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Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251712 03 poste d adjoint technique renouvellement contrat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Département du Bas-Rhin 2025-1712-03 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 17
Conseillers présents : 15
Nombre de pouvoirs : 1
Affiché le 19 décembre 2025
Conseil municipal du 17 DECEMBRE 2025
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, Mme ERNE HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michèle, Mme KRAËEMER Anne-Marie, M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, Mme NIESS Laetitia, M. REYMUND Antoine, M. URBAN Jean-Marc,
Mme ZEISSLOFF Patricia.
Absents excusés : M. DIEMER Steve qui donne pouvoir à M. BOHR Freddy, M. KRENCKER Julien
Secrétaire de séance : M. BOHR Freddy
3. OBJET _: POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE - EMBAUCHE D'UN AGENT CONTRACTUEL
Vu la création du poste d’agent technique par délibération n°2 du 29 avril 2025, Vu la vacance du poste et la candidature d’un agent non titulaire,
Vu la délibération n°3 du 2 septembre 2025,
Vu le renouvellement du contrat,
Vu la décision selon laquelle cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut pas l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-14 du code général de la fonction publique.
Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 558 Indice majoré : 478 du grade d’adjoint technique principal de 1% classe échelon 10 pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à six mois, renouvelable 1 fois sous réserve de la publication de vacance de poste.
Le conseil municipal après avoir délibéré :
- Décide que le poste d’adjoint technique peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-14 du code général de la fonction publique.
- Décide de renouveler le contrat avec un agent contractuel dans les conditions citées plus haut à partir du 15 janvier 2026 pour une durée de six mois renouvelables.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Pour Copie gonfoine,
Le Maire, 7 r 7 a canrAtairo As côénanna #
STHAUS Freddy BUHRK 1
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20251217-20251712-03-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025