Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 04 15 F Pass solidaire 2021 convention a
unknown - Pass solidaire 2026
Déliberation - deliberation n 01 2023 06 13 Pass solidaire
Déliberation - 2020 12 07 F Avenant n 1 au PASS solidaire
Acte - PASS solidaire Flyer 2025
Acte - Délibération N 12 2024 04 02 versement subvention
Déliberation - Délibération 2024 04 04 F Compte administratif 202
Déliberation - Délibération 2024 04 11 F Budget primitif 2024 Vil
Déliberation - Délibération 2024 04 12 F Budget primitif 2024 Res
Déliberation - Délibération 2024 04 07 F Affectation des résultat
Déliberation - Délibération 2024 04 23 F E PASS SOLIDAIRE – Approbation d’une Convention de partenariat
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 04 23 F E PASS SOLIDAIRE – Approbation d’une Convention de partenariat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
sous-Bolis Liberté + Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N°2024-04-23-F Département du Val-de-Marne E-PASS-SOLIDAIRE - Approbation d'une Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Convention de partenariat Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance 45
Absent 0
SÉANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-huit mars, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI (‘arrivé à 21h48), Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. CORNELIS a donné mandat à M. MORA
M. LACHELACHE a donné mandat à Mme LARABI
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme NAÏT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
M. CHARDIN a donné mandat à Mme BOUHADA
M. BRUNET a donné mandat à M. CLERGET
M. CHAMPETIER a donné mandat à M. MULLER
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON ZONON
Mme VIENNEY a donné mandat à M. GUENICHE
Mme MICHEL a donné mandat à Mme GARNIER
M. DAULONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. VIANNEY ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville .
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 7474 fontenay.fr |(f}(#)(in)(© Délibération 2024-04-23-F
E-PASS-SOLIDAIRE - Approbation d’une Convention de partenariat
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-6, R.1611-2
à R.1611-8 et R.1617-7,
VU l'instruction codificatrice des régies comptables du 21 avril 2006, modifiée
VU le budget de la Commune,
VU la délibération n° 2009-06-09-F du 26 juin 2009 approuvant la convention de mise en place du PASS SOLIDAIRE,
CONSIDERANT que dans le cadre de ses orientations budgétaires pour 2024, la ville a décidé de reconduire la mesure de solidarité à destination des familles et personnes de la commune dont les situations de ressources correspondent aux tranches 1 à 5 du quotient familial établi par la Commune, dénommée « E-Pass solidaire »,
CONSIDERANT que l'objectif de cette mesure est de faciliter l'accès aux prestations sportives, culturelles et périscolaires organisées par les services de la commune et des associations pour les familles fontenaisiennes ayant au moins un enfant scolarisé de la maternelle au CM2 en école publique ou autre et les personnes en situation de handicap,
CONSIDERANT que le Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Fontenay-sous-Bois est chargé de la mise en place du dispositif et a conclu un marché de prestation de services avec la Société UP Coop, afin de moderniser le dispositif, le dématérialiser sous le nom de « E-Pass solidaire »,
CONSIDERANT que le dispositif numérique mis en place dans le cadre de ce marché nécessite la conclusion de conventions de partenariat entre la Société Up Coop et les différentes entités, publiques et privées, délivrant les prestations concernées,
CONSIDERANT que la commune doit, dès lors, signer les conventions de partenariat impliquant des services municipaux, car relatives à des prestations de services publics locaux,
SUR avis de la Commission des Finances
Après en avoir délibéré
A l'UNANIMITE
Article unique : autorise le Maire, ou son/sa représentant.e, à signer les conventions de partenariat relatives au dispositif du « E-Pass solidaire ».
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de
deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne Jean-Philippe GAUTRAIS le ss sos. nr. 9091. ;
Publication 1 û ANR. 1024 Maire
le 1.0.AVR..2074.
Notification