Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 09 2017

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 09 2017 Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune de Lanteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 09 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit, MAIRIE DE LANTEUIL

19190 – LANTEUIL

TEL 05 55 85 51 14 - FAX 05 55 85 58 87

E-mail : mairie.lanteuil@orange.fr

Nombre de membres du Conseil

Municipal

L’an deux mil dix sept, le dix huit septembre à dix huit heures trente, le Conseil

Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian

DERACHINOIS, Maire.

Date de convocation : 13 septembre 2017

Présents : Christian DERACHINOIS, André DELPY, Alain GUIONIE, Albert

LAURENT, Sylvie BOUSTIE, Julie BERNICAL, Murielle GAYE, Alain VAUZOUR,

Sébastien CHABENAT, Michèle COSTE, Jean François VERLHAC et Alain PARIS.

Excusés : Jacques MESTRE, Karine BROUSSE, Patrice LARIVET.

Secrétaire de séance : Julie BERNICAL

En exercice 15

Présents 12

Pour 12

Contre /

Abstention /

Objet : Personnel communal - augmentation

Dans le cadre du Contrat à Durée Indéterminée signé le 18 juin 2012, pour l’adjoint technique intervenant à la

mairie, le déroulement de carrière n’est pas prévu comme celui des fonctionnaires, seul l’indice de rémunération est

calqué sur le barème des traitements des fonctionnaires. Ainsi, la Loi prévoit qu’une augmentation est possible tous

les 3 ans (dernière augmentation en 2013). Aussi, à l’issue des notations de 2016 et pour reconnaître les qualités de

travail de l’agent, il est proposé d’augmenter son traitement en tenant compte des nouvelles grilles de reclassement

- Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 - fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de

catégorie C – filière technique - de la fonction publique territoriale et de le porter à l’indice Brut 362 indice majoré

336 (pour info au 01.01.2017 indice Brut 347 indice majoré 325) pour son CDI de 11/35. Pour ce même agent, ces

indices seront appliqués pour le contrat de remplacement éventuel pour l’APC et la mairie dans les mêmes conditions

Cette augmentation permet de valider l’ancienneté de l’agent

Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide :

- D’attribuer à compter du 1er octobre 2017 les indices Brut 362 et majoré 336 correspondant au 8ème

échelon.

- De confier à Monsieur Le maire le soin d’établir l’avenant et signer tout document lié à cette décision,

- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2017

Objet : Mise à disposition du personnel communal au profit de la commune d’Albignac

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée la demande formulée par Monsieur Le Maire d’Albignac qui souhaite

bénéficier du concours du personnel communal pendant l’absence de son agent en formation pour trois mois. Ce

besoin est estimé à 36 heures mensuelles.

Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter la demande de Monsieur Le Maire d’Albignac dans le cadre des relations fraternelles entretenues

entre les deux communes,

- De mettre à disposition le personnel communal pour 36 heures mensuelles,

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document (convention) et effectuer toutes démarches pour

mener à bien cette décision,

COMPTE RENDU DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2017- D’autoriser Monsieur Le Maire à recueillir l’accord des deux agents,

- D’accepter que les deux agents puissent intervenir seul ou en binôme pour des raisons de sécurité et

d’organisation du planning des agents,

- De calculer le coût horaire pour chaque agent pour compensation par la commune d’Albignac selon état

présenté à l’issue du remplacement,

- Les crédits sont inscrits au BP 2017

Objet : Ecole - périscolaire

Monsieur Le maire informe l’assemblée qu’aucune inscription, sauf occasionnelle, n’a été recensée pour la

fréquentation du Centre de Loisirs de Beynat aussi, il propose que le service de garderie soit supprimé le mercredi

à l’issue des cours.

Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide :

- De supprimer la garderie chaque mercredi à l’issue des cours.

- Que les heures de l’agent seront transférées et réparties pour l’organisation de l’activité manuelle du

périscolaire des vendredis, le nettoyage des maillots au « stade Auguste Brousse » de Lanteuil et un

complément de ménage à l’école.

- De confier à Monsieur le Maire le soin d’effectuer toutes démarches et signer tout document lié à cette

décision.

