Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 109
Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 084
Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 081
Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 030
Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 018
Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 130
Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 103
Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 086
Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 079
Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 068
Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 105
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héricy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 105)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-105
Le Maire de la commune d’Héricy,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles: R 411-8 et R 411-25 (pour toutes mesures), R417-1 à R417-13 (stationnement),
Vu lParrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du Livre 1 — 4m partie (interdiction de stationner) — 56 à 64-10 du Livre I — 4" partie (interdictions diverses à préciser) 119 à 133 du livre I -8ème partie (signalisation temporaire),
Vu la demande en date du 18 juillet 2023 de Monsieur Arnaud GERARD pour effectuer son emménagement au Z rue Étienne Dinet à Héricy, du 28 au 30 juillet 2023 et du 04 au 06 août 2023, de 09h00 à 17h00,
Considérant qu’il appartient à l’autorité communale de prendre toutes les mesures propres à assurer la commodité et la sûreté de la circulation et du stationnement dans l’agglomération de Héricy, notamment au n° 2 rue Étienne Dinet à Héricy, du 28 au 30 juillet 2023 et du 04 au 06 août 2023, de 09h00 à 18h00.
Considérant qu’il convient de garantir la sécurité des usagers de la route et, pour la bonne exécution de cet arrêté, qu’il est nécessaire d’interdire la circulation et le stationnement rue Étienne Dinet à Héricy, du 28 au 30 juillet 2023 et du 04 au 06 août 2023, de 09h00 à 18h00.
ARTICLE 1F8:
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits dans la rue Étienne Dinet à Héricy, du 28 au 30 juillet 2023 et du 04 au 06 août 2023, de 09h00 à 18h00.
ARTICLE 2 :
Par dérogation à l’article 1, la circulation et le stationnement seront autorisés à Monsieur Arnaud GERARD pour effectuer son emménagement dans la rue Étienne Dinet à Héricy, du 28 au 30 juillet 2023 et du 04 au 06 août 2023, de 09h00 à 18h00. ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-105 (suite)
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront prêtés par les services techniques de la commune d’Héricy, et mis en place le samedi matin par Monsieur Arnaud GERARD pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4 :
Les services de police seront chargés de l’enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules qui seront en infraction.
ARTICLE 5 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police de Fontainebleau,
- Monsieur GERARD Arnaud — 2, rue Étienne Dinet à Héricy
- Monsieur le Brigadier-chef principal de la Police Municipale d’Héricy, - Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune d’Héricy.
Héricy, le 20 juillet 2023
Pour le Maire et par délégation,
"Adjoint délégué,