENTION CONCERNANT LE PROGRAMME DE PLANTATION DE CAMPAGNES VIVANTES

De signer la convention concernant le programme de plantation de 15 arbres sur la zone de compensation de la ZA de Barrès, avec l’association « Campagnes vivantes 82 », dont l’intervention est estimée à 105 € HT.

Décision n° 80/2021

Le 12 octobre 2021

CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT A LA FISCALITE LOCALE – CVAE

De signer la convention d’accompagnement à la fiscalité locale (locaux économiques) CVAE avec Ecofinance Collectivités SARL – Aéropôle – Batiment 5 – avenue Albert Durand – BP 90068 – 31 702 BLAGNAC Cedex, pour un montant maximum de 39 900 € HT, soit 47 880 € TTC.

Décision n° 81/2021

Le 27 octobre 2021

MARCHE 21ST005 – TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE MISE AUX NORMES DE TROIS DECHETTERIES – ABANDON DE LA PROCEDURE – DECLARATION SANS SUITE

De déclarer la procédure relative au marché public de travaux de réhabilitation et de mise aux normes de trois déchetteries sans suite pour motif d’intérêt général.

Décision n° 82/2021

Le 29 octobre 2021

MODIFICATION DE LA DECISION N°80/2019 EN DATE DU 01/07/2019, RELATIVE AUX CONVENTIONS DE REDEVANCE SPECIALE

De signer les conventions de redevance spéciale et tous documents s’y afférents, avec les producteurs non ménagers assujettis à cette redevance,

Décision n° 83/2021

Le 21 octobre 2021

SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR UNE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE AUX PREMIERS SECOURS EN SANTE MENTALE A L’ATTENTION DES ELUS COMMUNAUTAIRES DES COMMISSIONS SANTE ET ACTION SOCIALE.

D’accepter la proposition de l’association MSA Services Midi Pyrénées Sud, prestation de formation organisée les 8 et 9 novembre 2021 pour un montant de 2 005,00 €.

Marché initial Avenant n°1 Nouveau marché Montant € HT : 164 000,00 + 5 850,00 169 850,00 Montant € TTC 196 800,00 + 7 020,00 203 820,00

Taux d’évolution de l’avenant n°1 + 3,57 %3

Décision n° 84/2021

Le 29 octobre 2021

MARCHE 20ST025 – ÉTUDE DE DANGER DES SYSTEMES D’ENDIGUEMENT – AVENANT N°2 – GROUPEMENT SETEC HYDRATEC SAS/SARL OPALE

De signer avec le groupement d’entreprise composé de SETEC HYDRATEC SAS (sise, 2, rue du Libre Échange – 31500 Toulouse) et de la SARL OPALE (sise, ZA La Plaine – 11300 Cournavel) un avenant n°2 au marché public n°20ST025 relatif à l’étude de danger des systèmes d’endiguement pour un montant total de 20 900,00 € HT soit 25 080,00 € TTC (vingt-cinq mille quatre-vingt euros toutes taxes comprises) décomposé comme suit :

- Tranche ferme : 17 300,00 € HT soit 20 760,00 € TTC

- Tranche optionnelle : 3 600,00 € HT soit 4 320,00 € TTC

Décision n° 85/2021

Le 29 octobre 2021

MARCHE 18CC006 – PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL – AVENANT N°3 – GROUPEMENT ECO2 INITIATIVE – GREEN SELIPAR – ENTRE BETON ET NUAGE

De signer avec la SARL ECO2 Initiative, mandataire du groupement ECO2 Initiative – Green Sélipar – Entre béton et nuage – domicilié à Myriades – 3, boulevard Michelet – 31000 Toulouse un avenant n°3 au marché public n°18CC006 en vue de prolonger la mission de 7 mois, soit jusqu’au 20 juillet 2022, sans incidence financière.

