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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.66 Creation 3 Postes dAdjoint animation ATA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/06/2024
ne préfecture le RER G L 9
COM M UNAUTÉ D E CO M M U N ES YO ID ::089-248900896-20240530-2024 66-DE
N°2024.66
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RESSOURCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024 HUMAINES
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 30 mai 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 23 mai 2024, se sont réunis à la salle des fêtes de Michery
{Place de là Mairie), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 24 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille {Champigny}, Devinat (Chaumont),
Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy}, Gonnet {Evry}, Babouhot {Gisy les Nobles), Marty (La
Chapelle sur Oreuse), Michaut {Michery), Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean}, Dorte, Joly, Chislard
(Pont sur Yonne}, Le Gac {Saint Sérotin}, Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Spahn
(Villeblevin), Goglins {Villemanoche), Laventureux {Villenavotte), Bourreau, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard)
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Denisot {(Compigny), Gesserand
{Perceneige), Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau,
Beaumont (Villeblevin}, Coutouly, Cochennec (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot}, Nezondet, Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs : M. Brochier à Mme Sineau, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, M. Bardeau
à M. Spahn, Mme Delalleau à Mme Lemétayer, Mme Coutouly à M. Bourreau, Mme Cochennec à M. Piète
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Création de postes d’Adjoint d'animation Accroissement temporaire d'activité Le Conseil communautaire vu,
- le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 alinéa 1°,
- le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
- le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;
Considérant,
- que pour l'organisation du Service Enfance - jeunesse et le maintien des activités périscolaires
par voie de convention, il convient de procéder aux recrutements d'agents,
- que la création de postes dépend de la décision de l'autorité territoriale ;
Entendu lexposé des motifs et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : > AUTORISE la création de 3 postes d’Adjoint Animation (cadre d’emploi d'Adjoint Animation), cat € pour une durée maximum de 12 mois,
-2 postes d’adjoint d'animation à temps non complet 28/35î"e
-1 poste d’adjoint animation à temps complet
Ils seront rémunérés sur le 1° échelon de ia grille d’adjoint d'animation, C1 (IB 367 — iM 366). > VOTE les crédits correspondants au budget 2024,
> DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente délibération
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire dé Séance, René FOUET
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens» accessible par le site internet
htip://www.telerecours.fr