Compte-Rendu - COMPTE RENDU 21 02 2017

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 21 02 2017 Document publié le Mercredi 15 février 2017 par la commune de Lanteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 21 02 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, MAIRIE DE LANTEUIL

19190 – LANTEUIL

TEL 05 55 85 51 14 - FAX 05 55 85 58 87

E-mail : mairie.lanteuil@orange.fr

Nombre de membres du

Conseil Municipal

L’an deux mil dix sept, le vingt et un février à dix huit heures trente, le Conseil

Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian

DERACHINOIS, Maire.

Date de convocation : 15 février 2017

Présents : Christian DERACHINOIS, Jacques MESTRE, Julie BERNICAL, Alain

GUIONIE, Albert LAURENT, Alain VAUZOUR, Alain PARIS, Patrice LARIVET,

Murielle GAYE, Sébastien CHABENAT, Jean-François VERLHAC.

Excusés : Michèle COSTE, Sylvie BOUSTIE qui a donné procuration à Murielle

GAYE, Karine BROUSSE qui a donné procuration à Julie BERNICAL, André DELPY

qui a donné procuration à Alain VAUZOUR.

Secrétaire de séance : Alain PARIS

En exercice 15

Présents 11

Pour 14

Contre /

Abstention /

Objet : Voirie 2017 – programmation et demande de financement

Dans le cadre de la D.E.T.R. et des aides à la voirie du Conseil Départemental de la Corrèze, la commission voirie

s’est réunie le lundi 6 février 2017 à 18H00 à la mairie et a défini les CR et VC qui nécessitaient des travaux à

réaliser :

Demande de subvention auprès de l’Etat : taux pivot 30 % plafond 50 000.00 €

VC 6 Les Joinesses – VC 9 Lachaud et VC 11 Vianne (reprofilage et revêtement bicouche)

Demande de subvention auprès du CD 19 : en fonction des nouvelles mesures, taux 40 % plafond 15 000.00 € soit

6000.00 € de subvention annuelle

CR 1 la Bitarelle – CR Viers et CR 21 Cézar reprofilage + revêtement bicouche

Trois entreprises (Colas – Lascaux – Pignot) ont été consultées par courrier le 8 février dernier avec retour des

offres pour le 20 février 2017 – délai de rigueur.

Seule l’entreprise COLAS a répondu dans les délais selon les propositions suivantes :

Programme CR : 15750.00 HT soit 18900.00 TTC

CR – La Bitarelle => 5850.00

CR 23 – Viers => 3600.00

CR 21 - Cézar => 6300.00

Programme VC => 31 506.00 € HT soit 37 807.20 €TTC

VC 6 – Les Joinesses => 15000.00

VC 9 – Lachaud => 9720.00

VC 11 – Vianne => 6786.00

Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

COMPTE RENDU DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU 21 FEVRIER 2017- De retenir la programmation des voiries suivantes : CR 1 la Bitarelle – CR Viers et CR 21 Cézar reprofilage

+ revêtement bicouche et VC 6 Les Joinesses – VC 9 Lachaud et VC 11 Vianne (reprofilage et revêtement

bicouche),

- De retenir les devis proposés par l’entreprise Colas,

- D’effectuer toutes démarches et signer tout document lié à ces décisions

- De confier à Monsieur le Maire le soin de constituer les dossiers de demande de subvention auprès de

Monsieur Le Sous-Préfet de Brive au titre de la DETR 2017 (priorité 1 – seul dossier présenté pour 2017)

et du Conseil Départemental de la Corrèze (un arrêté, après le vote du budget sera pris par le Conseil

Départemental 19 pour l’attribution annuelle plafonnée à 6 000.00 €)

- De retenir le plan de financement suivant :

- Travaux Voirie Communale 31.506.00 €HT soit 37 807.20 €TTC

- Subvention DETR 2017 (taux pivot 30 %) 9 451.80 €HT

- Reste à la charge de la Commune 22 054.20 €HT soit 28 355.40 €TTC

- Travaux Voirie Rurale 2017 15 750.00 €HT soit 18 900.00 €TTC

- Subvention CD 19(taux 40 %) 6 300.00 (plafond à 6 000.00 €)

- Reste à la charge de la Commune 9 750.00 €HT soit 12 900.0 €TTC

Total des travaux de voirie 47256.00 €HT soit 56 707.20 €TTC

Total des aides (DETR 2017 + CD19) 15 451.80 €HT

Reste à la charge de la commune 31 804.20 €HT soit 41 255.40 €TTC

- D’inscrire les crédits au Budget primitif 2017

Objet : Ajustement des crédits d’investissements

Vu la législation prévoyant que l'assemblée délibérante peut donner à l'exécutif l’autorisation d'engager, liquider

et mandater les dépenses d'investissement avant l'adoption du budget à concurrence de 1/4 des crédits ouverts

aux budgets précédents, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- Selon les prévisions 2016 au compte 20 => 10692.00 – RAR au 31.12.2016 => 3037.14 €,

- Autorise Monsieur Le Maire à mandater la facture de la SAUR pour l’étude D.E.C.I ; de 3600.00 €

TTC avant l'adoption des budgets primitifs 2017.

