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Compte-Rendu - CRCM 20200602
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20200602)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE
D’ALBIEZ-MONTROND
Chef-lieu 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79 59
30
93
Montrond
Fax : 04 79 59 33 27
VILLAGE AUTHENTIQUE
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 02 JUIN
2020 — 20H30
L'an
deux
mil
vingt,
le deux
du
mois
de
juin
à vingt
heures
trente,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
L’an
deux
mil
vingt,
le vingt-huit
du
mois
de
mai.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
:
11
e
M.Jean
DIDIER,
e
Madame
Emmanuelle
CHAIX
e
M.
Florian
GIRARD
e
Monsieur
Cédric
MARTIN
e
M.Bruno
RAMBAUD,
e
Monsieur
Gilbert
NATURALE
e
Mme.
Solange
GRAND,
e
Monsieur
Pierre
PERSONNET
e
M.Alain
MOLLARET
e
Monsieur
Alban
TRIVERO
e
Monsieur
Cyril
BIZEL-BIZELLOT
Etaient
absents
excusés
formulant
procurations
le cas
échéant
: 0
Etaient
absent
non
excusé :
Membres
en
exercice
: 11
Ordre
du
jour
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
Frais
de
représentation
du
maire
.
Questions
diverses...
A.
Autorisation
raccordement
eau
Alpage
Montrond
1.
Approbation
du
compte
rendu
précèdent... sisi
2
2.
Déclaration
de
politique
générale
du
maire...
sense
2
3.
Constitution
d’une
commission
appel
d'offres
…
4.
Composition
des
commissions
municipales.
5.
Composition
des
commissions
extra-municipales
(CCAS,
CCID)..
6.
Désignation
des
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
des
Vallées
de
l’Arvan
et
des
Villards
5
7.
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints...
sen
6
8. 9.
B;,
Oùvérture
dela'halteBarderié
rames
ner
mn
nnnen
tenir
teiteeeneneneenrnenesrseneenenvenoneneesereveresnee 8
C
Gîte
dela
Villettessssssssssssssssnssssessnerenninemnnrnsnnennnnnennnnrnennnenenennnnnnnnnnnnnnnennnnmnnanarrl
8
D.
Directissime
*Conformément
à l'article
L2121-21
du
CGCT,
le conseil
décide
que
l’ensemble
des
votes
de
la séance
aura
lieu
au
scrutin
public.
Conseil
Municipal
18 juin
2018,
20h00
Page
1 sur9 1.
Approbation
du
compte
rendu
précèdent
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à
la
majorité
de
ses
membres
d'APPROUVER
le compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
0
F
eo
<
O
S
o
=
un
a
LL
ee
=
Lu
Hi
<
ui
3
œ
a
D
a
ra
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=
Z
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2
Zz
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Zz
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Œ
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Sol
Z
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[a]
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O
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D
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2
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2
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E
<
a
wo
&
©
O
u
oO
œ
œ
£
æ
Z
NS
mi
F
2
z
am
a
2.
Déclaration
de
politique
générale
du
maire
Cher
élus,
Chers
amis,
Le
précédent
mandat
municipal
de
notre
Commune,
notre
station,
a permis
une
reconstruction
solide.
A
ce
titre,
je tiens,
avant
toute
chose,
à remercier
les
membres
du
précédent
conseil
pour
le travail
accompli
et
pour
leur
implication
soutenue
dans
la vie
quotidienne
d’Albiez-Montrond.
Au
cours
du
mandat
qui
s'ouvre
aujourd’hui
devant
nous,
nous
allons
engager
une
nouvelle
dynamique,
donner
un
nouvel
élan
à
notre
territoire
notamment
par
la
réalisation
de
travaux
structurants
: la
construction
d’une
liaison
par
télésièges
avec
la station
des
Karellis
d’une
part,
et
l’aménagement
de
près
de
onze
cents
lits durablement
touristiques,
d’autre
part.
La
création
d’un
domaine
relié
avec
nos
voisins
de
Montricher-Albanne
nous
permettra
d’allonger
la
période
d'exploitation
de
notre
saison
d’hiver
favorisant,
ainsi,
l’activité
économique
de
notre
Commune
et
la
pérennité
de
notre
domaine
skiable,
facteur
d’attractivité. Ce
développement
doit
se
faire
en
s’appuyant
sur
nos
points
forts,
en
valorisant
les
atouts
de
notre
station-village.
