Procès Verbal - pv du cm du 17 decembre 2020

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Procès Verbal - 17 DECEMBRE 2020

Procès Verbal - pv du cm du 17 decembre 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 17 decembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020 À 20H.

L’an deux mille vingt, le dix-sept du mois de décembre à vingt heures, les membres du

Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines, se sont réunis, en séance

ordinaire à huis clos, à la salle de la Pallud de Sainte Marie, délocalisation autorisée suite à la

situation sanitaire actuelle, et précisée sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire,

conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance, est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe GIRARD.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux 14 :

BELHADDAD Abdelhamid, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, CORONEL

Célia, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE

Madeleine, LEMAITRE Christophe, MARTIN-COCHER Olivier, MORVAN Yves,

ROSTAING Laurence, SCHNEIDER Laëtitia, SORNET Emilie.

Etait Absent 1 : DA SILVA Emmanuel

Avait donné procuration 1 : DA SILVA Emmanuel à DELEGLISE Christian

Secrétaires de séance : Madeleine LAPERROUSE et CORONEL Célia

M. le Maire demande aux élus de respecter une minute de silence à la mémoire de Robert COHENDET, Maire délégué de MONTGELLAFREY décédé récemment.

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 15 octobre 2020 et du procès verbal du conseil municipal du 10 novembre 2020.

Gérard BORDON demande à rajouter un point à l’ordre du jour concernant l’installation d’une alarme au local des services techniques.

VOTE : 13 pour

Ce point sera traité après le point X.

ORDRE DU JOUR :

I. RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU SERVICE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU CDG73, A EFFET AU 01/01/2021 ;Gérard BORDON indique que la commune adhère à ce service proposé par le Centre de Gestion (CDG) depuis le 1er janvier 2018. La convention arrivant à expiration le 31 décembre 2020 il convient de procéder à son renouvellement pour une durée de 3 ans renouvelable une fois.

Cette convention permet de bénéficier d’une assistance téléphonique de conseil concernant les questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la mise en place du Document Unique ou tout autre sujet concernant la santé de nos agents.

VOTE pour le renouvellement de la convention : 13 pour

Christian DELEGLISE intègre la séance

II. PROLONGATION DU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES (SOFAXIS / CNP ASSURANCES) POUR L’ANNEE 2021 ;

Gérard BORDON rappelle que le CDG a souscrit un contrat d’assurance, auquel la commune a adhéré en 2019, qui arrive à échéance le 31 décembre 2020.

Ce contrat prévoit le remboursement d’une partie des salaires réglés à nos agents en cas de maladie.

En raison de la pandémie, le CDG n’a pu procéder à un appel d’offres et propose de reconduire pour un an la convention initiale. Une nouvelle consultation sera lancée en 2021.

VOTE pour la prolongation de la convention en 2021 : 15 pour

III. DELIBERATION POUR L’ADOPTION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISE 2020-2022 EN PARTENARIAT AVEC LE CNFPT ;

Gérard BORDON indique que le Centre de Gestion (CDG) a lancé début 2020 une consultation auprès des communes afin de connaître leur besoin en formation. Nos souhaits, définis lors des entretiens professionnels de fin 2019, ont été communiqués au CDG.

Le CDG a mis en place un Plan de Formation Mutualisé (PFM) du territoire Maurienne suite au recensement du début d’année 2020 : des formations seront proposées à nos agents sur le territoire et prises en charge financièrement par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) pour les communes employant moins de 50 agents.

La cotisation à ce service s’élève à 0.4% du salaire brut.

VOTE pour adhérer au PFM : 15 pour

IV. DELIBERATION DU CHOIX DES ENTREPRISES DE L’APPEL D’OFFRES POUR LE MARCHE DU GRAND CHATELARD ;

Abdelhamid BELHADDAD précise qu’il s’agit de travaux de mise en conformité en installant des sanitaires et des douches dans chaque chambre de l’hôtel.

Le marché comportait 8 lots. La commission d’appel d’offres a fait son choix lors de l’ouverture des plis le 19 octobre (voir le tableau ci-après)Hotel

du

Grand

Chatelard

bilan

/ comparaison

version

avec

ETS

DOUAY

MONTANT

H.T.

