Compte-Rendu - Procès verbal sommaire du 23 juin 2022

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Compte-Rendu - Procès verbal sommaire du 23 juin 2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Rambouillet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal sommaire du 23 juin 2022)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Banque, A Rambouille

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JUIN 2022

Étaient présents : Mme MATILLON, MAIRE, M. CINTRAT, Mme MOUFFLET (jusqu'au point 22062351DCM inclus), M. GOURLAN, Mme YOUSSEF, M. PETITPREZ, M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, M. FOCKEDEY, Mme CAILLOL, Adjoints au Maire, Mme CHRISTIENNE, Mme SANTANA, M. PASQUES, M. MARION, M. COSTE, M. THUBERT, Mme HAMEURT, M. LAFOND, Mme OVIGNEUR, Mme BRIVADY, Mme SIX, M. BOUDOURIS, M. REY, M. BERNARD, Mme DESMET, M. SCHMIDT (à partir du point 22062349DCM), Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS, M. POULET, Conseillers Municipaux.

Étaient absents : Mme MOUFFLET, Adjointe au maire (à partir du point 22062352DCM, pouvoir à Mme YOUSSEF) Mme CARESMEL, Adjointe au maire (pouvoir à M. GOURLAN),

M. BOUCHEROY, Conseiller municipal (pouvoir à M. LAFOND),

Mme RICART, Conseillère municipale (pouvoir à M. REY),

Mme POLO DE BEAULIEU, Conseillère municipale (pouvoir à M. POULET), M. JUTIER, Conseiller municipal (pouvoir à Mme DESMET),

M. SCHMIDT, Conseiller municipal (jusqu'au point 22062348DCM inclus) Mme SORDON, Conseillère municipale (pouvoir à M. BERNARD).

Mme DEMONT et M. SCHMIDT sont désignés secrétaires de séance.

22062348DCM - MUSEE RAMBOLITRAIN - Convention de partenariat avec la Bergerie nationale, les restaurants du Relays du château et de la Maison blanche - Offre promotionnelle vacances scolaires été 2022.

Rapporteur : Catherine MOUFFLET

Délibère et décide, à l’unanimité

-_D'approuver là convention de partenariat entre la Ville de Rambouillet- Musée Rambolitrain, la Bergerie nationale, le restaurant du Relays du château et celui de la Maison blanche couvrant la période du 8 juillet 2022 au 31 août 2022,

-_ D'autoriser Madame le Maire à la signer.

Arrivée de M. SCHMIDT

22062349DCM - Encaissement pour le compte de tiers - Adoption d’une convention avec la M.].C l’Usine à Chapeaux. |

Délibère et décide, à l'unanimité

-_D'adopter le principe de l’encaissement par l'intermédiaire de la régie de recettes du Pôle Culturel La Lanterne de produits pour le compte de tiers avec lesquels la Ville de Rambouillet aura signé une convention fixant les modalités de cet encaissement et les éventuelles modalités de rémunération de la Ville de Rambouillet.

- __D'autoriser Mme le Maire à signer la convention d'encaissement pour compte de tiers avec la M.J.C l'Usine à Chapeaux.22062350DCM - Avenant N°1 à la convention entre la Communauté

d'Agglomération Rambouillet Territoires - Conservatoire à Rayonnement Intercommunal Gabriel Fauré et la Ville de Rambouillet/Pôle culturel La Lanterne portant sur les spectacles professionnels

Rapporteur : Catherine MOUFFLET

Délibère et décide, à l'unanimité

- D'approuver l'avenant à la convention de partenariat pour les spectacles

professionnels entre la Ville de Rambouillet et la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires ;

- _ D'autoriser Madame Le Maire à le signer.

22062351DCM - Encaissement pour le compte de tiers- Adoption d’une

convention avec la C.A.R.T/Conservatoire à Rayonnement Intercommunal Gabriel

Fauré.

Rapporteur : Catherine MOUFFLET

Délibère et décide, à l'unanimité

D'adopter le principe de l'encaissement par l'intermédiaire de la régie de recettes du Pôle Culturel La Lanterne de produits pour le compte de tiers avec lesquels la Ville de

Rambouillet aura signé une convention fixant les modalités de cet encaissement.

D'autoriser Mme le Maire à signer la convention d'encaissement pour compte de tiers avec la CART/Conservatoire à Rayonnement Intercommunal Gabriel Fauré.