C'est
pour
cette
raison
que,
durant
ce
mandat,
nos
actions
vont
converger
vers
un
positionnement
commercial
affirmé
afin
de
nous
hisser
parmi
les
premières
stations
de
charme
françaises.
Une
station
de
charme
est
une
station
qui
sait
s'intégrer
dans
l’existant
et
préserver
son
cadre,
à tel
point
qu’il
en
devient
son
élément
différenciant
principal,
sans
pour
autant
renoncer
à son
développement
économique.
Une
station
de
charme
associe
son
panorama,
son
village,
son
patrimoine
avec
un
accès
facile
aux
pistes
et
un
sens
de
l'accueil
et du
service
client.
Nos
actions
s’inscriront
dans
le cadre
de
ce
positionnement
stratégique.
Régulièrement,
nous
dirons
à nos
concitoyens
ce
que
nous
allons
faire
et
nous
ferons
ce
que
nous
avons
dit
pour
que
Albiez-
Montrond,
station
hiver
et
été,
patrie
d’Opinel
blottie
au
pied
des
Aiguilles
d’Arves,
concilie
développement
économique
et
patrimoine. Je
vous
ai
exposé
une
déclaration
de
politique,
je
forme
le
vœu
qu’elle
nous
réunisse,
qu’elle
nous
permette
de
dépasser
nos
divisions,
et
j'ai
l’honneur
de
vous
demander
l'approbation
de
cette
déclaration
de
politique
générale.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à la
majorité
de
ses
membres
d'APPROUVER
cette
déclaration
de
politique
générale. Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
E
ao
<
O
Ê
O
o
=
un
a
L
HE
4
ui
B
=
ui
Z
#
2
=
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œ
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«
Zz
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me
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a
&
a
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=
F
T
O
>
D
œ
a
&
2
ü
o
a
Üü
2
&
E
<
&
O
ii
œ
&
<
=
œ
2
=
a
2
am
a
3.
Constitution
d’une
commission
appel
d'offres
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la commission
d’appel
d’offre
d’une
commune
de
moins
de
3 500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu’il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires, Le
Maire
demande
qui
est
candidats
à l’élection
des
membres
devant
composer
la commission
d'appel
d'offre
:
Monsieur
GIRARD
Florian,
Monsieur
MOLLARET
Alain,
Monsieur
MARTIN
Cédric
pour
être
membres
titulaires,
Madame
GRAND
Solange,
Monsieur
BIZEL-BIZELLOT
Cyril,
Monsieur
TRIVERO
Alban
pour
être
membres
suppléants.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Après
délibération,
Monsieur
GIRARD
Florian,
Monsieur
MOLLARET
Alain,
Monsieur
MARTIN
Cédric
membres
titulaires,
Madame
GRAND
Solange,
Monsieur
BIZEL-BIZELLOT
Cyril,
Monsieur
TRIVERO
Alban
membres
suppléants
pour
faire
partie,
avec
Monsieur
le Maire,
Président
de
la
commission
d’appel
d’offres. Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
DIDIER. J
GRAND.S
RAMBAUD. B
GIRARD.F
MOLLARET.A
TRIVERO.A
NATURALE.G
MARRTIN.C
BIZEL-BIZELLOT]
C
CHAIX.E
PERSONNET.P
4.
Composition
des
commissions
municipales
Vu
l'article
L.2121-22
du
CGCT
qui
prévoit
la
possibilité,
pour
les
conseils
municipaux,
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à améliorer
le fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le cadre
de
la
préparation
des
délibérations.
Elles
sont
constituées
en
règle
générale
pour
la
durée
du
mandat
municipal
mais
peuvent
être
créées
pour
une
durée
limitée
pour
l'examen
d'une
question
particulière.
Leur
rôle
se
limite
à
l'examen
préparatoire
des
affaires
et
questions
qui
doivent
être
soumises
au
conseil
municipal.
Ces
commissions
municipales
sont
des
commissions
d'étude.
Elles
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre,
le conseil
municipal
étant
le seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la commune.
Aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'apporte
de
précisions
sur
l'organisation
de
leurs
travaux. Monsieur
le Maire
expose
qu'il
envisage
le fonctionnement
du
Conseil
Municipal
par
un
travail
en
commissions
dont
la vice-
présidence
sera
assurée
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
(lui-même
en
étant,
de
droit,
président).
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
décide
de
constituer
les
commissions
suivantes
:
sélectif fleurissement signalétique
COMMISSION
ROLE
COMPOSITION
URBANISME/
e
PLU/PC/DT
Alain
MOLLARET
SECURITE
e
consultance architecture
Cyril
BIZEL-BIZELLOT
°
Servitudes
Cedric MARTIN
eo
maîtrise
foncière
/
DIA
|
e
Sécurité
des
pistes
Horian
GIRARD
e
Visites
ERP
Bruno
RAMBAUD
@
relations
pompiers
Alban
TRIVERO
EDUCATION/
JEUNESSE
e
école
/ garderie
Solange
GRAND
SPORTS/
LOISIRS
e
transports
scolaires
Pierre
PERSONNET
SOLIDARITE
e
vie
associative
Emmanuelle
CHAIX
e
CCAS
Cyril
BIZEL-BIZELLOT
Alban
TRIVERO
TRAVAUX/
e
programmation
+suivi
des
Florian
GIRARD
APPEL d'OFFRES & ADJUDICATION
travaux
|
Cyril BIZEL-BIZELLOT
relations entreprises
Alban
TRIVERO
Visites
de
chantiers
.
réseau
d'eau
potable
et
Gilbert
NATURALE
d'assainissement
Cédric
MARTIN
TOURISME/
COMMERCE
e
relations
OT/SSIT/SIVAV/
SPM
Bruno
RAMBAUD
INTERCOMMUNALITE
/ Comité
des
Stations
de
Pierre
PERSONNET
COMMUNICATION
Maurienne...
Emmanuelle
Chaix
marché
hebdomadaire
Alain
MOELARET
gazette
Gilbert
NATURALE
e
siteinternet
AGRICULTURE/
e
mesures
européennes
Pierre
PERSONNET
FORET/
e
article
21
Emmanuelle
Chaix
ENVIRONNEMENT
e
contrat
de
Rivière
Cyril
BIZEL-BIZELLOT
e
assainissement:
mise
aux
Abain
MOLLARET
normes
Florian
GIRARD
e
forêts/
ONF/
affouage
e
SIRFOMM/
déchetterie
/ tri BUDGETS/
e
préparation
budgétaire
Gilbert
NATURALE
FINANCES
e
suivi
budgétaire
(recettes
et
Solange
GRAND
dépenses)
Pierre
PERSONNET
e
suivi
subventions
Bruno
RAMBAUD
Alban
TRIVERO
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à la
majorité
de
ses
membres
d'APPROUVER
les
commissions
municipales
proposés
ci-dessus.
Vote
des
conseillers
Pour
TL
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
F
em
<
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A
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2
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5
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a
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O
Q
Lu
œ
<
œ
2
S
ui
F
2
>
æm
a
5.
Composition
des
commissions
extra-municipales
(CCAS,
CCID)
Ce
point
est
reporté
car
nous
n’avons
pas
les
informations
nécessaires.
6.
Désignation
des
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
des
Vallées
de
l’Arvan
et
des
Villards
Vu
l’article
L.5711-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique,
Considérant
que
la commune
est
membre
du
syndicat
mixte
fermé,
Conformément
aux
statuts
du
syndicat,
la
commune
dispose
de
deux
délégués
titulaires,
Considérant
que
pour
l'élection
des
délégués
de
la
commune
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres,
Considérant
que
si
une
seule
candidature
est
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
la
nomination
prend
effet
immédiatement
et il en
est
donné
lecture
par
le maire,
Considérant
les
candidatures
de
Monsieur
RAMBAUD
Bruno
et
DIDIER
Jean
pour
le siège
de
titulaire,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
comme
délégués
qui
représenteront
la
commune
au
Syndicat
mixte
fermé
:
Monsieur
RAMBAUD
Bruno
et DIDIER
Jean
titulaires.
