Compte-Rendu - CR CM 15.02.2016

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Compte-Rendu - CR CM 15.02.2016 Document publié le Lundi 15 février 2016 par la commune d'Avoine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15.02.2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, COMPTE-RENDU

72 # Avoine CONSEIL MUNICIPAL nn

Du 15 FEVRIER 2016 à 20H00

PRÉSENTS

M. GODOY- Maire

Mme HENRY — Mme BERTAULT- M. REMMERIE — Maire-Adjoints

M. ALBERT - Mme ASTIER — M. FERDOEL — Mmes BERGMANN — DEPAIX — MM. MARTIN — LALOUETTE —

Mme DUPLESSIS C.— MM. SORAIS — KLIMCZAK — CHARRIER — Mme AUROUX - Conseillers

EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR

M. DESBLACHES Yves à M. GODOY Didier

M. DALY Michel à M. REMMERIE Bernard

Mme DUPLESSIS Elodie à Mme DUPLESSIS Cinthia

Secrétaire de séance : Madame DUPLESSIS Cinthia

Remarques apportées au compte-rendu du dernier conseil : Néant

Décisions prise depuis le dernier Conseil :

- 2016.01.18/01 Contrat de maitrise d'œuvre pour la rénovation du logement sis 6 rue des

Roches — Cabinet Bourdin Villeret Robin pour un montant de 11.040,00 € HT

- 2016.01.18/02 Travaux d'aménagement du parc Lepez à Avoine avec les sociétés EUROVIA

(Voirie), ID VERDE (Maçonnerie) et GABRIEL (Plantations et mobilier) pour un montant total de

222.875,65 € HT.

Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour :

> Intercommunalité

Intervenant : Didier GODOY

o Rapport d'activité 2014

Monsieur le Maire présente le rapport d'activités 2014 de la Communauté de Communes Chinon

Vienne et Loire.

Voté à l'unanimité

© Avenant n°2 à la convention de mutualisation des services techniques

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de mutualisation des services techniques avait été signée

avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire lors de la séance du Conseil Municipal du 16

Juin 2014.

Monsieur le Maire soumet au Conseil l’avenant à cette convention qui a pour objet la modification de

l’article 5 :

Il convient de préciser que le forfait de 5 % sur le coût des travaux des services techniques mentionné

dans l'avenant aux conventions de mutualisation des services techniques, est applicable sur les seuls

frais de personnel.

« Les coûts de matériel et horaire arrêté dans la convention de mutualisation est renouvelé au même

tarif jusqu’à fin 2016 ».

Voté à l’unanimité

mo Compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Monsieur le Maire expose :

La Communauté de Communes Rive Gauche de la Vienne était compétente en matière d'élaboration du

plan Local d'Urbanisme Intercommunal qui fait partie du bloc de compétences « Aménagement de

l'Espace ».

Lors de discussions préalables à la fusion des Communautés de Communes au 1er janvier 2014, les élus

n'ont pas souhaité reprendre cette compétence à l'échelle de la nouvelle communauté.

C'est la raison pour laquelle, les statuts, votés par la majorité des communes de la Communauté de

Communes Chinon Vienne et Loire ne mentionnent pas cette compétence, ces statuts ainsi rédigés

ayant été entérinés par l'arrêté du Préfet d’Indre et Loire en date du 13 novembre 2013 portant fusion

des Communauté de Communes Rive Gauche de la Vienne, Véron et Rivière Chinon saint Benoit la

Forêt, et création de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.

Pour autant, l'article L.5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « les

compétences transférées par les communes aux établissements publics avant la fusion, à titre

obligatoire, sont exercées par le nouvel EPCI sur l’ensemble de son périmètre. »

C'est ainsi que, la Communauté de Communes Rive Gauche de la Vienne disposant de cette compétence

obligatoire, la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire, malgré le vote des communes, est

aujourd’hui compétente en matière de PLUi ; il y a donc lieu d’en prendre acte dans les statuts de la

Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire et de les modifier en conséquence.