Objet : Diagnostics des bâtiments communaux

Monsieur Le maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer les diagnostics obligatoires sur l’ensemble

des bâtiments communaux, le bureau DTBL a été sollicité pour établir une proposition financière.

- Nouveau logement (ancien local professionnel bureau qui a été aménagé en studio et qui sera loué le 1er

octobre prochain) : DAPP + CREP à réaliser (semaine 39) : 250 € TTC

- Ecole : DTA : 240 € TTC

- Salle des associations : 11 place de la mairie : DTA + DPE : 190.00 € TTC

- Salle des fêtes – 2 place de la mairie : DTA + DPE = 190 € TTC

- Local (ancien acupuncteur) 13 route d’Argentat : DTA + DPE : 160 € TTC

Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide :

- D’accepter la proposition du bureau DTBL afin de mettre en conformité l’ensemble des diagnostics

conformément à la législation,

- De confier à Monsieur le Maire le soin d’effectuer toutes démarches et signer tout document lié à cette

décision.

- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2017

Objet : Achat stores – studio d’habitation

Monsieur Alain VAUZOUR quitte l’assemblée

Monsieur Le maire informe l’assemblée que la commission des achats s’est réunie le 11 septembre dernier afin

d’étudier la pose de stores au nouveau studio d’habitation.

Trois entreprises ont été consultées :

- EURL Cédric VAUZOUR – 1640.00 €HT soit 1968.00 TTC

- Ets Gazaille – 1908.30 €HT soit 2289.96 €TTC

- Ets Chouzenoux – 1715.00 €HT soit 2058.00 €TTCAprès avoir étudié les devis et partager remarques et observations, le Conseil Municipal décide :

- De retenir la proposition de l’EURL VAUZOUR pour un montant de 1640.00 €HT

- De confier à Monsieur le Maire le soin d’effectuer toutes démarches et signer tout document lié à cette

décision.

- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2017

Objet : Rénovation mur de l’école

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée les devis réalisés pour la rénovation du mur de l’école (côté cour).

Entreprise ANTUNES => 3933.00 €Ht

Entreprise MARTINIE => 19 786.68 €Ht

Entreprise LESTRADE => 6120.00 €HT

Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter la proposition de l’entreprise ANTUNES pour une réalisation avant fin décembre 2017

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document et effectuer toutes démarches pour mener à bien

cette décision.

- Les crédits sont inscrits au BP 2017

OBJET : Rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et

montant définitif des attributions de compensation au titre de l’année 2017

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son

article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 septembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Pays de

Beynat, des Villages du Midi Corrézien et du Sud Corrézien avec extension à la Commune d’Altillac au 1er Janvier

2017 ;

Vu la délibération n° 2017-63 du Conseil Communautaire en date du 23 février 2017 approuvant le montant des

attributions de compensation provisoires ;

Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 29 juin 2017 ci-

annexé et notifié par le président de la CLECT le 4 septembre 2017 ;

Monsieur/Madame le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément aux dispositions de l’article 1609

noniès C IV du Code Général des impôts (CGI), une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(CLECT) a été créée entre, la Communauté de Communes Midi Corrézien, Etablissement Public de Coopération

Intercommunale, et ses communes membres dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges.

À ce titre, les travaux de la CLECT permettent le calcul des attributions de compensation qui peuvent être

positives ou négatives. La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges

et de ressources, mais également, sur le montant des charges qui étaient déjà transférées à la communauté et celui

de la fiscalité ou des contributions des communes qui étaient perçues pour les financer, dans un délai de neuf mois

à compter du transfert.

Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en débattre et se prononcer sur

celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission. À défaut de transmission du rapport de la CLECT aux

conseils municipaux des communes membres ou à défaut d’approbation du rapport de la CLECT par les communes

membres, le Préfet, par arrêté, fixe le coût net des charges transférées.