Vote
des
conseillers
Pour
a
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
a
<
o
D
u
sels
|
|6
là
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E |
S |
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3
A
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3
A
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2
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O
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O
e
œ
E
<
<
ë
E |
ÿ
u
“
È
om 7.
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
R.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
R.
2151-2
alinéa
2 du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
Fonction
publique
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020
qui
constate
l’élection
du
Maire
et
de
3 adjoints,
Vu
les
arrêtés
en
date
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Bruno
RAMBAUD,
Monsieur
Gilbert
NATURALE
et
Monsieur
Florian
GIRARD
adjoints,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
pour
une
commune
389
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
du
Maire
en
pourcentage
de
l'indice
brute
terminal
1027
(3
889,40€)
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
25,5%.
Considérant
que
pour
une
commune
389
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brute
terminal
1027
(3
889,40€)
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
9,9%.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
avec
effet
au
01
juin
2020,
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
du
maire
et
des
adjoints
comme
suit
:
-
Maire
: 25,5%
de
l'indice
1027
-
Maire
délégué
: 13%
de
l'indice
1027
-
1f adjoint
: 9,9%
de
l'indice
1027
-
2ème
adjoint
: 9,9%
de
l'indice
1027
-
3ème
adjoint
: 9,9%
de
l'indice
1027
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal,
De
transmettre
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
la
présente
délibération
et
le tableau
annexé
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Rappelle
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
Vote
des
conseillers
Pour
6
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
X
X
X
X
X
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8.
Frais
de
représentation
du
maire Vu
l'article
L.
2123-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
selon
lequel
« Le
conseil
municipal
peut
voter,
sur
les
ressources
ordinaires,
des
indemnités
au
maire
pour
frais
de
représentation
».
Considérant
que
cette
indemnité
a
pour
objet
de
couvrir
les
dépenses
supportées
par
le
maire
à
l’occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions, Considérant
qu’à
la différence
des
frais
de
mission,
l'indemnité
pour
frais
de
représentation
n’est
pas
un
remboursement
au
sens
strict,
mais
correspond
plutôt
à une
allocation
réservée
au
seul
Maire,
Considérant
que
cette
indemnité
peut
avoir
un
caractère
exceptionnel,
bien
déterminé,
et
être
alors
votée
en
raison
d’une
circonstance
particulière
(par
exemple
un
congrès)
susceptible
d’être
renouvelée
plusieurs
fois
dans
la
même
année,
ou
prendre
la
forme
d’une
indemnité
unique,
fixe
et
annuelle,
arrêtée
à
un
chiffre
déterminé
forfaitairement
(étant
entendu
que
le
montant
des
indemnités
pour
frais
de
représentation
ne
devra
toutefois
pas
excéder
la
somme
des
dépenses
auxquelles
les
frais
correspondent,
sous
peine
de
constituer
un
traitement
déguisé),
Considérant
que
les
frais
de
représentation
doivent
faire
l’objet
d’un
vote
du
Conseil
Municipal
ouvrant
les
crédits
nécessaires,
Il'est
proposé
de
fixer
une
enveloppe
annuelle
de
1876€
par
an,
qui
sera
versée
au
Maire.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
ATTRIBUE
des
frais
de
représentation
à Monsieur
le
Maire
sous
la forme
d'une
enveloppe
maximum
annuelle.
FIXE
le montant
de
cette
enveloppe
maximum
annuelle
à
1876
€.
Dit que
les frais
de
représentation
de
Monsieur
le Maire
lui seront
remboursés
dans
la
limite
de
cette
enveloppe
annuelle
et
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits.
Dit
que
la
présente
délibération
s'applique
à l'exercice
budgétaire
2020,
et
aux
exercices
suivants
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
X
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9.
Questions
diverses
A.
Autorisation
raccordement
eau
Alpage
Montrond
Nous
avons
été
sollicités
par
Monsieur
Grand
Jean-Claude
pour
un
raccordement
en
eau
à proximité
de
son
chalet
au-dessus
du
Chalmieu
afin
d'alimenter
ses
vaches
l'été.
Après
visite
sur
site
du
service
de
l’eau
de
la 3cma,
il s’avère
que
le piquage,
s’il
aboutit,
se
ferait
à l’amont
du
captage
le
plus
haut
(Plan
Mortan),
sur
la canalisation
d’eau
n’appartenant
pas
à
la
Communauté
de
Communes.
