Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL 6 AOUT 2015 cle017b24

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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL 6 AOUT 2015 cle017b24 Document publié le Jeudi 6 août 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL 6 AOUT 2015 cle017b24)Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes, =

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2015

SPECIAL N° 6 - AOÛT 2015

DDCSPPSOMMAIRE

DDCSPP de l'Aude

- Arrêté préfectoral n° 2015083-0005 du 24 mars 2015 relatif aux règles de bonne pratique, aux normes d'encadrement, ainsi qu'à la sécurité du canyonisme dans le département de l'Aude..................................................................... 1

- Arrêté préfectoral n° DDCSPP-JS-2015-002 portant attribution de la médaille de bronze et de la lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2015..............................................................18Liberté» Liber + Égalu + rater Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° 2015083-0005 du 24 mars 2015 relatif aux règles de bonne pratique, aux normes d'encadrement, ainsi qu’à la sécurité du canyonisme

dans le département de Aude.

Le Préfet de | Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu les dispositions du code du Sport relatives à la pratique du Canyonisme, notamment l'article L212-1, A131-1, R131-36, A131-1, et l'annexe Il-[,

Vu le code de la consommation,

Vu le code de l’environnement,

Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006,

Vu l'arrêté préfectoral n° 96-166 du 30 juillet [996 réglementant la pratique de La descente des gorges et cascades du département de l’Aude,

Vu l'instruction n°94-111- du 17 juin 1994 du ministère en charge des sports portant recommandations pour la pratique de la descente en canyon, ‘

Vu le recensement des équipements sportifs dans l’Aude mentionné par l’article L312-1 du

code du sport,

Vu Le compte rendu de expertise du canyon des gorges de Galamus en date du 16 septembre

2014 demandé par la DDCSPP de l'Aude et la DDCS des Pyrénées Orientales,

Considérant le besoin de préciser les règles de bonne pratique, les normes d’encadrement,

ainsi que de sécurité du canyonisme en complément de l’annexe de l’article AI31-1 du code

du sport, modifiée par l’arrêté du 2 janvier 2014,

Considérant les recommandations de la fédération française délégataire de Montagne

Escalade, relatives aux normes d'équipements en date du 24 mai 2003,

Considérant les recommandations de la fédération française délégataire de Montagne

Escalade, relatives aux règles de sécurité en date du 24 septembre 2005,

Considérant les recommandations de la fédération française délégataire de Montagne Escalade, relatives aux normes de classement technique des espaces et itinéraires en date du 7

mars 2009,

1Considérant les informations relatives au « Canyon de Galamus », communiquées par le conseiller technique national de la fédération française de Montagne Escalade, à la DDCSPP

de l'Aude le 13 juillet 2014,

Considérant la nécessité d'harmoniser les dates et horaires de pratique sur la continuité du cours d’eau,

Sur proposition de la directrice départementale de [a cohésion sociale et de la protection des populations,

Arrête :

Article 1 : Liste des canyons du département de l’Aude et de leurs caractéristiques :

Cotation Cotation | Cotation

Canyon Commune Verticale | Aquatique | d'Engagement

| v | "a | "EE Galamus on ct + ls SE : | _#

_ La Clue de Terminet | Terme Lo 2 4 | Un Hautes Gorges de l’Orbiel : :

« Cascade de Cubsiervies » Mirayal ABS $ l_ ñ _{ À _. Cascade de Demnaceuillette | Dernaceuillette 3 | 1 __I 1 Ravin du Témèzou Padern 4 dd I

Cascade d'Espéout Auriac 3 1 I

Cascade d’Auriac __ | Auriac _] _:à 2 ï

La cotation vaut pour un débit moyen, en période habituelle de pratique, pour un niveau d'eau de moyen à bas.

Article 2 : Liste des titres et diplômes permettant l’encadrement de l’activité canyonisme dans les canyons de l’Aude.

