Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 06 2017

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 06 2017 Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune de Lanteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 06 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, MAIRIE DE LANTEUIL

19190 – LANTEUIL

TEL 05 55 85 51 14 FAX 05 55 85 58 87

E-mail : mairie.lanteuil@orange.fr

Nombre de membres du

Conseil Municipal

L’an deux mil dix sept, le vingt six juin à dix huit heures trente, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Christian DERACHINOIS, Maire.

Date de convocation : 9 juin 2017

Présents : Christian DERACHINOIS, André DELPY, Murielle GAYE, Alain GUIONIE, Albert

LAURENT, Sylvie BOUSTIE, Jean-François VERLHAC, Julie BERNICAL, Alain VAUZOUR

et Alain PARIS,

Excusés : Michèle COSTE, Jacques MESTRE, Sébastien CHABENAT, Karine BROUSSE qui

a donné procuration à Julie BERNICAL et Patrice LARIVET qui a donné procuration à Alain

PARIS

Secrétaire de séance : Alain PARIS.

En exercice 15

Présents 10

Pour 10+2

Contre /

Abstention /

Objet : Convention d’adhésion à la Cellule Départementale d'Urbanisme du Conseil Départemental pour

instruction des autorisations d'urbanisme

Monsieur le Maire expose,

Vu la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions qui confie

aux communes la compétence urbanisme,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 Mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite "Loi ALUR"),

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L422-1 à L 422-8, R 410-4, R 410-5 et R423-1 à R423-48,

Vu les missions confiées à la Cellule Départementale d'Urbanisme pour l'instruction des autorisations d’urbanisme

par le Conseil Départemental dans sa délibération du 14 avril 2017,

Considérant qu'il apparaît nécessaire pour les Maires concernés de continuer à bénéficier d'un appui technique à

l'instruction des autorisations d'urbanisme et des actes assimilés, afin de garantir concomitamment la qualité de ce

service et la maîtrise de son coût en s’inscrivant dans une logique de mutualisation,

Vu le projet de convention entre la Commune de Lanteuil, la Communauté de Communes Midi Corrézien et le

Département de la Corrèze, relative à l’adhésion à la Cellule Départementale d’Urbanisme,

Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'adhérer à la Cellule Départementale d'Urbanisme créée par le Conseil départemental de la Corrèze,

- d’autoriser à cet effet, Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la Cellule Départementale

d'Urbanisme annexée à la présente délibération,

- de confier ainsi l'instruction des autorisations d'urbanisme relatives au droit des sols selon les modalités

prévues par la convention précitée.

- dit que les crédits correspondants à cette prestation sont prévus au chapitre 202 – Frais liés à la

réalisation des documents d’urbanisme - du budget de la collectivité. (195.38 € pour l’année 2017 et 976.91

€ pour 2018 – 2019 et 2020)

COMPTE RENDU DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JUIN 2017Objet : Décision modificative n° 1 – augmentation des crédits

Intitulé des comptes DEPENSES RECETTES

comptes montant comptes montant

Réseaux 615232 1643.00

Redevance occupation domaine public 70323 1643

TOTAL FONCTIONNEMENT 1643.00 1643.00

Emprunt 1641 - 18075.00

Frais liés à la réal. doc urbanisme 202 200.00

DECI 21745 2 000.00

DECI 13231 1673.00

VOIRIE COMMUNALE DETR 1321 12 602.00

Voirie rurale CD 13231 6 000.00

TOTAL INVESTISSEMENT 2 200.00 2 200.00

Objet : Redevance occupation du domaine public ENEDIS

Monsieur Le Maire informe l’assemblée du montant de la « redevance pour occupation du domaine public ».

Vu le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 - Population 564 (issue du recensement de la population totale

applicable au 1er janvier 2017 source INSEE)

R = 153 € pour les communes dont P  à 2000 habitants

Ce montant est revalorisé suivant l’évolution de l’indice ingénierie au cours des périodes 2002 à 2016 soit un taux

de revalorisation de la redevance égal à 30.75 % (153+30.75% = 200.05 €) pour 2017 et arrondi à l’euro le plus

proche conformément à l’article L2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter le montant de la redevance 2017 à 200.00 €

- De confier à Monsieur Le Maire le soin de signer tout document lié à cette décision,

- Les crédits correspondants seront inscrits au BP 2017 - 70323

Objet : Redevance occupation du domaine public ORANGE

Monsieur Le Maire informe l’assemblée du patrimoine de ORANGE ouvrant droit à redevance selon les informations

suivantes au 31 décembre 2016 :

Artère

aérienne

en km

Artère en sous sol Emprise au sol Pylône Antenne

Conduite Câble enterré Cabine Armoire Borne pavillonnaire

25.650

(+ 50 +

49 en

2014)

