Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+2+avril+2019

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Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+2+avril+2019 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+2+avril+2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque, Décisions prises depuis Le dernier relevé des décisions présenté Le 2 avril 2019

N° 2019.03.015 : ATTRIBUTION BOURSES SCOLAIRES à M et Mme BURGUÉ Jean-Luc pour

séjour ski de Nolhan:

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal;

VU la délibération n° 2018.02.11 en date du 12 février 2018 portant règlement d'attribution de bourses scolaires aux enfants Rionnais ;

CONSIDERANT la demande de M et Mme BURGUE pour une participation communale rentrant dans Le cadre de ce règlement, relative au Séjour au ski de leur fils Nolhan qui s’est déroulé du 10 au 15 février dernier ;

DECIDE

ARTICLE 1ER: De verser à Monsieur et Madame BURGUE Jean Luc, après prise en

considération de l’ensemble des critères, la somme de:

50,00 €

Leur fils Nolhan scolarisé au Collège Marie CURIE — 40 370 RION DES LANDES

ayant participé au séjour ski du 10 au 15 février 2019.

ARTICLE 2 : Les crédits inscrits au budget principal de l’année en cours - Article 6714:

BOURSES ET PRIX étant suffisants.

ARTICLE 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-cinq mars deux mille dix-neuf.

N°_2019.03.016 : SIGNATURE CONVENTION AVEC RRTL POUR LE STATIONNEMENT DE 3 VEHICULES ET D’UN CONTENEUR DANS L’ANCIENTE DES ATELIERS MUNICIPAUX:

Le Maire de La COMMUNE de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal;

CONSIDERANT la demande de la Régie Régionale de Transports des Landes pour la mise à disposition d’une zone de stationnement destinée à 3 véhicules de transport en commun et d’un conteneur de 15 m,

1

1CONSIDERANT que la Commune de Rion des Landes dispose d’un espace de stationnement adapté à la demande,

DECIDE :

Article 1°": de signer La convention portant autorisation d'occupation d’une zone de stationnement, à titre gratuit, dans l’enceinte des Ateliers Municipaux situés au 290 Chemin des Ateliers — 40370 Rion des Landes.

La zone de stationnement sera destinée à deux autocars de 13 mètres et d’un petit autocar de 8,50 mètres ainsi qu’un espace pour l'installation d’un conteneur de 15m (L 3m * L2,40m).

Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans, à compter du 08 avril 2019.

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION DES LANDES, Le vingt-sept mars deux mille dix-neuf.

N° 2019.03.017 : ATTRIBUTION BOURSES SCOLAIRES à Madame JALET Laétitia pour séjour ski de Charlène :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal;

VU la délibération n° 2018.02.11 en date du 12 février 2018 portant règlement d'attribution de bourses scolaires aux enfants Rionnais ;

CONSIDERANT la demande de Mme JALET pour une participation communale rentrant dans le cadre de ce règlement, relative au Séjour au ski de sa fille Charlène qui s’est déroulé du 10 au 15 février dernier;

DECIDE

ARTICLE 1ER : De verser à Madame JALET Laétitia, après prise en considération de

l’ensemble des critères, La somme de:

50,00 €

sa fille Charlène scolarisé au Collège Marie CURIE - 40 370 RION DES LANDES

ayant participé au séjour ski du 10 au 15 février 2019.

ARTICLE 2 : Les crédits inscrits au budget principal de l’année en cours - Article 6714:

BOURSES ET PRIX étant suffisants.

ARTICLE 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal,

sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution de La présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-huit mars deux mille dix-neuf.

2

2N° 2019.03.018 : ATTRIBUTION BOURSES SCOLAIRES à Madame DUTOYAT Stéphanie pour

séjour ski de Simon:

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal;

VU la délibération n° 2018.02.11 en date du 12 février 2018 portant règlement d'attribution de bourses scolaires aux enfants Rionnais ;

CONSIDERANT la demande de Mme DUTOYAT Stéphanie pour une participation communale rentrant dans le cadre de ce règlement, relative au Séjour au ski de son fils Simon qui s’est déroulé du 10 au 15 février dernier;

DECIDE

ARTICLE 1ER : De verser à Madame DUTOYAT Stéphanie, après prise en considération de

l’ensemble des critères, La somme de:

50,00 €

son fils Simon scolarisé au Collège Marie CURIE — 40 370 RION DES LANDES

ayant participé au séjour ski du 10 au 15 février 2019.

