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Arrêté - Arrêté n° 2023 06 AGT portant règlementation temporaire de la circulation rue Ste Barbe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 2023 06 AGT portant règlementation temporaire de la circulation rue Ste Barbe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-06-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Rue
Sainte
Barbe
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L2213-6 ; VU
le code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
et notamment
la
8è"°
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la demande
de l’entreprise
BARDE
SUD
OUEST
- représentée
par
M.
Adam
PERREL,
230
Avenue
des
Pyrénées,
31605
MURET.
CONSIDERANT
qu'il convient pour
des raisons
de sécurité
d’interdire
la circulation
automobile
afin
de
permettre
le remplacement
de
20
lanternes
en
façades
Rue
Sainte
Barbe
et place
du
château.
ARRETE
Article
1°":
Afin
de
permettre
le
remplacement
de
20
lanternes
en
façades
Rue
Sainte
Barbe
et
place
du
château
par
l’entreprise
BARDE
SUD
OUEST,
la circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
du
lundi
23
Janvier
au
Mercredi
25
janvier
2023
à partir
de
8h00
et sera
réouverte
tous
les
soirs
à partir
de
17h00.
Article
2
:
La
circulation
sera
déviée
comme
suit
:
©
Chemin
de
la Croisette
>
Chemin
de
la
Gare
©
Chemin
des
Espérances.
Article
3
Hod,
540386-04/22
Fabréque
Entepiselabelisée
Wivenevenre La
fourniture
et la mise
en
place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de l’entreprise,
chargée
de la réalisation
des travaux.
L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation. Article
4
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
Article
5
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef de la Police
Municipale
de Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le
18 janvi
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
Le
présent
arrêté pourra
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa publication.
Mod.
540330 - 04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
IMPRIN VERT