Procès Verbal - PV du conseil municipal du 16 juin 2021

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 16 juin 2021 Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Saint-Jean-du-Gard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 16 juin 2021)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD

SAINT

DU GARD an ROUE HE LA LIRERTS Délibérations du Conseil Municipal du 16 Juin 2021 à 19h 00

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU GARD est convoqué en séance ordinaire à l'Espace Paulhan, le 16 juin 2021 à 19H 00.

Le Maire,

Michel RUAS.

L'an deux mil vingt et un et le seize juin, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur RUAS Michel.

Suite à l'appel de présence, l’Assemblée est ainsi constituée :

Présents : Michel RUAS, Pierre AIGUILLON, Nathalie BORREDA, Michel BRUGUIERE, Sébastien BRUN, Lionel DUMAS, Hélène GALAUP, Yves GALTIER, Mireille LALLEMAND, Sinazou MONE, Corinne ROSSEL-MORICE.

Procurations : Monique AIGUILLON-BIALES donne procuration à Pierre AIGUILLON, Martin

BOODT donne procuration à Hélène GALAUP, Jean-Pierre BROQUIN donne procuration à Sébastien BRUN, Christine GODENAIRE donne procuration à Corinne ROSSEL-MORICE.

Absents : Sabine BRETONVILLE, Kévin DAMBROSIO, Philippe DARTOIS, Sylvie JULLIAN.

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Monsieur le Maire ouvre la séance et fait constater que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à désigner le secrétaire de séance. Madame Mireille LALLEMAND est candidate et après vote du Conseil, elle est élue à l'unanimité.

Ensuite, Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l’unanimité,

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N°2021_06_052 — MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de rajouter les points suivants à l'ordre du jour :

- attribution d'une subvention à la SAS CITEV

- attribution du marché — travaux de réparations urgentes sur le parking du Gardon suite aux intempéries du 19 septembre 2020 - attribution du marché — travaux urgents de réparation sur les voiries suite aux intempéries du 19 septembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

N°2021_06_053 — REDUCTION DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Madame Mireille LALLEMAND expose à l’Assemblée :

Vu la Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'Ordonnance n°2020-319 du 23 mars 2020, modifiée,

Considérant que les mesures indispensables prises par les autorités publiques pour lutter contre la propagation du COVID-19 ont fortement impacté l’activité des acteurs économiques qui, du fait de la forte diminution de leur chiffre affaires, voire de l'arrêt total de leur activité, ont des difficultés à faire face à leurs obligations,

Considérant l'intérêt pour la Commune, dans la limite de ses compétences, de participer au redémarrage de l'activités des acteurs économiques qui contribuent à la vie de notre territoire,

Décide d'exonérer du droit d'occupation du domaine public, du 1° janvier 2021 au 30 juin 2021, les commerçants ayant l’autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de leur activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE,

Le Maire : On poursuit ce que l'on a fait l'année dernière.

N°2021_06_054 — CONTRAT SAISONNIER AU SERVICE ADMINISTRATIF

Madame Mireille LALLEMAND propose à l'Assemblée de créer un poste saisonnier au service administratif, du 5 juillet 2021 au 31 août 2021, pour faire face à un surplus de travail et pallier aux absences du personnel en congé.

Ce contrat sera à temps complet et sera payé sur la base du SMIC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Nathalie BORREDA : Il ny aura donc pas de contrat saisonnier pour le service technique ?

Le Maire : Non, il y aura les marchés de travaux à bons de commande.

Nathalie BORREDA : Donc on n'embauche toujours personne.

Le Maire : Ce jeune employé va, durant un mois, nous faire des fichiers informatisés pour que l'on puisse suivre tous les marchés, car nous en avons beaucoup. Nathalie BORREDA : c’est un logiciel qu'il va créer lui-même ?

Le Maire : Oui

Nathalie BORREDA : En fin d'année, nous auront les restes à réaliser pour chaque

marché ?

Le Maire : Oui voilà

N°2021_06_055 — CONTRAT CULTURE — ASSOCIATION « COMPAGNIE UN OISEAU DANS LA TÊTE »

Madame Hélène GALAUP propose à l'Assemblée un contrat avec l'Association

« Compagnie Un Oiseau Dans la Tête » pour le spectacle « Le Clan Sullivan » sextet jazz, chanson française et poésie qui aura lieu le 21 juillet 2021.