ARTICLE 2 : Les crédits inscrits au budget principal de l’année en cours - Article 6714:

BOURSES ET PRIX étant suffisants.

ARTICLE 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-huit mars deux mille dix-neuf.

N° 2019.03.019 : LIGNE DE TRESORERIE AVEC LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE DE BORDEAUX:

Le Maire de La COMMUNE de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, et

notamment l'alinéa 3 l’autorisant à procéder à la réalisation des emprunts inscrits au

budget de la Commune,

CONSIDERANT que pour assurer le financement des besoins ponctuels de trésorerie et faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court, la Commune veut recourir à une ligne de trésorerie d'un montant de 400 000.00 £,

CONSIDERANT que différents organismes bancaires ont été sollicités afin d'établir une proposition dans ce sens,

CONSIDERANT qu'après étude des offres reçues, la proposition de La Caisse Régionale du Crédit Agricole d'Aquitaine apparaît La plus intéressante,

3

3DECIDE

ARTICLE 1°" : de CONTRACTER auprès de CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE sise à Bordeaux 33 076 — 304, bd du Président Wilson

une ligne de trésorerie de 400 000.00 € (QUATRE CENT MILLE EUROS)

utilisable par tirages, dont les principales caractéristiques sont Les suivantes :

Objet : Financement des besoins de trésorerie du budget principal de la Commune de Rion des Landes

Montant : 400 000.00 €

Durée du contrat: 12 mois

Taux d'intérêt: Variable basé sur l'EURIBOR 3 mois moyenné, majoré de 0.60 % Commission d'engagement: 600.00 €

Frais de dossier : 400.00 €

Commission de non-utilisation: néant

ARTICLE 2 : de SIGNER l’ensemble de la documentation contractuelle relative à La

ligne de trésorerie décrite ci-dessus,

et de PROCEDER ultérieurement, sans autre décision, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION DES LANDES, Le vingt-neuf mars deux mille dix-neuf.

N° 2019.04.020 : SIGNATURE CONVETION PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ARTELANDES

DE SAUGNAC ET CAMBRAN :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT la politique de valorisation de l’art contemporain menée par la commune de Rion des Landes, et plus particulièrement la volonté d'exposer des œuvres d'artistes au sein de La Médiathèque Henri Emmanuelli de Rion des Landes,

CONSIDERANT que l'association ARTELANDES souhaite promouvoir l’art auprès d’un large public, par un système de location des œuvres de ses artistes.

DÉCIDE

Article 1° : de signer avec

l’association ARTELANDES

4

4

représentée par sa Présidente, Madame Nancy LOPEZ,

domiciliée 10, rue du 19 mars 1962 à SAUGNAC ET CAMBRAN (40 180)

une Convention de Partenariat

Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de La présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le dix avril deux mille dix-neuf.

N° 2019.04.021 : SIGNATURE CONVENTION DE LOCATION D’UN ESPACE DE BUREAU AVEC LA SOCIETE SFERIS :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal.

CONSIDERANT la demande de la société SFERIS de louer un espace de bureau pour une durée de 8 mois moyennant Le paiement d’un loyer.

CONSIDERANT qu’un espace de bureau situé au 149 avenue Charles Despiau à RION DES LANDES (40370), d’une surface d'environ 180 m° est disponible, et qu’il est possible de Le Louer pour un montant de 900,00 euros par mois.

DÉCIDE :

Article 1°: de signer avec la société «SFERIS» représentée par Monsieur Jean-Claude MATHIEU son Directeur Général, une convention de location d’un espace de bureau situé au 149 avenue Charles Despiau à RION DES LANDES (40370), d’une surface d'environ 180 m°, pour une durée de 8 mois, du 01/04/2019 au 30/11/2019.