Il'est donc proposé au conseil d'approuver la modification de l’article 16 des statuts de la Communauté

de communes ainsi qu’il suit :

AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMNAUTAIRE :

e SCOT

+ Zone d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire (ZAC) :

- Les ZAC gérées actuellement par les Communautés de Communes fusionnées et les futures

ZAC à vocation économique.

e L'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

e Gestion d’un Système d'Information Géographique

e Très Haut Débit :

- Elaboration d’un Schéma Local d'Aménagement Numérique (SLAN) et mise en œuvre de

certaines de ses préconisations, notamment la desserte à l’intérieur des Zones d'Activités et la

desserte des équipements publics communautaires.

- Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications

électroniques.

Voté à l'unanimité

> Finances

Intervenant : Jean-Marcel ALBERT

o Subventions club d'échecs

Monsieur Albert propose au Conseil de verser une subvention de 38.500,00 €, au Club d’Echecs

d'AVOINE — au titre de l'année 2016 :

Fonctionnement : 17.600,00 €

Actions spécifiques : 5.900,00 €

Subvention exceptionnelle : 15.000,00 €

TOTAL 38.500,00 €Monsieur Charrier demande des précisions sur le tableau des subventions transmis par courriel et

notamment sur la colonne « fonds propres ».

Monsieur Albert précise qu’il s’agit du cumul des résultats antérieurs basés sur 12 mois.

Voté à l’unanimité

o Subventions « Avoine Beaumont Gymnastique »

Monsieur Albert propose au Conseil de verser une subvention de 145.000,00 €, au Club « Avoine

Beaumont Gymnastique » au titre de la saison 2016-2017.

Monsieur Charrier demande la raison de la baisse du montant de la subvention par rapport à l’année

dernière.

Monsieur Albert indique une baisse importante du nombre d’adhérents (70 de moins) ainsi que des

difficultés d'organisation.

Voté à l'unanimité

o Subventions « Avoine Olympique Chinon Cinais »

Monsieur Albert propose au Conseil de verser une subvention de 300.000,00 €, au Club Avoine

Olympique Chinon Cinais — au titre de l'année 2016.

POUR : 18 CONTRE : / ABSTENTION : 1

o Subventions « USEAB » 2016-2017

Monsieur Albert propose au Conseil de verser une subvention de 129.370,00 £, à l’'USEAB — au titre de

l'année 2016 :

- Fonctionnement 124.370,00 €

- Actions Spécifiques : 5.000,00 €

- TOTAL 129.370,00 €

Compte tenu de leur implication dans le club MM Albert et Lalouette ne prennent pas part au vote.

Voté à l'unanimité

o Subvention exceptionnelle USEAB Tennis de table

Dans le cadre de l’organisation d’un Tournoi de Tennis — 2ème catégorie, la commune est sollicitée par

l'USEAB pour pallier aux dépenses relatives à l'hébergement de participants internationaux. Compte

tenu de l'impossibilité de mettre à disposition les bungalows pour des raisons de sécurité, il est proposé

de participer à hauteur de 363 €.

Compte tenu de leur implication dans le club, M. ALBERT et M. LALOUETTE ne prennent pas part au

vote.

Voté à l'unanimitéo Subvention Associations sportives

Monsieur Albert propose au Conseil de voter les subventions suivantes pour l'année 2016 :

ee Subvention de Association à

fonctionnement

Société de pêche 2.200,00 €

Société de chasse 1.900,00 €

Centre équestre Isoré 12.000,00 €

CCE 37 4.500,00 €

Cyclo Sport Chinonais 2.300,00 €

TOTAL 22.900,00 €

Compte tenu de son implication dans le club Cyclo Sport Chinonais, M. ALBERT ne prend pas part au

vote.

Votées à l'unanimité

o Subvention Associations diverses

Intervenant : Brigitte BERTAULT

Madame Bertault propose au Conseil de voter les subventions suivantes pour l'année 2016 :

Associations Sommes

Société de Protection des Animaux 100,00 €

Prévention routière 100,00 €

AFM Télèthon 750,00 €

Afrique du Nord (AFN) 700,00 €

Club Le Temps de Vivre 1.220,00 €

Vaincre la mucoviscidose (AFLM) 300,00 €

Association des Parents d’Elève (APE) 800,00 €

USEP Ecole Joliot Curie 300,00 €

Ecole Elémentaire Joliot Curie 1.520,00 €

Ecole Maternelle Henri Matisse 1.100,00 €

Lire et Dire 500,00 €

TOTAL 7.390,00 €

Il est entendu que les subventions sont accordées au vu des bilans financiers présentés par les

associations.

