unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250401 051 Attribution du FSST

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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250401 051 Attribution du FSST Document publié le Mardi 1 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250401 051 Attribution du FSST)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes, BRIANÇONNAIS COMMUNAUIÎ Oi. CûMMUNi.S

Conseil communautaire Du mardi 01 avril 2025 Délibération n°DL20250401 051

Thème : Solidarité Territoriaie Objet : Atfribution du Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale Pôle: Cohésion Sociale et Territoriale Convocation : Date : 26/03/2025 Nombre de conseillers En exercice : 36 Présents : 29 Nombre de suffrages exprimés : 33

Le mardi 01 avril 2025 à 18h00 le Conseil Communautaire iégalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans ia salle du Conseil sous ia présidence de Monsieur Arnaud MURGIA, Le Président. Etaient présents : Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire BARNEOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULUEN, Jean-Marc CHIAPPONL André MARTIN, Michèie SKRÎPN1KOFF, Patrick MICHEL, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Jean Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY, Muriel PAYAN, Pierre LEROY, Vincent FAUBERT, Corinne CHANFRAY, Hervé PUT, Catherine BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Giiles PERLI, Olivier FONS, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD Etaient représentés : Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Jean-Marc CHIAPPONI Guy HERMÎTTE donnant pouvoir à Arnaud MURGIA Claudine CHRETIEN donnant pouvoir à Vincent FAUBERT Thierry AIMARD donnant pouvoir à Sébastien FINE Absents : Emilie GENOUX DESMOULINS, Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LEON Secrétaire de séance : Marine MICHEL

Déiibération n°DL20250401_05î

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005-240500439-20250401-DL20250401051-DE Reçu

le 07/04/2025

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07/04/2025Rapporieur : Arnaud MURGIA Monsieur Le Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de !a présente,

VU le Code général des coiiectivi+és temîoriales et notamment les articles L. 5214-14 V

et L. 1111-10;

VU le décret n°2012~716 du 7 mai 2012 mettant en œuvre des dispositions de l'article

L. 11 i 1-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la décision préfectorale n° 05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les

sta+u+s de la Communauté de Communes du Briançonnais ;

VU la décision de bureau n°DB2025/02 du 20 mars 2025 approuvant le cadre du Fonds

de Soutien et de Solidarité Temtoride ;

VU i'avis favorable du Bureau Exécutif du 20 mars 2025 ; VU i'avis favorable de Sa commission Cohésion Sociaie et Temtoriale du 24 mars 2025 ;

CONSIDERANT ia volonté collective du Conseil Communautaire de garantir la solidarité entre les

13 Communes du Briançonnais à travers la création du Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale ;

CONSIDERANT i'enveloppe de 1.5 million d'euros votée au budget primitif 2025 du budget général

de la Communauté de Communes du Briançonnais pour la nuise en oeuvre de fonds de soutien e+ de solidarité tern+oriale en direction des communes membres de la Communauté de Communes du Briançonnais ;

CONSIDERANT !es demandes des Communes au titre du Fonds de soutien et de solidarité

territoriale ;

11 est proposé au Conseil Communaufaîre de,

• Décider au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Tem+oria!e 2025 du versement à la

Commune de Monîgenèvre de 9 263,91 € pour la sécurisation de la route de France et de la route des Aiberts, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l'opéra+ion :

Sécurisation de ia route de France e+ de la

route des Alberts

Coût de l'opération HT

30879,71 €

Total Subventions CCB

Montant 9263,91 € 9263,91 €

Décider au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Temtoriaie 2025 du versement à la Commune de Montgenèvre de 4 512 € pour l'ennbeHissement de la promenade pié+onne du front de neige, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de i'opéra+ion :

Embellissement promenade piétonne du front

de neige

Coût de l'opération HT

15 040 €

Total Subventions CCB

Montant 4512€ 4512€

Décider au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2025 du versement à ia Commune de Montgenèvre de 2 466 € pour la reprise et le ravalement du muret du cimetière, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l'opéra+ion :

