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Procès Verbal - PV SIGNE removed
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Procès Verbal - PV 13 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Velesmes-Échevanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 09 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sport,
COMMUNE
DE
VELESMES.ECHEVANNE
70100
Mail
: commune-de-velesmes@orange.fr
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*****
Séance
du
13
septembre
2023
Par
la
suite d'une
convocation
en
date
du
5
septembre
2023,
les
membres composant
le
conseil
municipal
de
la commune de Velesmes-Echevanne
se
sont réunis en date
du
13
septembre 2023,
en
Mairie
à
20h00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Paul
GEOFFROI
Maire
de
la
commune Membres
présents:
Céline
BERTHIER
, Stéphane GAULIARD, Jean-Paul GEOFFROY
Thierry
JACQUIN,
Laurent JARROT, Manon JAYET,
Simon
LAFFAITEUR, Frédéric
MOREL, Stéphane
PARIS,
et Christelle
ROBBE
forment
la majorité
des
membres en
exercice et
peuvent
délibérer valablement
en
exécution
des
articles
L.
2121-7 et
L.2121-17 du Code
général
des collectivités territoriales.
Membre
absent excusé avant donné mandat
de
vote
: Phili
ppe
RACINE
à
Thierry
JACQUIN
Le président
ayant
ouvert
la séance et
fait
I'appel
nominal,
il a
constaté
que
le
quorum est
atteint
et
il a
été
procédé,
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
Code général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris au
sein
du
conseil
: le
conseil municipal
a
désigné
Mme
Manon
Jayet,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
*****
a
Procès-verbal de
la
séance
du
5iuilletz0z3
Le procès-verbal
de
la séance
du
5
juillet2Q23 est
approuvé à l'unanimité
I -
Vente de
I'ancienne mairie d'Echevanne
à
la
SCI Le
Connétable
M.
le
Maire
présente
au
Conseil Municipal
la
proposition d'acquisition
de
I'ancienne
mairie
d'Echevanne (références cadastrales
209
A
126
et
209
A125
en cours de modification) pour la
somme
de
85
000€
net
vendeur par
la
SCI
Le Connétable -
6
place Charles de Gaulle
- 70100
GRAY.
Le
Conseil
Municipal,
après
étude
et réflexion, accepte
la
proposition d'acquisition de
I'ancienne mairie
d'Echevanne (références cadastrales 209
A126
et
209
A125
en
cours
de modification) pour la
somme
de 85000.00€
à
la SCI
Le
Connétable
- 6
place
Charles
de
Gaulle
- 70100
GRAY
net vendeur
et
autorise M.
le Maire
de
signer
tout
document relatif à cette décision.
Pour:
l0
Contre
: Stéphane Gauliard
2
- Reconduction de
la
certifícation
PEFG
Le Maire
présente
au Conseil Municipal la proposition de reconduction de
la
certification PEFC pour
la
forêt communale
pour un montant de 236.01
€
pour 5
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
étude
et
réflexion, accepte la proposition
de
reconduction
de
la cerlification
PEFC
et autorise
M. le Maire de signer
tout
document relatif à cette décision.
Vote à
I'unanimité
à
=
Reni¡ôúrseäiê'ñ¡!
de..Ëà_'üùõrr
Le Maire informe le
Conseil
Municipal
que
suite
à
l'état
des
lieux réalisé chez
M.
Herve, sa caution peut
! lui
être
remboursée.
Le Conseil Municipal, après étude et réflexion, accepte le remboursement de cette caution
et
autorise
M. le Maire
de
signer
tout
document relatif à cette décision.
Vote à
I'unanimité
4
- Encaissement
de
dons
Le
conseil
municipal,
après en
avoir
délibéré,
décide
d'autoriser M. le
Maire
à
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne sont
grevés
ni de conditions ni de
charges
pour
la
durée
du
mandat.
Vote à
I'unanimité
5
- Devis
éclairage
du
stade
Le Maire présente au
Conseil
Municipal
des devis
pour l'éclairage du
stade.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré, accepte
le
passage
en
LED
de
l'éclairage
du
stade
Honneur
et
autorise
M.
le
Maire
à
régler
la
dépense correspondante
et
signer
tout
document
correspondant
à
cette décision.
Vote à
I'unanimité
6
- Règlement du
SIED
pour
l'étude
de
chaufferie bois et
décision modificative
N"2
Le Maire présente au Conseil Municipal la demande
de
règlement
de
l'étude
de
chaufferie bois par
le
SIED
70
ainsi
que
la
subvention
associée
:
Coût
de l'étude
:
8
400.00
€
Subvention
SIED
70
:
5 600.00
€
FCTVA.
1377.94€
Solde à
charge de
la
commune
.
1
422.06
€
Le
conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré
:
1.
Modifie
le budget
ainsi
:
lD
2031 études
: + 8400.00€
lD
21578 autres
matériels
: - 8400.00€
2.
Autorise M.
le Maire
à
régler
la
dépense
correspondante
et
signer
tout
document correspondant
à cette décision
Vote à
I'unanimité
7
- Facturation des heures
de
I'agent technique
au
syndicat scolaire
Monsieur
le
Maire informe le Conseil
Municipal
que
l'agent technique a effectué
des
heures de
travail
au syndicat scolaire notamment pour le remplacement des luminaires
du
bâtiment scolaire
et
propose
de
facturer ces
heures au syndicat.
Le
conseil municipal, après en
avoir
délibére, décidé de facturer 35
heures
à22€
de
I'heure
et
charge
M. le Maire
d'émettre
le
titre
correspondant.
Vote à
I'unanimité
Questions diverses
Demande
de
l'école pour avoir accès à la salle
2
fois
par
semaine
pour
faire
du sport
Création
terrain de
pétanque au
stade
Honneur
: estimation
du coût
des
matériaux
Réflexion
sur
le projet éolien
Le Maire
JP
GEOFFROY
= 'z =
Fin de
séance à 22h30