Pour l’enseignement contre rémunération, Les encadrants doivent impérativement se déclarer à

la DDCSPP et posséder un diplôme suivant ou un titre admis en équivalence permettant la délivrance d’une carte professionnelle obligatoure :

___ Diplôme Professionnel ! Rappel des Compétences | DEJEPS « Perfectionnement Sportif »

_mention « Canyonisme » _

BÉES 1” degré option escalade délivré après

Je 01/01/1997 Enseigner animer encadrer entraîner la BEES ler degré option spéléologie délivré 1 pratique dans les canyons à après le 1/01/1997 j caractéristiques verticales et aquatiques à Attestation de qualification et d'aptitude à | toutes altitudes Gestion du matériel et des l'enseignement du canyon | sites de pratiques Diplôme de guide de Haute montagne délivré

après Le 1/01/1997 …. Co

_Diplôme d'aspirant guide + stage canyon 1

BPJEPS spécialité « Activité Nautique » Encadrement des activités de canyanisme mention monovalente « Canoë Kayak » | jusqu'aux canyons côtés VI AS EIT

i

2Pour l’enseignement et l'encadrement, à titre bénévole. l’encadrant devra préférablement

posséder un titre délivré par la fédération française délégataire de Montagne Escalade.

Pour l’organisation de la pratique au sein d'une association, le président s’assure de la compétence des encadrants.

Diplôme FFME,

FFS, FFCAF

Corapétences

Initiateur canyon

{leader en descente

CAF)

. Moniteur canyon

(initiateur en descente

CAF)

Animer, enseigner et encadrer un groupe d'au maximum 6 personnes

en descente de canyons, dans des parcours de cotation inférieure ou

égale à V3.A3.EIT.

Animer, enseigner et encadrer un groupe en descente de canyons,

dans tous types de parcours.

Instructeur fen

descente) canyon

Former des formateurs capables d'intervenir dans l'organisation et

l'encadrement des formations fédérales (initiateur, moniteur)

Article 3 : Modalités générales et techniques de mise en œuvre de la pratique.

Les règles de sécurité et nonmes d'équipement pour la pratique du canyonisme dans l'Aude sont celles adoptés par le conseil d'administration de la fédération française délégataire de montagne escalade, telles que rappelées en annexe I et Il.

La pratique du Canyonisme :

-est interdite avant 7h du matin. Aucun engagement dans un Canyon ne devant se faire après

17h,

- est interdite du troisième dimanche d'octobre exclu, au second samedi d'avril exclu.

Par ailleurs :

El est interdit durant la pratique du canÿoning sur Les sites répertoriés à l’article 1 :

= de souiller, polluer l'eau et de détériorer Les captages,

- de porter atteinte à la faune, à La flore et au milieu naturel,

- de porter atteinte et de modifier les aménagements des sites: prises, amarrages,

signalétiques, berges, pontons.…

- de descendre ou remonter la rivière dans son lit en amont ou en aval des zones de

canyoning,

Îlest obligatoire durant la pratique du canyoning sur les sites répertoriés à l’article 1 :

- de respecter les indications de balisage sur Les chemins d'accès et les Zones de sortie, - de respecter les consignes affichées à l'entrée et tout au long des canyons, - d'utiliser uniquement les aires de stationnements balisées et prévues à cet effet à proximité des canyons.

Il est recommandé durant la pratique du canyoning sur les sites répertoriés à l’article 1 : - de signaler à la DDCSPP de l'Aude ou aux services de secours les détériorations des équipements du canyon ou les dangers identifiés,

3-__ d'éviter et de contourner fes parties de riviére susceptibles d’accueillir des zones de

reproduction des poissons.

Article 4: L’arrêté préfectoral n°96/1666 du 30 juillet 1996 règlementant la pratique de la

descente des gorges et cascades du département de l’ Aude est abrogé.

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de

Limoux, le sous-préfet de l'arrondissement de Narbonne, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la prétecture

Ê7MRS 2915

4ffme fédération

française

de la montagne

et de l'escalade

Canyonisme Règles de sécurité

Adopté en comité directeur le 24 septembre 2005

…………….

Fédération française

de spéléologie

5:NT

T LES AUTRES USAGERS

16

Fédération française de la montagne et de l’escalade 24 septembre 2005

Normes et règles de sécurité en canyonisme page 1/6

Sommaire

1 OBJET DE CETTE NORME......................................................................................................................... 2

2 REFERENCES REGLEMENTAIRES.......................................................................................................... 2

3 GENERALITES............................................................................................................................................... 2

3.1 DEFINITIONS................................................................................................................................................... 2

3.2 CONDITIONS DE PRATIQU ES.......................................................................................................................... 3

4 SE PREPARER............................................................................................................................................... 3