Départ de Mme MOUFFLET

22062352DCM - Demande de garantie d'emprunt par la SNL-Proloques

Rapporteur : Thomas GOURLAN

Délibère et décide, à l'unanimité

- D'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 5 000 € souscrit par la SNL-Prologues auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°131544. Ladite offre est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- Précise que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.22062353DCM - Avenant à la convention relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt à risque

Rapporteur : Thomas GOURLAN

Délibère et décide, à l'unanimité

- D'autoriser Madame le Maire à signer avec le représentant de l'Etat l'avenant à la

convention prise en application du 2° du | de l'article 3 du décret n°2014-444 du 29

avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains

établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers

structurés à risque, tel qu'annexé à la présente délibération,

-__ D'autoriser Madame le Maire à signer toute pièce utile au règlement de ce dossier,

-__ Dit que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

22062354DCM - Demande d'admission en non-valeur des titres irrécouvrables

Rapporteur : Thomas GOURLAN

Délibère et décide, à l'unanimité

D'accorder les demandes d'admission en non-valeur pour le montant de 14 739.69 € sur le budget principal :

Année 2011 pour un montant de 9 353,40 €.

Année 2016 pour un montant 173,70 €.

Année 2017 pour un montant de 2 674.46 €.

Année 2018 pour un montant de 1 365.45 €

Année 2019 pour un montant de 824,01 €

Année 2020 pour un montant de 348,67 €. VYNVYY

NN

Aux motifs suivants :

> Droits de voirie (déménagement ou droits de terrasse) non réglés par entreprises en liquidation judiciaire.

> Activités périscolaires non réglées par personnes ayant disparues où par famille étant en surendettement (jugement de liquidation avec effacement des dettes). > Les créances d'un montant minime ne peuvent être recouvrées par les services des Finances Publiques car elles sont en dessous du seuil de poursuite, de même que certaines de leurs demandes de renseignements de révèlent infructueuses.

Les crédits seront imputés au budget de l'exercice en cours au compte 6541 « créances admises en non-valeur » et 6542 « créances éteintes » du budget principal.

22062355DCM - Avenant n°1 à la convention d'intervention foncière entre la Ville

de Rambouillet et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

Rapporteur : Benoît PETITPREZ

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'approuver la hausse du plafond du montant de la convention de 15 à 30 millions d'euros hors taxe,

- De dire que les autres dispositions de la convention restent inchangées,- D'autoriser le Maire à signer cet avenant n°1 à la convention d'intervention foncière, ainsi que l'ensemble des actes nécessaires à sa mise en œuvre et à son exécution.

22062356DCM - Aménagement d’une piste cyclable et d’un trottoir sur une partie de la rue de Clairefontaine - lancement d’une procédure de déclaration d'utilité publique (DUP)

Rapporteur : Benoît PETITPREZ

Délibère et décide, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstentions: M. BERNARD, Mme DESMET, M. POULET)

- De préciser que cet aménagement fait partie du plan d'action triennal cyclable de la commune, et que le montant des travaux est prévu au budget à ce titre,

- D'approuver le lancement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) pour cette opération d'aménagement d'une piste cyclable et d'un trottoir sur une partie de la rue de Clairefontaine (côté Ouest) entre le carrefour giratoire contigu au collège Catherine de Vivonne et le rond-point du Poteau des Trois Seigneurs,

- D'autoriser le Maire, ou son adjoint délégué à l'Urbanisme, à solliciter auprès de Monsieur le Préfet l'ouverture d'une enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP), et d'une enquête parcellaire conjointe, en vue de l'obtention d'un arrêté déclarant l'utilité publique de l'opération et de l'acquisition des terrains nécessaires à sa réalisation par la commune de Rambouillet,

- D'autoriser le maire, ou son adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de cette DUP.

22062357DCM - Rétrocession de parcelles en faveur de la ville, à la demande de la copropriété des 1-3 rue de la Commune, Résidence Blanche de Castille

Rapporteur : Benoît PETITPREZ

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'autoriser le Maire, ou l’adjoint au Maire délégué à l'urbanisme et à l'aménagement, à signer l'acte d'intégration dans le domaine public, à l'euro symbolique, des voiries, réseaux divers et espaces verts de la Résidence Blanche de Castille sise 1-3 rue de la Commune, d'une superficie totale de 1 763 m? environ, cadastrés :

-__AV-26 : 1000 m?, square René Coty

- AV-95a: 2 m?, square René Coty

- AV-96: 134 m2, square René Coty

- AV-97a: 6 m?, square René Coty

- AV-97c: 1 m2, square René Coty

- AV-98: 620 m?, square René Coty

- De dire que tous les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la ville.

