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Arrêté - 2023 101 AGT portant interdiction temporaire de la circulation rue Sainte Barbe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 101 AGT portant interdiction temporaire de la circulation rue Sainte Barbe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
&
HE OK #
SE
5 Æ
EH
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-101-AGT
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Rue
Sainte
Barbe
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6;
VU
le
code
de
la route,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8°
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
EXEDRA
sise
ZA
de
Marignac
route
de
Lavaur
31850
MONTRABE,
CONSIDERANT
qu’il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité
d’interdire
la circulation
automobile
Rue
Sainte
Barbe
afin
de
permettre
des
travaux
de
réaménagement
de
la
rue.
ARRETE
Article
1%:
Afin
de permettre
la réalisation
des
travaux
de
réaménagement
de
la Rue
Sainte
Barbe
par
l’entreprise
EXEDRA
Midi-Pyrénées,
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
sauf
riverains,
véhicules
de
chantier
et de
secours,
sera
interdite
:
Du
Lundi
18
septembre
2023
au
Vendredi
17
mars
2024
Artiele
2
:
Déviation
:
Chemin
de
la Croisette
>
Chemin
de Ia Gare
Chemin
des
Espérances.
Mod,
540330 -04/22
Fabrèque
Entepise
tabetsée
Fe omunvrere .
Article
3
La
fourniture
et la mise
en place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise,
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
|
L’entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
Eu
Article
4
se
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
Eu"
lois
et règlements
en
vigueur.
mm
Article
5
=
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
mm
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
w
m
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
CR
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
mm
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le
11
septembre
2023
Le
Maire,
Philippe
GUER
H
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa publication.
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise lobellsée
Wuemevenre