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Arrêté - 2023 84 AGT modifiant l'arrêté n° 2023 79 AGT portant interdiction temporaire de circulation rue Ste Barbe
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 84 AGT modifiant l'arrêté n° 2023 79 AGT portant interdiction temporaire de circulation rue Ste Barbe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-84-AGT
MODIFIANT
L’ARRETE
N°
2023-79-AGT
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Rue
Saïnte
Barbe
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L 22136;
s
&
VU
le code
de
la route,
& a
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8°"°
&
&
paitie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
#8
W
“
&
VU
Parrêté
de
police
n°
2023-79-AGT
portant
interdiction
temporaire
de
la
»
circulation, CONSIDERANT
la demande
de
l’entreprise
ETPM,
6 avenue
du
Petit
Paradis
31150
BRUGUIERES
représentée
par
M.
Sylvain
BOULICAULT
de
modifier
les
dates
des
travaux
rue
Sainte
Barbe
en
raison
de
l’avancée
du
chantier,
CONSIDERANT
qu’il convient
pour
des
raisons
de
sécurité
d'interdire
la circulation
|
automobile
Rue
Sainte
Barbe
afin
de
permettre
des
travaux
d’extension
du
réseau
BT
_
pour
la résidence
SIERRA.
Lu
ARRETE
Article
1° :
L'article
1 de
l’arrêté
n°
2023-79-AGT
est modifié
comme
suit
:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
Rue
Sainte
Barbe :
#8
Du
Jeudi
20
juillet
au
Vendredi
11
août
2023
Mod.
540330 . 04/22
Fabrégué
Entreprise labelisée
Sumpavenre Article
2
:
.
:
Les
autres
disposition
de
l’arrêté
n°
2023-79-AGT
restent
inchangés.
EH »
à
Article
3
"
"
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Fe
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
sn
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
ne
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution des prescriptions du présent
ns
arrêté.
#5
4
CR
|
nu
Fait à Pins-Justaret,
le
12 juillet 2023
= CS
|
m
Le
Maire,
nm
M
nm
4m
5 CR
Philippe
GUERRIOT
E 5 nm =
4
mn
mm
CR mn
M
M 5 un 5
u nm
5 nm
M
Eu nm M
M
mn nm = Em 1
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
les 2
mois
um
à compter
de
sa publication.
Eu m
LT
_
Mod.
540330-04/22
Fabrègue
Enirepise labelisée
Wuupanvenre