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Procès Verbal - 20250209 03 embauche agent contractuel sur poste d adjoint technique
Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250209 03 embauche agent contractuel sur poste d adjoint technique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département du Bas-Rhin 2025-0209-03 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 17
Conseillers présents : 13
Nombre de pouvoirs : 2
Affiché le 4 septembre 2025
Conseil municipal du 2 septembre 2025
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : Mme BAUER Carine, Mme DIEMER Estelle, Mme ERNE HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michèle, Mme KRAEMER Anne-Marie, M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, Mme NIESS Laetitia, M. REYMUND Antoine, Mme ZEISSLOFF Patricia.
Absents excusés : M. BOHR Freddy qui donne pouvoir à Mme ZEISSLOFF Patricia, M. DIEMER Steve qui donne pouvoir à Mme BAUER Carine, M. KRENCKER Julien et M. URBAN Jean-Marc
Secrétaire de séance : Mme ZEISSLOFF Patricia
3. OBJET _: POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE - EMBAUCHE D'UN AGENT CONTRACTUEL
Vu la création du poste d’agent technique par délibération n°2 du 29 avril 2025, Vu la vacance du poste,
Vu la candidature d’un agent non titulaire,
Vu la décision selon laquelle cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut pas l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-14 du code général de la fonction publique.
Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 525 Indice majoré : 455 du grade d’adjoint technique principal de 1% classe échelon 9 pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à six mois, renouvelable 1 fois sous réserve de la publication de vacance de poste.
Le conseil municipal après avoir délibéré :
- Décide que le poste d’adjoint technique peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-14 du code général de la fonction publique.
- Décide de la conclusion d’un contrat avec un agent contractuel dans les conditions citées plus haut à partir du 15 juillet 2025 pour une première durée de six mois.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
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Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20250904-20250209-03-DE
Date de télétransmission : 04/09/2025
Date de réception préfecture : 04/09/2025