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Déliberation - DEC 2022 29
Déliberation - DEL 2021 29
Déliberation - DEL 2022 42
Déliberation - DEL 2022 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers :
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
: 15
Commune
de
SEIGY
Présents
: 13
Vote
pour
: 14
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
‘as
“are
: 8
ainre
Stention
:
Le
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation :
05/05/2022
Séance
du
12
MAI
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
12
MAI,
à
18
heures
15
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le 5 MAT
2022
s'est
réuni
exceptionnellement
à la salle
polyvalente,
(crise
COVID)
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le 6 MAI
2022.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Françoise
PLAT
- Yvette
MASSET
-
Florence
FOUSSIER
-
Mme
Annik
MOREL
-
Guy
DUCHOSSOIS
-
Pedro
BÂCHLER
-
Bruno
MAZIOU
-
Pascal
BRAULT-
François
VIGREUX
- Evelyne
CAIL
- Jean-Luc
ESNAULT-
Benoit
DEFFIE-
Claude
DUVOUX.
Absents
excusés
: Patrick
MOREL
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Annik
MOREL
- Sylvain
DECOURS.
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Bruno
MAZIOU
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
OBJET :
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
POUR
L’ETUDE |
1. Commande
publique
N°
29/2022
THERMIQUE
POUR
LE
PROJET
D’INSTALLATION |
1.4 Autres
types
de
D’UNE
BOULANGERIE.
contrats
Afin
de
prétendre
à des
financements,
il convient
d'établir
une
étude
thermique
pour
le projet
de
la boulangerie.
Le
devis
du
cabinet
HD
de
Fresnes
(41)
s'élève
à
2880,00
€
TTC
pour
l'établissement
d'un
audit
énergétique.
Délibération
n°
29/2022
du
Conseil
Municipal
du
12
MAI
2022
1/2 Décision
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
- D'accepter
le
devis
du
cabinet
HD
de
Fresnes
(41)
pour
un
montant
de
2400.00
€
HT
soit
2880,00
€
TTC.
- D'autoriser
Madame
La
Maire
à
signer
toute
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
8/05/2022
et
de
la
publication
le 1$/5/25922
Délibération
n°
29/2022
du
Conseil
Municipal
du
12
MAI
2022
2/2