Compte tenu de son implication dans l'association des anciens d’AFN, Mme. Bertault ne prend pas part

au vote.

Votées à l’unanimité

> Urbanisme

Intervenant : Didier GODOY

Monsieur le Maire soumet au Conseil l’acquisition des parcelles cadastrées AC 784 et 785 sis Le Néman,

appartenant à M. SAUDREAU domicilié rue Michel Bouchet à AVOINE.

Compte tenu de la présence de réseaux, il semble nécessaire de régulariser la situation.

Ces parcelles ont une superficie totale de 79 m°.

Il'est proposé d'acquérir ces parcelles au prix de 42 € du m? soit un montant total de 3.318,00 €.

POUR : 18 CONTRE : / ABSTENTION : 1> Affaires générales

Intervenant : Didier GODOY

Monsieur le Maire soumet au Conseil les demandes de cotisation présentées par les associations suivantes :

Association Maires d’Indre et Loire -> 669,78 Euros

Association Maires de France -> 296,09 Euros

C.P.LE, pour l'adhésion à l'association Val de Vienne, labellisée Centre Permanent d'initiatives

pour l'Environnement Touraine Val de Loire pour un montant de 30 Euros.

l’Association Régionale de Fleurissement pour la Région Centre, qui a pour vocation le

développement du fleurissement et de l’embellissement des villes et villages de notre région pour un montant de 65 Euros.

l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturnes pour un

montant de 150 Euros. Monsieur Remmerie informe de l’obtention de la deuxième étoile par la commune d’Avoine.

Votées à l'unanimité

o Convention de mise à disposition d'indicateurs de bruit - ARS

Dans le cadre du renouvellement de la mise à disposition gratuite d'un indicateur de bruit (IdB) par

l'Agence Régionale de Santé, il convient de passer une nouvelle convention pour la mise à disposition de

ce matériel, et ce, pour une durée de cinq ans.

Monsieur Klimczak souhaite connaitre l’exploitation faite des résultats de ces indicateurs.

L'indicateur de bruit est utilisé avant chaque spectacle pour vérification. Cependant, les mesures sont

instantanées et ne sont pas enregistrées par l'appareil.

Votée à l'unanimité

> Travaux

Intervenant : Didier GODOY

o Projet Ecole maternelle

Monsieur le Maire soumet au Conseil le dossier « Projet »(PRO), concernant les travaux relatifs à la

rénovation et mise aux normes de l’école maternelle et de la cantine, sises rue des écoles à Avoine.

L'estimation des travaux s'élève à la somme de :

Travaux : 1.003.414,19 € HT,

Options : 82.889,99 € HT

Location de bungalows : 70.950,00 € H.T

Votée à l'unanimité

o Avant-Projet définitif de la salle des fêtes

Dans le cadre de la réhabilitation de la salle des fêtes et de la salle Mansart, Monsieur le Maire soumet

au Conseil le dossier d'Avant-Projet Définitif.

L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à la somme de 795.325,00 € HT.

Votée à l’unanimité> Culture

Intervenant : Didier GODOY

o Festival Avoine Zone Groove 2016

- Contrat de cession 106db Productions « Ladies Ballbreakers » pour sa prestation du 3/7/16 à

16h30 pour un montant de 2.938,39 € HT.

POUR :18 CONTRE :1 ABSTENTION : O

> Questions Diverses :

Monsieur le Maire informe le conseil :

- remerciements de la famille Costes suite au décès de Monsieur Costes, ancien directeur des services

techniques d’Avoine,

- remerciements de l’amicale du personnel CC-CVL dont la présidente est Madame Delabaudière

- remerciements de l’école Joliot Curie pour la classe de neige

- remerciements des anciens d’AFN pour la gratuité des repas lors des cérémonies commémoratives,

ainsi que pour la subvention.

Monsieur le Maire fait part au conseil d’un courrier de Laurent BAUMEL relatif à la couverture mobile

sur le territoire.

Monsieur le Maire informe de la tenue d’un conseil extraordinaire le mardi 23 mars 2016 à 18h pour le

festival Avoine zone groove.

Monsieur Charrier souhaite connaitre l’état d'avancement des travaux au Néman et notamment la date

de réunion publique.

Monsieur le Maire indique que cette réunion est en attente de proposition de la part du SIEIL.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Cinthia DUPLESSIS Didier GODOY