3.477 0

Retirée

en mai

2016

0 0.2 0 0

Total 2016 25.749 3.477 0.2 0 0

Tarifs 2016 51.74 38.81 25.87

Tarifs 2017 50.74 38.05 25.37

Redevance

2016 1332.25 134.94 31.04

Redevance

2017 1306.50 132.30

5.07

(cabine retirée en mai 2016)

TOTAL 1443.87

Vu le décret 2005-1676 du 27.12.2005 paru au JO 302 du 27.12.2005, les informations communiquées par

ORANGE, vu les permissions de voirie autorisées, vu les calculs de la redevance pour 2017,Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter le montant de la redevance 2017 pour un montant de 1 443.87 €

- De confier à Monsieur Le Maire le soin de signer tout document lié à cette décision,

- Les crédits correspondants seront inscrits au BP 2017 – art 70323

Objet : structures démontables

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’en raison de la construction de la halle, les structures démontables

installées précédemment pour l’organisation des marchés n’ont plus d’utilité, aussi, il propose de donner les deux

chapiteaux aux associations locales « Union Sportive de Lanteuil » et le groupe folklorique « Los Rescalaires ».

A charge pour ces deux associations de gérer les différents contrôles et installation et la possibilité de les prêter

aux associations locales de Lanteuil avec des dispositions financières que les associations conviendront de mettre

en place.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter le don des deux structures aux associations : USL et Los Rescalaires,

- De confier à Monsieur Le Maire le soin de signer tout document lié à cette décision,

Objet : D.E.C.I. – Village de Viers

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que le schéma de D.E.C.I. prévoyait un point d’eau pour sécuriser le village

de Viers. Monsieur Jean-Louis COSTE, propriétaire au village de Viers dispose d’une réserve d’eau suffisante pour

permettre ce point d’eau et se propose de la mettre à disposition moyennant les frais de raccordement à la charge

de la collectivité. Les frais s’élèvent à 1660.30 €HT - 1992.36 €TTC (devis reçu en mairie le 26 juin 2017).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter la proposition de Monsieur COSTE Jean Louis dans le cadre de la lutte contre l’incendie,

- De fixer les modalités par convention,

- D’accepter les frais de raccordement et l’installation de la borne,

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention et tout document lié à cette décision,

- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2017

Objet : Création poste agent de maîtrise principal - Tableau des effectifs au 1er juillet 2017

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Suite à la promotion de l’agent de maîtrise au grade d’agent de maîtrise principal, il appartient donc au Conseil

Municipal de créer le poste d’agent de maîtrise principal au 1er juillet 2017 et de supprimer le poste d’agent de

maîtrise.

Compte tenu de ces décisions, il appartient au Conseil de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 28 avril 2014, suite à la création de poste au

1er juillet 2017, il convient de modifier le tableau des emplois comme suit :

Cadres d’emplois Grades temps Nombre

Adjoints techniques

territoriaux

- Catégorie C -

Adjoint technique territorial

de 2ème classe

en CDI

11/35 1

Adjoints techniques

territoriaux

- Catégorie C -

Adjoint technique territorial

de 2ème classe Temps complet 1Adjoints techniques

territoriaux

- Catégorie C -

Agent de maîtrise 27H45/35 1

Adjoints techniques

territoriaux

- Catégorie C -

Agent de maîtrise principal Temps complet 1

Rédacteurs territoriaux

-catégorie B -

Rédacteur Principal

de 1ère classe Temps complet 1

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide :

- De créer le poste d’agent de maîtrise principal à temps complet au 1er juillet 2017

- De supprimer le poste d’agent de maîtrise à temps complet

- De valider ce nouveau tableau des effectifs,

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’arrêté correspondant,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois sont inscrits au BP

2017.

Objet : Usage des produits phytosanitaires

L’utilisation des produits phytosanitaires étant prohibé, la collectivité ne peut plus utiliser ce type de produit.

Aussi, les riverains du lotissement doivent entretenir les trottoirs pour la partie qui les concerne.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider cette position en responsabilisant les usagers.

Objet : Salle polyvalente

- Les PVR de la salle polyvalente ayant été rédigé le 7 juin 2016, les garanties doivent être restituées.

- La salle verte sera prêtée aux associations du canton

Objet : Curage des buses

Un devis pour un montant de 954.00 € a été proposé, une journée sera consacrée au curage de buses

Objet Règlement tennis

Il est proposé d’autoriser, chaque année, l’utilisation du court de tennis jusqu’à 21H00 du 1er juin au 31 août.

Objet : Container du stade

A l’unanimité des membres du Conseil Municipal, il est décidé que les containers du stade soient conservés, la

solution du badge n’est pas adaptée à l’organisation de la structure.

Objet : Recensement de la population

A l’issue du recensement de la population 2017, la commune de Lanteuil recense 505 habitants (source INSEE).

La séance est levée à 21H15

Vu le Maire,

Christian DERACHINOIS