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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.67 Creation 14 Postes dAdjoint animation cdd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024 f
Publié le S L
[D : 089-248900896-20240530-2024 67-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE TWORD N°2024.67
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RESSEURCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024 HUMAINES
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 30 mai 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 23 mai 2024, se sont réunis à la salle des fêtes de Michery
(Place de la Mairie}, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 24 Votants : 31
Étaient présents {titulaires} : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille {Champigny}, Devinat {Chaumont},
Rangdet (Courlon sur Yonne), Svlvestre {Cuy}, Gonnet (Evry}, Babouhot {Gisy les Nobles), Marty (La
Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Paiily), Aubert (Plessis Saint Jean}, Dorte, Joly, Chislard
(Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin)}, Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétaver {Sergines), Spahn
(Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Piète, Sineau (Villeneuve la
Guyard)
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Denisot {Compignv}, Gesserand
{Perceneige), Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau,
Beaumont {Villeblevin), Coutouly, Cochennec {Villeneuve la Guvard), Hautecoeur {Villeperrot), Nezondet,
Dauphin (Vinneuf}
Pouvoirs: M. Brochier à Mme Sineau, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, M. Bardeau
à M. Spahn, Mme Delalleau à Mme Lemétayer, Mme Coutouly à M. Bourreau, Mme Cochennec à M.
Piète
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Création de 14 postes d'Adijoint d'animation
Le Conseil communautaire vu,
- le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8 2°
- ie décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale,
- le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints territoriaux d'animation,
- le tableau des effectifs de la collectivité ;
Considérant,
- que pour l'organisation du Service Enfance et le maintien des activités périscolaires par voie de
convention, il convient de procéder aux recrutements d'agents,
- que la création de postes depend de la decision de l'autorité territoriale ;
Entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> AUTORISE la création de 14 postes d'Adjoint Animation {cadre d'emploi d'Adjoint Animation), cat
C
pour une durée de 12 mois, renouvelable :
-14 postes d'adjoint d'animation à temps complet
Ils seront rémunérés sur le 1“ échelon de la grille d’adjoint d'animation, C1 {IB 367 — IM 366).
> VOTE les crédits correspondants au budget 2024,
> DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente A délibération “
Ÿ
le Président, fic rry SPAHN
Pour copie certifiée conforme, L
Le Secrétaire de Séance, René FOUET
A
2
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdità Certt é ex Te! compte tenu de za transmission à la Sous-préfecture de Sens le 3 juin
2024 et de sa publication légale le 3 juin 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » äccessible par le site internet
http://www.telerecours.fr