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Procès Verbal - 20260506 04 creation d un poste d adjoint technique titulaire 22062026
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260506 04 creation d un poste d adjoint technique titulaire 22062026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département du Bas-Rhin 2026-0506-04 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 23
Conseillers en fonction : 23
Conseillers présents : 21
Nombre de pouvoirs : 2
Publié le 9 juin 2026
Conseil municipal du 5 juin 2026
Sous la présidence de Mme Valentine ERNÉ-HEINTZ, maire.
Étaient présents: BAUER Carine, BOHR Freddy, BURGER Eric, DIEBOLT Rémy, DUMONT Olivier, FREYSZ Anne, JACOB Christophe, JACOB Julie, KOPFF Carole, KRAEMER Anne-Marie, LASTHAUS Sébastien, LEMER Aude, MARTINI Matthieu, MERCK Fanny, MOYA Caroline, REYMUND Antoine, RUCH Thomas (arrivé à 19h30), THIBAUT MEYER Sylvie, ZEISSLOFF Christian, ZEISSLOFF Patricia
Absents : RAPP Olivier qui donne pourvoir à BAUER Carine, NIESS Laetitia qui donne pouvoir à KRAEMER Anne-Marie
Secrétaire de séance : MERCK Fanny
4. OBJET : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TITULAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 24 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant la vacance de poste suite au départ d’un agent titulaire, il est nécessaire de procéder au recrutement d’un agent au service technique de la commune,
Considérant la candidature d’un agent titulaire,
Le conseil municipal après avoir délibéré :
Décide la création d’un poste d’adjoint technique au 22 juin 2026 pour une durée hebdomadaire de service de 35 h,
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Pour Copie conforme,
| EN La secrétaire de séance Madame Le Maire,
Valentine ERNE-HEINTZ he) Fanny MERCK
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99e Oo s-RN\
À Ji Ï Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20260609-20260506-04-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026