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Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 087
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héricy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 087)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-087
Le Maire de la Commune d’Héricy,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25 (pour toutes mesures), R.413-1 à R.413-17 (limitation de vitesse), R.417-1 à R.417-13 (stationnement),
Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du livre I — 4ème partie (interdiction de stationner), 56 à 64-10 du livre I — 4°" partie (interdictions diverses à préciser), 63 du livre I — 4î"e partie (limitation de vitesse), 119 à 133 du livre I — 8ème partie (signalisation temporaire),
Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux de l’entreprise BTF pour effectuer une réparation sur le réseau pluvial avant le pont SNCF direction FONTAINE-LE-PORT sur la D39 située rue de Barbeau à Héricy, à compter du 26 juin 2023 pour une durée de 30 jours.
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire d’interdire le stationnement et de réglementer la circulation, avant le pont SNCF direction FONTAINE-LE- PORT sur la D39 située rue de Barbeau située rue de Barbeau à Héricy, à compter du 26 juin 2023 pour une durée de 30 jours.
ÊTE ARTICLE 1F8 :
Le stationnement de tous véhicules sera interdit avant le pont SNCF direction FONTAINE-LE- PORT sur la D39 située rue de Barbeau à Héricy, à compter du 26 juin 2023 pour une durée de 30 jours.
ARTICLE 2 :
La circulation de tous véhicules, cycles et poids lourds sera alternée par demi-chaussée, avant le pont SNCF direction FONTAINE-LE-PORT sur la D39 située rue de Barbeau à Héricy, à compter du 26 juin 2023 pour une durée de 30 jours.
ARTICLE 3 :
La circulation de tous véhicules sera limitée à 30 km/h dans l’emprise du chantier.
ARTICLE 4:
L'entreprise BTF devra impérativement faciliter le passage de tous les véhicules chargés des secours avant le pont SNCF direction FONTAINE-LE-PORT sur la D39 située rue de Barbeau à Héricy, à compter du 26 juin 2023 pour une durée de 30 jours. ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-087 (suite)
ARTICLE 5 :
La réfection définitive des surfaces de l’ensemble du chantier, nettoyage compris, devra être réalisée au plus tard le 26 juillet 2023.
ARTICLE 6:
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise BTF pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7 :
L'entreprise BTF veillera à ce que le chantier soit correctement protégé, de nuit comme de jour, et ne présente aucun risque pour les usagers. Elle devra prendre connaissance auprès des concessionnaires des différents réseaux afin d'éviter toutes dégradations lors des travaux réalisés.
ARTICLE 8 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 9 :
Les services de police seront chargés de l’enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules qui seront en infraction.
ARTICLE 10 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police de Fontainebleau,
- Monsieur le représentant de l'Entreprise BTF — 2, route Nationale 105 — 77820 — LE CHATELET-EN-BRIE (sarl.btf@gmail.com ),
- Monsieur le Président du SMITOM de la Région de Fontainebleau — 56 route de Bourgogne — BP 04 —- 77250 Veneux Les Sablons,
- Monsieur le Responsable du centre routier — Direction des Routes
(christophe.nauguet@departement77.fr ),
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de la Police Municipale d’Héricy,
Héricy, le 19 juin 2023
Le Maire,
annick TORRES