22062358DCM - Signature d’une convention de servitude entre la ville et GRDF concernant la mise en place d’une canalisation de gaz sur la parcelle AY454

Rapporteur : Benoît PETITPREZ

Délibère et décide, à l'unanimité

- D'autoriser le Maire, ou l'adjoint au Maire délégué à l'urbanisme et à l'aménagement, à signer la convention de servitude à intervenir entre GRDF et la ville, en vue de l'implantation d'une canalisation de gaz en tréfonds de la parcelle cadastrée AY 454, ruedu Muguet/rue de la Villeneuve, et à signer l'acte notarié authentique réitérant ladite convention de servitude,

- De dire que l'ensemble des frais relatifs à ces travaux seront supportés par GRDF.

22062359DCM - Signature d’une convention de servitude entre la ville et GRDF concernant la mise en place d’une canalisation de gaz sur les parcelles AY-481 et AY-483

Rapporteur : Benoît PETITPREZ

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'autoriser le Maire, où l'adjoint au Maire délégué à l'urbanisme et à l'aménagement, à signer la convention de servitude à intervenir entre GRDF et la ville, en vue de l'implantation d'une canalisation de gaz en tréfonds des parcelles cadastrées AY481 et AY483, rue de la Villeneuve, et à signer l'acte notarié authentique réitérant ladite convention de servitude,

- De dire que l'ensemble des frais relatifs à ces travaux seront supportés par GRDF.

22062360DCM - Acquisition à la SCI les Sénioriales des délaissés de voirie rue de l'Etang de la Tour, à l’euro symbolique

Rapporteur: Benoît PETITPREZ

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'autoriser le Maire, ou l'adjoint au Maire délégué à l'urbanisme et à l'aménagement, à signer tout document et à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'acquisition des parcelles cadastrées C1083 d’une superficie de 1135 m? environ et C1085 d'une superficie de 993m? environ, sises rue de l'Etang de la Tour, appartenant à la copropriété les Sénioriales 85 rue de l’Etang de la Tour, à l'euro symbolique,

- De dire que tous les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la ville.

22062361DCM - Approbation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et de l'Espace public (P.A.V.E.).

Rapporteur : Valérie CAILLOL et Alain CINTRAT

Délibère et décide, à l'unanimité

- D'approuver le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics sur la commune de RAMBOUILLET qui est joint en annexe.

- _D'autoriser le Maire à signer tout document portant sur la mise à jour du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (P.A.V.E.).

Départ de Mme SIX

22062362DCM - Signature de l’accord-cadre relatif aux circuits spéciaux de transports scolaires (maternelles et élémentaires)

Rapporteur : Clarisse DEMONT

Délibère et décide, à l’unanimitéD'autoriser Madame le Maire à signer les accords-cadres (à bons de commande avec un seul opérateur et un montant maximum) avec :

- Entreprise TRANSDEV RAMBOUILLET SA (sise ZI du Pâtis —- 3 rue Ampère - 78120

Rambouillet) pour un montant maximum annuel de 120 000 € HT.

- La durée est d’un an renouvelable trois fois un an (durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans).

- Dit que les dépenses seront imputées dans la limite des inscriptions budgétaires du budget primitif 2022 et suivants.

22062363DCM - Signature des accords-cadres relatifs aux élagages et tailles architecturées des arbres sur la commune de Rambouillet - 2 lots

Rapporteur : Clarisse DEMONT

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'autoriser Madame le Maire à signer les accords-cadres (à bons de commande

avec un seul opérateur et un montant maximum) avec :

e Lot 1 - élagages, abattages, essouchages, rognages et tailles en forme libre : PINSON PAYSAGE SASU (sise 13 avenue des Cures 95580 Andilly) pour un

montant maximum annuel de 140 000 € HT ;

° Lot 2- : ELAGAGE DE FRANCE SUIVI ARBORICOLE - EDFSA SARL (sise 86 rue

Louise Aglaé Cretté 94400 Vitry sur Seine) pour un montant maximum annuel

de 90 000 € HT.

- La durée est d’un an renouvelable trois fois un an (durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans).