Article 2 : Le montant du loyer est fixé à La somme de 900,00 euros net par mois et sera payable à terme échu.

Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur

Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le dix avril deux mille dix-neuf.

N° 2019.04.022 : ACCEPTATION DEVIS ANIMATION AVEC L'ASSOCIATION C KOI CA:

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT la manifestation départementale « ITINERAIRES » pour l’année 2019

organisée par la Médiathèque Départementale au cours des mois de septembre à décembre 2019,

5

5CONSIDERANT que cette manifestation comprend des animations destinées aux différents publics;

CONSIDERANT Le devis proposé par l'association « C KOI CA » sise route de Mâa, lieu-

dit Peye, 40370 RION-DES-LANDES, pour l'animation d'un atelier de fabrication de lessive et de liniment, pour un public adulte, le vendredi 11 octobre 2019 à partir de 19H à la Médiathèque Henri Emmanuelli,

DECIDE

ARTICLE 1°": d'accepter Le devis proposé par l'association « C KOI CA » sise route de Mâa, lieu-dit Peye, 40370 RION-DES-LANDES, pour l'animation d'un atelier de fabrication de lessive et de liniment, pour un public adulte.

ARTICLE 2 : Le coût de cette représentation s’élève à 30,00 € TTC pour la collectivité et il sera imputé sur l’article 6238 du budget principal de l’année en cours.

ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le 11 avril 2019

N° 2019.04.023 : FIN DE REGIE DE RECETTE TRANSPORT PUBLIC CAR RION:

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à La gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

VU Le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850

du 15 novembre 1966 relatif à La responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;

VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales

relatif à La création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

VU la décision n°2017.01.005 du 18 janvier 2017 portant création d’une Régie de Recettes de TRANSPORT PUBLIC sur le budget annexe du même nom, pour l’encaissement des produits de La prestation de service par la vente de tickets numérotés,

CONSIDERANT le transfert de la compétence transport de la Commune vers la Communauté de Communes du Pays Tarusate, à compter du 8 avril 2019, CONSIDERANT qu’il doit être mis fin à la régie de recettes,

DECIDE :

Article 1°": IL est mis fin à La Régie de Recettes TRANSPORT PUBLIC instituée auprès de la Commune de Rion des Landes visant à encaisser Les produits de la prestation de service par la vente de tickets numérotés, avec effet au 8 avril 2019.

6

6Article 2 : Madame Le Receveur Municipal et Monsieur Le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de La présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le onze avril deux mille dix-neuf

N° 2019.04.024 : ATTRIBUTION BOURSES SCOLAIRES à M et Mme JUZANS Arnaud pour séjour ski de Nathanaël:

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal;

VU la délibération n° 2018.02.11 en date du 12 février 2018 portant règlement d'attribution de bourses scolaires aux enfants Rionnais;

CONSIDERANT la demande de M et Mme JUZANS Arnaud pour une participation communale rentrant dans le cadre de ce règlement, relative au Séjour au ski de leur fils Nathanaël qui s’est déroulé du 10 au 15 février dernier;

DECIDE

ARTICLE 1ER: De verser à Monsieur et Madame JUZANS Arnaud, après prise en

considération de l’ensemble des critères, La somme de:

50,00 €

leur fils Nathanaël scolarisé au Collège Marie CURIE -— 40 370 RION DES LANDES

ayant participé au séjour ski du 10 au 15 février 2019.

ARTICLE 2 : Les crédits inscrits au budget principal de l’année en cours - Article 6714:

BOURSES ET PRIX étant suffisants.

ARTICLE 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le onze avril deux mille dix-neuf.

N° 2019.04.025 : SIGNATURE CONVENTION DE LOCATION D’UN LOCAL AVEC L’ASSOCIATION

HUMANITAIRE «REVIVRE RHONE-ALPES»:

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal.

CONSIDERANT la demande de l’association humanitaire « ReVivre Rhône-Alpes » de louer un local situé aux ateliers municipaux de la Commune de Rion-des- Landes, pour une durée de 12 mois moyennant Le paiement d’un loyer.