Reprise et ravalement muret cimetière

Délibération n°DL20250401,051

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le 07/04/2025

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07/04/2025Coûî de l'opération HT

8 220 €

Total Subventions ces

Montant 2 466 € 2 466 €

Décider au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2025 du versement à la Commune de Névache de 9 049,95 € pour i'aménagement de parkings en Vallée étroite, conformément au plan de financement suivant :

inti+uié de l'opérofion :

Aménagement de parkings en Vallée étroite

Coût de ['opération HT

30166,50 €

To+a! Subventions Région CCB

Montant 21 116,55 € 12 066,60 € 9 049,95 €

Décider au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2025 du versement à la Commune de Névache de 3 972 € pour le remplacement des menuiseries de l'école communale, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de i'opération :

Rempiacemenî des menuiseries de l'école

communaie

Coût de l'opération HT

13 240 €

Total Subventions CCB

Montant 3 972 € 3 972 €

Délibération n<)DL2025040L051

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07/04/2025Décider au titre d'un Fonds de Soutien e+ de Solidarité Terri+oria!e 2025 du versement à la Commune de Névache de 810,50 € pour le rciccordement au réseau électrique du chalet Resalp, conformément au plan de financement suivant :

In+iîulé de S'opération :

Raccordement réseau électrique chalet

ResaSp

Coût de l'opérafion HT

î 621 €

To+ol Subventions CCB

Montant 810,50 € 810,50e

Décider au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2025 du versement à la Commune de Névache de 8 853,75 € pour ia restauration d'un mur de soutènement, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l'opération :

Restauration mur de soutènement

Coût de l'opération HT

17 707,50 €

Tota! Subventions CCB

Montant 8 853,75 € 8 853,75 €

Décider au titre d'un Fonds de Soutien et de SoiidQrité Territoriale 2025 du versement à ia Commune de Névache de 45 162 € pour des travaux de voirie communale, conformément au p!an de financement suivant :

Intitulé de l'opération :

Travaux de voirie communale

Coût de S'opéra+ion HT

90 324 €

Tota! Subventions CCB

Montant 45 162 € 45 162 €

Décider au 1-ilre d'un Fonds de SouNen el de Solidarité Temîoriale 2025 du versement à la Commune du Monêtier les Bains de 98 123,03 € pour io re qualification de la place de l'Eg!ise, conformément au pian de financement suivant :

InHlulé de l'opéraîion ;

RequalificaNon de la place de l'Eglise

Coût de l'opéra+ion HT

812 076,75 €

Totai Subventions Région Département CCB

Montant

583 123,03 € 200 000,00 € 285 000,00 € 98123,03 €

Délibération n°DL20250401,051

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07/04/2025Décider au titre d'un Fonds de Soutien et de So!idorité Tem+oriaie 2025 du versement à la Commune de Cervières de 6 720 € pour l'aménagement d'une cabane d'alpage, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l'opération :

Aménagement d'une cabane d'alpage

Coût de l'opéra+ion HT

56 000 €

Totai Subventions Région Département CCB

Montant 40 320 € 16 800 € 16 800 € 6 720 €

Décider au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Terntoriale 2025 du versement à la Commune de Cen/Eères de 4 527,18 € pour la réfection des toits des lavoirs, conformément au plan de financement suivant :

intitulé de l'opération :

Réfection des toits des lavoirs

Coût de l'opération HT

22 974,60 €

Total Subventions Région CCB

Montant 12411,18€ 7 884,00 € 4527,18 €

Décider au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2025 du versement à la Commune de Puy Saint Pierre de 31 672,50 € pour des travaux de voirie rue du ruisseau, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de ['opération :

Travaux de voirie rue du ruisseau

Coût de l'opération HT

63 345,00 €

Total Subventions CCB

Montant 31 672,50 € 31 672,50 €

Décider au ti+re d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2025 du versement à la Commune de Puy Saint Pierre de 40 211,50 € pour des travaux de voirie chemin Rochas Garnier, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de ['opération :