22062364DCM - Signature des marchés relatifs à l'entretien des espaces végétalisés - 2 lots

Rapporteur : Clarisse DEMONT

Délibère et décide, à l'unanimité

-_D'autoriser Madame le Maire à signer les marchés avec :

e Lot 1 - entretien secteurs Ouest 1 à 4 : MARCEL VILLETTE SAS (sise 62 avenue

du Vieux Chemin de Saint Denis 92230 Gennevilliers) pour un montant

maximum annuel de 131 850,95 € HT + 50 000 € HT maximum par an pour des

prestations particulières ;

° Lot 2 - entretien secteurs Est 5 et 6 : PINSON PAYSAGE SASU (sise 13 avenue

des Cures 95580 Andilly) pour un montant maximum annuel de 179 348,30 €

HT + 50 000 € HT maximum par an pour des prestations particulières.

- La durée est d'un an renouvelable trois fois un an (durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans).

- Dit que les dépenses seront imputées dans la limite des inscriptions budgétaires du budget primitif 2022 et suivants.

- Dit que les dépenses seront imputées dans la limite des inscriptions budgétaires du budget primitif 2022 et suivants.22062365DCM - Signature des accords-cadres relatifs aux travaux d'entretien et

de grosses réparations des bâtiments communaux - 9 lots

Rapporteur : Clarisse DEMONT

Délibère et décide, à l’unanimité

D'autoriser Madame le Maire à signer les accords-cadres (à bons de commande avec un seul opérateur et un montant maximum) avec :

- Lot 1 - gros œuvre maçonnerie ravalement et carrelage : OPTIONS SAS (sise 23 rue de la Mare à Tissier 91280 Saint Pierre du Perray) pour un montant maximum annuel de 250 000 € HT ;

- Lot 2 - menuiserie bois vitrerie : LES ETABLISSEMENTS GIFFARD SAS (sise 1 rue du Kéfir

94310 Orly) pour un montant maximum annuel de 300 000 € HT ; - Lot 3 - menuiserie alu-pvc vitrerie métallerie serrurerie : TSO - REALI SAS (sise 9 rue des Entrepreneurs 91560 Crosne) pour un montant maximum annuel de 400 000 € HT ; - Lot 4 store et fermetures : TSO - REALI SAS (sise 9 rue des Entrepreneurs 91560 Crosne) pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT ;

- Lot 5 - plafond suspendu cloison plêtrerie isolation : SLAT SARL (sise 8 rue des Alouettes 95600 Eaubonne) pour un montant maximum annuel de 400 000 € HT ; - Lot 6 - peinture revêtements sols souple et murs : SARL DLM DECOR (sise 3 rue Joseph Jacquard 78120 Rambouillet) pour un montant maximum annuel de 350 000 € HT ; - Lot 7 - plomberie sanitaire CVC : LA LOUISIANE SA (sise 18 rue Buzelin 75018 Paris) pour un montant maximum annuel de 200 000 € HT ;

- Lot 8 - électricité courant fort et faible : SAS TERIDEAL - SEGEX ENERGIES (sise 4 boulevard Arago 91320 Wissous) pour un montant maximum annuel de 250 000 € HT ; - Lot 9 - couverture toiture-terrasse : SAS ALPHA SERVICES (sise 1 chemin du Chêne Rond 91570 Bièvres) pour un montant maximum annuel de 400 000 € HT.

- La durée est d'un an renouvelable une fois un an (durée maximale du contrat, toutes

périodes confondues, de deux ans).

- Dit que les dépenses seront imputées dans la limite des inscriptions budgétaires du budget primitif 2022 et suivants.

22062366DCM - Signature des marchés relatifs aux travaux de rénovation

énergétique et restauration du clos et couvert de l’école élémentaire Gambetta - 4 lots

Rapporteur : Clarisse DEMONT

Délibère et décide, à l’unanimité

D'autoriser Madame le Maire à signer les marchés avec :

> Lot 1 : SAS ACROBAT (sise 76 rue François de Tessan 77330 Ozoir la Ferrière) pour un montant de 979 099,00 € HT (Tranche Ferme) ;

> Lot 2 : SARL BEAUDOIN COUVERTURE (sise 4 rue de Blondemare 27190 Ormes) pour un montant de 131 639,18 € HT ;

> Lot 3 : SARL BEAUDOIN COUVERTURE (sise 4 rue de Blondemare 27190 Ormes) pour un montant de 1 010 000,00 € HT ;

> Lot 4 : SARL GOULLARD (sise 33 rue Gustave Eiffel 78120 Rambouillet) pour un montant de 333 444,80 € HT.

- La durée prévisionnelle des travaux est de douze (12) mois.