}

MONTANT

TVA

MONTANT

ecart

offre

-

en

euros

à 20%

TOTAL

TTC

HOHEDLSS

RONSREEN

estimation

Démolition

- Petite

maçonnerie

11

660,50

€

2

332,10

€

13

992,60

€

Mauro

10

500,00

€

-1

160,50

€

Fenetre

de

Toit

5 400,00

€

1080,00

€

6

480,00

€

Touay

5

928,00

€

528,00

€

Menuiserie

bois

int

et

ext

25

612,00

€

5

122,40

€

30

734,40

€

Durand

18

859,43

€

-6

752,57

€

Platrerie

- cloisons

- doublage

24

421,75

€

4

884,35

€

29

306,10

€

Allamanno

28

606,00

€

4

184,25

€

Sols

souple

- Carrelage

-

Faïences

14

033,50

€

2

806,70

€

16

840,20

€

Burrot

11

881,00

€

-2

152,50

€

Plomberie

- sanitaire

- VMC

24

991,00

€

4

998,20

€

29

989,20

€

Buffard

29

033,30

€

4

042,30

€

Electricité

- courant

faibles

- chauffage

19

834,00

€

3

966,80

€

23

800,80

€

Dompnier

15

983,64

€

-3

850,36

€

Serrurerie

5 965,00

€

1 193,00

€

7 158,00

€

En

7025,00€]

1 060,00

€

TOTAL

131

917,75

€

26

383,55

€

158

301,30

€

127

816,37

€

-4

101,38

€

X

X

Montant

APD

:127

906

€

ht

Elements

rajoutés

:

les

3

volets

roulants

+

la

faience

tte

htr

en

RDC

:4020,00

€

ht

Objectif

DCE

:132

000

€ ht

|

Récapitulatif

établi

par

S.A.R.L.

A.D.G.Le montant du marché s’élève à 127 816.37 € HT soit – 4 101.38 € par rapport à l’estimation faite par le maître d’œuvre.

Les travaux sont prévus du 15 mars au 15 juin 2021. Une première rencontre entre les entreprises et le maître d’œuvre aura lieu en janvier.

VOTE pour valider le choix des entreprises retenues : 15 pour.

V. DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU / COMMUNE ;

Les comptes du fonctionnement étant à jour, ce point est annulé.

VI. VALIDATION DU CHOIX DU CHALET POUR LES TRAVAUX DE MODIFICATION ET SECURISATION DU RESERVOIR DU MONT ;

Suite aux travaux prévus sur le réservoir du Mont, Christian DELEGLISE explique qu’un chalet contenant la microcentrale permettant le traitement de l’eau par les UV doit être installé sur celui-ci.

2 devis ont été reçus : VEOLIA proposait 6 680 € HT et l’entreprise METRAL 5 900 € HT. Comme les travaux sur le réservoir sont effectués par VEOLIA, il semble judicieux de choisir un seul intervenant pour l’ensemble des opérations. Nous demanderons des précisions sur la qualité du bois utilisé et une remise au vu des contrats en cours avec ce prestataire. Après concertation, l'entreprise VEOLIA nous fait un geste commercial et propose un montant de 5 700 € HT au lieu de 6 680 € HT.

Des demandes de subventions ont été lancées.

VOTE pour le choix du chalet proposé par VEOLIA : 15 pour

VII. DELIBERATION CONCERNANT UN DON AUX COMMUNES SINISTREES DES ALPES MARITIMES ;

L’Association des Maires Ruraux de France a ouvert un fonds destiné à venir en aide aux communes sinistrées lors de la tempête Alex.

Nous proposons une somme symbolique de 500 €.

La 4C a fait un don de 2 000 € et le syndicat Arc Energies Maurienne a offert 2 tourets de câbles électriques.

Vote : 15 pour

VIII. DECISION DE TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA CHAUFFERIE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS;

Notre chaufferie réhabilitée en 2009, comporte une chaudière bois alimentée par le bois énergie de notre forêt.Afin d’améliorer son fonctionnement et éviter le basculement sur la chaudière gaz en cas de panne, la société COMPTE propose de modifier l’amenée des copeaux vers le foyer (coût 25 000 € HT).

Celle-ci se fera de manière rectiligne nécessitant pour cela, une extension du bâtiment (coût de la maçonnerie 25 000 €)

Les travaux pourraient se dérouler fin janvier/début février et la chaufferie pourrait fonctionner fin février.

VOTE pour anticiper les travaux et demander la subvention la plus haute possible : 15 pour

Il sera possible d’installer un filtre à particules si les exigences environnementales nous l’imposaient.