Travaux de voirie chemin Rochas Garnier

Coût de l'opération HT

80 423,00 €

Tota! Subventions CCB

Montant 40 211,50 € 40 211,50 €

Délibération naDL20250401J351

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07/04/2025Décider au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2025 du versement à la Commune de Puy Saint Pierre de 17 613,17 € pour l'aménagement de !a place de l'Eglise, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l'opération :

Aménagement de la place de l'Eglise

Coût de l'opération HT

58 710,56 €

Total Subventions CC B

Montant 17613,17€ 17613,17€

Décider au titre d'un Fonds de Soutien e+ de Solidarité Tem+oriale 2025 du versement à ia Commune de Villar d'Arène de 52 178,76 € pour l'aménagement de la traversée du hameau des Cours, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l'opération :

Aménagement de la traversée du hameau des Cours

Coût de l'opération HT

231 905,62 €

Total Subventions E+at CCB

Montant 110 155,17€ 57976,41 € 52178,76 €

Décider au titre d'un Fonds de Soutien et de Soiidarité Territoriale 2025 du versement à la Commune de Villar d'Arène de 13 400 € pour les travaux d'urgence sur ie secteur du Pied du Col lors de la crue de la Romanche du 2i/06/24, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l'opération :

Travaux d'urgence sur le secteur du Pied du

Coi iors de la crue de ia Romanche du

21/06/24

Coût de l'opération HT

13 400 €

Total Subventions CCB

Montant 13 400 € 13 400 €

Décider au tiire d'un Fonds de Soutien et de SolidarHé Temloriaie 2025 du versement à ia Commune de Villard Saint Pancraœ de 22 132 € pour la réfection de voiries communales, conformément au pîan de financement suivant :

intitulé de S'opéra+ion :

Réfection de voiries communales

Coûî de l'opération HT

55 330 €

Total Subventions Département CCB

Montant 33 198 € 11 066 € 22 132 €

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07/04/2025Décider au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Temîoriale 2025 du versement à la Commune de Villard Saint Pancrace de 1 800 € pour la mise en place de feux de récompense, conformément au pian de financement suivant :

Intitulé de l'opération :

Mise en place de feux de récompense

Coût de ['opération HT

12 000 €

Total Subventions Département CCB

Montant 7 800 € 6 000 € 1 800 €

Décider au titre d'un Fonds de Soutien et de Soiidarité Territoriale 2025 du versement à la Commune de Saint Chaffrey de 58 418,40 € pour la restructuration de deux aires de Jeux, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de ('opération :

Restructuration de deux aires de jeux

Coût de i'opération HT

194 728 €

TotaS Subventions CCB

Montant 58 418,40 € 58 418,40 €

Décider au îi+re d'un Fonds de Soutien et de Soiidarité Territoriale 2025 du versement à la Commune de Saint Chaffrey de 79 358,40 € pour la réfection de voiries communales, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l'opération :

Réfection voirses communales

Coût de l'opération HT

529 056 €

Total Subventions Département CCB

Montant

343 886,40 € 264 528,00 € 79 358,40 €

Décider au titre d'un Fonds de Soutien e+ de Solidarité Tem+oriaie 2025 du versement à lo Commune de Puy Saint André de 40 089,50 € pour des travaux de voirie rue des Tenailles, conformément au pian de financement suivant :

intitulé de l'opération :

Travaux de voirie rue des Tenailles

Coût de l'opéraîion HT

80 Î79€

Total Subventions CCB

Montant 40 089.50 € 40 089,50 €

Délibération n°DL20250401_05î

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07/04/2025Décider au titre d'un Fonds de Soutien eî de Solidarité Territoriale 2025 du versement à !a Commune de Puy Saint André de 48 918,50 € pour des travaux de voirie rou+e des Moulins et impasse du Gui, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de i'opération :