- Dit que les dépenses seront imputées dans la limite des inscriptions budgétaires du budget primitif 2022 et suivant.22062367DCM - Signature des marchés relatifs aux travaux de construction d’un centre de loisirs associé à l’école et restructuration du service de restauration des écoles élémentaire et maternelle Clairbois - 4 lots

Rapporteur : Clarisse DEMONT

Délibère et décide, à l'unanimité

D'autoriser Madame le Maire à signer les marchés avec :

> Lot 2 : EITT SASU (sise 7 rue Jean Pierre Timbaud 93700 Drancy) pour un montant de 346 144,00 € HT ;

> Lot 4: SOCIETE NOUVELLE NORMEN sise rue de Melleville 27930 Angerville la Campagne) pour un montant de 830 866,92 € HT ;

> Lot 8 : PHELIPPEAU - TAPISSIER SAS (sise 13 rue Labie 75017 Paris) pour un montant de 72 085,00 € HT.

- Le lot 5 est déclaré sans suite.

- La durée prévisionnelle des travaux est de vingt-quatre (24) mois.

- Dit que les dépenses seront imputées dans la limite des inscriptions budgétaires du budget primitif 2022 et suivants.

22062368DCM - Approbation du choix du concessionnaire et signature du contrat

de concession de service public par affermage pour la gestion et l'exploitation du service de restauration collective et de la cuisine de la ville de Rambouillet

Rapporteur : Clarisse DEMONT

Délibère et décide, à l'unanimité des suffrages exprimés (abstentions : M. BERNARD, Mme DESMET, M. POULET, M. SCHMIDT, Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS)

- D'approuver le choix de la Société Française de Restauration et Services (SFRS) comme concessionnaire du service public de la restauration collective,

- D'approuver le contrat à passer avec la Société Française de Restauration et Services (SFRS), sise 6 rue de la Redoute 78280 Guyancourt, pour la concession de service public par voie d'affermage du service de restauration collective de la ville pour une durée de 6 ans,

- D'autoriser Madame le Maire à signer ledit contrat d'affermage ainsi que toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Sortie de Mme CAILLOL

22062369DCM - Modernisation de l’Eclairage Public.

Rapporteur : Alain CINTRAT :

Délibère et décide, à l'unanimité

- D'autoriser madame le Maire à engager la procédure de consultation sous la forme d'un dialogue compétitif et dans les conditions précitées, visant à la passation d'un marché global de performance pour les installations d'éclairage public et installations connexes,

- De prendre acte que la commission du dialogue et commission d'admission des candidatures sera composée par arrêté de madame le Maire,- D'autoriser madame le Maire à signer tous documents avec la banque des territoires relatif à l’intracting sécurisé des investissements lourds (partie G4 EP et G4 VC du contrat) estimé à 4 000 000 euros HT.

- D'autoriser madame le Maire, après attribution du marché par la commission d'appel d'offres de la Ville, à signer le marché global de performance pour les installations d'éclairage public et installations connexes prévues pour une durée de treize (13) ans et estimé à 7 000 000 € HT (8 400 000 € TIC). Retour de Mme CAILLOL

22062370DCM - Adoption du règlement intérieur de la flotte automobile de la ville

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l’unanimité

-_ D'adopter le règlement intérieur d'utilisation des véhicules communaux annexé à la présente délibération.

22062371DCM - Instauration du forfait mobilités durables au bénéfice des agents

communaux

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l'unanimité

Article 1 : Objet

Le « forfait mobilités durables » consiste en un remboursement de tout ou partie des frais engagés par les agents de la collectivité au titre des déplacements réalisés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :

- soit en cycle ou cycle à pédalage assisté personnel

- soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage

Article 2 : Périmètre des agents concernés défini par application du principe de non-cumul

L'application de ce dispositif concerne les agents communaux, qu'ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public et de droit privé. Par exception, il ne peut être attribué aux agents :

- bénéficiant d'un logement de fonction sur leur lieu de travail, - bénéficiant d'un véhicule de fonction,

- bénéficiant d'un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail,

- transportés gratuitement par leur employeur.

Le forfait « mobilités durables » n'est pas cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret 2010-676 du 21 juin 2010.

Article 3 : Conditions d'éligibilité

Pour pouvoir bénéficier du « forfait mobilité durables », l'agent doit utiliser l’un des deux moyens de transport éligibles pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 100 jours sur une année civile.

Le nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent. Le nombre de jours minimum et le montant du forfait peuvent être modulés selon la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé pour les cas suivants :- Recrutement dans l'année,

- Radiation des cadres au cours de l'année,

- Placement dans une position autre que celle d'activité pendant une partie de l'année.