4.1 SE RENSEIGNER, S’INFORMER PRECISEMENT : ........................................................................................... 3

4.2 ANTICIPER :.................................................................................................................................................... 3

5 S’EQUIPER :................................................................................................................................................... 4

5.1 EQUIPEMENT INDIVIDUEL :............................................................................................................................. 4

5.2 EQUIPEMENT COLLECTIF :............................................................................................................................. 4

5.3 EQUIPEMENT DE SECOURS : ......................................................................................................................... 5

6 PROGRESSER EN SECURITE :................................................................................................................. 5

7 RESPECTER LE MILIEU ET LES AUTRES USAGERS......................................................................... 6

8 INFORMER :.................................................................................................................................................... 6

Document réalisé par la Fédération française de la montagne et de l’escalade (FFME), avec la Fédération française de spéléologie (FFS) et en concertation avec la Fédération des clubs alpins français (FCAF), le Syndicat national des guides de montagne (SNGM), le Syndicat national des professionnels de l’escalade et du canyon (SNAPEC) et le Syndicat national des professionnels de la spéléologie et du canyon (SNPSC).

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16

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an alpinisme ou en escalade, avec une

tement ou indirectement à 1 point

Fédération française de la montagne et de l’escalade 24 septembre 2005

Normes et règles de sécurité en canyonisme page 2/6

Règles de sécurité en canyonisme

1 OBJET DE CETTE NORME

Ces recommandations de sécurité précisent les modalités de pratiques de l’activité canyonisme dans de bonnes conditions de sécurité.

2 REFERENCES REGLEMENTAIRES

• Article 17 de la loi sur le sport du 16 juillet 1984 modifiée 2000 ;

• Instruction 98-104 JS recommandation pour la pratique du canyonisme ;

• Arrêté du 20/06/2003 (annexe VII) – précise les conditions d’encadrement, organisation et pratique de l’escalade en centre de vacances et centre de loisirs sans hébergement ;

• Normes FFME de classement technique des canyons ;

• Normes FFME d’équipement en canyon.

3 GENERALITES

3.1 Définitions

Corde dynamique :

Corde permettant d´arrêter la chute libre d´une personne engagée en alpinisme ou en escalade, avec une force de choc limitée.

Corde semi-statique :

Corde utilisée pour le déplacement et la progression sur corde (spéléologie, canyonisme).

Connecteurs :

Mécanismes ouvrables qui permettent aux grimpeurs de se relier directement ou indirectement à 1 point d’ancrage (mousqueton, mousqueton de sécurité, maillon rapide, …).

Descendeur :

Système de freinage utilisé principalement pour la descente.

Equipement de Protection Individuelle (ÉPI) :

Tout dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité. Une réglementation spécifique s’applique aux ÉPI contre les chutes de hauteur dans lesquels nous retrouvons la majorité du matériel de sécurité utilisé en canyonisme.

7‘sémeni :

16

harnais.

‘lequel les

Fédération française de la montagne et de l’escalade 24 septembre 2005

Normes et règles de sécurité en canyonisme page 3/6

Harnais :

C’est un équipement qui permet de relier le grimpeur à sa corde afin de répartir les efforts consécutifs à l’arrêt d’une chute ou à une suspension prolongée.

Le terme « baudrier » est fréquemment utilisé pour désigner le harnais.

Longe :

Objet en corde ou sangle muni d’un connecteur à l’une de ses extrémités.

Elle permet de se relier (ou s’attacher) à tout point d’ancrage ou amarrage.

Relais :

Système d’ancrages placé en fonction de l’itinéraire, des obstacles et de leur longueur, sur lequel les canyonistes pourront fractionner leur progression.

3.2 Conditions de pratiques

Le canyonisme est une activité sportive se déroulant dans un milieu souvent engagé avec des conditions de pratique pouvant varier très rapidement, notamment à cause des variations de débit d’eau. Il conviendra donc d’agir avec toute la connaissance, la conscience et le discernement nécessaire à une pratique raisonnée. Le système de cotation défini dans les normes de classement technique, permet de classer cet engagement.

Pour des raisons évidentes de sécurité, la pratique du canyonisme ne peut se concevoir sous une quelconque forme compétitive.