Travciux de voirie route des Moulins et impasse

du Guj

Coût de l'opéra+ion HT

97 837 €

Total Subventions CC B

Montant 48 918,50 € 48 918,50 €

Décider au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2025 du versement à la Commune de Puy Saint André de 2 170,30 € pour l'Qménagement de deux aires de jeux, conformément au plan de financement suivant :

intitulé de l'opéra+ion ;

Aménagement de deux aires de jeux

Coût de l'opération HT

14 468,66 €

Total Subventions Département CC B

Montant 9 404,63 € 7 234,33 € 2 170,30 €

Décider au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2025 du versement à ia Commune de La Grave de 23 381,22 € pour la mise en place d'un réservoir pour la défense- incendie, conformément au plan de finonœmenî suivant :

Intitulé de l'opération ;

Mise en place d'un réservoir pour la défense-

incendie

Coût de l'opérafion HT

82 937,40 €

Total Subventions Département CC B

Montant 28 381,22 € 5 000,00 € 23 381,22 €

Décider au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2025 du versement à la Commune de Briançon de 45 000 € pour le renouveîlement des équipements de la patinoire, conformément au plan de financement suivant :

in+i+ulé de l'opéra+ion :

Renouvellement des équipements de la

pati noire

Coût de l'opération HT

525 000 €

Total Subventions Etat Département CCB

Mon+ont 420 000 € 187 500 € 187 500 € 45 000 €

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07/04/2025Décider au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2025 du versement à la Commune de Briançon de 54 000 € pour l'aménagement de la place de i'Europe - dossier complémentaire, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l'opération :

Aménagement de !a place de l'Europe

dossier complémentaire

Coût de l'opéra+ion HT

807 404 €

Total Subventions Département CCB-FSST 4/06/2024 CCB

Montant

431 221,20 € 270 000,00 € 107221,20€ 54 000,00 €

Décider au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2025 du versement à la Commune de Briançon de 186511 € pour le remplacement du groupe froid de la patlnoire, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l'opération :

Remplacement groupe froid patinoire

Coût de l'opération HT

3 004 890€

Total Subventions Etaî Etat / Région Région Département CCB

Montant 2 015 085 € 204 050 € 788 924 € 525 000 € 310 600 € 186511 €.

Décider au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2025 du versement à la Commune de Bnançon de 59 269,16 € pour l'aménagement des abords du gymnase Parc des sports, conformément ou pian de financement suivant :

Inti+uié de l'opération :

Aménagement abords gymnase Parc des

sports

Coût de l'opération HT

197563,85€

Total Subventions CCB

Montant 59 269,16 € 59269J6€

Décider au titre d'un Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale 2025 du versement à !a Commune de La Salle les Alpes de 95 564,21 € pour ies travaux d'oménagement de la rue de la Guisane - Tranche 2, conformément au plan de financement suivant :

Infituié de l'opération :

Travaux aménagement rue de la Guisane

Tranche 2

Coût de l'opération HT (Tranche 2}

1 054 298 €

Total Subventions E+at Région CCB

Montant

831 33 4,83 € 490 524,20 € 245 226,42 € 95564,21 €

Délibération n
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07/04/2025Décider au titre d'un Fonds de Soutien e+ de Solidarité Territoriale 2025 du versement à la Commune de La SaHe les Alpes de 139 420,02 € pour les aménagements communaux pour la liaison îles-pon+illas - Tranche 2, conformément au plan de financement suivant :

Intitulé de l'opération :

Aménagements communaux pour la liaison

îles-pontillas - Tranche 2

Coût de l'opération HT

1 735 778 €

Total Subventions Région Département CCB

Montant

1 410 464,62 € 726 311,20 € 544 733,40 € 139 420,02 €

Dire que les crédits nécessaires sont prévus au Budget « Général » 2025 de la Collectivité, D'autoriser Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de Communes du Briançonnais, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité. Ainsi fait et délibéré les Jour, mois et an susdits,

Arnaud MU l

lt

Le recours contentieux conire ta présente délibéraiion peut êire déféré dans un ^ê!ai\ïe 2\mois au Tribuna/ Adminisîraiif à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n°DL20250401J)51

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