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Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Velesmes-Échevanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10032021)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNE
DE
VELESMES-ECHEVANNE
70100
Mail : commune-de-velesmes @orange.fr
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DU
10 MARS 2021
Membres présents: Céline BERTHIER. Stéphane GAULIARD). Jean-Paul GEOFFROY. Thierry JACQUIN. Laurent JARROT, Manon JAYET, Simon LAFFAITEUR. Frédéric MOREL. Stéphane
PARIS. Philippe RACINE, Christelle ROBBE
La séance est ouverte à : 20h
Secrétaire de séance : Manon JAYET
Date de convocation : 4 mars 2021
Date d'affichage : 11 mars 2021
LL Les
Ajout d'un point à l’ordre du jour :
-_ Extension du réseau électrique pour une antenne téléphonique
1 — Compte de gestion et compte administratif 2020
Le Maire présente le compte de gestion du Trésorier et le fait approuver.
Le Président de séance fait lecture des écritures du compte administratif 2020. soit :
| | | Dépenses 296 333,55
Section de fonctionnement
Recettes 369 165,58 €
| : | Dépenses 63 409.41 €
Section d'investissement |
| Recettes | 66 743.56 €
Soit un excédent global en fin d'exercice de : 139 266.33 €
Chiffres identiques au compte de gestion du trésorier. voté auparavant.
Vote à l’unanimité 2 — Budget primitif 2021
Le Maire reprend les chiffres du budget primitif, qui s’établissent comme suit :
. . Dépenses | 468 742,33 € | Section de fonctionnement Recettes | 168 733€ |
ou Dépenses | 273 753.95 € | Section d'investissement Recettes 57375305 €
Vote à l'unanimité
3 — Affectation de résultat 2020
Le Maire rappelle la nécessité d’affecter les résultats 2020. soit :
- Excédent global de fonctionnement 185 282,95 €
- Déficit d'investissement 46 016.62 €
L'excédent de fonctionnement permet de résorber le déficit d'investissement de 46 016.62 € (Compte 1068).
Le solde est versé au compte 002 en section de fonctionnement. soit 139 266.33 €
Vote à l'unanimité
4 — Amortissement suite étude Syndicat de la Morthe
Suite à la dissolution du Syndicat de la Morthe, l’immobilisation inscrite au compte 2031 « frais d'études ». sous le numéro d'inventaire « Etude tvx berges » pour un montant de 155.46 €. a été transférée à la commune.
La commune doit donc amortir cette immobilisation en fixant la cadence d'amortissement.
Le Maire propose de fixer la cadence d'amortissement sur un an.
Vote à l’unanimité
5 — Amortissement cession de terrain
Suite à la cession de terrains pour 1€ constatée en 2020. il convient de fixer la cadence
d'amortissement de l’immobilisation inscrite au compte 204412 « subventions d'équipement versées », sous le numéro d'inventaire « parcelles C404-405-406 » pour un montant de 138€.
Le Maire propose de fixer la cadence d'amortissement sur un an.
Vote à l'unanimité 6 — Provisions état des restes à recouvrer
La règlementation oblige les collectivités à constater une provision pour les restes à recouvrer dont le recouvrement paraît compromis.
Il convient donc de constituer une provision pour dépréciation des comptes de redevable et fixer son montant qui sera imputé au compte 6817.
Le Maire propose de fixer ce montant à 15% des restes à recouvrer aux comptes 4116 et 4146 au
31/12/2020 soit 412 €.
I convient également de prévoir une reprise de provision en section fonctionnement recette au
chapitre 78 compte 7817.
Le Maire propose de prévoir le même montant que pour la provision. soit 412 €.
Vote à l'unanimité
7 — Vente portail et pierres
Le Maire rappelle la décision du dernier conseil autorisant la vente du portail et des pierres dans la cour de la salle des fêtes.
Un acquéreur s’est présenté en Mairie pour acheter les biens pour une somme de 1000 €.
Le conseil décide de reporter cette délibération
8 — Reprise bail garage
Le Maire rappelle que la commune loue des garages Place de l'Eglise.
Afin de régulariser les locations. il convient de préciser qu’un bail pour la location d’un garage est
fait avec Damien Jacquin depuis le 01/08/2017.
Vote à l’unanimité
9 - Extension du réseau électrique pour une antenne téléphonique
Le Maire expose qu'il y a lieu de prévoir une extension du réseau concédé d'électricité pour une antenne téléphonique SFR. rue d'Echevanne (Velesmes). Ces travaux sont de la compétence du
SIED auquel la commune adhère.
L’avant-projet définitif prévoit une extension souterraine du réseau concédé d'électricité d'environ 800 mètres pour un coût évalué à environ 108 070 €. Les travaux se feront sans participation financière de la commune. cette participation sera versée au SIED par le demandeur.
Vote à l'unanimité Questions diverses
Elections départementales et régionales les dimanches 13 et 20 juin 2021
- Devis pour panneaux sécurisation abord de l’école et matériel divers pour petits travaux réalisé chez Girod
- Prévoir un courrier aux propriétaires de logements aux alentours de la place devant le dépôt de pain indiquant que pour les locataires le stationnement est prévu à l'arrière du bâtiment. place de l'Eglise
- Jeudi 18 mars : rendez-vous avec l’entreprise Palissot suite aux différents incidents liés à la
maintenance du chauffage dans les appartements
-__ Réponse du Syndicat de voirie suite au courrier transmis en janvier, demander au Président du Syndicat un rendez-vous en mairie
La séance est levée à 22h20.
Le Maire,
JP Geoffroy