De
ce
fait,
seule
la
Mairie
peut
donner
son
autorisation
pour
le
raccordement
à ce
réseau.
Cette
autorisation
est
nécessaire
pour
la
demande
de
subvention
de
Monsieur
Grand
auprès
du
Plan
Pastoral
Territorial
de
Maurienne.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
ACCEPTE
de
donner
l'autorisation
pour
que
Monsieur
GRAND
Jean-Claude
se
raccorde
à
condition
qu'il
s'engage
par
écrit
à
se
servir
de
cette
eau
juste
pour
les
bêtes
et
non
pour
la
consommation
domestique. Vote
des
conseillers
Pour
11
X
x
X
X
X
X
X
X
x
X
X
Contre
0
Abstention
0
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B.
Ouverture
de
la
halte-garderie
Vu
que
nous
n'avons
pas
encore
créer
le CCAS,
la garderie
a
besoin
de
la validation
du
conseil
municipal
pour
l’ouverture
de
la
halte-garderie. Voici
une
proposition
d'ouverture
de
la
halte-garderie
+
LAEP
jusqu’à
la fin
de
l’été
de
la
part
de
la directrice ;
°
Jusqu'au
jeudi
11
juin
:mardi
et
jeudi
de
8h30
à 16h30
>
maintien
de
l’organisation
actuelle
par
rapport
au
protocole
post
Covid-19.
°
Du
15
juin
au
25
juin
:
lundi,
mardi,
jeudi
de
8h30
à
16h30
—
ouverture
supplémentaire
sur
le
lundi
pour
la
halte-
garderie
+
remise
en
place
de
l'accueil
du
LAEP
«
la
Courte
Echelle
»
sur
le
lundi
matin.
e
Du
lundi
29
juin
au
vendredi
14
août
:
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
8h30
à 17h30
>
reprise
de
l’accueil
en
totalité
sur
le fonctionnement
d’été.
La
capacité
d’accueil
reste
de
8 enfants
à
12
enfants
âgés
de
3
mois
à 6 ans.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
la
proposition
d'ouverture
de
la
halte-garderie
comme
évoqué
ci-dessus.
Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
TRIVERO.A
NATURALE.G
MARRTIN.C
DIDIER. J
GRAND.S
RAMBAUD. B
GIRARD.F
MOLLARET.A
BIZEL-BIZELLOT]
C
CHAIX.E
PERSONNET.P
C.
Gîte
de
la
Villette
Le
maire
explique
au
conseil
municipal
qu’en
raison
du
COVID-19,
les
délégataires
demande
à être
exonéré
des
loyers
d’avril
à
juin
2020,
De
plus
les
délégataires
souhaiteront
raccourcir
le délai
de
préavis
à 4
mois,
initialement
prévue
à 8
mois.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
ACCORDE
avec
6 voix
pour,
4 voix
contre
et
1 abstention
un
préavis
de
6
mois,
ACCORDE
à
l'unanimité
l'exonération
des
loyers
d'avril
à juin
2020. Vote
des
conseillers
Pour
6
X
X
X
X
X
X
Contre
X
X
X
X
Abstention
1
x
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D.
Directissime
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal,
que
dans
le cadre
du
projet
de
liaison
avec
les
Karellis,
en
vue
de
la
création
de
la
piste
dite
«
Directissime
», des
difficultés
d'obtention
de
droits
de
passage
apparaissent.
Suite
à
un
refus
d’accord
amiable
de
la
part
d’un
agriculteur
sur
le tracé,
Monsieur
le
Maire
propose
de
geler
pendant
une
année
la subvention
(pourcentage
des
recettes
de
la taxe
des
remontées
mécaniques)
accordée
aux
agriculteurs
dans
le cadre
de
la
Loi
montagne. Ceci
afin
de
permettre
le financement
de
la servitude
Loi
montagne
qui
va
autoriser
à la commune
de
créer
cette
piste.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
à l’unanimité
la
proposition
de
Monsieur
le Maire Vote
des
conseillers
Pour
11
X
X
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X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
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Z
Séance
levée
à 23h10
Monsieur
Le
Maire,