4 SE PREPARER

4.1 Se renseigner, s’informer précisément :

• sur la réglementation locale ;

• sur le parcours : cotation, dénivelé, conditions particulières, horaires, y compris marche d'approche et retour, en consultant les topo-guides, les plaquettes d'informations, les organismes professionnels ou associatifs d'encadrement ;

• sur les échappatoires, routes, accès supplémentaires (carte IGN 1/25 000) ;

• sur le débit d'eau (dépendant des précipitations antérieures, de la situation géographique, de l'altitude, de l'importance du bassin versant …). ;

• sur les capacités tampon du bassin (couvert végétal, type de roche, état de saturation) et les temps de réponse en cas de précipitations et/ou de fonte des neiges et glaces, en amont ; • sur la météo (température, précipitations, risques d'orage...) ;

• sur la régulation artificielle des débits des cours d'eau ;

• sur le moyen le plus rapide de déclencher les secours.

4.2 Anticiper :

• éviter de partir ou progresser seul ;

• adapter le choix de l’itinéraire et de la progression dans le canyon au niveau technique et physique de chacun des participants. Ne surestimez pas vos capacités ni celles de ceux qui vous accompagnent ; • prévoir une marge horaire de sécurité. ;

• prévoir de partir suffisamment tôt ;

• prévenir une tierce personne de l’itinéraire choisi et de l’heure probable de retour ; • prévoir nourriture et boisson ;

• choisir l’équipement individuel et collectif en rapport à l’itinéraire sélectionné.

8ÉY td 222222 de! mnstede

16

de

ige

Fédération française de la montagne et de l’escalade 24 septembre 2005

Normes et règles de sécurité en canyonisme page 4/6

5 S’EQUIPER :

La plupart des matériels utilisés en canyonisme relevant de la réglementation particulière des « équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteurs» sont soumis à des procédures de gestion spécifiques précisées par les notices des fabricants et les recommandations fédérales sur la gestion des EPI.

Utiliser du matériel répondant aux exigences des normes européenne portant obligatoirement le marquage « CE » :

• les cordes ;

• les harnais ;

• les cordelettes ;

• les connecteurs (mousquetons, maillons rapides…) ;

• les sangles ;

• les coinceurs ;

• les casques ;

• les anneaux cousus ;

• les bloqueurs ;

• les pitons ;

• les coinceurs mécaniques ;

• ….

Emportez du matériel adapté au parcours et aux conditions météorologiques.

5.1 Equipement individuel :

En fonction du parcours prévu, chaque participant s’équipera de :

• vêtements isothermes (veste à manches longues et pantalon, selon les canyons) ;

• casque de protection d’escalade adapté aux risques principaux (chute de pierre, glissade …) ;

• chaussures polyvalentes nage/marche ;

• harnais type canyon, escalade ou spéléologie, selon les canyons ;

• longe simple ou double dynamique selon les canyons ;

• descendeur et mousqueton de sécurité.

5.2 Equipement collectif :

Prévoir pour le groupe en fonction du parcours prévu :

• corde(s) adaptée(s) au canyonisme (semi statique), rappelable(s) permettant le franchissement de chacun des obstacles, qu’il soit à composante verticale et/ou horizontale ;

• corde adaptée au canyonisme permettant le franchissement du plus grand obstacle, qu’il soit à tendance verticale et/ou horizontale et pouvant éventuellement être utilisée en cas d’incident. ;

• mousquetons de sécurité, sangles et/ou anneaux de cordes ;

• sac de portage "auto videur" avec bidon ou sac étanche, le tout flottant ;

• couteau ou système coupant, de sécurité, permettant de sectionner la corde en cas d’urgence ;

• masque subaquatique ;

• au minimum deux sifflets ;

916

ons classés «

Fédération française de la montagne et de l’escalade 24 septembre 2005

Normes et règles de sécurité en canyonisme page 5/6

• lampe frontale ;

• une corde de sécurité "eau vive" pour les canyons à dominante aquatique.

5.3 Equipement de secours :

• trousse de premier secours, briquet, bougie, couverture de survie ;

• matériel de remontée sur corde ;

• matériel de rééquipement de « fortune », non obligatoire pour les canyons classés « sportifs ».