En cas d'employeurs multiples, la prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun d'eux. Le nombre minimal d'utilisation en année pleine du moyen de transport est de 100 jours pour bénéficier de l'intégralité du forfait dont le montant est fixé par arrêté du 9 mai 2020 pris pour application du décret 2020-543 du 9 mai 2020.

Article 4 : Procédure

L'agent doit déposer une déclaration sur l'honneur précisant le moyen de transport utilisé, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé. Le versement du forfait se fera en une seule fois, sur la paye de l'agent, dans le courant du ler trimestre N+1, après contrôle d'effectivité.

Article 5 : Montant et versement

Le montant du forfait mobilités durables est de 200 € par an. Il est exonéré de l'impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement pour une utilisation minimale de 100 jours des moyens de transport éligibles.

Ce montant est modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé si l'agent a été recruté au cours de l’année, radié des cadres au cours de l’année ou bien placé dans une position administrative autre que la position d'activité pendant une partie de l'année.

Article 6 : Contrôle

L'autorité territoriale pourra contrôler, par tout moyen jugé utile, l'effectivité de cette déclaration pour attribution du forfait annuel.

22062372DCM - Recours aux contrats d'apprentissage pour la rentrée 2022/2023

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l’unanimité

- _ D'avoir recours aux contrats d'apprentissage,

- De conclure les contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :

; Nombre Eee ; À 5 ; Servi Diplôme préparé Durée de la Formation Se de postes p PEER S 9

Secrétariat général, affaires BTS Gestion des ER ï 1 . : 2 ans

juridiques et archives administrations

Direction de l'urbanisme et de Licence aménagement du , ; sn 1 “à , . lan

l'aménagement du territoire territoire et de l’urbain

Pôle convivialité - Service de 1 Master en communication 2 ans

la vie associative événementielle

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

10- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

22062373DCM - Présentation du plan de formation triennal 2022-2024

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l'unanimité

- _ D'instituer le plan de formation triennal 2022-2024 selon le document en annexe. - D'inscrire au budget les crédits correspondants ;

-__ D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent.

22062374DCM - Mise à jour de la délibération relative au RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel)

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l’unanimité

- De modifier le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) au cadre d'emploi des Auxiliaires du puériculture territoriaux (Catégorie B) tel que présenté ci-avant ; - _D'autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l'IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-avant ; - D'abroger les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire (hors délibérations dont les primes s'appliquent aux cadres d'emplois exclus du dispositif RIFSEEP et celles relatives aux primes pouvant se cumuler avec le RIFSEEP). - _ Précise que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget de la Ville - Chapitre 012.

22062375DCM - Ajustement du tableau des effectifs

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l’unanimité

-_ De modifier le tableau des effectifs comme suit :

as Ancien Mouve- Nouvel : Filière Grade effectif ment effectif Observations

Suppression du grade de la

/ : responsable des finances en Rédacteur 18 1 17 disponibilité pour convenances personnelles

Attaché 2 +1 3 Recrutement du Directeur Principal des Finances

. . Suppression du grade du Administrative Attaché 17 -1 16 Directeur de la Communication

Recrutement d'une

Rédacteur 17 +1 18 Directrice de la | Communication

Rédacteur 18 +1 19 Nomination d'un agent ayant réussi le concours à la

11direction des services

techniques

._. Suppression du grade de ir l'agent ayant réussi le ne 24 -1 23 concours de rédacteur au Principal de in de la di on d Dème classe sein de la irection es services techniques

Réintégration d'un agent en

disponibilité pour être

Assistant de détaché à la ville de PARIS. conservation Le grade doit être conservé Culturelle . 1 +1 2 durant le détachement. Ce Principal de d + été se 4 1ème classe grade aval _êté supprimé après 6 mois de disponibilité

pour convenance

personnelle de l'agent.

Rectification du CM du

Adjoint 58 +1 59 13/04/2021, saisi par erreur d'Animation 57 agents en ancien effectif au lieu de 58.