Le coût de cette prestation s'élève à 3 000,00 € TTC. La Commune prend en charge les repas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat joint à la présente.

ADOPTE A L'UNANIMITE,

N°2021_06_056 — CONTRAT CULTURE — « COMPAGNIE HE ! PSST ! »

Madame Hélène GALAUP propose à l'Assemblée un contrat avec la « Compagnie HE ! PSST ! » pour le spectacle « Chaplin, 1939 », qui aura lieu le 11 août 2021.

Le coût de cette prestation s'élève à 2 637,50 € TTC. La Commune prend en charge les repas, l'hébergement pour 2 nuits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat joint à la présente.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

N°2021_ 06 _057 — CONTRAT CULTURE — « DUO EOLE »

Madame Hélène GALAUP propose à l'Assemblée un contrat avec « Duo Eole » pour le spectacle qui aura lieu le 26 juin 2021.

Le coût de cette prestation s'élève à 700 € (dont 352,08 € de cotisations et charges patronales). La Commune prend en charge la location du Temple soit 80 € et la location et l'accordage du piano soit 90 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat joint à la présente.

ADOPTE A L'UNANIMITE. N°2021_06_058 — CONTRAT CULTURE — ASSOCIATION LE THEÂTRE DU FIRMAMENT PNEUMATIQUE

Madame Hélène GALAUP propose à l’Assemblée un contrat avec l'Association « Le

Théâtre du Firmament Pneumatique » pour le spectacle « La Double Accroche » qui aura lieu le 21 juillet 2021.

Le coût de cette prestation s'élève à 800 € nets. La Commune prend en charge les repas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat joint à la présente.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

N°2021_06_059 — CONTRAT CULTURE — ASSOCIATION SOLEDAD

Madame Hélène GALAUP propose à l'Assemblée un contrat avec l'Association

« Soledad » pour le spectacle « Con Sentido » qui aura lieu le 11 août 2021.

Le coût de cette prestation s'élève à 1 000 € TTC, plus les frais de SACEM. La

Commune prend en charge les repas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat joint à la présente.

ADOPTE A L'UNANIMITE,

N°2021_06_060 — CONTRAT CULTURE - CINECO

Madame Hélène GALAUP propose à l'Assemblée un contrat avec l'Association

« Cinéco » pour la projection en plein air du film « Antoinette dans les Cévennes » qui aura lieu le 18 août 2021.

Le coût de cette prestation s'élève à 1 327 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis joint à la présente.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Nathalie BORREDA : Cela fait environ 10 000€ ?

Le Maire : Oui, elle respecte son budget culture.

Nathalie BORREDA : Cinéco nous avait fait Un courrier.

Hélène GALAUP : Oui, nous les avons rencontrés pour une projection en plein air ! Ils nous ont aussi demandé si on pouvait travailler ensemble petit à petit, créer des liens. Nathalie BORREDA : Sont-ils satisfaits ?

Hélène GALAUP : Oui. N°2021_06_061 — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA SAS CITEV (TRAIN A VAPEUR DES CEVENNES)

Madame Mireille LALLEMAND propose à l'Assemblée d'attribuer une subvention à la SAS CITEV d'un montant de 1 600 €. Ce montant correspond au montant de la Participation pour le financement de l'Assainissement Collectif (PAC) suite à l'attribution d’un permis de construire pour des vestiaires pour le personnel. La Commune, propriétaire des lieux, prend en charge la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif pour la construction des nouveaux vestiaires.

Les travaux sont financés par la CITEV.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Attribue une subvention de 1 600 € à la SAS CITEV.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire explique qu'Alès Agglomération facture systématiquement cette taxe. C'est nous les propriétaires donc il est normal que la Mairie finance celle-ci.

N°2021_06_062 — ATTRIBUTION DE MARCHE — TRAVAUX DE REPARATIONS URGENTES SUR LE PARKING DU GARDON SUITE AUX INTEMPERIES DU 19 SEPTEMBRE 2020

Monsieur Yves GALTIER informe l'Assemblée que pour les travaux de réparations urgentes sur le parking du Gardon suite aux intempéries du 19 septembre 2020, un avis d'appel public à là concurrence a été lancé le 15 avril 2021 avec remise des offres au plus tard le 7 mai 2021 à 12H 00. La commission d'appels d'offres s'est réunie le 10 mai 2021 à 10H 00.