6 PROGRESSER EN SECURITE :

• progresser ensemble, à vue les uns des autres ;

• contrôler systématiquement les amarrages et prendre les mesures en conséquence ;

• vérifier la longueur des cordes et leur état. Placer des protections aux points de frottement ou utiliser des techniques qui permettent d’éviter les points de frottement prolongés. Il est conseillé d’utiliser « l’enkitage » de la corde ;

• adapter le choix des techniques de progression et d’agrès au niveau technique et physique de chacun des participants, en relation avec les obstacles rencontrés dans le canyon (assurage, auto-assurage, accès aux amarrages sécurisés, corde réglée en hauteur, rappel débrayable, rappel guidé, rappel dévié, rappel assuré …) ;

• vérifier systématiquement la faisabilité d’un saut ou glissade dans les vasques (profondeur, encombrements, mouvements d'eau, etc.) ;

• rester attentif à la gestion des sacs (acheminement lors d’un rappel, mouvement d’eau, flottabilité,…) ;

• enlever le sac et fixer descendeur et longe(s) sur le côté du baudrier est recommandé pour des sauts de 3 m et plus ;

• rester très vigilant dans les progressions de marche ou les désescalades, se méfier des risques de glissades accidentelles ;

• rester très vigilant face aux différents mouvements d’eau (rappel, drossage, siphon …), au besoin ou en cas de doute, les éviter ;

• utiliser les signes et codes conventionnels de communication visibles et/ou audibles entre les membres du groupe (cf manuels techniques de référence canyonisme de la FFME et / ou la FFS);

• veiller à se nourrir et s’hydrater régulièrement, emporter des boissons et des aliments énergétiques (important en cas d'attente forcée et pour lutter contre le refroidissement) ;

• surveiller le comportement et l’état de fatigue des personnes vous accompagnant ; • rester attentif à l’évolution météorologique ;

• surveiller une montée éventuelle du niveau d’eau et savoir agir en conséquence ; • veiller à ce que le comportement d’un pratiquant ne mette pas en danger le groupe ou lui-même ; • savoir renoncer, se mettre à l’abri ou échapper en cas de :

- dégradation des conditions météorologiques,

- dégradations des conditions physiques de certains membres du groupe,

- mauvaises conditions de terrain,

- équipement défectueux,

- progression trop lente.

10ÉY td 222222 de! mnstede

16

je

l'escalade et / ou de

es

Fédération française de la montagne et de l’escalade 24 septembre 2005

Normes et règles de sécurité en canyonisme page 6/6

7 RESPECTER LE MILIEU ET LES AUTRES USAGERS

• respecter les riverains, les pêcheurs, les baigneurs ou les randonneurs qui partagent votre lieu de loisir ;

• rester patient avec ceux qui vous précèdent, conciliants avec ceux qui vous doublent ;

• préférer les rives au lit du torrent dans les sections de marche, afin de limiter le piétement du fond de la rivière ;

• respecter l'eau, la flore, la faune ;

• ramener vos déchets ;

• respecter les itinéraires d'accès et de retour, ne piétinez pas les clôtures, refermer les barrières ;

• parquer les véhicules aux endroits prévus à cet effet.

8 INFORMER :

Tenir informé le réseau interfédéral de gestion des canyons via le site www.ffme.fr/canyon ou en prenant contact avec le comité départemental de la Fédération française de la montagne et de l’escalade et / ou de spéléologie et/ou de la Fédération des clubs alpins français en cas de :

• contact avec un propriétaire des terrains traversés, un riverain, le maire de la commune, autres usagers, etc., si ce contact est de nature à faire évoluer le libre accès au canyon ;

• détérioration du chemin d’accès et /ou du chemin de retour ;

• présence d’embâcle dans le canyon ;

• détérioration d’ancrages ;

• autres informations significatives...

11ffme fédération

française

de la montagne

et de l'escalade

CANYONISME

Normes d’encadrement

Adopté en bureau : le 19 juillet 2004

Fédération française

de spéléologie

12ffme

et de l'escalade

Fédération française de la montagne et de l’escalade 13 juillet 2004

Normes d’encadrement en canyonisme page 1/5

Sommaire

1 OBJET............................................................................................................................................2

2 REFERENCES REGLEMENTAIRES.............................................................................................2

2.1 Fédération française de la montagne et de l’escalade (FFME).......................................................2

2.2 Fédération française de spéléologie (FFS). ....................................................................................2

2.3 Fédération Française des Clubs Alpins Français............................................................................2

2.4 Externes..........................................................................................................................................3

2.5 Définitions .......................................................................................................................................3