IX. RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESERVE INCENDIE DU MONT ;

Une subvention de 3 120 € nous a été accordée en 2018 pour 3 ans. Nous proposons de proroger cette demande.

VOTE : 15 pour

X. DECISION CONCERNANT LES LOYERS DES GERANTS DU GRAND CHATELARD ;

Pour rappel, les loyers de septembre et octobre avaient été réduits de 50% suite aux difficultés rencontrées durant la pandémie.

A partir du mois de novembre, les loyers ont été annulés à cause du confinement. Les propriétaires seront dédommagés par l’Etat.

Sur l’année 2020, les gérants n’ont pas pu enregistrer de chiffre d’affaires. En 2021, la commune leur propose un partenariat pour un an avec un loyer à 50% pour leur permettre d’en créer un.

Des travaux importants ont été votés pour améliorer le confort et l’image de l’établissement, ce qui devrait attirer la clientèle. Les gérants ont d’ailleurs adhérer à plusieurs organismes : ‘’Atout France’’, ‘’Maurienne Tourisme’’ permettant à la commune de voir ses travaux subventionnés.

La situation sera réétudiée au bout d’un an.

VOTE pour un partenariat d’un an avec les gérants et le maintien d’un loyer à 50% : 15 pour

XI. POINT SUPPLEMENTAIRE ; INSTALLATION D’UNE ALARME AUX SERVICES TECHNIQUESLe local des services techniques se trouve dans une zone isolée du village, contient beaucoup de matériels coûteux, le stockage des copeaux pour la chaufferie bois et une réserve de fuel.

Pour éviter les vols et le vandalisme il semble opportun de sécuriser le lieu.

Trois entreprises ont été consultées, seule la société VERISURE a proposé une visite sur le terrain et a fait une offre comprenant : un radar extérieur au niveau du stockage des plaquettes de bois pour détecter chaleur et présence humaine, un radar dans le grand hall, un radar et un détecteur de choc et d’ouverture dans le bureau, une sirène et une centrale reliée 24h/24 à la société VERISURE.

Le coût du matériel et de l’installation est de 698 € HT, l’abonnement mensuel s’élève à 59 € HT.

VOTE : 15 pour

XII. QUESTIONS DIVERSES

- le 2 mai 2021, le comice agricole de Maurienne se tiendra à St Colomban. On nous propose

l’achat d’une cloche à 315 € pour les animaux primés.

VOTE : 15 pour

- les élus ont bien reçu la convocation pour le dernier conseil communautaire

- une piste a été aménagée par le club de VTT dans la forêt, au dessus du Mont-d’En-Haut

dans le prolongement de nos chemins.

Olivier MARTIN-COCHER fait part de son désaccord et quitte la séance à 22h40.

- Gérard BORDON nous informe que :

 la régie électrique de La Chambre a intégré le syndicat Arc Energies Maurienne au 1er

janvier 2021 (arrêté préfectoral signé le 16 décembre 2020)

 les entretiens professionnels 2020 sont terminés, 92% des objectifs ont été réalisés par

les agents, pas d’accident ou incident sur les personnes à déplorer

 la relève des compteurs électriques est compliquée, les agents ne pouvant pas toujours

entrer chez les abonnés à cause du coronavirus, un agent a failli être mordu par le

chien d’un abonné devant l’attitude laxiste du propriétaire

 des problèmes au niveau de l’éclairage public sont signalés notamment à Bonvoisin,

route de la Mairie, rue du Grand Rubot, au Mont d’en bas, dans le secteur de Bruchet

etc.. la société ELECTRA se charge de les résoudre lors de la pose des illuminations

 nous opterons à l’avenir pour des illuminations de petite taille plus facile à installer

par un employé communal

- Bernard GROS fait un point sur la station d’épuration (STEP) :

 les roseaux ont été coupés

 2 contrôles ont été effectués : un bilan 24 heures confirmant que l’eau rejetée par la

STEP est de bonne qualité avant le rejet à l’Arc.Nous n’avons pas encore reçu le résultat du 2ème.

Bernard GROS nous informe que la SATESE (Service d’Assistance Technique aux

Exploitants de Station d’Epuration), qui était un service gratuit, ne fait plus de bilan 24

heures, nous traiterons donc avec la société SAFEGE.

- concernant les déchets verts, près de 90 tonnes ont été évacuées cette année soit 12 bennes.

L’utilisation de celles-ci ont permis l’éradication des rats dans ce secteur.

La séance est levée à 23h10.