7

7CONSIDERANT que Le Local n°2, situé rue de Lahore, à Rion-des-Landes (40370), d’une surface d'environ 160 m° est disponible, et qu’il est possible de Le Louer pour un montant de 350,00 euros par mois.

DÉCIDE :

Article 1°’: de signer avec l'association humanitaire «ReVivre Rhône-Alpes »,

représentée par Monsieur Francis DUPLAY, son Président, une convention de location d’un local situé aux ateliers municipaux de la Commune de Rion-des-Landes (40370), d’une surface d'environ 160 m°.pour une durée de 12 mois, du 01/06/2019 au 30/05/2020.

Article 2 : Le montant du loyer est fixé à la somme de 350,00 euros net par mois et sera payable à terme échu.

Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur

Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le dix-sept avril deux mille dix-neuf.

N° 2019.04.026 : SIGNATURE MARCHE ACHAT TRACTEUR AVEC EUROMAGRI DE SAINT PAUL

LES DAX:

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le

n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT la consultation 2018-10 pour La PRISE EN CREDIT BAIL D'UN TRACTEUR

AGRICOLE AVEC PROTECTION FORESTIERE ET REPRISE D'UN TRACTEUR AVEC EQUIPEMENT

FORESTIER organisée entre Le 18 décembre 2018 et le 17 janvier 2019 en La forme d'une

procédure adaptée selon les dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars

2016 relatif aux marchés publics inférieurs aux seuils de la procédure formalisée ; que l'avis

d'appel à la concurrence a été transmis au BOAMP Le 18/12/2018 sous Le n°18-177040 et mis

en ligne sur le profil acheteur https://marchespublics.landespublic.org où le dossier de

consultation était entièrement téléchargeable,

CONSIDERANT que dix dossiers ont été retirés par neuf sociétés identifiées sur la

plateforme, dont deux sites de veille de marchés publics,

CONSIDÉRANT que cinq offres ont été déposées sur Le profil acheteur dans Les délais

par trois sociétés,

CONSIDERANT que les textes de la commande publique font obligation de

transmettre l'offre en une seule fois (article 57 du décret n°2016-360), et prévoient que seule

la dernière offre est ouverte,

CONSIDERANT qu'une même société a déposé trois plis, Les deux premiers plis

déposés ont été rejetés sans être ouverts,

CONSIDERANT qu'une offre ne respectant pas le format électronique requis

répondant aux obligations d'échanges dématérialisés a été déclarée irrégulière,

CONSIDÉRANT les critères retenus pour le jugement des offres énoncés dans le

règlement de consultation : valeur technique (65%), prix (35%),

8

8CONSIDERANT l'analyse effectuée par Les services, exposée Le 8 mars dernier, pour

information, à La Commission d'Appels d'Offres,

DÉCIDE

Article 1°" : de SIGNER le marché lié à la PRISE EN CREDIT BAIL D'UN TRACTEUR

AGRICOLE AVEC PROTECTION FORESTIERE ET REPRISE D'UN TRACTEUR AVEC EQUIPEMENT

FORESTIER, avec Le groupement conjoint Le mieux disant répondant aux critères techniques

et économiques de la consultation, représenté par la société :

EUROMAGRI -— 402, chemin des mousquetaires — 40 990 SAINT-PAUL-LES-DAX

sur la base suivante :

- Durée du crédit-bail : 7 ans

- Paiement annuel

-_ Solution de crédit-bail avec une valeur résiduelle de 10 %

Le plan de financement se décline comme suit:

1° Loyer à la livraison : 16 245.00 € HT

7 loyers annuels de 16 245.00 € HT: 113 715.00 € HT

Frais de dossier : 99.00 € TTC

Valeur résiduelle (si La Levée d'option est actée): 13 750.00 € HT

La reprise du tracteur NEW HOLLAND - Modèle : T 6030 - Type : BDDC7B à hauteur de

12 000.00 € HT participe au financement du 1°’ loyer appelé par l'organisme de financement

membre du groupement:

AGCO FINANCE SNC -— Av Blaise Pascal - BP 90 743 - 60 607 BEAUVAIS cedex.

dont Le montant s'établira à 4245.00 € HT.