3 PRINCIPES GENERAUX SUR LE NOMBRE DE PRATIQUANTS PAR CADRE .........................3

4 SITUATIONS PARTICULIERES ....................................................................................................4

5 ANNEXE.........................................................................................................................................4

Document réalisé par la Fédération française de la montagne et de l’escalade (FFME), avec la Fédération française de spéléologie (FFS) et en concertation avec la Fédération des clubs alpins français (FCAF), le Syndicat national des guides de montagne (SNGM), le Syndicat national des professionnels de l’escalade et du canyon (SNAPEC) et le Syndicat national des professionnels de la spéléologie et du canyon (SNPSC).

13ffme

et de l'escalade

Fédération française de la montagne et de l’escalade 13 juillet 2004

Normes d’encadrement en canyonisme page 2/5

Normes d’encadrement en canyonisme

1 Objet

Cette norme a pour but de préciser l’encadrement bénévole de l’activité canyonisme au sein d’un club affilié FFME ou FFS ou FCAF.

2 Références réglementaires

Rappel : le canyonisme relève de la réglementation des « activités s'exerçant dans un environnement spécifique » mentionnée au troisième alinéa de l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 et précisée par l’article 6 du Décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002.

2.1 Fédération française de la montagne et de l’escalade (FFME).

Pour l'encadrement bénévole au sein d'un club affilié à la FFME et destiné à des licenciés de ce club, aucune qualification spécifique n'est requise, y compris pour l'encadrement de mineurs.

Cependant, le président de club doit s'assurer que la personne qui encadre l'activité possède bien les qualités techniques et pédagogiques requises pour assurer l'encadrement des licenciés qui lui ont été confiés. Le fait que le cadre soit titulaire d'un brevet fédéral est, par le fait de la qualification, un gage de compétence et indique que le club est inscrit dans une démarche qualitative.

La commission transversale formation délivre les qualifications fédérales :

• d’initiateur canyon ;

• de moniteur canyon ;

• d’instructeur canyon.

2.2 Fédération française de spéléologie (FFS).

Pour l'encadrement bénévole au sein d'un club affilié à la FFS et destiné à des licenciés de ce club, aucune qualification spécifique n'est requise, y compris pour l'encadrement de mineurs.

Cependant, le président de club doit s'assurer que la personne qui encadre l'activité possède bien les qualités techniques et pédagogiques requises pour assurer l'encadrement des licenciés qui lui ont été confiés. Le fait que le cadre soit titulaire d'un brevet fédéral est, par le fait de la qualification, un gage de compétence et indique que le club est inscrit dans une démarche qualitative.

L’Ecole Française de Canyon (EFC) de la FFS délivre les qualifications fédérales :

• d’initiateur canyon ;

• de moniteur canyon ;

• d’instructeur canyon.

2.3 Fédération Française des Clubs Alpins Français.

Pour l'encadrement bénévole au sein d'un club affilié à la FCAF et destiné à des licenciés de ce club, aucune qualification spécifique n'est requise, y compris pour l'encadrement de mineurs.

Cependant, le président de club doit s'assurer que la personne qui encadre l'activité possède bien les qualités techniques et pédagogiques requises pour assurer l'encadrement des licenciés qui lui ont été confiés. Le fait que le cadre soit titulaire d'une qualification fédérale est par le fait même, un gage de compétence et indique que le club est inscrit dans une démarche qualitative.

La commission nationale de descente de canyon de la FCAF délivre les qualifications fédérales :

• de leader en descente de canyon ;

• d’initiateur en descente de canyon ;

14ffme

et de l'escalade

Fédération française de la montagne et de l’escalade 13 juillet 2004

Normes d’encadrement en canyonisme page 3/5

• d’instructeur en descente de canyon.

2.4 Externes

• encadrement de mineurs en centre de vacances et de loisir :

− l’arrêté JS du 20/06/03 modifié le 03/06/04.

• encadrement professionnel :

− loi 84-610 art 43 du 16/07/84 modifié par la loi 2000-627 art 37 du 6/07/2000.

• agent de l’Etat :

− loi 84-610 art 43 du 16/07/84 modifié par la loi 2000-627 art 37 du 6/07/2000.

2.5 Définitions

Cadre : personne ayant la responsabilité de la gestion du groupe dans l’activité sportive.