Nomination d'un agent ayant

Animation Animateur 5 + 1 6 réussi le concours d'Animateur Territorial

Adjoint Suppression de l'ancien d'Animation 6 1 5 grade de l'agent ayant réussi Principal de le concours d'Animateur 2ème classe Territorial

22062376DCM - Ajustement du tableau des emplois communaux

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l'unanimité

De modifier le tableau des emplois comme suit :

Motifs

Temp de Type Cadre Cat Type recrut ï

Fe : : cs x ; : | Z s de , Observati d’ajust Emploi Service Filière d'emploi | égo d’empl | ement : trava : à ons ement rie il oi (si

contra

ctuel)

: : Adjoints : Suppres | Assistant(e Prato Administr administr DER Parrnen L.332- ne

SION de ue services ative ue C compl ent 14.80 liée à la poste direction : territoriau p L.332-8 2 techniques . et création du : poste de

ne rare de « optimisat mission us de Direction Rédacteu Temp 1332. | optimisati Création | ,_ ,. des Administr rs Ss Perman on de l'activité et . . 7 B 14 ou Vu us nc de poste Rue services ative territoriau compl ent l'activité et maîtrise . L.332-8 Re d techniques X et maîtrise es dépenses ; des , dépenses »

12Responsab Rédacteu Temp Transforma “pre le du Service des | Administr rs S Perman 2 tion de oste service des | finances ative territoriau compl ent L.332-8 l'emploi de p finances x et ‘ responsabl e financier . 2 Temp

Création Bireeterte Direction | Administr | Attachés s Perman | L-332- di en de poste ï rice) financière ative PeRREOFIAU compl ent 14 ou irecteur(tri financier x ee L.332-8 ce)

financier

Adjoint au Pôle Suppressio responsabl espaces Temp ._ | nde poste ne e de la publics — Technique Agents de s Perman 2 en raison oste régie Régie q maîtrise compl ent L.332-8 de la p espaces espaces et ° transformat verts verts ion de l'emploi

d'adjoint au

responsabl

edela

Responsab . régie ñ 4: le du Pôle Tecrnicie Temp L.332- espaces Création . . ns S Perman de poste service espaces Technique territoriau comol art 14 ou | verts parle B environne publics x dE L.332-8 poste de ment responsabl e du

service

environnem

ent

Modifica Recruteme

Honee Directeur(t Direction Rédacteu Temp L.332- mes catéaori rice) de la de la Administr r s Perman 14 où directrice J communic | communica ative Territoria compl ent e . L.332-8 de la 12 . ation tion UX et ï hiérarchi communica

que tion Création de

poste pour

Agent de Assistant permettre

médiathèg |... C0 S Temp L.332- le Création direction de territoriau s Perman ° détacheme ue du Culturelle 14 ou ; de poste la lecture x de compl ent nt d'un secteur bIi L.332-8 Huiles publique conservat et agent en

ion disponibilit

é

jusqu'alors

Nomination

Le: d'un Modifica . responsabl tion de | Responsab :

la le de Service ARImeren Temp L.332- ste ve : : : . rs S Perman structure catégori structure animation | Animation territorieu cpl art 14 ou auita à e d'animatio jeunesse & us L.332-8 ÉUEStE SU hiérarchi n . concours

q d'Animateu r territorial

. . Temp Création en Création surveillant Service du PRJOInts s non | Perman LAB lien avec le / ne Technique | technique 14 où . de poste Bédsseur patrimoine E compl ent L.332-8 projet 9 et ‘ « palais

13territoriau 70% 2

x (24h3

022 » qui

prévoit

0) l'ouverture

du palais

du roi de

rome de

manière

permanent

e

De créer

- l'emploi de Chargé(e) de mission « optimisation de l'activité et maîtrise des dépenses » en catégorie B, à temps complet, rattaché à la direction des services techniques, afin d'assurer le pilotage du projet de suivi des fluides en lien avec la direction des finances et les prestataires de la ville, d'assister le directeur adjoint dans la mise en œuvre du projet Atal de gestion de l'activité, d'assurer la construction et le suivi des fiches de suivi de l’activité interne et des dépenses, d'assister la direction dans la construction et la mise en œuvre d'un contrôle de gestion basé sur l'outil Atal et de collaborer avec l'assistante de la direction pour définir, mettre en œuvre et faire respecter les procédures internes des services techniques,

-__ l'emploi de Directeur(trice) financier en catégorie A, à temps complet, rattaché àla direction générale des services, en charge de piloter la préparation et l'exécution budgétaire, définir et mettre en œuvre la stratégie budgétaire et financière de la commune, mettre en place et assurer un contrôle de gestion efficient, superviser de manière transversale le suivi des procédures dans le respect des règles de

fiabilité et dans un objectif de qualité comptable.

- l'emploi de Responsable du service environnement, en catégorie B, à temps

complet, rattaché au pôle espaces publics, qui est chargé de coordonner et gèrer

l'exécution de travaux d'entretien du domaine public sur le volet propreté urbaine et patrimoine vivant de la Ville. Il anticipe les actions à conduire pour garantir la

pérennité du patrimoine, la sécurité, l'hygiène et le confort des usagers.

