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Arrêté - 2023 07 AGT annulant et remplaçant l'arrêté n° 2023 06 AGT portant règlementation temporaire de la circulation rue ste barbe
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h17 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 AGT annulant et remplaçant l'arrêté n° 2023 06 AGT portant règlementation temporaire de la circulation rue ste barbe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-07-AGT
Annule
et remplace
l'arrêté
n°
2023-06-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Rue
Sainte
Barbe
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
22136;
VU
le
code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8ème
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
BARDE
SUD
OUEST
- représentée
par
M.
Adam
PERREL,
230
Avenue
des
Pyrénées,
31605
MURET.
CONSIDERANT
qu’il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité
d’interdire
la
circulation
automobile
afin
de
permettre
le
remplacement
de
20
lanternes
en
façades
Rue
Sainte
Barbe.
ARRETE
Article
1%:
Afin
de
permettre
le
remplacement
de
20
lanternes
en
façades
Rue
Sainte
Barbe
par
l’entreprise
BARDE
SUD
OUEST,
la circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
du
Mercredi
25
janvier
2023
au
Jeudi
26
janvier
2023
à
partir
de
8h00
et
sera
réouverte
tous
les
soirs
à partir
de
17h00.
Article
2 :
La
circulation
sera
déviée
comme
suit :
©
Chemin
de
la Croisette
©
Chemin
de
la Gare
©
Chemin
des
Espérances.
Article
3
La
fourniture
et la
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise,
chargée
de
la
réalisation
des
travaux.
L’entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
Mod,
540330
-04/22
Fabrègue
Entopkelobelisée
ocnsuen Article
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
des prescriptions
du présent
arrêté. Fait à Pins-Justaret,
le 23 janvier
2023
Le
Maire,
Philippe
GUERRIQT
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
publication.
|
| Mod. 540330 -04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
IMPRIVERT