L'entreprise SRC à remis une lettre d'excuse.

L'entreprise TP CABRIT SARL (30270 — SAINT JEAN DU GARD) a remis son offre : offre de base 195 093,00 € HT soit 234 111,60 € TTC et une plus-value de 44 420,00 € HT soit 53 304,00 € TIC. Cette plus-value s'appliquera si les services de la DDTM n'autorise pas l'entreprise à utiliser des graviers de la rivière.

L'entreprise a appliqué un coefficient multiplicateur de 0,74%. L'offre devient donc : offre de base de 144 368,82 € HT soit 173 242,58 € TTC et la plus-value 38 201,20 € HT soit 45 841,44 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le choix de l'entreprise TP CABRIT SARL pour un montant de : offre de base de 144 368,82 € HT soit 173 242,58 € TIC et la plus-value 38 201,20 € HT soit 45 841,44 € TIC.

AUTORISE monsieur le maire à signer le marché et toutes les pièces afférentes à ce marché.

ADOPTE A L'UNANIMITE, Le Maire rappelle que le montant de ce marché était initialement de 600 000 € au budget. L'Etat ne subventionne plus les parkings, puis il Y a aussi la loi sur l'eau qui nous a ralenti, Nous avons eu une réunion avec OFB, EPTB... Il nous fallait prouver que le parking du gardon existait déjà en 1998, (année de la loi sur l'eau).

Du coup, on fait les travaux maïs plus allégé. On a enfin eu l'autorisation depuis

seulement 3 jours, En attendant l'entreprise CABRIT TP a fait une voie de circulation. Nous avons l'intention à terme d'aménager les rives du Gardon. Par la suite nous déposerons un projet global, on se battra contre la loi sur l'eau.

Notre idée est de mettre en place Un passage à gué et un barrage de retenu d’eau amovible pour la station de pompage.

Yves GALTIER : Le parking doit être fait avant le barrage. Nous avons 26% de rabais sur le marché. Le rabais sur la plus- value et moindre.

Hélène GALAUP : Le gravier on le prend où ?

Le Maire : A Thoiras, on a le droit de prendre 2000m3.

N°2021_06_063 — ATTRIBUTION DU MARCHE — TRAVAUX URGENTS DE REPARATION SUR LES VOIRIES SUITE AUX INTEMPERIES DU 19 SEPTEMBRE 2020

Monsieur Yves GALTIER informe l’Assemblée que pour les travaux urgents de réparation sur les voiries suite aux intempéries du 19 septembre 2020, un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 7 mai 2021 avec remise des offres au plus tard le 3 juin 2021 à 18H 00. La commission d’appels d'offres s'est réunie le 7 juin 2021 à 10H 00.

L'entreprise SRC à rernis une lettre d'excuse.

Deux entreprises ont remis leur offre :

- SARL SE ENTREPRISE MICHEL pour un montant de 79 317,68 € HT soit 95 181,22 € TIC

- TP CABRIT SARL pour un montant de 76 267,00 € HT soit 91 520,40 € TIC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le choix de l'entreprise TP CABRIT SARL (30270 — SAINT JEAN DU GARD) pour un montant de 76 267,0 € HT soit 91 520,40 € TIC.

AUTORISE monsieur le maire à signer le marché et toutes les pièces afférentes à ce marché.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Nathalie B : On a fait un prêt pour financer ?

Le Maire : Non c'est pour financer les travaux du marché couvert le prêt. Sachez que ces dégâts font partie du dossier Guichet Unique suite aux inondations de septembre 2020, Heureusement que nous avons de l'autofinancement et allégé les travaux du parking du Gardon.