- l'emploi d'Agent de médiathèque du secteur adulte en catégorie C, à temps

complet, rattaché à la co-direction de la lecture publique, qui sera chargé de la

constitution et de la mise en valeur des collections du secteur adulte à travers la

sélection et l'acquisition des livres, le catalogage et l'équipement des documents, le suivi des demandes formulées par les lecteurs, le renouvellement et le suivi des abonnements mais aussi l'accueil du public et la mise en œuvre d'actions de

valorisation des collections.

-__ l'emploi de Surveillant/régisseur du Palais du Roi de Rome, en catégorie C, à temps non complet 24h30, rattaché au service du patrimoine, qui sera chargé de l'accueil des visiteurs du palais (renseignement, orientation et gestion des flux), de gérer les ouvertures et fermetures, de faire appliquer les consignes de sécurité, d'intervenir en cas d'incidents et de signaler les éventuelles anomalies. || assurera également une aide auprès du régisseur technique sur le volet installation et mise en place des collections à travers le montage des expositions et leur mise en lumière.

Indique que ces emplois permanents ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires.

Précise que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d'un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique.

14Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois sus mentionnés par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Par dérogation, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l'article L.332-8 du Code général de la fonction publique pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique

Le contrat relevant de l'article L.332-8, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment pour chacun des emplois créés.

Son niveau de rémunération sera défini en référence à la grille de rémunération du cadre d'emploi précisé précédemment.

Dit que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget.

22062377DCM - Service animation jeunesse - Convention de partenariat entre la

mairie de Rambouillet et le service départemental d'incendie et de secours des Yvelines.

Rapporteur : Stéphane LAFOND

Délibère et décide, à l'unanimité

-_ D'autoriser madame le maire à signer la convention de partenariat à titre grâcieux avec le service départemental d'incendie et de secours des Yvelines.

22062378DCM - Vie associative - Fixation des bourses et des prix pour la Saint Lubin 2022

Rapporteur : Leïla YOUSSEF

Délibère et décide, à l'unanimité,

- D'autoriser la ville de Rambouillet à recevoir des dons pour sponsoriser la fête.

- De fixer des tarifs pour la vente de tickets pour le déjeuner : 15 € : tarif par personne pour un repas servi le ler septembre 2022, en vente au service de la vie associative à partir du 12 septembre 2022.

- De fixer les indemnités, et les prix pour les éleveurs et les bourses pour les associations qui participeront à la fête comme suit :

© Indemnités forfaitaires

e Indemnité forfaitaire de 80 € par cheval présenté au concours « allures et modèles »

e Indemnité forfaitaire de 80 € par bœuf présenté lors de cette manifestation

@ Prix

" Chevaux

1e" prix 160 € par catégorie du concours « allures et modèles » 2ème prix 80 € par catégorie du concours « allures et modèles » " Bœufs

1° prix 155 €

2ème prix 115 €

3ème prix 80 €

4ème prix 40 €

155ème prix 30 €

" Anes

1e prix 80 €

2ème prix 50 €

3ème prix 30 €

© Bourses pour l'animation

100€ par association qui propose une animation

-__ D'approuver le règlement du concours de chevaux et le règlement intérieur de la Saint Lubin.

Dit que la dépense correspondante sera imputée sur le budget de l'exercice en cours.

22062379DCM - Convention Cap Mariage / Chambre interdépartementale des Notaires de Versailles/ ville de Rambouillet

Rapporteur : William FOCKEDEY

Délibère et décide, à l'unanimité

- De conventionner pour une durée d'1 an sur la base d'une moyenne de 4 réunions avec l'association CAP Mariage et la Chambre interdépartementale des Notaires de Versailles.

22062380DCM - Don d’une action SEMIR à la ville

Rapporteur : Dominique SANTANA

Délibère et décide, à l'unanimité

- D'accepter la donation de l'unique action détenue par monsieur PROMPSAUD au capital de la SEMIR ;

- D'acter la cession à titre gratuit ;

- D'autoriser madame le Maire à entreprendre toute démarche nécessaire à l'acquisition de cette action et de signer tout document afférent.

22062381DCM - Modification des statuts du Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY).

Rapporteur : Benoît PETITPREZ

Délibère et décide, à l’unanimité

- De donner un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat d'Energie des Yvelines.

- D'approuver les nouveaux statuts du Syndicat d'Energie des Yvelines.

Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales et affiché en mairie le lendemain de la séance.

Rambouillet, le 27 juin2022

Le maire de Rambouillet,

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