Canyonisme : Le canyonisme est un sport de pleine nature qui se pratique dans un environnement spécifique.

Il consiste à descendre un thalweg pouvant se présenter sous forme de torrents, ruisseaux, rivières, gorges (plus ou moins étroits, profonds) ; avec ou sans présence permanente d’eau et pouvant présenter des cascades, des vasques, des biefs, des parties sub-verticales.

Il exige une progression et des franchissements par : la marche, la nage, les sauts, les glissades, la désescalade, le rappel et autres techniques d’évolution sur corde.

Cette discipline impose de posséder un matériel et une technique spécifique liés à la variabilité du milieu naturel.

3 Principes généraux sur le nombre de pratiquants par

cadre

Le nombre de participants par encadrant sera apprécié selon les conditions de pratique et les paramètres qui suivent :

• Le débit de la rivière lors de la sortie ;

• La température eau/air ;

• La cotation de l’itinéraire ;

• La classification du site (sportif ou terrain d’aventure) ;

• La réglementation en vigueur ;

• L’âge et / ou la maturité des participants ;

• Le niveau de discipline et d'autonomie des pratiquants ;

• L’adaptation du site, de l’itinéraire à la gestion du groupe ;

• La qualification et l’expériences du / des cadre(s) ;

• La disponibilité du matériel obligatoire.

Un petit groupe est gage de confort, de sécurité et de discrétion.

15ffme

et de l'escalade

Fédération française de la montagne et de l’escalade 13 juillet 2004

Normes d’encadrement en canyonisme page 4/5

Pour les canyons présentant un caractère aquatique (niveau aquatique supérieur ou égal à « A2 »), demander à chaque pratiquant (ou son représentant légal pour les mineurs) d’attester sur l'honneur de son aptitude à savoir nager et s'immerger, ou de présenter un certificat d'une autorité qualifiée. Sinon vérifier son aptitude à savoir nager et s'immerger.

4 Situations particulières

• Pour un public particulier (enfants, handicapés, autre) le nombre de participants sera adapté. • Dans les centres de vacances et de loisirs déclarés, les normes d’encadrement sont fixées par l’arrêté du 20/06/2003 modifié le 03/06/2004 (voir annexe).

5 Annexe

Extraits de l’arrêté du 20-6-2003 centres de vacances et de loisirs

Encadrement, organisation et pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement

TEST PREALABLE A LA PRATIQUE DES ACTIVITES AQUATIQUES ET NAUTIQUES EN CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS

En centre de vacances ou en centre de loisirs, la pratique des activités de canoë-kayak et disciplines associées, de descente de canyon, de ski nautique et de voile est subordonnée à la production d’une attestation délivrée par :

- soit une personne titulaire du titre de maître nageur sauveteur ou du brevet national de sécurité aquatique (BNSSA).

- soit une personne titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif (BEES) dans l’activité nautique ou aquatique considérée ;

- soit les autorités de l’éducation nationale dans le cadre scolaire. Ce document doit attester de la capacité du pratiquant à se déplacer dans l’eau sans présenter de signe de panique sur un parcours de 20 mètres, avec passage sous une ligne d’eau, posée et non tendue.

Le parcours est réalisé dans la partie d’un bassin ou d’un plan d’eau d’une profondeur au moins égale à 1m80. Le départ est effectué par une chute arrière volontaire, en piscine à partir d’un tapis disposé sur l’eau et en milieu naturel à partir d’un support flottant Le parcours peut être effectué avec une brassière de sécurité sauf pour la descente en canyon.

CANYONISME (DESCENTE DE CANYON)

Est considérée comme canyonisme au sens du présent arrêté l’activité consistant à descendre un thalweg pouvant se présenter sous forme de torrents, ruisseaux, rivières, gorges (plus ou moins étroits, profonds) avec ou sans présence permanente d’eau et pouvant présenter des cascades, des vasques, des biefs, des parties sub-verticales. Cette descente exige une progression et des franchissements par la marche, la nage, les sauts, les glissades, la désescalade, le rappel et autres techniques d’évolution sur cordes.

I - Conditions d’organisation et de pratique

La pratique de l’activité est conditionnée par la réussite à un test dont le contenu et les modalités d’organisation sont définis en annexe I au présent arrêté.

