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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23 10 2017
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Lanteuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23 10 2017)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DE LANTEUIL
19190 – LANTEUIL
TEL 05 55 85 51 14 - FAX 05 55 85 58 87
E-mail : mairie.lanteuil@orange.fr
Nombre de membres du
Conseil Municipal
L’an deux mil dix sept, le vingt trois octobre à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Christian DERACHINOIS, Maire.
Date de convocation : 16 octobre 2017
Présents : Christian DERACHINOIS, Jacques MESTRE, Julie BERNICAL, Alain
GUIONIE, Sébastien CHABENAT, Jean-François VERLHAC, André DELPY,
Michèle COSTE, Murielle GAYE, Alain VAUZOUR, Albert LAURENT, Karine
BROUSSE.
Excusés : Sylvie BOUSTIE, Patrice LARIVET qui a donné procuration à
Monsieur Christian DERACHINOIS, Alain Paris qui a donné procuration à Alain
VAUZOUR.
Secrétaire de séance : Sébastien CHABENAT
En exercice 15
Présents 12
Pour 14
Contre /
Abstention /
Objet : Adressage – fibrage - élagage
Monsieur Le maire rappelle les projets d’adressage/fibrage et élagage et propose de constituer une commission
spécialement dédiée à la mise en place du repérage et de la méthode à mettre en place
Christian DERACHINOIS, Jacques MESTRE, Alain VAUZOUR, André DELPY, Sébastien CHABENAT
bjet : Objet : Calculs des charges résidence Joseph CORREZE
Monsieur le Maire rappelle les installations mises en place dans la résidence Joseph Corrèze et propose la
méthode de calculs sur le prorata des superficies de chaque logement et/ou local professionnel. Les relevés
seront effectués en présence des locataires, agent technique et d’un élu, chaque année entre le 1er et le 15
janvier.
L’appel à provision sera calculé à l’issue des relevés et sur les factures (eau électricité) de l’année précédente.
En outre, Monsieur le Maire et Madame Sylvie BOUSTIE sont désignés pour assurer l’information auprès de
chaque locataire.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De valider la méthode de calcul définie
- De confier à Monsieur Le Maire le soin d’effectuer toutes démarches et signer tout document lié à cette
décision
- Les crédits nécessaires seront inscrits au BP
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2017 Objet : Contractualisation 2018-2020
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la contractualisation départementale 2018-2020 et
l’articulation avec les politiques contractuelles de la région, Monsieur Le Président du Conseil Départemental
demande de définir les projets communaux sur cette période.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que les projets pour la période 2018-2020 :
- La réalisation d’un mini P.A.B.
- L’aménagement du cimetière
De confier à Monsieur Le Maire le soin d’informer le Conseil Départemental de ces deux projets
bjet : Objet : Location local du 11 bis route d’Argentat
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une demande de location a été formulée pour le local situé au 11 bis
route d’Argentat pour mars 2018 et connaître le montant du loyer mensuel.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De fixer le loyer mensuel du local en l’état à 210.00 €TTC
- De confier à Monsieur Le Maire le soin de transmettre l’information.
- De revenir sur les modalités et type de bail au moment opportun.
bjet : Objet : Redevance occupation du domaine public - ZEUDE
Monsieur le Maire rappelle que la redevance d’occupation du domaine public due par Monsieur Frédéric ZEUDE
est révisable au 1er juin de chaque année ; son mode de révision est basé sur l’indice du coût de la construction
dont la valeur du 4ème trimestre 2015 était de 1645 – celle du 4ème trimestre 2016 de 1625 (JO du 22 mars
2017).
Le Conseil Municipal décide de :
- Fixer le loyer de 2017 à : 276.48 € selon le calcul suivant :
Loyer de 2016 X (indice du 4ème trimestre 2016)/(indice du 4ème trimestre 2015) = loyer 2017.
273.79 X 1645/1629 = loyer 2017 soit 273.79 €
- Monsieur Le Maire est chargé de faire appliquer cette décision.
- Les crédits sont inscrits au budget 2017
Objet : Contrat Amédia maintenance informatique matériel
Monsieur Le Maire présente le contrat de maintenance informatique proposé pour les deux postes par la Société
Amédia Solutions de Brive pour un montant annuel de 354.00 €HT/an soit 424.80 €TTC /an.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De retenir la formule pour un montant et un paiement annuel de 354.00 €HT soit 424.80 € TTC
/an pendant 36 mois à compter du 1er janvier 2018.
- De confier à Monsieur Le Maire le soin d’effectuer toutes démarches et signer tout document
pour mener à bien cette décision.
- Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2018.
Objet : Objet : Convention d’utilisation de la maison des associations
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur DORIAN, professeur de Musique,
afin d’animer une activité musicale sur le territoire de la commune et bénéficier du renouvellement de la
convention pour l’occupation de la salle de la maison des associations pour dispenser ses cours. La salle serait utilisée chaque jeudi de 14H00 à 20H00.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide :
- D’accepter la proposition de Monsieur DORIAN pour la pratique de cours de musique dans la salle de la Maison
des associations les jeudis après-midi de 14H00 à 20H00,
- De fixer à 480.00 €, à régler avant terme, la participation financière à l’usage des locaux du 1er décembre 2017
au 30 novembre 2018 pour l’intérêt que représente cette activité au sein de la commune, aucune caution ne sera
exigée,
- De confier à Monsieur le Maire le soin de rédiger et signer une convention avec Monsieur DORIAN afin de
fixer les modalités d’utilisation de la salle,
- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP
Objet : Location appartement 34 route d’Argentat
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la délibération du 18 septembre 2017, le logement du 34,
route d’Argentat attribué à la famille JULLIAN/TABI NGUINI sera disponible à la location dès le 1er novembre
2017 pour un loyer mensuel de 327.50 € (hors TEOM).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’accorder la location à la famille JULLIAN/TABI NGUINI à compter du 1er novembre 2017 pour un
loyer mensuel de 327.50 € (hors TEOM)
- De confier à Monsieur Le Maire et/ou l’adjoint délégué aux bâtiments le soin d’effectuer toute
démarche et signer tout document,
- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP.
Vu le Maire
Christian DERACHINOIS