Article 2 : d'imputer les dépenses sur Les crédits inscrits au Budget Annexe de la

Forêt Communale de l'exercice en cours, au compte 6122 - Crédit-bail mobilier.

Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont

chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le dix-sept avril deux mille dix-neuf.

N° 2019.04.027 : SIGNATURE CONVENTION PARTENARIAT AVEC LA JSR OMNISPORTS DE RION DES LANDES :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

9

9







VU la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et organisant un cadre contractuel du partenariat entre les collectivités et les associations,

VU Le Décret du 06 juin 2001 prévoyant l'obligation pour les collectivités et Les associations de conclure une convention de partenariat dès Lors que Le montant annuel des subventions versées à l’association dépasse la somme de 23 000.00 €,

VU la Délibération n°2019.04.029 en date du 2 avril 2019 par laquelle Le Conseil Municipal a voté une subvention allouée à la JSR Omnisports pour l’année 2019 d’un montant total de 75 000.00 €,

CONSIDERANT que la JSR OMNISPORTS a pour objet principal la pratique des sports et l'éducation physique et culturelle,

CONSIDERANT que pour permettre à La JSR OMNISPORTS d'assurer le bon déroulement de ces animations il convient de mettre à sa disposition un certain nombre de structures communales ainsi que du matériel,

DÉCIDE

Article 1° : de signer avec

La JSR OMNISPORTS de RION-DES-LANDES

représentée par son président, Monsieur Dominique DOURTHE,

domiciliée Hôtel de ville - 148 avenue Albert Poisson à Rion-des-Landes (40370) une convention de partenariat

Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-six avril deux mille dix-neuf.

2019.05.028 : EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRES DE LA BANQUE POSTALE:

Le Maire de La COMMUNE de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, et notamment

l'alinéa 3 l’autorisant à procéder à la réalisation des emprunts inscrits au budget de la

Commune,

CONSIDERANT que pour assurer Le financement des investissements 2019 inscrits au budget principal de la commune, la Commune doit recourir à un emprunt d’un montant de 600 000 €.

CONSIDERANT que différents organismes bancaires ont été sollicités afin d'établir une proposition dans ce sens,

CONSIDERANT qu'après étude de la proposition de la Banque Postale, et plus particulièrement des conditions générales version CG-LBP-2019-08 y attachées,

10

10

N°ARTICLE 1° : de CONTRACTER auprès de LA BANQUE POSTALE sise 115 rue de Sèvres 75275 PARIS Cedex 06.

Un Emprunt de 600 000.00 € (SIX CENT MILLE EUROS) dont Les principales

caractéristiques sont Les suivantes :

Score Gissler: 1A

Objet: Financement des investissements 2019 du budget principal de la

Commune de Rion des Landes

Montant : 600 000.00 €

Durée du contrat: 15 ans

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/07/2034

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds

Taux d'intérêt annuel: Taux fixe de 1.09 %

Base de calcul des intérêts: mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle.

Mode d'amortissement: échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie

du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.

Commission d'engagement: 0.10%du montant du contrat de prêt.

ARTICLE 2 : de SIGNER l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de

prêt décrit ci-dessus à intervenir avec LA BANQUE POSTALE.

ARTICLE 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION DES LANDES, Le sept mai deux mille dix-neuf.

2019.05.029 : SIGNATURE CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D'ETHYLOTESTS

ELECTRONIQUES AVEC L'ASSOCIATION DES MAIRES DES LANDES :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

11

11



N°CONSIDERANT que dans le cadre du programme des Fêtes de Boos, un Point Repos sera installé,

CONSIDERANT que la Commune de Rion-des-Landes a souhaité faire appel à l'Association des Maires des Landes pour la mise à disposition d’éthylotests électroniques, de chargeurs et fourniture de matériels,

CONSIDERANT la proposition de l’Association des Maires des Landes, pour assurer cette mise à disposition,

DECIDE

ARTICLE 1°": de signer Le contrat de mise à disposition avec

l'Association des Maires des Landes

Maison des Communes - 175 Place Caserne Bosquet - 40000 Mont de Marsan

pour assurer la mise à disposition d’éthylotests électroniques, de chargeurs et fourniture de matériels, durant les fêtes locales de Boos, du 31 mai au 02 juin 2019.