QUESTIONS DIVERSES

# Comme le prévoit l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mireille LALLEMAND donne la liste des déclarations d'intention d'aliéner de mai 2021 et début juin 2021, reçues et pour lesquelles la Commune n'exerce pas son droit de préemption : - section D n°328 — 336 - 337 — 338 — 339 — 340 - 341 - 342 — 343 — 348 — 349 - 731 — 732 et 792 — L'Ayrolle

- section B n°1671 — Impasse des Fileuses

- section AB n°191 et 192 — Avenue de la République

- section AB n°189 - Rue Grand'Rue

- section AB n°218 — 219 et 221 — Rue Grand'Rue

- section AD n°331 — 332 et 333 — Rue Grand’Rue

- section AB n°231 — Rue Grand'Rue

- section C n°9 et 10 — La Borie Haute

- section B n°2022 — Pommarède

- section AB n°959 - Rue de l'Industrie

- section C n°489 — 684 — 685 — 689- 690 — 691 — 692 — 693 — 694 — 695 — 696 —

697 — 698 — 699 — 700- 701 — 702 — 703 — 704 — 705 — 707 — 708 — 709 - 710 — 711 - 712 — 713-714-7730 — 731 - 732 — 733 — 734 — 735 — 736 - 737 — 1005- 1007 — 1009 - 1011

— 1013 — 1015 — 1017 — 1020 — 1021 — 1065 — 1066 — 1069 — 1073 — 1077 — 1079 — 1081 —

1083 — 1107 — 1109 — 1111 — 1113 — 1115 — 1137 — 1547 et 1548 — Rue du 19 Mars 1962, Rue des Frères Berthézènes et Les Bancels.

La Commune entend exercer son droit de préemption pour la parcelle cadastrée

section AB n°503 - Rue Josué Cardonnet et Rue Pellet de la Lozère et pour la parcelle cadastrée section AB n°197 — Rue Grand'Rue,

Le Maire informe le souhait d'acheter les appartements du 18 rue Pellet de la Lozère, (130 000 euros environ).

Nathalie BORREDA : Dans le but de les louer ?

Le Maire : Surtout pour éviter les marchands de sommeils comme nous en avons déjà parlé. L'objectif en achetant c'est de rénover ces appartements et de faire venir des retraités, Un peu comme la personne qui achète la maison d'à côté. Cela complètera l'offre de service, on pourrait aussi envisager avec les restaurants de faire les repas.

Nathalie BORREDA : C'est bien mais par contre que fait-on des jeunes populations vieillissantes ?

Le Maire : On travaille dessus avec zéro chômeur. Le décret vient de passer. J'étais justement hier en réunion avec Pôle Emploi. On s'aperçoit qu'il y a environ 140 chômeurs de plus de 6 mois à Saint Jean du Gard. Les plombiers, maçons... cherchent, j'espère que nous allons trouver une solution.

Nathalie BORREDA : Tous les cas doivent être regardés individuellement !

Le Maire : C'est ce que nous allons faire, Pôle Emploi va convoquer les personnes et on verra avec eux comment procéder.

Il y à des chômeurs qui ont envie de travailler comme par exemple la stagiaire de services techniques aux espaces verts.

x Madame Hélène GALAUP informe l'Assemblée qu'un contrat culture a été signé

avec Madame Lila SOLSKI, pour un spectacle de chanteuse de rue avec orgue de barbarie les 22 et 23 mai 2021 durant la manifestation « Marché des Jardins & Vergers ». Le montant de cette prestation s'est élevé à 530 € TTC. La Commune a pris prend à sa charge les repas.

# Madame Hélène GALAUP informe l'Assemblée qu’un contrat culture a été signé

avec « L'Tlustre Théâtre » pour le spectacle « Le Malade Imaginaire » qui a eu lieu le 15 juin 2021. Ce spectacle était, initialement prévu le 5 novembre 2020 mais a dû être déprogrammé et reporté avec la COVID.

Le coût de cette prestation s'est élevé à 3 905,50 € TTC. La Commune a pris en

charge les repas. # Le Maire informe l’Assemblée qu'une convention de partenariat entre la commune et ENEDIS dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » sera signée. Cette convention a pour objet de définir et organiser le partenariat entre ENEDIS dans le cadre et les limites de ses missions de GRD et la collectivité pour les projets envisagés sur les différents axes.

Concernant le programme « Petites Villes de Demain », la collectivité retient les thèmes de travail suivants :

- mise en œuvre de la transition écologique, opportunité pour le territoire, par la mise à disposition de données et un appui en terme d'analyse

- Valorisation du patrimoine communal (bâtiments, éclairage public...) par une meilleure connaissance et par une gestion énergétique renforcée,

- intégration de la commune dans son territoire par des solutions de mobilité innovantes

- accompagnement des élus pour mener leur projet.