Dans le cadre d’une fusion-extension d’EPCI dont l’un au moins est à fiscalité propre, l'attribution de compensation

versée ou perçue la première année est égale :

 pour les communes qui étaient membres d’un EPCI à fiscalité professionnelle unique: à l'attribution de

compensation que versait ou percevait cette commune en 2016. Il peut être dérogé à cette règle, soit par

délibérations concordantes de l'établissement public de coopération intercommunale et des communes intéresséesdans le cadre d’une révision libre des attributions de compensation ; soit, uniquement les deux premières années

d'existence du nouvel établissement public de coopération intercommunale par délibération de l'organe délibérant

statuant à la majorité des deux tiers. Dans ce dernier cas, la révision ne peut pas avoir pour effet de minorer ou de

majorer l'attribution de compensation de plus de 30 % de son montant, représentant au plus 5 % des recettes

réelles de fonctionnement de la commune intéressée l'année précédant la révision ;

 pour les communes qui étaient membres d’un EPCI à fiscalité additionnelle : au montant d'attribution de

compensation calculé selon les règles de droit commun.

Lorsque la fusion s'accompagne d'un transfert ou d'une restitution de compétences, l’attribution de compensation

est respectivement diminuée ou majorée du montant net des charges transférées.

CONSIDÉRANT que, conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la

coopération intercommunale, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées s’est réunie le 29 juin

2017 afin de valoriser les charges transférées par les communes dans le cadre du passage en fiscalité

professionnelle unique en application de la loi Notre et les transferts opérés au 1er janvier 2017,

CONSIDÉRANT que le rapport définitif joint en annexe précise la méthodologie d’évaluation des charges

transférées à la Communauté de Communes Midi Corrézien au 1er janvier 2017 et propose notamment le calcul du

montant définitif des attributions de compensation au titre de l’année 2017,

CONSIDÉRANT que l’application de cette méthode conduit à montant d’attribution de compensation pour la

commune de 41243.98 € en 2017,

CONSIDÉRANT que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils

municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la

population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux

tiers de la population totale,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 APPROUVE le rapport définitif de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées ci-annexé.

 APPROUVE le montant des attributions de compensations définitives pour les communes membres au titre

de l’année 2017

 AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

Objet : Logiciels gestion administrative Mairie

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée les différentes évolutions en matière d’Etat Civil pour le 1er novembre

prochain et l’évolution dans la dématérialisation des démarches. Aussi la société ODYSSEE propose deux nouvelles

applications pour mener à bien ces évolutions :

- Application Etat Civil => LITTERA => 380 €HT formation 420.00 €TTC

- Application recensement militaire => ATHENA 225 HT – formation 90.00 € TTC

Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter la proposition de la société ODYSSEE pour les deux nouvelles applications

- Application Etat Civil => LITTERA => 380 €HT formation 420.00 €TTC

- Application recensement militaire => ATHENA 225 HT – formation 90.00 € TTC

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document et effectuer toutes démarches pour mener à bien

cette décision.

- Les crédits sont inscrits au BP 2017

Objet : Attribution location studio

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée la demande de logement de Monsieur Thibaut MONTEIL concernant le

studio T2 situé au 11, route d’Argentat – Lanteuil.

Aucune autre demande n’ayant été formulée, ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :- D’accepter la location à Monsieur Thibaut MONTEIL, à compter du 1er octobre 2017 pour un loyer de

350.00 €

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document et effectuer toutes démarches pour mener à bien

cette décision.

- Les crédits sont inscrits au BP 2017

Objet : Attribution de logements

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le préavis (3 mois) déposé le 31 aout dernier par Monsieur VIARNAU

Frédéric concernant l’appartement situé au 34, route d’Argentat – Lanteuil.

Deux demandes ont été déposées pour louer cet appartement. Les deux demandes correspondent aux critères

définis (plafond de ressources…;) pour bénéficier de ce logement conventionné. Le choix définitif s’est porté sur la

famille avec enfant.

Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter le préavis de Monsieur VIARNAU Frédéric au 31 août 2017,

- De choisir la famille JULLIAN – TABI NGUINI pour la location du 34, route d’Argentat, au départ de

Monsieur VIARNAU Frédéric, pour un loyer d’un montant de 327.50 €TTC

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document et effectuer toutes démarches pour mener à bien

cette décision.

- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2017

Vu Le Maire

Christian DERACHINOIS