- Les dépenses afférentes à cette décision seront inscrites aux budgets primitifs

Objet : Boîte à lire

Monsieur Le Maire informe l’assemblée du projet d’installer des hôtels à insecte fabriqués lors des activités

périscolaires et d’une boîte à lire (accès libre de livres). Les hôtels à insecte seront installés au parc de

l’Auzelou, vers le multi accueil et près du ruisseau derrière la salle polyvalente. La boîte à lire reste à construire

un devis proposé par M. BERNICAL pour les matériaux s’élève à 353.50 €HT, elle sera installée sur la petite

place face à la mairie à côté de la grange.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents décide de :

- D’accepter le devis de M. BERNICAL pour un montant de 353.50 €HT

- D’accepter les points d’installation,

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document lié à cette décision,

- D’inscrire les crédits au budget 2017Objet : Commission intercommunale des impôts directs

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la nécessité de désigner des représentants pour siéger à la

commission intercommunale des Impôts directs, elle se substitue à la commission communale en ce qui concerne

les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de proposer les personnes suivantes :

Membre titulaire : Christian DERACHINOIS

Membre suppléant : Alain VAUZOUR.

Objet : Demande subvention école primaire « Les Lucioles » de Beynat

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la demande formulée par la directrice de l’école primaire de Beynat

pour l’achat de jeux extérieurs pour les enfants de l’école. Sept élèves de Lanteuil sont scolarisés en petite et

moyenne section.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents de :

- Accorder une subvention de 280.00 € (40.00 € par enfant) à l’école de Beynat,

- Le versement de la subvention sera mandaté après le vote du budget,

- D’inscrire les crédits au budget 2017

Objet : Devis télétransmission des actes en sous-préfecture

Lors de la précédente réunion du Conseil Municipal le 16 janvier dernier, il avait été décidé la transmission des

actes (arrêtés et délibérations…) par voie dématérialisée (gain de temps et économie d’affranchissement).

La procédure à suivre :

- Délibérer pour conventionner avec l’état (fait e 16.01.2017)

- Choisir un prestataire pour installer l’application permettant le transfert des pièces. Un devis de la

société ODYSSEE avait été demandé mais reçu après la réunion.

- Devis de 740.00 €, inclus la formation et l’application pour 515.00 € et l’abonnement annuel de 225.00

€HT (125 € pour le budget principal et 100.00 € pour le budget assainissement – selon l’évolution des

compétences de la communauté de Communes du Midi Corrézien) soit 740.00 €HT.

Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter la proposition de la société ODYSSEE pour 740.00 €HT comprenant, cette année 2017, la

formation et l’abonnement 2017 (abonnement pour le budget assainissement pour 2017 – la compétence

devrait être reprise par la Communauté de Communes du Midi Corrézien).

- De confier à Monsieur Le Maire le soin d’effectuer toutes démarches et signer tout document pour

mener à bien cette décision.

- Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017

Objet : Scolarisation en dehors de la commune

Madame Murielle GAYE, adjointe déléguée, chargée des affaires scolaires, informe l’assemblée que Madame

NOCLAIN et Monsieur VIGIER parents des enfants Victor et Baptiste ont souhaité, par courrier en date du 27

janvier 2017, pour la rentrée 2017/2018, scolariser leurs fils à Malemort, sachant que la commune de Lanteuil

n’est pas en mesure de d’assurer la scolarité en petite et moyenne section.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- Autorise la famille à scolariser leurs enfants Baptiste et Victor VIGIER dans une autre école dans

la mesure où la commune ne dispose pas de petite et moyenne sections pour l’année 2017/2018.Objet : Travaux mur de la Vianne

Monsieur Le Maire avait présenté à l’assemblée le 6 octobre 2016, le projet de rénovation de maçonnerie du mur

de soutènement de la rivière la « Vianne », deux entreprises ont été consultées

devis VERDIER => 3310.00 €HT soit 3972 €TTC

devis LESTRADE => 2800.00 €HT soit 3360.00 €TTC

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents de :

- Retenir l’entreprise LESTRADE pour un montant HT de 2800.00 €

- De confier à Monsieur Le Maire le soin d’effectuer toute démarche et signer tout document pour mener à

bien cette décision,

- Les travaux pourront se dérouler dès que le temps et le niveau de la rivière le permettront.

- D’inscrire les crédits au budget 2017