Le déroulement de l’activité est subordonné à la consultation préalable : - de la documentation technique existante (ex. répertoire fédéral des sites, topo-guide du site concerné, etc.), des prévisions météorologiques et des réglementations locales ou particulières ; - des informations disponibles sur le débit d’eau, la présence éventuelle de mouvements d’eau importants, la régulation artificielle du débit d’eau et les échappatoires. La liste des participants, l’itinéraire choisi, ainsi que l’horaire précis de départ sont communiqués au centre de vacances ou au centre de loisirs avant la sortie.

Le matériel utilisé doit être conforme aux normes en vigueur et les pratiquants munis de vêtements de protection (vêtements isothermiques, cuissard et longes doubles ou longe simple avec deux

16ffme

et de l'escalade

Fédération française de la montagne et de l’escalade 13 juillet 2004

Normes d’encadrement en canyonisme page 5/5

sorties d’attache), d’un descendeur et d’un mousqueton de sécurité, d’un sifflet et d’un casque. Le ou les encadrants doivent être également munis d’un équipement de secours (trousse de premiers secours, briquet, masque subaquatique, couverture de survie), de matériel de remontée sur corde et de rééquipement, d’une corde supplémentaire de secours ainsi que d’un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.

II - Conditions d’encadrement

L’activité est encadrée par une ou des personnes titulaires des diplômes ou qualifications suivantes : - brevet d’État d’éducateur sportif, option escalade ;

- brevet d’État d’éducateur sportif, option spéléologie ;

- diplôme de guide de haute montagne du brevet d’État d’alpinisme ; - diplôme d’aspirant-guide du brevet d’État d’alpinisme ;

- attestation de qualification et d’aptitude à l’enseignement et à l’encadrement professionnel de la pratique du canyon.

Un groupe de mineurs en canyon est accompagné de deux adultes. L’encadrant détermine, en fonction de la difficulté de l’itinéraire et du niveau des pratiquants, le nombre de mineurs qu’il prend en charge sans que celui-ci puisse excéder huit.

17HE LL.

2

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AUDE

Direction départementale de la cohésion

sociale et de La protection des populations

Service jeunesse et sports

Téféphonc : 04 3442 91 GG

Télécopie : 04 34 42 90 17

Coumiel : ddespp-cs-upisiepva@aude.gour.fr

Arrêté préfectoral DDOSPP-JS-2015-002

portant attribution de la Médaille de Bronze et de la Lettre de Félicitations

de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif

au titre de la promotion du 14 Juillet 2015

Le Préfet de l'Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le décret n°69-9472 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la

Jeunesse et des Sports ;

VU le décret n°83-105 du 22 novembre 1983, portant modification du décret n°69-642 du 14 octobre 1969, modifié relatif

aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la Jeunesse et des Sports ; VU l'arrêté du 5 octobre 1987, fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de la Jeunesse et des Sports : VU l'instruction n°87-197, fixant le remaniement du contingent de médaillés ;

VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié VU le relevé de décisions de la commission départementale d'attribution réunie le 23 juin 2015 SUR proposition de La Lirectrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Aude :

ARRETE

ARTICLE 1:

La médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports ef de l’'Engagement Associatif est décernée aux personnes dont les noms suivent :

- Mme Christiane ALAVERDOVE (née DERORDE) _- Mme Pascale MORINI-GARCEA (née MORINT) - M, Guy COZZOLI - M. Serge MUNOZ - Mme Domiuique DELOUSTAL (née CARBON) - M. Fernand PAOLINT - M. Didier GASPAR - M. Clément PETIOT - M. Pierre-Emmanuel MERCADAL - M. Jean-Louis SILV£ESTRE

ARTICLE 2 :

La Lettre de Félicitations est décernée à :

- M, Thierry BENNES - M. Jean-Michel FESTE - M. Patrick BRU - M. Franck LANDRY - Mme Catherine CUENCA - Mme Harmonie MARTY

ARTICLE 3:

Monsieur le Préfet, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont

chargés, chacun en ce qui Le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Carcassonne, le

7 8 JUL 295 Le Préfet de l'Aude

SUV Jean-Made SABATHÉ

52 rue Jean Bringer - CS 20091 - 11826 CARCASSONNE CEDEX 8 Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h34/12h -— 13h40/16h et Le vendredi de Rh30/E2h — 13h30/15h Téléphone

Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http: 18