ARTICLE 2 : Le coût de cette prestation s'élève à La somme globale de 150,00 € nets

pour la collectivité et il sera imputé sur l’article 6232 du budget principal de l’année en COUrS.

ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur

Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le sept mai deux mille dix-neuf.

2019.05.030 : SIGNATURE CONTRAT DE LOCATION DE TERRAIN avec Mme Anaïs

HOUDIN:

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal.

CONSIDERANT la demande de Madame Anaïs HOUDIN de louer un terrain nu situé

section B n° 0120 d’une contenance de 3 780 m? sur la commune annexe de Boos à Rion-

des-Landes, pour une durée de 3 ans moyennant Le paiement d’un loyer.

CONSIDERANT que le terrain nu situé section B n° 0120 d’une contenance de 3 780 m?, situé section B n° 0120 d’une contenance de 3 780 m° est disponible, et qu’il est possible de Le louer pour un montant de100,00 euros par an.

DÉCIDE :

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N°Article 1°’: de signer avec Madame Anaïs HOUDIN, un contrat de location d’un terrain nu situé section B n° 0120 d’une contenance de 3 780 m° sur la commune annexe de Boos à Rion-des-Landes, pour une durée de 3 ans (du 01/06/2019 au 31/05/2022) moyennant Le paiement d’un loyer.

Article 2 : Le montant du loyer est fixé à la somme de 100.00 euros net par an et sera payable à terme échu.

Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt mai deux mille dix-neuf.

N° 2019.05.031 : ATTRIBUTION BOURSES SCOLAIRES à M REMY Bernard et Mme FROCHOT

Agnès pour séjour en Angleterre de Cécilia:

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal;

VU la délibération n° 2018.02.11 en date du 12 février 2018 portant règlement d'attribution de bourses scolaires aux enfants Rionnais;

CONSIDERANT la demande de M REMY Bernard et Mme FROCHOT Agnès pour une participation communale rentrant dans le cadre de ce règlement, relative au Séjour en Angleterre de leur fille Cécilia qui s’est déroulé du 16 au 21 Mars dernier;

DECIDE

ARTICLE 1ER: De verser à Monsieur REMY Bernard et Madame FROCHOT Agnès, après

prise en considération de l’ensemble des critères, la somme de:

100,00 €

leur fille Cécilia scolarisé au Collège Jean ROSTAND -— 40 400 TARTAS

ayant participé au séjour en Angleterre du 16 au 21 mars 2019.

ARTICLE 2 : Les crédits inscrits au budget principal de l’année en cours - Article 6714:

BOURSES ET PRIX étant suffisants.

ARTICLE 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution de La présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt mai deux mille dix-neuf.

N° 2019.05.032 : ATTRIBUTION BOURSES SCOLAIRES à M & Mme CASTAGNET Gilles pour

séjour en Espagne de Alexis:

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

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13VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal;

VU la délibération n° 2018.02.11 en date du 12 février 2018 portant règlement d'attribution de bourses scolaires aux enfants Rionnais;

CONSIDERANT la demande de M et Mme CASTAGNET Gilles pour une participation communale rentrant dans le cadre de ce règlement, relative au Séjour en Espagne de leur fils Alexis qui s’est déroulé du 1 au 5 Avril dernier;

DECIDE

ARTICLE _1ER: De verser à Monsieur et Madame CASTAGNET Gilles, après prise en

considération de l’ensemble des critères, La somme de:

50,00 €

leur fils Alexis scolarisé au Collège Marie CURIE — 40 370 RION DES LANDES

ayant participé au séjour en Espagne du 1 au 5 avril 2019.

ARTICLE 2 : Les crédits inscrits au budget principal de l’année en cours - Article 6714:

BOURSES ET PRIX étant suffisants.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt mai deux mille dix-neuf.

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