Décision n° 86/2021

Le 29 octobre 2021

CONVENTION DE TRANSFERT D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS ENTRE LA MAIRIE DE MONTECH ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DES CONFLUENCES

De signer la convention de transfert d’un Compte Epargne Temps entre la Mairie de Montech et la Communauté de communes Terres des Confluences ;

Décision n° 87/2021

Le 4 novembre 2021

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF CONSEILLER NUMERIQUE FRANCE SERVICES

De signer la convention de subvention au titre du dispositif conseiller numérique France Services afin de bénéficier d’un montant forfaitaire de 50 000 € maximum pour une durée de 2 ans minimum et de 3 ans maximum par poste.

Décision n° 88/2021

Le 16 novembre 2021

CONVENTION DE FORMATION ENTRE LE CNFPT-INET DE STRASBOURG ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DES CONFLUENCES

Marché initial (tranche ferme

+ option A + option B Avenant n°1

Avenant n°2

(tranche ferme +

option)

Nouveau marché

Montant € HT : 96 830,00 + 8 750,00 + 20 900,00 126 480,00 Montant € TTC 116 196,00 + 10 500,00 + 25 080,00 151 776,00

Taux d’évolution de l’avenant n°2 + 21,58 %4

De signer la convention de formation entre le CNFPT-INET de Strasbourg et la Communauté de communes Terres des Confluences relative au cycle de formation de direction générale promotion 21.

Décision n° 89/2021

Le 16 novembre 2021

ZONE D’ACTIVITES DE BARRES 3

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION AVEC ENEDIS POUR L’INSTALLATION DE 2 POSTES DE TRANSFORMATION

De signer avec ENEDIS (représentée par Madame Cécile MOZER agissant en qualité de Directrice Régional ou tout autre représentant dûment habilité - ENEDIS Nord Midi-Pyrénées, 5 AV PIERRE- GILLES DE GENNES 81000 ALBI), une convention de mise à disposition à titre gratuit d’un terrain d’une superficie de 25 m², situé ARTEL-EST (ZA de Barrès 1), faisant partie de l’unité foncière cadastrée AH 108 d’une superficie totale de 659 m².

Ledit Terrain est destiné à l’installation d'un poste de transformation de courant électrique et de tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité.

La présente convention prend effet à compter de sa signature et est conclue pour la durée des ouvrages.

Décision n° 90/2021

Le 16 novembre 2021

ZONE D’ACTIVITES DE BARRES 3

CONVENTIONS DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR L’INSTALLATION DE 2 POTEAUX ELECTRIQUES ET DE CABLES SOUTERRAINS

De signer avec ENEDIS (représentée par Madame Cécile MOZER agissant en qualité de Directrice Régional ou tout autre représentant dûment habilité - ENEDIS Nord Midi-Pyrénées, 5 AV PIERRE- GILLES DE GENNES 81000 ALBI), deux conventions de servitude à titre gratuit, tel que détaillé ci- dessous :

- Parcelles DM 87 et 03 pour la pose de 2 supports et 2 ancrages aériens d’électricité ; - Parcelles DM 91, 89, 87, 03 pour la pose de 16 canalisations souterraines sur une bande d’une largeur de 1 m et d’une longueur totale de 1020 m.

Les présentes conventions prennent effet à compter de leur signature et sont conclues pour la durée des ouvrages.

Décision n° 91/2021

Le 24 novembre 2021

CONVENTION DE REPRISE ET DE TRAITEMENT DE BACS DE PRE-COLLECTE HORS D'USAGE

De signer la convention de reprise des bacs de pré-collecte hors d’usage avec Plast Recycling située 5 bis rue Branlac, 31170 GRADIGNAN.

