Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20242506 04 poste d adjoint technique vacant embau
Procès Verbal - 20252503 09 embauche agent contractuel sur poste v
Procès Verbal - 3. poste adj tech vacant contractuel dhs
Procès Verbal - 20250209 03 embauche agent contractuel sur poste d
Procès Verbal - 20251712 03 poste d adjoint technique renouvelleme
Procès Verbal - 6. creation d un poste d adjoint technique
Procès Verbal - 2. creation poste adj tech contractuel
Déliberation - 8. creation d un poste d adjoint technique princip
Procès Verbal - 20242702 02 creation d un poste d atsem contractue
Procès Verbal - 5. creation emploi adj technique contractuel acc t
Procès Verbal - 2024261102 poste adjoint technique vacant embauche contractuel
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024261102 poste adjoint technique vacant embauche contractuel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Département du Bas-Rhin 2024-2611-02 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 17
Conseillers présents : 14
Nombre de pouvoirs : 3
Affiché le 28 novembre 2024
Conseil municipal du 26 novembre 2024
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : Mme BAUER Carine, Mme DIEMER Estelle, M. DIEMER Steve, Mme ERNE
HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michèle, , M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, Mme NIESS Laetitia, M. REYMUND Antoine M. URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia
Absents : M. BOHR Freddy qui donne pouvoir à Mme BAUER Carine, Mme KRAEMER Anne-Marie qui donne pouvoir à Mme NIESS Laetitia, M. KRENCKER Julien qui donne pouvoir à M. URBAN Jean-Marc
Secrétaire de séance : Mme GROSJEAN Michèle
2. OBJET: POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE VACANT - EMBAUCHE D’UN AGENT CONTRACTUEL
Vu la délibération n°6 du 25 octobre 2022,
Vu la vacance du poste d’adjoint technique à temps complet,
Vu la candidature d’un agent non titulaire,
Il est nécessaire de décider que cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut pas l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-14 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 432 Indice majoré : 387 du grade d’adjoint technique.
La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à trois mois, renouvelable 1 fois sous réserve de la publication de vacance de poste.
Le conseil municipal après avoir délibéré :
Décide que le poste d’adjoint technique peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-14 du code général de la fonction publique.
APPROUVE À L’UNANIMITE
Pour Copie confo
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Claude LAS US Michèle GROSJEAN
LT TT
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20241126-2024261102-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024