Arrêté - Arrete ERP ouverture ACM du 13

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Arrêté - Arrete ERP ouverture ACM du 13 Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune d'Arbois. Lien du pdf (Arrêté - Arrete ERP ouverture ACM du 13)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport, VILLE D’ARBOIS CDS 25/2 D

DEPARTEMENT DU JURA

Arrêté

d'autorisation

d'ouverture

d’un Accueil

Collectif de

Mineurs sans

Hébergement

par

l'association

« Le 13 ».

EXTRAIT du REGISTRE DES ARRETES du MAIRE

La Maire de la Ville d'’Arbois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-

21,

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques

d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission

consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L227-4 et

R227-1 à R227-30 ;

Vu la demande formulée par l'association « Le 13 » en date du 16 avril 2025

Considérant que le local précité satisfait aux règles de sécurité incendie.

d'accessibilité et d'hygiène requises pour l'accueil collectif de mineurs,

ARRETE

ARTICLE 1 - L'association « Le 13 » est autorisée à utiliser les salles dites « Le

Temple » et «la salle de danse du rez-de-chaussée » mises à disposition par la

commune au sein du bâtiment du 13, situé 13 Grande rue à Arbois (39600), pour

l'organisation d'un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) sans hébergement, dans le respect de la réglementation applicable aux établissements recevant du

public de 5° catégorie.

Sa capacité d'accueil est de 20 personnes.

ARTICLE 2 - La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois (3) ans

à compter de la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 3 - L'association utilisatrice, exploitante de l'Accueil Collectif de

Mineurs, devra veiller au maintien permanent des conditions de sécurité,

d'hygiène et d'accessibilité prévues pour l'accueil du public, et signaler sans

délai toute modification affectant la sécurité des locaux.

Article 4 : En cas de non-respect des obligations de sécurité, d'hygiène ou d'utilisation du bâtiment, le maire pourra retirer l'autorisation par décision motivée.

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'association « Le 13 ».

Une ampliation sera transmise à:

- _ M.Le Sous-Préfet de Dole

- M.Le Commandant de la brigade de gendarmerie

- La Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale

(DSDEN39) - Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux

sports du Jura.

Fait à Arbois, le 28 avril 2025