Décision n° 92/2021

Le 23 novembre 2021

MARCHE N°21ST006 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LAVERDOULETTE (82100 CASTELSARRASIN) LOT N°1 : VRD

LOT N°3 : MENUISERIES EXTERIEURES

LOT N°5 : TELEGESTION/ELECTRICITE ET PLOMBERIE5

Article 1 :

D’attribuer le lot n°1 : VRD du marché relatif aux travaux de réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage de Laverdoulette (82100 Castelsarrasin) à l’entreprise SAS EUROVIA Midi-Pyrénées (sise, 1649, av d’Italie – 82000 Montauban) pour un montant de 279 490,06 € HT soit 335 388,07 € TTC (trois cent trente-cinq mille trois cent quatre-vingt-huit euros et sept cents toutes taxes comprises).

Article 2 :

D’attribuer le lot n°3 : Menuiseries extérieures du marché relatif aux travaux de réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage de Laverdoulette (82100 Castelsarrasin) à l’entreprise SARL JJ DE PAOLI (sise, 24, rue Sépat – 82370 Campsas) pour un montant de 10 447,68 € HT soit 12 537,22 € TTC (douze mille cinq cent trente-sept euros et vingt-deux cents toutes taxes comprises).

Article 3 :

D’attribuer le lot n°5 : Télégestion/Electricité et plomberie du marché relatif aux travaux de réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage de Laverdoulette (82100 Castelsarrasin) à l’entreprise WA CONCEPT (sise, 47, rue Lagrua – Bât.B 3ème étage – 33 260 La Teste de Buch) pour un montant de 82 526,57 € HT soit 99 031,88 € TTC (quatre-vingt-dix-neuf mille trente et un euros et quatre-vingt-huit cents toutes taxes comprises).

Article 4 :

De signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Décision n° 93/2021

Le 26 novembre 2021

ZONE D’ACTIVITES DE BARRES 3

PROPOSITION ENEDIS – TRAVAUX D’ELECTRICITE

D’approuver et de signer la proposition de convention de travaux d’électricité pour un montant de 124.353,94 € HT (149.224,73 € TTC)

Décision n° 94/2021

Le 26 novembre 2021

SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ETAT POUR LA GESTION DE L'AIRE DES PERMANENTE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE CASTELSARRASIN POUR 2021

De signer avec l’Etat la convention relative à la décision attributive de l’« aide au logement temporaire 2 » pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Laverdoulette à Castelsarrasin, d’un montant provisionnel de 66 178,75 € composé : - D’une part fixe déterminée en fonction du nombre de places conformes aux normes techniques : 33 900,00 € ;

- D’une part variable provisionnelle déterminée en fonction du taux prévisionnel d’occupation mensuel des places : 32 278,75 €.

Décision n° 95/2021

Le 26 novembre 2021

MARCHE 21CC005 RELATIF A L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR LE CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL

D’attribuer le marché relatif à l’assurance dommage ouvrage pour le centre aquatique intercommunal à l’entreprise ASSURANCE PILLIOT (sise, Rue de Witternesse, BP 40002 – 62921 Aire sur Lalys Cedex) pour un montant de 147 920,80 € HT soit 161 223,41 € TTC (cent soixante et un mille deux cent vingt-trois euros et quarante et un cents toutes taxes comprises) décomposé comme suit :6

- Garantie dommage ouvrage de base : 135 594,07 € HT soit 147 792,41 € TTC - Garantie complémentaire de bon fonctionnement des équipements : 5 136,14 € HT soit 5 598,39 € TTC

- Garantie complémentaire des dommages immatériels consécutifs : 7 190,59 € HT soit 7 832,61 € TTC

Décision n° 96/2021

Le 26 novembre 2021

ABROGATION DE LA DECISION N°81/2021 EN DATE DU 21 OCTOBRE 2021 RELATIVE A LA DECLARATION SANS SUITE DU MARCHE 21ST005 – TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE MISE AUX NORMES DE TROIS DECHETTERIES

D’abroger la décision n°81/2021 en date du 21 octobre 2021 relative à la déclaration sans suite du marché 21ST005 – Travaux de réhabilitation et de mise aux normes de trois déchetteries.