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Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 023
Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 033
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héricy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 033)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-033
Le Maire de la commune d’Héricy,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25 (pour toutes mesures), R.413-1 à R.413-17 (limitation de vitesse), R.417-1 à R.417-13 (stationnement),
Vu lParrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du livre I — 4ème partie (interdiction de stationner), 56 à 64-10 du livre I — 4" partie (interdictions diverses à préciser), 63 du livre I — 4ème partie (limitation de vitesse), 119 à 133 du livre I — 8e partie (signalisation temporaire),
Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux de l’entreprise EESM pour effectuer des travaux de branchement électrique, au n°6 bis chemin de Champagne, entre le 6 et le 8 rue de Champagne, à Héricy, à compter du 22 mars 2023 pour une durée de vingt jours,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire d’interdire le stationnement et de réglementer la circulation, au n°6 bis chemin de Champagne, entre le 6 et le 8 rue de Champagne, à Héricy, à compter du 22 mars 2023 pour une durée de vingt jours.
ARRÊTE
ARTICLE 1FR:
Le stationnement de tous véhicules sera interdit au n°6 bis chemin de Champagne, entre le 6 et le 8 rue de Champagne, à Héricy, à compter du 22 mars 2023 pour une durée de vingt Jours,
ARTICLE 2 :
La circulation de tous véhicules, cycles et poids lourds sera interdite dans le chemin de Champagne, entre le 6 et lé& rue de Champagne, à Héricy, pendant les travaux de l’entreprise EESM.
ARTICLE 3 :
L'entreprise EESM devra impérativement réaliser ses travaux les lundis, mardis, jeudis ou vendredis. Le chemin de Champagne devra impérativement rester libre d’accès les mercredis, les weekends et les soirs, pour permettre le ramassage des ordures ménagères. ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-033 (suite)
ARTICLE 4 :
L'entreprise EESM devra impérativement faciliter le passage de tous les véhicules chargés des secours dans le chemin de Champagne, entre le 6 et le 8 rue de Champagne, à Héricy, pendant la durée de ses travaux.
ARTICLE 5 :
La réfection définitive des surfaces de l’ensemble du chantier devra être réalisée au plus tard le 13 avril 2023.
ARTICLE 6 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise EESM pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 :
L'entreprise EESM veillera à ce que le chantier soit correctement protégé, de nuit comme de jour, et ne présente aucun risque pour les usagers. Elle devra prendre connaissance auprès des concessionnaires des différents réseaux afin d’éviter toutes dégradations lors des travaux réalisés.
ARTICLE 8 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 9 :
Les services de police seront chargés de l’enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules qui seront en infraction. :
ARTICLE 10 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police de Fontainebleau,
- Monsieur le Directeur de l’Entreprise EESM — 4 Rue des Argiles Vertes —- 77130 Saint Germain Laval (eesm(@wanadoo.fr),
- Monsieur le Président du SMITOM de la Région de Fontainebleau — 56 route de Bourgogne — BP 04 —- 77250 Veneux Les Sablons,
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de la Police Municipale mere
Héricy, le 16 mars 2023
Le Maire,