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Compte-Rendu - 14 CR 09 03 2022
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Velesmes-Échevanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 CR 09 03 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE
DE
VELESMES-ECHEVANNE
70100
Mail : commune-de-velesmes@orange.fr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DU
9 MARS 2022
Membres présents : Céline BERTHIER, Stéphane GAULIARD, Jean-Paul GEOFFROY, Thierry JACQUIN, Laurent JARROT, Manon JAYET, Simon LAFFAITEUR, Frédéric MOREL, Stéphane PARIS, Philippe RACINE, Christelle ROBBE
La séance est ouverte à : 20h05
Secrétaire de séance : Manon JAYET
Date de convocation : 4 mars 2022
Date d'affichage : 11 mars 2022
*****
1 – Compte de gestion et compte administratif 2021
Le Maire présente le compte de gestion du trésorier et le fait approuver.
Le Président de séance prend la place du Maire et fait lecture des écritures du compte administratif 2021, soit :
Section de fonctionnement
Dépenses 318 596.28 €
Recettes 380 258.37 €
Section d’investissement
Dépenses 171 802.18 €
Recettes 102 212.26 €
Soit un excédent global en fin d’exercice de : 85 321.88 €
Chiffres identiques au compte de gestion voté auparavant.
Pour : 9 Abstention : Stéphane Paris Contre : Laurent Jarrot
2 – Budget primitif 2022
Le Maire reprend les chiffres du budget primitif, qui s’établissent comme suit : Section de fonctionnement
Dépenses 421 582.88 €
Recettes 421 582.88 €
Section d’investissement
Dépenses 387 490.60 €
Recettes 387 490.60 €
Pour : 9 Abstention : Stéphane Paris Contre : Laurent Jarrot
3 – Affectation de résultats 2021
Le Maire rappelle la nécessité d’affecter les résultats 2021, soit :
- Excédent global de fonctionnement 200 928.42 €
- Déficit d’investissement 115 606.54€
L’excédent de fonctionnement permet de résorber le déficit d’investissement de 115 606.54 € (Compte 1068).
Le solde est versé au compte 002 en section de fonctionnement, soit 85 321.88 €
Pour : 10 Contre : Laurent Jarrot
4 – Financement travaux de voirie 2022
Suite aux échanges avec la Conseillère aux Décideurs Locaux de la DGFIP, Mme Aventino, le Maire propose de recourir à un prêt pour financer les travaux de voirie.
Financement de 35 000 € sur 60 mois
L’offre retenue est celle de la Banque Crédit Agricole
Pour : 10 Contre : Stéphane Paris
5 – Devis signalétique plaques de rue
Suite à la réunion de travail réalisée en février 2022, le Maire présente le devis de la société Girod reprenant les éléments demandés.
Devis à modifier avec installation de toutes les plaques de rue sur des poteaux.
6 – Désignation de 3 délégués AFR Velesmes
Le Maire informe que le bureau de l’AFR de Velesmes doit être renouvelé. A cet effet, le conseil municipal doit procéder à la nomination de trois représentants, propriétaires dans le domaine de l’AFR.
Le conseil propose de désigner : - Mr Jean JARROT
- Mr Maurice MIVELLE
- Mr Frédéric ALLEMAND
Vote à l’unanimité
7 – Préavis logement L3 Mairie
Le Maire informe que les locataires du logement L3 à la Mairie ont déposé leur courrier de préavis de 3 mois le 15 février. Le logement pourra être loué à compter du 15 mai 2022.
Vote à l’unanimité
8 – Subvention Source Vive
Le Maire rappelle que la commune délègue la gestion de la salle des fêtes à une association. Afin de pouvoir recourir au recrutement d’une femme de ménage pour l’entretien des locaux après l’utilisation des diverses associations au cours de la semaine, le Maire propose de verser une subvention d’aide au fonctionnement à la Source Vive.
Après échanges, le montant annuel proposé est de 600€.
Pour : 10 Abstention : Stéphane Paris
Questions diverses
- Recrutement secrétaire : après réalisation des entretiens avec les maires de St-Loup- Nantouard et Sauvigney-lès-Gray, ainsi qu’un représentant du Syndicat Scolaire, la candidature de Colette Deberque a été retenue. Elle débute cette semaine en binôme avec Agnès jusqu’en septembre
- Olfen : réception d’un courrier de la ville d’Olfen proposant de leur rendre visite le weekend du 20 et 21 mai 2022, une réunion est prévue jeudi 10 mars à 18h30 en Mairie
- Eclairage de nuit : proposition pour éteindre l’éclairage public de 23h ou 00h à 5h du matin, faire une simulation des économies qui seraient réalisées
- Tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles
1er tour Dimanche 10 avril
8h00 à 10h30 Christelle Robbe Céline Berthier Jean-Paul Geoffroy
10h30 à 13h00 Manon Jayet Philippe Racine Thierry Jacquin
13h00 à 15h30 Simon Laffaiteur Stéphane Gauliard Laurent Jarrot
15h30 à 19h00 Manon Jayet Fréderic Morel Stéphane Paris 2ème tour Dimanche 24 avril
8h00 à 10h30 Christelle Robbe Céline Berthier Jean-Paul Geoffroy
10h30 à 13h00 Thierry Jacquin Simon Laffaiteur Fréderic Morel
13h00 à 15h30 Stéphane Gauliard Stéphane Paris Laurent Jarrot
15h30 à 19h00 Philippe Racine Jean-Paul Geoffroy Christelle Robbe
Tous les points n’ayant pu être traités, une prochaine réunion est prévue le 23/03/2022.
La séance est levée à 23h55
Le Maire,
JP Geoffroy