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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.59 Creation 7 Postes dAdjoint animation ATA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L 64
COMMUNA UTÉ DE COMMUNES YONNE li :089-248900896-20250624-2025 59-DE N'ZUZ5,. 59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RESSOURCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2025 HUMAINES
L'an deux mille vingt-cinq, mardi 24 juin 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire,
légalement convoqués le 17 juin 2025, se sont réunis à la salle des fêtes de Gisy tes Nobles (Fossé du Midi), sous la
présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 27 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs, Coquille (Champigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Gonnet
(Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty {La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots {Païlly}, Gesserand
{Perceneige), Chislard, Joly (Pont sur Yonne}, Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines),
Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau(Villeblevin), Gaglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte),
Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard) ;
Était présente {suppléante) : Messieurs Hiroux (Chaumont), Khebizi (Compigny}, Declinchamp (Cuy), Gilloppé {Plessis
Saint Jean) ;
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Fouet, Brochier (Champigny), Dorte, Duval, Desserey (Pont sur Yonne),
Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse)}, Beaumont {Villeblevin), Cochennec {Villeneuve la Guyard}, Hautecoeur (Villeperrot}, Nezondet, Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : M. Fouet à Mme Coquille, M. Dorte à M. Joly, Mme Desserey à M. Chislard, Mme Bardeau C. à M. Bardeau
P., Mme Cochennec à Mme Coutouly ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles
L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Création de postes d’Adjoint d'animation Accroissement temporaire d'activité Le Conseil communautaire vu,
- le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 alinéa 1“,
- le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
- e décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;
Considérant,
- que pour l'organisation du Service Enfance et le maintien des activités périscolaires par voie de convention, il convient de procéder aux recrutements d'agents,
- que la création de postes dépend de la décision de l'autorité territoriale ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> AUTORISE la création de 7 postes d’Adjoint Animation {cadre d'emploi d’Adjoint Animation}, cat € pour une durée maximum de 12 mais,
-1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet 28/3
-6 postes d’adjoint animation à temps complet
Ils seront rémunérés sur le 1° échelon de la grille d’adjoint d'animation, C1 (1B 367 — IM 366). > VOTE les crédits correspondants au budget 2025,
> AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents se rapportant à la présente
délibération.
Dème
Pour copie certifiée conforme,
£
La Secrétaire de Séai
LÉ CN Fait et délibéré en séance, les joùrs, mois et an susdits. Certifié exécutoire, comp
Juin 2025 et de sa publication légale le 27 juin 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr