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Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 104
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héricy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 104)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-104
Le Maire de la commune d’Héricy,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles: R 411-8 et R 411-25; R 417-1 à R417-13,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du Livre I - 4ère partie (Interdiction de stationner),
Vu la demande en date du 06 juillet 2023 de Madame MONAQUE Élodie, en vue de réserver l'emplacement destiné à la livraison permettant le stationnement d’un camion de déménagement devant le n°7 rue de l’Église à Héricy pour son déménagement du 26 rue de l’église à Héricy le samedi 29 juillet 2023,
Considérant que pour la bonne exécution de ce déménagement, il est nécessaire d’interdire le stationnement et de faciliter l’accès des riverains, face et devant le n°7 rue de l’Église à Héricy, le samedi 29 juillet 2028.
ARTICLE 1FR:
Le stationnement de tous véhicules, cycles et poids lourds sera interdit face et devant le n°7 rue de l’Église à Héricy, le samedi 29 juillet 2028.
ARTICLE 2:
Par dérogation à Particle 1, le camion chargé du déménagement de Madame MONAQUE Élodie est autorisé à stationner sur les emplacements réservés à cet effet devant le n°7 rue de l’Église à Héricy, le samedi 29 juillet 2028.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront prêtés par les services techniques de la commune d’Héricy, et mis en place le vendredi soir par Madame MONAQUE Élodie pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-104 (suite)
ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Les services de police seront chargés de l'enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules qui seront en infraction.
ARTICLE 6:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame le Commissaire de Police de Fontainebleau.
Madame MONAQUE Élodie — 26 rue de l’église - 77850 Héricy
Monsieur le Brigadier-chef Principal de la Police Municipale d’'Héricy. Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune d’Héricy.
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Héricy, le 20 juillet 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,